DU QUASI-USUFRUIT

Top., 3) ; 2° le testateur dont la fortune consistait tout entière en objets de cette nature ne pouvait laisser utilement aucun legs d'usufruit. — Ces inconvénients devinrent beaucoup plus sensibles lorsque les lois caducaires eurent décidé qu'un conjoint ne pourrait plus à ce titre, et saut certaines circonstances particulières, recevoir de son conjoint qu'un dixième en pleine propriété et un tiers en usufruit (Ulp., XV et XVI § 1). Aussi cet état de choses fut-il corrigé d'assez bonne heure par un sénatus-consulte qui remonte au règne d'Auguste ou de Tibère (1). Sans doute le sénat ne créa pas un véritable usufruit sur les objets de consommation, la nature des choses, plus puissante que lui, s'y opposait, mais il créa un droit semblable à l'usufruit (§ 2, sup. — L. 2, De usuf. car. ver., VII, 5).

Supposons donc qu'un testateur ait légué à Titius l'usufruit ou l'usage d'une somme d'argent (2). Le droit de Titius consistera à exiger que la somme lui soit livrée en pleine propriété et pour en avoir l'absolue disposition; mais comme le testateur n'a pas entendu en dépouiller à perpétuité son héritier, celui-ci stipulera de Titius la restitution d'une somme égale (3). Nous trouvons donc ici, au lieu d'un nu propriétaire, un créancier; au lieu d'un usufruitier, un propriétaire qui devient débiteur de la valeur reçue. Mais à quelle époque ce débiteur fera-t-il la restitution? précisément, et c'est là ce qui justifie l'expression de quasi-usufruit, à l'époque où son droit finirait si c'était vraiment un usufruit, c'est-à-dire à sa mort, ou même plus tôt si elle est devancée par une capitis deminutio. C'est ce qu'exprime la formule même de la stipulation (2 sup. — L. 9 et 10 pr., De usuf. car. rer. — L. 7 § 1, Usuf. quemad.) (4).

(!) Ce qui fixe approximativement la date du sénatus-consulte, c'est que Sabinus le commenta, ainsi que le prouve Yinscriptio de plusieurs fragments du Digeste (LL. 1, 8, 5, 11, De usuf. ear. rer.). Ou peut conjecturer, du reste, que le sénat ne fit que consacrer et organiser une pratique déjà admise. Car on trouve dans Cicéron (pro Cecina, -i) un legs ayant pour objet l'usufruit d'un patrimoine entier, et il ne le présente pas comme inefficace.

(2) Les textes font remarquer qu'en cette matière l'usufruit et l'usage se confondent absolument (L. 5 \ °2; L. 10 \ 1, De usuf. ear. rer.). Au surplus, le quasi-usufruit peut être établi même entre-vifs; si donc le sénatus-consulte ne se réfère qu'au legs, c'est seulement comme au cas le plus pratique.

(3j J'ai supposé que le créancier est l'héritier du constituant; c'est le cas ordinaire, mais non pas nécessaire (L. 6, De usuf. ear. rer.).

(4) Les textes que je cite disent à tort que le quasi-usufruit ne s'éteint que par ces deux modes. Il est évident que l'arrivée du terme, s'il en a été fixé un, et la «renonciation l'éteignent aussi. La renonciation consiste ici dans une restitution anti-

Investi du droit de disposition, le quasi-usufruitier, bien évidemment, ne restitue pas dans leur individualité les objets mêmes qu'il a reçus. S'il s'agit d'argent, il doit une somme égale. S'il s'agit de denré'es alimentaires ou autres choses quelconques, il doit une égale quantité de choses de même nature et de même qualité; plus ordinairement, pour éviter toute difficulté, on estime dès le début les choses soumises au quasi-usufruit, et alors la dette a pour objet le montant de l'estimation, comme s'il y avait eu vente (L. 7, De usuf. var. ver.) (1).

