‹ Précis de droit romain contenant avec l'exposé des principes généraux le texte, la traduction et l'explication des Institutes de Justinien et suivi 1. d'une table générale des Institutes, 2. d'une table alphabétique des matières, 3. d'une tables des textes littéraires indiqués ou expliqués (volume 2)Chapitre 143 sur 255 · IV. — DE L'INCORPORATION D'UNE CHOSE A UNE AUTRE · texte numérisé non relu

IV. — DE L'INCORPORATION D'UNE CHOSE A UNE AUTRE

Lib. II, tit. H, De divisione rerum et qualitate,^6. — Sitamen alienam purpuram vestimento suo quis intexuii, licet pretiosior est purpura, accessionis vice cedit vestimento.

Et qui dominus fuit purpurœ, aclversus eum qui subripuit habet furti actionem et condictionem, sive ipse est qui vestimentum fecit, sive alius; nam extinctœ res, licet, vindicari

Si pourtant une personne a brodé la pourpre d'autrui sur son vêtement, la pourpre, quoique plus précieuse, suit à titre d'accessoire le sort du vêtement. Et l'ancien propriétaire de la pourpre a contre le voleur l'action furti et la condictio, sans distinguer si le vêtement est l'œuvre du voleur ou d'un tiers; car les choses qui n'existent plus,

(1) Ce que j'ai dit du lit du fleuve est également vrai du sol de la voie publique : on le considère comme une dépendance et un prolongement des fonds voisins. La loi 38, De acq. rer, dom., qui pose le principe (in fine), en tire cette conséquence que le fonds séparé du fleuve par la voie publique profite néanmoins du lit abandonné, et il profiterait sans doute aussi de l'île. Une autre conséquence de la même idée est celle-ci : en supposant un fonds bordé d'un côté par un fleuve, de l'autre par la voie publique, si le fleuve vient à absorber dans son lit le fonds entier sans toutefois absorber la voie publique, le propriétaire n'est pas dépouillé d'une manière définitive : grâce à la voie publique qui lui appartient, il recouvrera par le jus alluvionis toute la portion de son terrain que le fleuve abandonnerait plus tard. Pomponius, qui donne cette décision (L. 30 § 3, De acq. ver. dom.), compare les fleuves aux censîtores, agents chargés de la tenue du cadastre (libri censuales). Ce sont eux qui estiment les propriétés foncières pour déterminer la cote de chacun. Par des estimations trop élevées ou trop faibles , ils attribuent donc au trésor l'argent qui devrait rester aux contribuables, ou laissent à ceux-ci l'argent qui devrait être versé au trésor. Pareillement les fleuves rendent public ce qui est privé, et privé ce qui est public.

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