II. — DU DROIT DE PROPRIÉTAIRE SUR LES FRUITS ET PRODUITS DE SA CHOSE

Lib. II, tit. H, De divisipne rerum et qualitate, § 19. — Item ea quse ex animalibus dominio tuo subjectis nata sunt, eotlem jure (1) tibi acquirunlur (Florenlinus, L. 6, De acq.

ver. dom., XL1, I).

De même, les petits des animaux soumis à votre propriété vous appartiennent comme eux et en vertu du même droit.

252. Les fruits et autres produits non séparés appartiennent évidemment au propriétaire de la chose avec laquelle ils font corps (L. 44, De rei vind., VI, 1). Séparés, ils continuent de lui appartenir, sans

(1) Ces mots signifient jure naturali; cela ressort clairement du rapprochement de notre paragraphe 19 avec le précédent. Cependant quelques interprèles les entendent en ce sens que la propriété des petits dériverait de la même cause que la propriété de la mère, que si, par exemple, j'ai acheté celle-ci, je suis réputé les avoir achetés eux-mêmes. Tout en reconnaissant que cette idée a quelque chose de vrai, car j'en trouve deux applications remarquables dans un texte de Julien (L. 8:2 \ A, De leg., 1°, XXX), il convient de ne pas l'exagérer. On sait, en effet, que l'acheteur de bonne foi d'une esclave volée ne l'usucape pas, mais qu'il usucape le part conçu et né chez lui; or cette usucapion s'accomplit au titre pro suo et non pas au titre pro emptore (page 557, note 1, in fine).

qu'il soit possible de parler sérieusement ni d'accession ni même d'acquisition. Car si l'on analyse le fait qui donne aux produits une existence distincte, qu'y peut-on voir de plus que le fractionnement d'une chose unique en plusieurs choses? Or qui était propriétaire du tout reste évidemment propriétaire des parties (1). Ce principe, les Institutes (§ 19 sup.) l'appliquent, mais avec trop peu de précision, aux petits des animaux. Ces petits appartiennent invariablement à celui qui, au moment de leur naissance, est propriétaire de la mère (L. 5 § 2, De rei vind.—~L. 66, Deacq. rer. dom.)\ et il faut en dire autant des enfants nés d'une femme esclave (L. 12, C, De rei vind., M, 32) (2). Tout cela résulte, avec évidence, de cette idée certaine que le croît des animaux et le part de l'esclave font partie de la mère jusqu'à leur naissance, de même qu'une récolte encore pendante par branches ou par racines fait corps avec le sol.

III. — DES MODIFICATIONS QUE LE VOISINAGE DE L'EAU APPORTE AUX PROPRIÉTÉS RIVERAINES.

Lib. II, tit. il, De divisione rerum et qualitate, § 20. — Prœterea quod per alluvionem agro tuo flumen adjecit, jure gentium tibi acquiritur.

Est autem alluvio incrementum latens; per alluvionem autem id videtur adjici, quod ita paulatim adjicitur, ut intelligere non possis quantum quoquo momento temporis adjiciatur (Gaius, L. 7 § 1, De acq. rer. dom., XLI, 1).

§ 21 . — Quod si vis fluminispartem aliquam ex tuo praedio detraxerit et vicini praedio altulerit, palam est eam tuam permanere. Plane si longiore tempore fundo vicini tui haeserit, arboresque, quas secum traxe-

En outre, Falluvion dont un cours d'eau enrichit votre fonds vous est acquise d'après le droit des gens. Or l'alluvion est un accroissement insensible ; et l'on répute tel ce qui s'ajoute au fonds petit à petit, de telle façon qu'il est impossible de saisir quelle est la quantité ajoutée à chaque instant.

Que si la violence d'un cours d'eau détache une portion de votre fonds et l'applique contre le fonds du voisin, il est évident qu'elle reste vôtre. Mais si pendant longtemps elle est demeurée adhérente au

(1) Je suppose qu'au moment de la perception ou delà séparation des fruits la chose n'est ni grevée d'un droit d'usufruit, ni affermée, ni possédée de bonne foi par un tiers.

(2) Ceci implique, dans le dernier état du droit, que la mère a conçu esclave et est restée telle durant tout le cuiirs de sa grossesse (n° 37).

rit, in eum funduin radiées egerint, ex eo tempore videntur vicini fundo adquisitae esse (Gains, L. 7 § 2, De acq. rer. dom., XLI, 1).

