II. — DROITS ET OBLIGATIONS DE L'USUFRUITIER

Mb. II, tit. i, § 36. — Is ad quem ususfructus fundi pertinet,non aliter fructuum dominus efficitur,

L'usufruitier d'un fonds ne devient propriétaire des fruits que lorsqu'il les a lui-même perçus, et

(1) Cette explication du texte de Justinien n'a pas satisfait tous les interprètes. En voici deux autres : 1° l'empereur voudrait indiquer que l'usufruitier est obligé de jouir en bon père de famille; idée très-vraie en elle-même, mais qui n'explique pas la seconde phrase du texte, sans compter qu'une pareille obligation ne dérivant pas, on le verra bientôt (n<> 276), de la nature de l'usufruit, il serait bizarre qu'une définition prît la peine de l'exprimer; 2" Justinien se référerait à l'impossibilité certaine d'établir un droit d'usufruit sur les choses qui se consomment par le premier usage. Un passage d'Ulpien (XXIV g 26), qui a suggéré cette interprétation, permet de croire qu'en effet cette idée entrait ordinairement dans les définitions données par les jurisconsultes; et peut-être est-ce bien celle que Paul exprimait dans le fragment que Justinien lui a emprunté pour former la première phrase de notre texte; mais alors il en aurait changé le sens en le soudant, pour l'expliquer, à une phrase de Celsus qui se rapportait à un tout autre ordre d'idées.

(2) L'usufruit est divisible, d'où il suit qu'il ne faut transporter ici aucune des ,règles précédemment déduites de l'indivisibilité des servitudes prédiales (L. 5, De muf. et (juemad. — L. 25, Quib. mod. usuf., VII, 4).

quam si ipso cos perceperit, et iiloo, licet, maturis fructibus, noncliun tamen perceptis, decesserit, ad heredem ejus non pertinent, sed domino proprietatis acquiruntur. Eadem fere et de colono dicuntur.

§ 37. — In pecudum fructu e.tiam foetus est, sicut lac, pili et lana. Itaque hcedi, agni, et vituli, et equuli, et suculi statim naturali jure dominii fructuarii sunt. Partus vero ancilke in fructu non est; itaque ad dominum proprietatis pertinet :

absurdum enim videbatur hominem in fructu esse, quum omnes fructus rerum natura gratia hominis comparaverit (Gaius, L. 28 pr.

et § 1, De usur. et fruct., XXI J, 1).

§ 38. — Sed si gregis usumfructum quis habeat, in locum demorfuorum capitum ex fœtu fructuarius submittere débet, ut Juliano visum est; et in vinearum demorluarum vel arborum locum alias débet subslituere : recte enim colère débet et quasi bonus pater familias.

c'est pourquoi les fruits déjà mûrs, mais non perçus au moment de sa mort, n'appartiennent pas à son héritier, mais au propriétaire. On peut dire à peu près la même chose du fermier.

Dans les fruits d'un troupeau on compte le croît, le lait, le poil et la laine. C'est pourquoi les chevreaux, les agneaux, les veaux, les poulains et les petits cochons appartiennent immédiatement à l'usufruitier d'après le droit naturel.

Quant au part de l'esclave, il n'est pas compris dans les fruits : il appartient donc au propriétaire; et en effet , il a paru absurde que l'homme, pour qui la nature a fait tous les fruits, fût «lui-même réputé fruit.

Mais l'usufruitier d'un troupeau doit à l'aide du croît remplacer les bêtes mortes, ainsi que l'a décidé Julien; de même l'usufruitier doit remplacer les . ceps et les arbres morts; car il est tenu d'exploiter sagement et en bon père de famille.

275. Le principe qui domine toute la matière est celui-ci : l'usufruitier et le nu propriétaire, considérés en ces seules qualités et abstraction faite des contrats qui peuvent les engager spécialement l'un envers l'autre, ne se doivent rien. Le droit de propriété se trouvant simplement fractionné entre eux deux, il y a désormais deux droits tout à fait indépendants l'un de l'autre, tous les deux portant directement sur la chose, et impliquant chacun pour toute obligation le respect de l'autre.

