IV. — COMMENT L USUFRUIT S ÉTEINT

Lib. II, tit. iv, De usufructii, § J, suite. — Ne tnmen in universum inutiles essent proprietates semper abscedente usufructu, placuit certis modis exstingui usumfructum et ad proprietatem reverti (Gaius, L. 3 §2, De usuf. et quemad., VII, 1).

§ 3. — Finitur autem ususfructus morte fructuarii, et duabus capitis deminutionibus, maxima et média, et non utendo per modum et tempus : quee omnia nostra statuit constitutio. Item finitur ususfructus, si domino proprietatis ab usufructuario cedatur, nam cedendo extraneo

Pourtant, afin de ne pas rendre la propriété inutile en en laissant l'usufruit séparé à perpétuité, on a admis certains modes d'éteindre l'usufruit et de le faire retourner à la propriété.

L'usufruit finit par la mort de l'usufruitier, par la grande et la moyenne capitis deminutio, et par le non-usage selon le mode et pendant le temps fixé; tous points réglés par notre constitution. De même, l'usufruit finit, si l'usufruitier le cède au propriétaire, car, en

(1) Parmi ceux qui croient que dans le droit de Justinien les pactes et stipulations suffisent à créer la servitude comme droit réel, il y en a qui prétendent que telle était déjà la doctrine classique. On fait remarquer en ce sens que le passage de Gaius (II, § 31) qui a fourni les deux textes controversés des Institutes emploie le mot constituere, et que ce mot serait certainement impropre s'il ne s'agissait que de faire naître une créance ayant pour objet la constitution du droit réel. Mais à cet argument Gaius lui-même fournit une réponse décisive ; car, parlant ailleurs (L. 3 pr., De usuf. et quemad.) d'un usufruit légué per damnationem, il emploie également le mot constituere, et néanmoins il a soin d'expliquer que le droit réel n'existera qu'après la quasi-tradition. Son langage est donc un peu inexact, et la même inexactitude se rencontre chez d'autres jurisconsultes (L. 1 §§ 1 et 3, Quib. mod. ususf. amitt.). Vainement aussi allègue-t-on qu'Ulpien (L. 27 § 4, De usuf. et quemad.) impose à l'usufruitier l'obligation de subir l'exercice des servitudes simplement stipulées à la charge du fonds dont il jouit : cette décision, formulée d'ailleurs en des termes qui permettent de douter qu'elle fût généralement reçue, pourrait s'expliquer par l'obligation qui incombe à l'usufruitier de jouir de la chose selon sa destination. Enfin, à l'appui du système que je combats, on argumente de ce que l'hypothèque se constitue par une simple convention. Mais rien ne prouve que ce qui est vrai de l'hypothèque le soit aussi de tous les droits réels prétoriens. — J'ajoute que si les pactes suivis d'une stipulation pénale avaient pour effet de créer la servitude, le même effet devrait être attaché à la stipulation qui aurait pour objet direct la servitude elle-même au lieu d'une peine. Or, c'est ce qui n'est pas admis : Paul oppose très-nettement la servitude constituée à la servitude stipulée, et il déclare que, le stipulant venant à aliéner son fonds, la stipulation s'évanouit (L. 136 g 1, De verb. obi., XLV, 1).

nihil agil; vel ex contrario, si fruc- le cédant à un étranger, il fait un

tuarius proprietatem rei adquisierit, acte nul ; ou à l'inverse, si l'usu-

quœ res consolidatio (1) appellatur. fruitier acquiert la propriété de la

Eo amplius constat, si œdes incen- chose, ce qui s'appelle consolida-

dio consumptœ fuerint, vel etiam tion. De plus, il est certain que si

terra) motu aut vitio suo corme- l'édifice est consumé par un incen-

rint, extingui usumfructum, et ne die, renversé par un tremblement

areae quidem usumfructum deberi. de terre, ou détruit par un vice

de construction, l'usufruit s'éteint et ne subsiste pas même sur le sol.

§ 4. — Quum autem tînitus fuerit Mais une fois l'usufruit fini, il

ususfructus, reverlitur scilicet ad retourne à la propriété, et dès lors

proprietatem, et ex eo tempore nudœ le nu propriétaire commence à

proprietatis dominus incipit plenam avoir plein pouvoir sur sa chose, in re habere potestatem.

