Quatre idées sont contenues dans le texte qui précède

1° L'usufruit porte sur une res aliéna; en quoi il ressemble à toutes

les autres servitudes tant prédiales que personnelles, et à tous les droits

réels prétoriens (2).

(1) N'est-ce pas là l'idée que Justinicn exprime aux Instilutes (pr. in fine, De

usuf.)?

(2) L'amour des complications et des subtilités a fait imaginer aux interprètes

2° Comme la propriété dont il est un démembrement (1), il ne porte que sur des choses corporelles.

3° 11 comprend le jus utendi dans toute sa plénitude, et \ejus fruendi dans sa signification étroite et technique, c'est-à-dire le droit

une distinction de l'usufruit formel et de l'usufruit causal, l'usufruit formel étant celui qui existe comme droit détaché au profit d'un tiers, l'usufruit causal celui qui n'est qu'une partie de la propriété non démembrée. Cette distinction me paraît aussi superflue au fond que barbare dans la forme. Sans doute quelques textes parlent de l'usufruit qui nous appartient jure proprielatis ou qui comitatur proprietatem (L. 21 l 8, De exc. rei jud., XLIV, 2. — L. 126 g 1, De verb. obi., XLV, 1). Sans doute aussi l'on permet à un propriétaire d'hypothéquer distinctement la portion de son droit qu'il pourrait séparer de la propriété sous le nom d'usufruit (L. 1 1 g 2, De pign. et hyp., XX, 1). Mais la vérité est néanmoins que celui qui a la pleine propriété n'est pas considéré comme usufruitier de sa propre chose (L. 63, De usuf. et quemacl., VII, 1), et c'est pourquoi on ne lui donne jamais l'action confessoria (L. 5 pr., Si ususf. pet., VII, 6. — L. 21 g 3, De exc. rei jud.).

(1) En qualifiant ainsi l'usufruit, j'entends simplement exprimer qu'il ne contient rien qui ne soit dans la pleine propriété, et c'est là une proposition incontestable. Mais à cette occasion, je signalerai, dans les textes, une certaine contrariété de langage qui n'est nullement le signe d'une divergence sur la nature de ce droit, mais plutôt l'expression de deux points de vue que les jurisconsultes ont combinés. Très-souvent on dit de l'usufruit qu'il n'est pas pars dominii, mais plutôt jus, servitus, ou proprium quiddam. D'autres fois, au contraire, on l'appelle pars dominii. La première manière de parler, conforme au sens technique du mot pars (L. 25 $ 1, De verb. sign., L, 16), exprime la règle, la seconde l'exception. La première signifie qu'ordinairement l'usufruit n'est pas traité comme le serait un droit de propriété indivise, mais qu'il suit les règles des servitudes prédiales ou a ses règles propres; la seconde veut dire qu'à certains égards cependant on l'assimile à un droit df copropriété.

Voici quelques décisions que les textes rattachent bien formellement au premier point de vue : 1° le nu propriétaire revendiquant sa chose n'a pas besoin d'exprimer dans la formule qu'il restreint son action à la nue propriété; en cela il diffère d'un copropriétaire qui, négligeant de limiter sa demande à sa part, commet une plus-petitio (L. 25 pr., De verb. sign., L, 16. — Inst., § 9, De leg., II, 20); 2° l'usueapion de la chose, qui dépouille tous les copropriétaires, laisse subsister l'usufruit comme les servitudes (L. 41 g 5, De usurp. et usuc, XLI, 3); 3° bien que le créancier puisse faire une acceptilation partielle, celui à qui la propriété d'une chose est due ne ferait pas valablement acceptilation de l'usufruit (L. 13 § 2, De acce.pt., XLVT, 4); 4° dans les legs d'usufruit, l'accroissement a lieu personœ, et non pas portioni (L. 33 \ 1, De usuf., VII, 1. — N° 397). — La même idée explique pourquoi une action en partage n'est jamais possible entre un nu propriétaire et un usufruitier, et pourquoi toute stipulation d'usufruit est considérée comme incerta (L. 75 g 3, De verb. obi., XLV, 1).

En sens inverse, 1rs jurisconsultes rattachent au second point de vue les décisions suivantes : 1° un débiteur principal s'obligeant à donner un fonds, on tient pour valable la fidéjussion fournie en ce qui concerne l'usufruit seulement. Le lîdéjusseur est donc considéré comme promettant moins que le débiteur principal, non comme promettant autre chose (L. TU $ 2, De fui., XLVI, 1); 2° le testateur, léguant un fonds dont il n'a que la nue propriété, est réputé léguer la propriété pleine, de £. 42

de recueillir les produits qualifiés fruits (1). Mais il exclut absolument le jus abutendi, (fou cette conséquence qu'if n'y a pas d'usufruit concevable sur les choses dont nous ne pouvons user sans les détruire physiquement, comme le vin, le blé, et en général les denrées alimentaires, ou sans les consommer juridiquement, comme la monnaie Pp., XXIV § 20. — L. 11 § 2, Dejarej., XII, 2) (2). Il est clair que le jus iilendi fruendi, portant sur de pareilles choses, se réduirait au droit stérile ou plutôt à l'obligation de les conserver sans y toucher, tout autre usage devant en détruire la propriété (3).