Droits de V usufruitier. — L'usufruit comprend, comme droits essentiels, Yusus et le fructus, et accessoirement il implique tous les droits nécessaires pour rendre l'usage et la jouissance possibles. Par

exemple, s'il porte sur un fonds enclavé, le nu propriétaire est tenu de fournir un passage à l'usufruitier (L. 1 §§ 1 à 4, Si asasf. pet., VII, (3. ! — L. 1 §2, Si serv, vind., VIII, 5). Sur Yusus je me bornerai à une simple observation : c'est qu'il contient le droit d'exercer les servitudes prédiales qui appartiennent au fonds (L. 1 pr., Si ususf. pet.). Quant au mot fructus, on lui donne ici un sens restreint que je vais préciser en distinguant deux hypothèses.

lre hypothèse. — L'usufruit porte sur une chose qui, comme un fonds de terre ou un troupeau de brebis, donne de véritables produits. Parmi ces produits, les uns prennent le nom spécial de fruits (1) et sont attribués à l'usufruitier, les autres conservent leur nom générique de produits et restent au nu propriétaire. Or on appelle fruits les produits que la chose donne d'après sa destination naturelle ou convenue et d'une manière à peu près périodique. En rapprochant de cette définition les produits si nombreux que la nature nous offre, nous arrivons aux résultats suivants :

1° Il y a des produits, et c'est la grande majorité, qui sont toujours fruits : tels sont les blés et autres céréales, les foins, les pommes, poires, noix, et tout ce que la langue vulgaire appelle proprement fruits. Tels sont aussi, sans difficulté, le lait, la laine, le fumier et les petits des animaux (§ 37 sup.).

2° A l'inverse, certains produits ne sont jamais des fruits, tel est le part des esclaves; et la raison en est, comme le dit Ulpien (L. 27 pr., De hered. pet.,\, 3), que d'ordinaire on n'achète pas, on n'entretient pas des esclaves dans le but principal de les faire reproduire, l'homme étant de tous les êtres organisés celui qui est exposé aux plus grandes chances de mortalité, celui qui coûte le plus avant de rien rapporter, celui enfin dont la valeur varie le plus, parce qu'elle dépend beaucoup de son intelligence et de ses qualités morales (2).

(4) Dans un langage rigoureusement exact, le fruit est toujours un produit de la chose. Il vient ex ipso corpore (L. 121, De verb. sign., L, 16. — L. 62, De rei vind., VI, 1). Ce n'est donc que par analogie et par extension que parfois on appelle fruits des revenus ou avantages perçus à l'occasion de la chose, mais ne provenant pas ex ipsa re, comme des intérêts ou des loyers.

(1) Selon Gains (L. 28 § 1, De usur. et fruct.) et Justinien ($ 37 sup.), c'est par respect pour la dignité humaine qu'on aurait distingué entre le part de l'esclave e|. le croît des animaux, étant absurde que l'homme, pour qui la nature a créé tous les fruits, fût lui-même réputé fruit. Phrase sonore, mais creuse! car de quoi s'agit-il au fond? de savoir si les petits de l'esclave grevé d'usufruit appartiendront au nu propriétaire ou à l'usufruitier. Or la dignité humaine n'est pas moins sacrifiée dans la première solution que dans la seconde. Au surplus, au temps de Cicéron