279. Paul (III, 6 §§ 28 à 33) compte sept modes d'extinction de l'usufruit (2) :

1° Le décès du titulaire, cause d'extinction tellement inhérente à ce droit qu'il n'y a ni convention ni disposition testamentaire qui puisse le rendre transmissible aux héritiers (3). — En supposant l'usufruit acquis à un père de famille ou à un maître par l'intermédiaire de son fils ou de son esclave, quelle est de ces deux personnes celle dont la mort déterminera l'extinction du droit? Les jurisconsultes distinguaient entre l'usufruit acquis entre-vifs et l'usufruit acquis par testament (4) : dans le premier cas, ils s'attachaient à la mort du père ou du maître, car il aurait pu acquérir le droit par lui-même; dans le second cas, à la mort du fils ou de l'esclave, car le legs est toujours réputé fait intuitu personœ (Fr. Vat., § 57). Justinien supprima cette distinction et en intro-

(1) Mot dérivé de l'adjectif solidus (entier).

(2) A ces sept modes on ajoutera la résolution du droit du constituant, déjà expliquée à propos des servitudes prédiales (n° 272). Elle a peu d'importance pratique, et c'est pourquoi sans doute Paul la néglige.

(3) Toutefois l'usufruit peut, sans difficulté, être légué à Primus d'abord, puis pour l'époque de son décès, à ses héritiers (L. 5 pr., Quib. mod. ususf. amitt.). Et il n'y a pas là un seul legs d'usufruit qui serait transmissible aux héritiers du premier titulaire, mais bien deux legs, d'où la conséquence que pour bénéficier de la disposition les héritiers de Primus doivent être vivants et capables au jour de la confection du testament. Cette hypothèse est tout à fait semblable à celle d'un usufruit qui serait légué à Primus d'abord, et, pour l'époque de sa mort, à Secundus (L. 39 g 5, De evicl., XXI, 2).

(4) Ace point de vue on répute acquis par testament l'usufruit qui a été constitué par un mode entre-vifs en exécution d'un legs per damnationem.

67 i PRÉCIS DE DROIT ROMAIN.

duisit une autre : l'usufruit acquis par un esclave dut toujours s'éteindre par la mort du maître; acquis à un père par son fils, il ne dut s'éteindre que par la mort du survivant (L. 17, C, De usuf., III, 33).

2° L'arrivée du terme. — Le terme marque seulement la durée que l'usufruit ne dépassera pas; il perd donc son application par la mort anticipée de l'usufruitier. Ce mode d'extinction appelle deux observations : 1° l'usufruit laissé à une cité ou à une personne morale quelconque s'éteint non-seulement par l'anéantissement de cette personne (L. 24, Quib. mod. usuf. amitt., VII, 4), mais par un laps de cent ans (L. 5G, De usuf. et quemad.) (1). On a dû sous-entendre ce terme, parce que l'existence des personnes morales n'étant pas enfermée dans les bornes étroites d'une vie d'homme, la propriété fût souvent devenue inutile par la prolongation indéfinie de l'usufruit (2); 2° Justinien (L. 12 pr., C, De usuf.) prévoit l'hypothèse suivante : un usufruit établi au profit de Primus doit, aux termes de la convention ou du testament, durer jusqu'à ce que Titius ait atteint l'âge de trente ans. Si donc Titius meurt à vingt-cinq ans, l'usufruit s'éteint-il immédiatement, ou peut-il se prolonger encore cinq ans? C'est à cette dernière solution que l'empereur s'arrête, considérant que l'âge indiqué a servi de mesure à la durée du droit plutôt que l'existence même du droit n'a été subordonnée à la vie de Titius (3).

3° La capitis deminutio encourue par l'usufruitier (4). — On a déjà vu (nos 182 et 184) pourquoi l'ancien droit reconnaissait à toute capitis deminutio la puissance d'éteindre l'usufruit, et comment Justinien,.

(1) Un texte de Macer paraît dire que d'après Ulpien un tel usufruit ne durait que trente ans (L. 68 pr., Ad leg. Falc, XXXV, 2). Mais ce n'est là qu'une apparence. Ce texte ne vise pas spécialement l'usufruit laissé à une cité. Et si l'on considère qu'il est tiré d'un ouvrage relatif à l'impôt sur les successions (vicesima, n° 41 A), on croira facilement qu'il a trait à la question suivante : comment faut-il évaluer la durée de l'usufruit à l'effet de délerminer la contribution du légataire à la vicesima? Or l'évaluation se fait diversement selon l'âge du légataire, mais elle ne se fait jamais sur une durée de plus de trente ans. Peut-être suivait-on le même mode d'évaluation lorsqu'il s'agissait d'appliquer la loi Falcidia au legs d'usufruit.