L'obligation du quasi-usufruitier portant sur une quantité, et non pas sur des corps certains, il en résulte qu'à la différence d'un usufruitier proprement dit, il supporte toutes les pertes résultant de cas fortuits, et qu'il n'est pas tenu d'agir en bon père de famille. Si donc nous supposons qu'une série de fautes ou de hasards le conduisent à l'insolvabilité, l'action ex stipiilatu dont il est tenu en vertu de sa promesse n'offrira plus au créancier qu'une ressource illusoire. Aussi le sénatus-consulte exige-t-il que cette promesse soit garantie par un ou plusieurs fidéjusseurs qui, comme lui, pourront être poursuivis après l'extinction du droit (§ 2 sup.) (2).

Les Institutes (§ 2 sup.) donneraient à croire que le sénatus-con- ' suite se référait en termes formels et exclusifs à l'usufruit des choses de consommation. Mais la vérité est qu'il validait d'une manière générale tout legs d'usufruit portant, sur des choses qui font partie d'un patrimoine (L. 1, De usuf. ear. rer.). Et si l'on recherche ce que cette formule peut comprendre en dehors de l'application précédemment développée, le voici : le droit civil n'avait pas admis d'usufruit sur les choses incorporelles, les interprètes du sénatus-consulte l'en-

cipec; elle ne pouvait pas être prévue dans la formule de la stipulation, mais certainement le terme devait l'être. Quant au non-usage, à la consolidation et à la mutatio rei, par la force des choses ils n'ont aucune application ici.

(1) Les Institutes ont le tort de présenter cette estimation comme constante et obligatoire.

(2) Il est possible que le quasi-usufruitier soit entré en possession sans avoir ni fait la promesse exigée ni fourni les fidéjusseurs. En pareil cas, ces garanties peuvent lui être demandées après coup, et tant que le droit subsiste, par une condictio incetii; si le droit est éteint, le créancier intente une condictio certi pour obtenir la restitution. Telles sont les décisions d'Ulpien (L. 5 § 1, De usuf. ear. rer.). Mais il parait qu'au lieu d'une condictio, d'autres jurisconsultes, dont la doctrine est probablement plus ancienne, donnaient une action in factum (L. 10, De prœscr. verb., XIX, 5).

DU QUASI-USUFRUIT. 681 tendirent en ce sens qu'un quasi-usufruit pourrait porter même sur les créances ou sur les servitudes rurales (1).

A. Quasi-usufruit des créances. — Il faut distinguer ici deux hypothèses : 1° si le quasi-usufruit a été légué au débiteur lui-même, il y trouve deux avantages, suspension du cours des intérêts, droit de conserver le capital jusqu'à sa mort nonobstant l'échéance antérieure du terme. Pratiquement, ces avantages lui sont assurés par une exception de dol qu'il opposera à l'action du créancier. Quant à la restitution, elle consiste dans le payement du capital, s'il est échu au jour où le droit cesse, sinon dans la simple reprise du cours des intérêts; 2° si le quasi-usufruit a été légué à un tiers, c'est à lui qu'appartient désormais le droit de toucher soit les intérêts, soit même le capital qui arriverait à échéance de son vivant. A cette fin, il doit exiger du créancier une procuratio in rem suam qui l'autorise à poursuivre le débiteur. Quant à la restitution, il la fera soit par une simple renonciation à cette procuratio, soit, s'il a déjà touché le capital, en le comptant au créancier (LL. 3 et 4, De usuf. car. rer.) (2).

A. Quasi-usufruit des servitudes rurales. — L'admission du quasiusufruit rencontrait ici un obstacle particulier clans la règle Servitus servitutis esse non potest. Je crois néanmoins que les jurisconsultes consacrèrent l'effet du legs. Deux procédés sont indiqués dans ce but : 1° l'héritier, propriétaire du fonds dominant, s'engage à laisser le légataire exercer la servitude à sa place, aussi longtemps qu'il vivra; 2° renonçant à son droit de servitude, il obtient du propriétaire du fonds servant que celui-ci en établisse une autre tout à fait semblable au profit du fonds du légataire ; puis, à la mort de ce dernier, cette nouvelle servitude doit être éteinte et l'ancienne rétablie (L. 1, De us. et usuf. et red., XXXIII, 2) (3).