§ 22, suite. — Influmine nala(mswîa), quod fréquenter accidit, si quidem mediam partem fluminis tenet, communis est corum qui ab utraque parte fluminis prope ripam praedia possident (1), pro modo latitudinis cujusque fundi, quce latitudo prope ripam sit; quod si alteri parti proximior sit, eorum est tantum qui ab ea parte prope ripam praadia possident. Quod si aliqua parte divisum sit flumen, deinde infra unitum, agrum alicujus in formam insulœ redegerit, ejusdem permanet is ager cujus et fuerat (Gaius, L. 7 §§ 3 et 4, De acq. rer. dom., XLI, 1).

§ 23. — Quod si naturali alveo in universum derelicto, alia parte fluere cœperit, prior quidem alveus eorum est qui prope ripam ejus prœdia possident, pro modo scilicet latitudinis cujusque agri, quae latitudo prope ripam sit; novus autem alveus ejus juris esse incipit, cujus et ipsum flumen, id est publicus.

Quod si post aliquod tempus ad priorem alveum reversum fuerit flumen, rursus novus alveus eorum esse incipit qui prope ripam ejus praedia possident (Gaius, L. 7 § 5, De acq. rer. dom., XLI, 1).

§ 24. — Alia sane causa est, si cujus totus ager inundatus fuerit : neque enim inundatio fundi speciem commutât; et ob id, si recesserit

fonds voisin et que les arbres qu'elle a entraînés avec elle aient poussé leurs racines dans ce fonds, dès lors ces arbres sont réputés acquis au fonds du voisin.

L'île née dans un fleuve, phénomène qui n'est pas rare, si elle occupe le milieu du fleuve, est commune entre les propriétaires riverains des deux côtés, et cela proportionnellement à l'étendue de terrain que chacun possède le long de la rive ; que si elle est située d'un seul côté du fleuve, elle appartient aux seuls riverains de ce côté. Mais si le fleuve se partage en un endroit, et que ses deux bras se rejoignent plus bas de manière à former du fonds d'un particulier une île, ce fonds continue d'appartenir à son propriétaire.

Que si, abandonnant entièrement son lit naturel, le fleuve se forme un nouveau cours, son précédent lit appartient aux propriétaires riverains, en raison de l'étendue de terrain que chacun possède le long de la rive. Quant au nouveau lit, sa condition devient celle du fleuve lui-même, c'est-à-dire qu'il est pu blic. Mais si au bout d'un certain temps le fleuve revient à son ancien lit, le lit nouveau à son tour appartient aux propriétaires qui ont des fonds sur ses rives.

Tout autre est l'hypothèse d'un fonds entièrement inondé : en effet, une inondation ne change pas la nature du fonds; et c'est pourquoi,

(1) Possident est pris ici comme synonyme de dominium habent, et il faut faire la même remarque sur le paragraphe suivant.

aqua, palam est eum fundum ejus l'eau venant à se retirer, il contimanere cujus et fuit (Gaius, L. 7 nue évidemment d'appartenir à son §6, De acq. rer. dom., XLI, 1). propriétaire.

253. Les Institutes prévoient ici et règlent plus ou moins complètement quatre hypothèses :

1° L'eau détache d'un fonds une portion déterre reconnaissable qui, poussée par le courant, va s'appliquer à un fonds inférieur et semble désormais en faire partie. Les Romains ne voient dans ce fait qu'une juxtaposition, et non pas une absorption de l'un des deux terrains par l'autre. Aussi n'entraîne-t-il par lui-même aucune modification dans les droits respectifs des deux propriétaires (§ 21 sup. — Gaius, II, § 71 (1).

2° Des parcelles de limon, charriées par un cours d'eau, se déposent et se fixent peu à peu le long des fonds riverains; par là ces fonds reçoivent un accroissement successif que les yeux sans doute ne saisissent pas au fur et à mesure qu'il s'opère, mais dont on se rend compte lorsqu'il a acquis une certaine importance. Cet accroissement, appelé alluvion, enrichit les fonds riverains, car nul n'en pourrait établir la provenance, ni par conséquent en revendiquer la propriété (§ 20 sup. — Gaius, II, §70).

