DES SERVITUDES PERSONNELLES

273. J'ai déjà dit que les servitudes personnelles sont établies en faveur d'une personne. Et de là entre elles et les servitudes prédiales trois différences importantes : 1° l'avantage principal qu'elles confèrent consiste toujours à faire des actes sur la chose grevée. Si elles comprennent un certain jus prohibendi et parfois aussi un certain jus habendi, ce n'est que par voie de conséquence et à l'effet d'assurer et de faciliter l'exercice des actes qu'elles comportent. Car quel profit personnel retirerais-je de la simple inaction d'un propriétaire ou de l'existence sur son fonds d'un ouvrage qui ne me sert pas? 2° ces servitudes ne se conçoivent pas sine persona, c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être ni constituées ni même dues là où il n'y a pas une personne qui puisse immédiatement les acquérir et les exercer. De cette règle un peu subtile on déduit notamment qu'un servus hereditarius ne peut ni acquérir ni stipuler un droit d'usufruit ou d'usage, tandis qu'il pourrait très-bien acquérir ou stipuler une servitude prédiale pour le fonds de l'hérédité (Fr. Vat., § 55. — L. 26, Le slip, serv., XLV, 3) (3) ; 3° ces

(1) La servitude ne se résoudrait pas, si le constituant, au lieu de perdre de plein droit la propriété, ne faisait que la retranst'érer à son auteur en vertu d'une obligation. Au surplus, la décision donnée dans les textes que je cite ne s'applique pas aux servitudes actives : la propriété de celui par qui elles ont été acquises venant à se résoudre, elles ne périssent pas (L. Il § 2, Quemad. serv. amitt.).

(2) Si la servitude appartient à un fonds urbain, la destruction du bâtiment a pour conséquence l'impossibilité d'user plutôt que l'extinction immédiate du droit, d'où il suit qu'on le répute maintenu, si le bâtiment est reconstruit dans les deux ans, de telle façon qu'il n'y ait rien de changé aux conditions d'exercice de la servitude (L. 20 \ 2, De serv. prœd. urb.).

(3) On remarquera la différence que ces textes établissent entre la stipulation et le legs d'une servitude personnelle. Le legs fait au servus hereditarius est valable, parce que, comme on le verra plus tard, la diei cessio de ce legs n'a jamais lieu avant que le testateur ait un héritier (n« 382, in line).

servitudes sont nécessairement viagères, c'est-à-dire que leur plus longue (luire se mesure à la vie de la personne à qui elles appartiennent (L. ;> § 3, (Juib. mod. usuf. amiti., VII, 4). En décidant ainsi, les Romains n'ont pas seulement obéi à la logique, qui n'admet pas le maintien d'un rapport entre deux termes dont l'un n'existe plus ; mais ils ont aussi compris que la servitude personnelle, se résolvant toujours en une simple division entre plusieurs personnes des avantages contenus dans le droit de propriété, n'ajoute rien à la somme de la richesse générale; qu'au contraire, par les obstacles qu'elle suscite à l'exploitation, par les nombreux conflits d'intérêts qu'elle engendre, enfin par les gênes qu'elle apporte au droit de disposition du propriétaire, elle aboutit plutôt à une certaine déperdition de valeur. Ces servitudes ne méritaient donc pas la même faveur que les servitudes prédiales (1).

Le même motif sans doute en a fait limiter le nombre. Nous n'en trouvons que quatre, savoir: 1° l'usufruit, qui est de beaucoup la plus importante de toutes, et dont les autres ne sont, pour ainsi dire, que des réductions; 2° l'usage ; 3° l'habitation ; 4° les operœ servi mit animalis.

Sommaire : I. Défmiiion de l'usufruit. — II. Droits et obligations de l'usufruitier. — III. Comment l'usufruit s'établit. — IV. Comment il s'e'teint. — V. Du quasi-usufruit.

L — DÉFIMTION DE L'USUFRUIT.

Lib. II, tit. iv, De usufructu, pr.

— Ususfructus est jus alienis rébus utendi fruendi, salva rerutn substantia : est eniin jus in corpore, quo sublato et ipsum tolli necesse est (Paul et Celsus, LL. 1 et % De usuf.. VII, 1).

L'usufruit est le droit d'user et de jouir de la chose d'autrui, tant qu'elle conserve sa manière d'être; en effet, ce droit porte sur une chose corporelle qui, détruite, entraîne nécessairement perte du droit lui-même.