(1) Il va de soi que le quasi-usufruitier d'une chose incorporelle est soumis aussi à fournir une promesse personnelle et une satisdation.

(2) Ncrva n'admettait pas dans cette seconde hypothèse la validité du legs. Sans doute il s'attachait étroitement à cette idée : le légataire a hesoin ici d'agir contre le débiteur pour retirer le bénéfice de son droit; or l'action n'appartient qu'au créancier. Mais ce raisonnement n'était pas acceptable en présence de la jurisprudence qui reconnaissait la possibilité de léguer une créance elle-même et de céder l'exercice d'une action par voie de mandat in rem suam.

(3) Habituellement on donne de ce texte une explication tout autre. Il ne s'agirait pas, dit-on, d'un legs d'usufruit portant sur une servitude déjà établie. L'objet du legs serait celui-ci : L'héritier devrait, à son choix, laisser le légataire se comporter, en fait et sa vie durant, comme s'il avait une servitude sur le fonds, ou lui en constituer une véritable sous la condition que la mort du légataire entrai-

De l'ensemble des dispositions du sénatus-consulte résulte une con- . séquence importante : c'est qu'un legs d'usufruit peut désormais porter sur la totalité ou sur une quote-part de l'hérédité. Les effets de ce legs sont faciles à déterminer : les corps certains seront l'objet d'un véritable usufruit ; les choses de consommation» et les créances, d'un quasiusufruit. Quant au passif, l'usufruitier en supportera les intérêts dans la proportion de sa jouissance (L. 24 pr. ; LL. 37 et 43, De us. et usuf. et red., XXXIII, 2. — L. 69, Ad leg. Falcid., XXXV, 2).

DE L'USAGE, DE L'HABITATION, ET DES OPER.fi SERVI AUT AN I M ALI S.

Lib. II, tit. v, Deasuethabitatione, pr. — Iisdem istis modis quibus ususfructus constituitur, etiam nudus usus constitui solet; iisclemque illis modis finitur, quibus et ususfructus desinit (Gaius, L. 3 § 3, De usuf., VII, 1).

§ i . — Minus autemscilicetjurisest in usu quam in usufructu. Namque is qui fundi nudum habet usum, nihil ulterius habere intelligitur quam ut oleribus, pomis, floribus, fœno, stramentis et lignis ad usum quotidianum utatur. In eo quoque fundo hac tenus ei morari licet, ut neque domino fundi molestus sit, neque iis per quos opéra rustica fiunt, impedimento : nec ulli alii jus quod habet aut locare, aut vendere, aut gratis concedere potest; quum is qui usumfructum habet potest haec omnia facere (Gaius,

Le simple usage se constitue et s'éteint par les mêmes modes que l'usufruit.

Mais le droit d'usage est moins étendu que l'usufruit. En effet, celui qui n'a que l'usage d'un fonds peut seulement prendre pour son usage quotidien des légumes, des fruits, des fleurs, du foin, du fourrage et du bois. Il peut aussi habiter sur le fonds, mais de manière, à ne gêner ni le propriétaire ni ceux qui travaillent à la culture; et il ne lui est permis ni de louer, ni de vendre, ni de céder gratuitement son droit, tandis que rien de tout cela n'est interdit à l'usufruitier.

lierait l'obligation de l'éteindre. Mais, tel étant le sens du texte, que signifierait donc l'objection tirée de la règle Servitus servitutis esse non potest? De plus, mon interprétation explique beaucoup mieux pourquoi le jurisconsulte ne se réfère qu'à des servitudes rurales : ce sont, en effet, les seules qui d'ordinaire puissent convenir à plusieurs fonds. Au contraire, s'il s'agissait d'une servitude à établir sur un fonds de l'héritier, pourquoi cette servitude ne serait-elle pas aussi bien un droit de vue qu'un droit de passage? C'est pourtant ce qu'il faudrait admettre, à moins de soutenir que le texte ne cite des servitudes rurales qu'à litre d'exemples.