‹ Précis de droit romain contenant avec l'exposé des principes généraux le texte, la traduction et l'explication des Institutes de Justinien et suivi 1. d'une table générale des Institutes, 2. d'une table alphabétique des matières, 3. d'une tables des textes littéraires indiqués ou expliqués (volume 2)Chapitre 154 sur 255 · DES SERVITUDES PERSONNELLES · texte numérisé non relu

DES SERVITUDES PERSONNELLES

immeuble légué per vindicationem, mais seulement sous condition. Si l'héritier le soumet à une servitude, et que plus tard la condition mise au legs se réalise, la servitude tombe immédiatement par application de ce principe que nul ne peut transférer plus de droit qu'il n'en a. L'héritier a bien pu, en effet, établir la servitude à un moment où le fonds lui appartenait; mais il n'a pas pu faire qu'elle durât plus que son droit de propriété (L. il § 1, Quemad. serv. amitt. — L. 105, De cond. et dem., XXXV, 1) (1).

5° La perte complète du fonds dominant ou du fonds servant (2).

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