(2) Ce motif avait d'abord suscité des doutes sur la validité du legs d'usufruit adressé à une personne morale (L. 56, De usuf.).

(3) La mort de l'usufruitier et le terme sont les deux modes réguliers d'extinction de l'usufruit. Les autres ont quelque chose d'imprévu. Paul (III, 6 28 et 33) accuse finement cette différence en disant, à propos des deux premiers modes, finitur ususfructus ; à propos des cinq autres, amittitur.

(A) Le testateur peut exprimer que le legs d'usufruit survivra à toute capitis deminutio et durera, quoi qu'il arrive, jusqu'à la mort du légataire. Dans ce cas il y a véritablement pluralité de legs (L. 62 g 2, De evict., XXI, 2j.

brisant l'artifice de cette théorie, ne laissa plus cet effet qu'à hmaxima et à la média (§ 3 sup. — L. 16 § 2, G., De asuf.). Si nous supposons l'usufruit acquis à un père de famille par son fils, ou à un maître par son esclave, deux questions se rencontrent tout à fait analogues à celle que nous avons vue naître à propos du décès de ces personnes. Aussi reçurent-elles les mêmes solutions et subirent-elles les mêmes vicissitudes. Voici ces questions : 1° Est-ce la capitis deminutio du père ou celle du fils qui éteint l'usufruit? 2° Est-ce à la capitis deminutio du maître qu'il faut s'attacher, ou au contraire à l'aliénation ou à l'affranchissement de l'esclave? Car ce sont là les événements qui remplacent à son égard la capitis deminutio.

4° La renonciation ou remise faite au nu propriétaire. — Pour opérer ipso jure, elle doit être consentie par voie d'm jure cessio (Gaius, II, § 30) (1); sinon, elle ne serait garantie que par une exception (L. 4 § 12, De dol. mal. et met. except., XLIV, 4).

5° Le non-usage d'un an pour les meubles et de deux ans pour les immeubles (Paul, III, 6 § 30). — Justinien remplaça ces délais par celui de trois ans pour les meubles, pour les immeubles par celui de dix ans entre présents et de vingt ans entre absents (L. 16, C, De usuf.) (2). Au surplus, l'extinction est empêchée par tout acte de jouissance émané d'une tierce personne qui agit avec ou sans mandat, mais au nom de l'usufruitier (L. 38, De usuf. et quemad.). Et elle devient impossible, s'il vend ou loue l'exercice de son droit, le prix qu'il touche étant censé représenter une jouissance continue (LL. 38 et 39,

(1) Selon Pomponius (L. 66, De jur. dot., XXIII, 3), Vin jure cessio consentie à un tiers emporterait aussi extinction du droit. Voici son raisonnement : l'usufruitier a voulu deux choses, se dessaisir et investir le tiers. Or rien ne .s'oppose à l'obtention du premier résultat, mais le principe de l'incessibilité des servitudes met obstacle au second. Donc l'usufruit va rejoindre la nue propriété. Gains, au contraire, prenant l'intention du cédant dans son ensemble au lieu de la décomposer, décide plus raisonnablement que tout est nul et que l'usufruit ne s'éteint pas. Cette controverse n'a rien d'étonnant : nous en avons rencontré une toute semblable en matière de possession (page 514., note 1), et nous verrons plus tard (u° 473), relativemenl à Vin jure cessio d'une hérédité, lés jurisconsultes s'accorder tous sur une solution tout à fait analogue à celle que Pomponius donne ici. Reste à savoir ce que Justinien ({j 3 sup.) a voulu signifier en disant, avec (laius, que la cession faite à un tiers est nulle. Ce n'est plus en effet de Vin jure cessio qu'il parle, et sans doute, il n'entend pas dénier à l'usufruitier la faculté de céder l'exercice de son droit. Sa pensée se réduit donc à cette naïveté : l'usufruitier ne peut transmettre à un tiers que le droit qui lui appartient à lui-môme.

(2) La distinction entre présents et absents mérite ici la même critique qu'eu matière d'extinction des servitudes prédiales par le non-usage (n° 270).

De Hsitf.). La donation produirait-elle le même effet? C'est un point sur lequel le Digeste nous présente les deux solutions opposées (L. 12 § 2; L. 40, Deusuf.) (1).

()° La consolidation, ou acquisition de la nue propriété par l'usufruitier. — Ce mode nous offre, comme la confusion en matière de servitudes prédiales, une application de la règle Nulli res sua servit; mais, à raison de la divisibilité du droit d'usufruit, on conçoit trèsbien ici la possibilité d'une extinction partielle, si l'usufruitier n'acquiert que Ja copropriété du bien (2).