3° Il y a d'autres produits qui selon les circonstances présentent ou ne présentent pas le caractère de fruits. Tels sont les arbres, les substances extraites des mines et carrières, le gibier et le poisson. Les arbres sont traités comme fruits dans trois cas: 1° lorsqu'ils font partie d'une pépinière (L. 9 § 6, De usuf. et quemad.); 2° lorsqu'ils appartiennent à un bois taillis (silva cœdua), c'est-à-dire destiné à être coupé à époques régulières (L. 48 § 1, De usuf. et qaemad. — L. 30r De verb. signif., L, 16) ; 3° lorsque le fonds soumis à l'usufruit, ne comprenant que des bois de haute futaie, ne peut donner d'autres revenus que les coupes d'arbres (L. 22 pr., De us. et hab., VII, 8) (1)» Quant aux mines et carrières, leurs produits sont toujours réputés fruits, lorsqu'elles étaient déjà en exploitation au moment de la naissance du droit d'usufruit (L. 9 § 2, De usuf. et quemad.). Mais il faut se garder de croire qu'en sens inverse on défende à l'usufruitier d'ouvrir lui-même aucune mine ou carrière : la vérité est qu'en cette matière la loi ne lui défend ni ne lui permet rien d'une manière absolue; et, pour qu'il soit en règle avec le nu propriétaire, pour qu'il ait légitimement perçu les produits des mines et des carrières, ii suffira qu'en modifiant la forme de l'exploitation, il n'ait pas diminué le rendement ou la valeur du fonds (L. 13 §§ 5 et 6, De usuf. et quemad.). Enfin le gibier et le poisson ne sont comptés comme fruits qu'autant qu'ils forment le revenu à peu près exclusif du fonds (L. 9 § 5, De usuf. et quemad. — L. 26, De mur. et fruct.fKXll, 1).

Au surplus les fruits, quels qu'ils soient, tant qu'ils ne sont pas séparés de la chose frugifère, vivant de sa vie et s'absorbant en elle comme une partie dans le tout, appartiennent nécessairement au nu propriétaire (L. 44, De rei vind., VI, 1). A quel moment donc et à quelles conditions entreront-ils dans le patrimoine de l'usufruitier? Les textes répondent en posant les deux règles suivantes : 1° les fruits n'appartiennent à l'usufruitier qu'autant qu'il les aperçus, c'est-à-dire détaches ou ramassés à terre, soit lui-même, soit par l'intermédiaire d'un tiers agissant en son nom (§ 36 sup. — L. 25 § 1, De usur.). Si par

De finèb., I, i), Manilius et Scévola traitaient l'esclave comme fruit : c'est Brutus qui fit prévaloir l'opinion contraire (L. 68 pr., De usuf. et quemad.).

(1) Hors ces cas, on permet pourtant à l'usufruitier de prendre du bois mort, des arbres brisés ou déracinés par accident, mais seulement pour son usage et à la charge de les remplacer. 11 peut aussi prendre des arbres vivants en vue de pourvoir aux réparations nécessaires et de tailler des échalas pour les vignes (LL. 10, 11. 12 pr., et 18, De usuf. et quemad ).

conséquent un voleur s'approprie des fruits encore pendants ou tombés naturellement, c'est au nu propriétaire que compétent et la revendication et la condiclio furtiva qui en tient lieu (L. 12 § 5, Deusuf. et quemad. — L. 13, Quib. mod. usuf.) (1);2° il faut et il suffit que la perception faite par l'usufruitier ou en son nom se place entre l'ouverture et l'extinction de son droit. Donc, qu'il recueille les récoltes déjà mûres, mais encore pendantes au moment où a commencé l'usufruit, et elles lui appartiendront, de même qu'à l'inverse celles qu'il laisserait sur pied en mourant échapperaient à ses héritiers (L. 27 pr., De usuf. et quemad.). Par où il est facile de voir qu'en dernier résultat l'usufruitier peut avoir recueilli une récolte dont il n'a pas fait les frais ou avoir fait les frais d'une récolte qu'il ne recueille pas. Mais ce bénéfice ou cette perte ne donnent jamais lieu à aucune indemnité ni à sa charge ni en sa faveur.