3° Une île se forme par voie de dessèchement ou d'atterrissement(2). Elle appartient aux riverains, et leurs droits se règlent d'après la distinction suivante : ou l'île se trouve tout entière à droite ou à gauche de la ligne médiane du fleuve, c'est-à-dire d'une ligne qu'on imagine perpétuellement parallèle aux deux rives et toujours à égale distance de l'une et de l'autre, ou au contraire elle est traversée par cette ligne

(1) Les Institutes ajoutent que si le terrain déplacé a entraîné avec lui des arbres, et que ces arbres viennent à pousser leurs racines dans le fonds inférieur, ils appartiennent désormais à ce fonds. Il n'y a là qu'une application fort simple d'un principe que j'exposerai bientôt (n° 258. — Inst., § 31, De divis. rer.,). Mais d'après le texte du Digeste qui correspond à celui des Institutes (L. 7 g 2, De acq. rer. dom.), ce serait le terrain déplacé lui-mémo qui appartiendrait dès lors au propriétaire du fonds inférieur. Cette doctrine, contredite par la parapbrase de Tbéophile (sur le g 21, De divis. rer.) et par les Institutes de Gaius (II, § 71), serait inexplicable. 11 est donc très-vraisemblable qu'au Digeste, comme dans les Institutes de Justinien, il faut lire videntur acquisitœ au lieu de videtur acquisita.

(2) L'île de dossécbement se forme lorsque le niveau de l'eau s'abaisse laissant à découvert une portion du lit; l'île d'atterrissement, lorsque c'est le sol qui s'exbausse sur un point donné par suite des charriages de l'eau. On distingue deux autres espèces d'îles, mais elles sont soumises à des règles différentes (n° 254).

médiane. Dans le premier cas elle est la propriété exclusive des riverains du côtédesquels elle est située (1). Mais il s'agit là d'une propriété qui n'est ni indivise ni égale, chaque riverain ayant droit à la portion comprise entre deux parallèles menées des deux extrémités du terrain qu'il a en regard de l'île perpendiculairement à la ligne médiane du fleuve (L. 20, Deacq. rer. dom.). Dans le second cas, la ligne médiane opère de plein droit un partage entre les deux rives; et le règlement des parts se fait entre les riverains d'un même côté d'après le principe posé pour la précédente hypothèse (§ 32 sup. — Gaius, II, § 72) (2).

4° Un cours d'eau envahit de nouveaux terrains. — Il faut distinguer si celte occupation résulté d'une simple inondation ou d'un changement de lit. Dans le premier cas, elle n'est qu'accidentelle et temporaire, et les propriétés envahies conservent leur condition antérieure (§ 24 sup.). Dans le second cas, les terrains nouvellement occupés sont perdus pour leurs maîtres. Quant au lit abandonné, il se partage entre tous les riverains de droite et de gauche d'après'les mêmes règles que l'île coupée par la ligne médiane. Par une conséquence logique de ces décisions, si le cours d'eau reprenait un jour son ancien lit, le nouveau lit délaissé ne retournerait pas aux propriétaires dépouillés : il se partagerait entre les nouveaux riverains, quels qu'ils fussent. Mais cette logique rigoureuse, bien que consacrée par les Institutes (§ 23 sup.), paraît avoir répugné au bon sens des jurisconsultes, et il n'est pas certain que la pratique l'ait admise (L. 7 § 5, De açq. rer. dom.).

254. Reste à déterminer le principe en vertu duquel on attribue aux propriétaires riverains l'alluvion, l'île née dans le fleuve et le lit aban-

(1) Soit une île née du côté gauche du fleuve. Si plus tard il en naît une autre entre elle et la rive droite, l'attribution de cette nouvelle île se réglera comme si le fleuve était tout entier compris entre la première île et la rive droite (L. 65 § 3, De acq. rer. dom.).

(2) Certains interprètes ont prétendu, bien à tort, que l'île traversée par la ligne médiane était indivise entre les propriétaires riverains des deux côtés. Mais, d'une part, le mot communis dont on argumente et qui ordinairement, il est vrai, signifie indivis, n'est pas concluant, car il y a des textes (L. 5 § 16, De reb. eor. qui sub tut., XXVII, 9. — L. 7, G., Comm. utr.jud., III, 38) qui prouvent que l'on appelait aussi communis la chose appartenant divisément à plusieurs personnes; et d'autre part, on ne voit pas pourquoi l'indivision, qui certainement n'existe pas entre les riverains d'un môme côté, serait admise entre les riverains des deux côtés. Cette doctrine, au surplus, ne serait pas plus pratique que logique; car elle rendrait nécessaire un partage dont le résultat pourrait être d'assigner aux riverains de droite la portion de l'île qui regarde à gauche, et réciproquement.

