I. — NOTION GÉNÉRALE DE CE QU'ON A APPELÉ (ICCCSSion

251. Aux sept modes d'acquérir qui viennent d'être étudiés, beaucoup d'interprètes en ajoutent un huitième qu'ils appellent accession, et qui se rattacherait, comme l'occupation et la tradition, au droit des gens. D'une manière générale, l'accession consisterait à acquérir une chose comme accessoire d'une autre chose qui nous appartient déjà, et elle s'appliquerait dans une série de cas que les Institutes développent assez longuement (§§ 19 à 34, De divis. rer.). Si ce mode d'acquérir est vraiment reconnu par le droit romain, il est étrange qu'on ne le rencontre clans aucune énumération, plus étrange encore qu'il n'y ait pas même de nom pour le désigner; car, de l'aveu de tout le monde, le mot latin accessio signifie simplement la chose accessoire, et non jamais

(1) La logique me force à admettre l'altération de tous les textes du Digeste qui limitent le droit du possesseur de bonne foi aux fruits déjà consommés. Il y en a même où elle s'accuse avec évidence et indépendamment de tout rapprochement avec d'autres textes (L. 4 § 19, De usurp. et usuc).

le fait môme d'acquérir une chose comme conséquence du droit de propriété qu'on a déjà sur une autre chose. Mais, dit-on, il ne faut pas s'arrêter mux caprices et aux lacunes du langage : l'accession sera, si Ton veut, un mode d'acquérir anonyme, mais un mode néanmoins très-nettement reconnu et caractérisé par les textes. Que tel soit peutêtre le point de vue de Justinien, je n'oserais trop le nier: car dans les faits qu'examinent les paragraphes précités des Institutes, Théophile (pr., De reb. incorp., II, 2 ; § 5, Per quas perso7i., II, 9) voit autant de causes d'acquisition spéciales que toutefois il néglige de grouper sous une dénomination commune. Mais ce point de vue était-il celui des jurisconsultes? Voilà ce que je ne crois pas. Tout en reconnaissant que la plupart de ces faits ajoutent quelque chose à notre patrimoine, ils ne les regardèrent pas, du moins en général, comme de véritables causes juridiques d'acquisition. Que s'il en est autrement pour quelques-uns, je les rattacherai à la lex (n° 250) plutôt que d'ajouter à la nomenclature romaine des modes d'acquérir. Ces notions vont s'éclaircir par l'examen successif de ces faits que je distribue en cinq catégories.