Ces deux règles ne perdent pas leur application, lorsque l'usufruitier, au lieu d'user et de jouir en nature, donne la chose à bail ou maintient un bail antérieurement consenti par le propriétaire (2). Je veux dire qu'en pareil cas le loyer, quoique n'étant pas réellement un produit de la chose, n'en est pas moins réputé fruit, car il représente avant tout des fruits véritables, et qu'en conséquence, pour savoir s'il est acquis à l'usufruitier ou au nu propriétaire, il n'y a qu'une question à examiner : le fermier a-t-il dû percevoir les fruits avant ou après l'extinction de l'usufruit? Si donc l'usufruitier meurt, la récolte étant en partie séparée, en partie pendante, il y a lieu à un partage proportionnel du loyer entre sa succession et le nu propriétaire (L. 58 pr., De usuf. et quemad.). Ces décisions découlent rigoureusement du principe général qui refuse aux conventions tout effet à l'égard des tiers.

2e hypothèse. — L'usufruit porte sur une chose qui, comme une maison, un esclave mâle, un meuble meublant, ne donne pas de produits proprement dits. De deux choses l'une : ou l'usufruitier use par luimême, et alors il n'est pas question de fruits, ou, si l'on aime mieux, l'on considère comme fruits tous les avantages qu'il retire de l'usage (LL. 3 et 4, De op. serv., VII, 7) ; ou, au contraire, la chose est donnée à bail, et dans ce cas le loyer est vraiment assimilé à un fruit. Mais,

(1) Quant à l'usufruitier, on lui donne l'action furti. Car c'est à lui, et non pas au nu propriétaire, que le furlum porte préjudice (n° 07 1).

(2) L'usufruitier n'est pas tenu de respecter ce bail, à moins que le propriétaire ne le lui ait expressément imposé (L, 59 \ 1, De usuf. cl quemad.).

PRÉCIS DE niîOlT ROMAIN.

au lieu de s'acquérir par la perception, il s'acquiert jour par jour, c'est-à-dire que le loyer d'un an étant divisé en trois cent soixante-cinq parties égales, si l'usufruitier a conservé son droit pendant les deux cents premiers jours de l'année, lui ou ses héritiers toucheront deux cents de ces parties et les autres appartiendront au nu propriétaire, cela sans qu'il y ait à se préoccuper des époques fixées pour le payement du prix de bail (L. 25 § 2; L. 20, De usuf. et quemad.). Rien de plus sage que cette décision, puisque ici le loyer représente un simple usage, et que l'usufruitier, s'il eût exercé son droit lui-même, n'aurait usé dans l'espèce ni plus ni moins de deux cents jours (1).

Deux remarques importantes compléteront cet exposé sommaire des droits de l'usufruitier : 1° son jus utendi fruendi s'exerce sur la chose telle qu'elle est au jour de l'ouverture de l'usufruit, par conséquent sur ses accessoires, notamment sur l'outillage du fonds, et le propriétaire ne peut plus établir aucune servitude passive qui diminue sa jouissance (L. 15 §§ 6 et 7 ; L. 16 De usuf. et quemad.) (2); 2° il peut vendre, donner gratuitement ou louer son droit (Inst., § 1, De us. ethab., II, 5). Et ceci n'a rien de contraire au principe général de l'incessibilité des servitudes (n° 264). En effet, l'usufruit reste attaché à sa personne en ce sens qu'il continue de s'éteindre par sa renonciation, par sa mort, par sa capitis deminutio, etc., en un mot, de son chef, et que c'est à lui seul qu'appartient l'exercice de l'action confessoria. Ce qu'il transfère, ce n'est donc pas le droit réel lui-même, ce n'en est que l'exercice (3).

(1) Je ne m'occupe ici que de la répartition définitive des loyers et fermages entre le nu propriétaire et l'usufruitier. Mais à qui appartiendra le droit de poursuivre le preneur ? Ce sera évidemment à celui qui aura conclu le bail ou à ses héritiers. Toutefois il y a une hypothèse qui demande à être mise à part : si l'on suppose que l'usufruit porte sur un esclave et que cet esclave ait loué lui-même ses operœ, il est réputé avoir agi au nom de l'usufruitier pour toute la durée de l'usufruit et au nom du propriétaire pour le temps postérieur. Donc pour les loyers qui ont couru depuis la cessation de l'usufruit, c'est toujours au nu propriétaire que l'action appartiendra (L. 25 § 2, De usuf. et quemad. — L. 18 § 3, De stip. serv., XLV, 3).