DE L'ACCESSION. 605 donné. Or ce principe, à mes yeux très-certain, c'est que le lit du cours d'eau appartient aux riverains, et cela bien qu'il s'agisse d'un fleuve considéré comme public (L. 30 § 1, De acq. ver. dom. — N° 197) (1). Seulement, c'est une propriété que le fleuve inutilise fatalement, tant qu'il subsiste dans sa forme actuelle. Il ressort de là que si l'alluvion, l'île et le lit abandonné constituent pour les propriétés riveraines une plus-value évidente, juridiquement ce ne sont pas de véritables acquisitions. Le vrai, c'est que le riverain ne fait que reconquérir l'usage plus libre de sa chose par la disparition totale ou partielle de l'obstacle qui paralysait son droit. Celte doctrine admise, voici plusieurs décisions qui s'expliquent d'une manière aussi simple que rationnelle : 1° Les agri limitati ne comportent aucun droit ni à l'alluvion, ni à l'île, ni au lit abandonné, et cela parce qu'il est impossible de considérer le lit du cours d'eau comme le prolongement d'un fonds dont la contenance est essentiellement invariable (n° 205). Ces choses deviennent donc la propriété du premier occupant (L. 16, De acq. ver. dom. — L. 1 §§ 6 et 7, De flumin., XLIII, 12) (2); et le seul avantage qu'on puisse ici reconnaître au riverain, c'est qu'en fait cette occupation lui est plus facile qu'à tout autre. 2° Les fonds bordés par un lac ou un étang, alors même que ce ne sont pas des agri limitai i, ne comportent pas non plus le droit à l'alluvion (L. 12 pr., De acq. ver. dom.); car le lac ou l'étang constitue une propriété distincte. 3° Il y a deux sortes d'îles qui ne peuvent pas, à raison de leur nature, appartenir aux riverains : savoir l'île formée per circumluvionem par un cours d'eau quelconque, et l'île flottante née dans un fleuve public. La première se compose de terrains appropriés que l'eau a enfermés un jour en divisant son cours en deux bras qui vont se réunir en un

(1) Ce principe paraît contredit par un texte de Labéon (L. 65 § 4, De acq. rer. dom.) : si tout ce qui naît dans un lieu public est public aussi, il en résulte, dit-il, que L'île née in flumine publico doit appartenir au peuple. De là on a conclu que cette île et par conséquent le lit du fleuve appartiennent à l'État. Mais cette interprétation est erronée; Labéon émet une critique : il veut dire que le caractère public du (leuve ne se communique pas à l'île, et qu'en conséquence, ce serait une formule inexacte que celle-ci : quod in publico innatum est, publicum est. Le \ 2 de la même loi prouve que telle est bien sa pensée.

(2) lîcaucoup d'interprètes attribuent à l'État l'alluvion qui se forme le long des agri tiynitali; et, en effet, les textes ne disent pas formellement qu'elle appartienne au premier occupant ; mais il est trop clair qu'on ne peut pas sans inconséquence la traiter autrement que le lit abandonné et l'île, sur lesquels les textes cités sont formels. Ces textes prouvent, au surplus, que le lit des lleuves qui coulent entre des agri limitati est res nullius.

point inférieur : ces terrains restent à leurs propriétaires (§ 22 slip., in fine, — L 30 § 2, De acq. rcr. dom.). Quant à l'île flottante, formée de broussailles et de matières légères non adhérentes au sol, elle fait partie du fleuve plutôt que du lit; elle est donc publique, si le fleuve dont elle suit la destinée est public lui-même (L. 65 § 2, De acq. rcr. dom.). 4° Celui qui a échoué dans la revendication d'un fonds riverain ne peut élever aucune prétention sur l'île qui se formerait plus tard dans le fleuve ni sur le lit qui viendrait à être abandonné ; sa demande serait repoussée par l'exception rei judicatœ(L. 26 § 1, Deexc. rei jud., XLIV, 2). 5° Enfin le caractère privé du lit du fleuve montre clairement que les Romains ne pouvaient pas même songer à considérer la propriété de l'île ou du lit abandonné comme indivise entre les divers riverains qui y avaient des droits (1).