4° L'usufruit ne subsiste que salva rerum substantiel, c'est-à-dire qu'il s'éteint par la perte de la chose. Tel est le sens qui se dégage

même que le simple copropriétaire serait réputé léguer le fonds entier, tandis qu'au contraire le legs d'un fonds grevé d'une servitude prédiale n'oblige pas l'héritier à le dégrever (L. 00 g 6, De leg. 2°, XXXI. — N° 389 in fine.); 3° le testateur qui a légué un fonds peut révoquer purement et simplement le legs quant à l'usufruit, comme il le révoquerait jusqu'à concurrence d'un quart ou une moitié, tandis qu'à l'inverse, pour retrancher de ce même legs une servitude prédiale, il faudrait que d'une manière expresse il imposât cette servitude au fonds légué en faveur du fonds de l'héritier ou d'un tiers (L. 2 gg 1 et 2, De adim. vel transf. leg., XXXIV, 4).

(1) Le fructus on jus fruendi peut-il exister sans Yusus ou jus utendi? Ulpien et Paul le nient (L. 14 g 1, De us. et hab., VII, 8. — Paul, III, 6 § 24j. Mais il est impossible de prendre cette doctrine au pied de la lettre. En effet, Ulpien lui-même parle d'un fructus sine usu (L. 5 g 2, Usufr. quem. cav., VII, 9). Il décide que le créancier d'un droit d'usufruit peut valablement faire acceptilation de Yusus et rester créancier du fructus (L. 13 g 3, De accept., XLVI, 4). Ailleurs il suppose un testateur léguant à l'un le fructus et à l'autre Yusus (L. 42 pr.,Z)e usuf., VII, 1); enfin il nous montre la propriété divisée entre trois personnes, l'une ayant le fructus, une autre Yusus et la troisième la nue propriété (L. 14 g 3, De us. et hab.). Comment concilier ces deux séries de textes, en apparence opposés? Par deux idées très-simples. D'abord le jus fruendi ne peut être sérieux, ne peut s'exercer sans un certain jus utendi; il implique donc le droit d'user dans la mesure où ce droit est la condition de la jouissance. En second lieu, alors même que le jus fruendi n'est pas accompagné d'un jus utendi sans restriction, il ne constitue pas un droit sui generis, il n'est qu'un usufruit un peu plus limité que l'usufruit ordinaire. On s'explique ainsi pourquoi l'usufruit s'appelle indifféremment ususfruclus ou fructus, l'usufruitier usuf ructuarius ou fructuarius, et la chose grevée res usufructuaria ou fructuaria.

(2) On dit de ces choses : ipso usu ou primo usu consumuntur, in abusu continentur, in absumptione sunt (Inst., g 2, De usuf. — L. 5 gg 1 et 2, De usuf. ear. rer., VII, 5).

(3) Si l'on recherche ce que l'existence d'un usufruit laisse au propriétaire, il conserve d'abord le droit souvent insignifiant de recueillir les simples produits, plus un jus abutendi réduit et mutilé; car il ne peut ni détruire ni transformer sa chose. Il ne peut que l'aliéner, et encore dans des conditions presque toujours défavorables. Son droit est donc visiblement dépouillé de ses avantages les plus immédiats et les plus usuels, et voilà pourquoi on l'appelle expressivement nudum dominium ou nuda proprietas, et lui-même est un nudus dominus.

sans effort du texte précédemment reproduit (pr. sup.), surtout si l'on n'oublie pas de remarquer que la première phrase est expliquée par la seconde. Mais de là une critique adressée à Justinien : Pourquoi, diton, faire figurer dans une définition de l'usufruit un mode d'extinction d'une application relativement rare, et qui, à coup sur, n'a rien de spécial à ce droit? Car tous les droits réels et le droit de propriété luimême périssent avec la chose sur laquelle ils portent. Pour faire évanouir cette critique, j'estime qu'il faut élargir le sens apparent du texte et admettre qu'il se réfère à l'extinction de l'usufruit non-seulement par la perte complète de la chose, mais aussi par sa seule transformation. Car, en cette matière, ce qu'on appelle substanlia, ce n'est pas l'objet lui-même, c'est sa forme et sa manière d'être actuelle. Cela étant, l'idée de Justinien a bien le mérite d'être spéciale, sinon tout à fait à l'usufruit, au moins aux servitudes personnelles, et à ce titre elle n'est pas déplacée dans la définition d'un droit qui est le type de toute cette espèce de droits (1).

Je conclus par cette définition : l'usufruit est le droit d'user et de jouir, dans sa forme actuelle, d'une chose corporelle appartenant à autrui et qui n'est pas de celles qu'un premier usage détruit fatalement (2).