(2) Si le fonds grevé est riverain d'un cours d'eau, l'usufruitier est sans droit sur les îles qui viennent à s'y former ou sur le lit abandonné, rien de cela n'étant compris dans la substance de la chose considérée au jour de l'ouverture de l'usufruit. Cependant on lui permet de jouir de Falluvion, à raison du caractère insensible de cet accroissement (L. 9 \ A-, De usuf. et quemad.).

(S) Tout autre est l'hypothèse où l'usufruitier, se présentant comme propriétaire, aurait consenti une vente, une donation, ou un bail de la chose elle-même. Ici la vente et la donation seraient traitées comme toutes les ventes et donations faites a non domino. Quant au bail, les obligations qu'il engendre à la charge de l'usufruitier, au lieu de s'éteindre par sa mort, comme par la perte de la chose louée, se transmettraient cà ses héritiers (L. 9 § 1, Loc. cond., XIX, 2).

276. Obligations de l'usufruitier. — L'usufruitier est d'abord tenu de ne pas dégrader la chose, puisqu'elle ne lui appartient pas; comme tout détenteur sans cause, il est également tenu de la restituer, une fois l'usufruit éteint. Ces deux obligations, pleinement indépendantes de sa qualité actuelle ou antérieure d'usufruitier, sont garanties l'une par l'action de la loi Aquilia (L. 13 § 2, De usaf. et quemad.), l'autre par la rei vindicatio (L. 7, Usaf. quemad. cav., VII, 9).

Plus spécialement, la nature de son droit l'astreint 1° à acquitter les impôts, ordinaires ou extraordinaires, qui pèsent sur la propriété plutôt que sur la personne. Car l'usage est de les payer sur le revenu (L. 7 § 2; L. 27 § 3, De usuf. et quemad. — L. 28, De usuf. et red., XXXIII, 2) ; 2° à acquitter, pour le même motif, les pensions alimentaires qui n'ont été imposées au propriétaire qu'en considération du fonds (L. 7 § 2, De usuf. et quemad.); 3° à respecter la forme spéciale et la destination de la chose. Par exemple, il lui est interdit de convertir une propriété de pur agrément en propriété de rapport, ou d'installer une auberge dans une maison où les propriétaires avaient coutume d'habiter eux-mêmes (1). Libre à lui du reste de faire tous les embellissements et améliorations qui ne doivent pas transformer la chose, mais cela sans pouvoir ni les enlever ni exiger aucune indemnité (L. 13 §§ 4-, 7 et 8 ; L. 15 pr., De usuf. et quemad.). Ces trois obligations nous apparaissent comme la simple condition d'exercice et la limite même du droit de l'usufruitier.

Si l'on s'en fût tenu là, et c'est certainement ce que fit la législation primitive, il est visible 1° que les négligences de l'usufruitier auraient pu ruiner insensiblement la chose, sans que le propriétaire eût aucun moyen ni de prévenir le dommage, puisque ce n'est pas lui qui détient et administre, ni de se faire indemniser, puisque l'usufruitier n'était pas tenu de se montrer vigilant et soigneux; 2° qu'après l'extinction de l'usufruit, le propriétaire n'aurait pu obtenir la restitution de la chose qu'à la condition de prouver, comme tout revendiquant, son droit de propriété. Sans doute, pour parera ces dangers, le constituant était libre d'imposer à l'usufruitier l'obligation de fournir une double promesse : celle de jouir en bon père de famille, et, celle de restituer la chose après l'extinction de son droit. Mais la législation du préteur (2)

(1) L'usufruitier qui violerait cette obligation encourrait la perte de son droit par la mutatio rei (L. lu2, Quib. mod. ususf. amitt.).