7° La mutatio rei, c'est-à-dire tout événement qui détruit la chose ou qui la transforme de manière à lui ôter sa destination et son nom. Par exemple, l'usufruit porte sur une maison et elle tombe, ou bien il

(1) On a soutenu que sous Justinien l'usufruit ne s'éteint plus par le non-usage : il faudrait de plus, a-t-on dit, que pendant toute la durée du délai le propriétaire eût joui de sa chose avec toutes les conditions requises pour usucaper la propriété elle-même, ce qui implique, chose presque impossible, que l'usufruit lui aurait été cédé ou vendu par un tiers qu'il croyait usufruitier ou propriétaire. Cette doctrine, qu'on fonde sur un lambeau de phrase du £ode (Nisi talis eœceptio, etc., L. 16 g 1, De usuf., III, 33), et à laquelle on veut qu'il soit fait allusion par les Institutes 3 sup., per moclum), tombe devant un simple rapprochement de dates. La constitution dont on s'autorise est de l'année 530; or, dans une constitution de l'année 531 (L. 13, C, De servit.), Justinien parle encore de la perte de l'usufruit par le nonusage. Il est donc bien certain que la phrase relevée dans le Code ne vise que l'assimilation du non-usage à l'usucapiou en ce qui concerne le laps de temps. Quant aux deux mots des Institutes, ils font allusion à la nécessité, pour l'usufruitier qui veut conserver son droit, de jouir selon le mode déterminé par son titre. Si, par exemple, croyant n'être qu'usager, il n'exerce que le jus utendi, il perdra son jus fruendi (L. 20, Quib. mod. ususf. amitt.).

(2) L'usufruit revit si la cause juridique qui a produit la consolidation cess;> plus tard avec effet rétroactif, si par exemple le testament qui léguait la nue propriété à l'usufruitier vient à être rescindé comme inofficieux (L. 57 pr., De usuf. et quemad.). Cette rétroactivité manquant, la consolidation conserve son effet, quoi qu'il arrive. Ainsi l'usufruitier, ayant succédé au nu propriétaire à titre d'héritier, se voit plus tard écarté comme indigne, ou bien il restitue l'hérédité ex TrebelUano senatusconsulto; son droit ne revit pas, car dans l'une et l'autre hypothèse il conserve le titre d'héritier; mais dans la seconde il peut ne restituer que sous la condition qu'un nouvel usufruit lui sera constitué (L. 8, De fiis quee ut ind., XXXI V, 9.

— L. 59 pr., Ad. set. Trebell., XXXVI, 1). Dans le même ordre d'idées, Julien (L. 17, Quib. mod. ususf. amitt.) cite et résout une hypothèse curieuse : par un legs pur et simple un testateur a laissé l'usufruit de son fonds à Séius, et il en a •légué la nue propriété sous condition à Titius. Pendente conditione, l'usufruitier acquiert la nue propriété et perd ainsi son droit. Si plus tard la condition se réalise, l'usufruit demeure éteint et Titius peut revendiquer la pleine propriété. On remarquera que cette décision, plus subtile que raisonnable, suppose admise la doctrine sabinienne relativement cà la propriété de la chose léguée sub conditione (n° 379).

— Ces principes doivent être appliqués à la confusion des servitudes prédiales.

DU QUASI-USUFRUIT. 677 porte sur un terrain nu et Ton y élève une construction; de même un bois est converti en terre labourable ou un lingot d'or en objet d'art; dans tous ces cas la matière subsiste sans doute, mais elle a perdu la forme sous laquelle elle avait été soumise à l'usufruit, ce droit s'éteint donc (L. 5 § 3; L. 40 §§ 1 à 8, Quib. mod. ususf. amitt. — L. 9 pr., Si serv. vind., VIII, 5) (1). Il s'éteint d'une façon tellement absolue que l'usufruit ne porte pas même sur les restes de la chose-, par exemple sur les décombres de la maison ou sur les cuirs des animaux morts (L. 5 § 2; L. 30, Quib. mod. ususf. amitt.) (2).

A. Il est remarquable qu'à l'exception du non-usage ces divers modes d'extinction s'appliquent aussi bien à l'usufruit simplement dû qu'à l'usufruit déjà constitué (Fr. Vat., § 46). Cependant, pour renoncera une créance d'usufruit, ce n'est pas à Vin jure cessio qu'il faut recourir, mais à un mode d'extinction des obligations.