(2) Cette intervention du préleur est constatée par la loi 13 g 2, De usuf. et quem. (VII, 1).

lui épargna celte prévoyance en rendant ces promesses obligatoires et en exigeant qu'elles fussent garanties par une satisdation qui devint, désormais la condition préalable de l'entrée de l'usufruitier en jouissance (L. 18 pr,, De usuf. et quemad. — L. 1 pr., Usuf. quemad. cav.) (1).

La promesse de jouir en bon père de famille rend l'usufruitier responsable de toutes ses négligences, soit qu'elles tendent à dépouiller le propriétaire d'un droit ou seulement à diminuer en fait la valeur de la propriété. Qu'il veille donc désormais à prévenir, et s'il y a lieu, à interrompre l'usucapion; qu'il exerce les servitudes actives qui menaceraient de s'éteindre par le non-usage (L. 1 § 7, Usuf. quemad. — L. 15 §7, De usuf. et quemad.); qu'il cultive soigneusement le fonds; qu'il remplace les arbres morts et ceux qu'il prend dans les pépinières; qu'il comble, à l'aide du croît, les vides que la mortalité a pu faire dans le troupeau (§ 38 sup. — L. 9 § 6 ; L. 13 § 2, De usuf. et quemad.) (2). Car, manquant à ces obligations, il serait immédiatement soumis, lui et ses fidéjusseurs, à l'action ex stipulatu (L. 1 § 5, Usuf. quemad. cav) (3).

Quant à la promesse de restituer, elle donne au propriétaire un double avantage : 1° il n'a pas besoin d'établir son droit de propriété, puisqu'il agit comme créancier; 2° par la même raison, il agit valable-

(1) Supposons que l'usufruitier ait été mis en possession avant d'avoir satisfait aux prescriptions de l'édit. Le propriétaire peut alors revendiquer sa chose, et si l'exception rei traditœ lui est opposée, il la paralyse par une réplique. Ulpien va môme plus loin : il lui donne une condictio pour exiger après coup la promesse et la satisdation, ce qui revient à dire que les obligations qu'elles garantissent sont désormais considérées comme inhérentes au droit d'usufruit (L. 7 pr., Usufr. quemad. cav., VII, 9). Au surplus, il est évident que le nu propriétaire est libre de renoncer à la satisdatio. Mais on ne permet pas à un testateur d'en dispenser celui à qui il lègue l'usufruit (L. 7, C, Ut in poss. leg., VI, 54).

(2) Ce que je dis ici suppose que l'usufruit porte sur un troupeau considéré comme universalité, el non pas individuellement sur chacune des bêtes qui le composent. 11 y a deux situations à distinguer : 1° au jour de la naissance du croit, le troupeau est au complet. Le croît appartient alors irrévocablement à l'usufruitier. Si donc des vides surviennent plus tard, il les comblera à l'aide du croit postérieur; 2° au jour de la naissance du croît, il y a des vides dans le troupeau. L'usufruitier peut, à son choix, employer les petits à compléter le troupeau, ou les garder pour lui-même en restant débiteur de leur valeur. Tant qu'il ne s'est pas prononcé, la propriété des petits est in pendenti. Telles sont, à mes yeux, les solutions qui résultent de la loi 70, De usuf. et quemad.

(3) Cette même obligation de jouir en bon père de famille astreint l'usufruitier à faire toutes les réparations d'entretien dont les maisons ou autres bâtiments peuvent avoir besoin. Mais pas plus que le propriétaire il n'est obligé de rétablir les constructions détruites par la vétusté ou par accident (L. 7 g 2, De usuf. — L. 9 § 5; L. 18 g 2; L. 20, De damn. inf., XXXIX, 2).

ment contre les héritiers de l'usufruitier, bien qu'ils ne détiennent pas et n'aient jamais détenu la chose, tandis que par la revendication il ne pourrait les poursuivre que comme détenteurs ou à raison de leur dol. — Cette promesse, au surplus, n'autorise l'action ex stipulatu qu'après l'extinction de l'usufruit (1).