DE L'HABITATION

3° L'usager doit exercer son droit lui-même. Néanmoins, on lui permet, quand l'usage porte sur une maison, d'y recevoir son conjoint, ses amis, ses affranchis et toutes les personnes libres ou esclaves qui le servent (§ 2 sup.). Mais il lui est défendu de vendre, de louer ou de céder gratuitement l'exercice de son droit. Et c'est là, quand l'usage porte sur une maison, sur un esclave, ou sur toute autre chose qui n'est pas naturellement frugifère, la principale différence qui le sépare de l'usufruit (§§ 1 et 3 sup,) (1). Par dérogation à cette rigueur, Ulpien permet à l'usager d'une maison, pourvu qu'il l'habite lui-même, de louer les logements qui lui sont inutiles (L. 4 pr., De us. et hab.).

Aux droits de l'usager correspondent les obligations suivantes: 1° promettre d'user en bon père de famille et de restituer la chose à l'extinction de son droit, le tout avec satisdation (L. 5 § 1, Usuf. quemad. cav.); 2° ne pas entraver l'exercice des droits du propriétaire {§ 1 sup. — L. 15 § 1, De us. et hab.); 3° partager avec lui, proportionnellement à la valeur de son droit, les frais d'entretien et les autres charges de l'usufruit, même les supporter seul lorsque la chose est de celles qui ne donnent pas de fruits (L. 18, De us. et hab.).

Quant aux modes de constitution et d'extinction du droit d'usage, ce sont exactement les mêmes que pour l'usufruit (pr. sup. — Nos 277 à 279), Il faut remarquer cependant que l'usage est indivisible (L. 19, De us. et hab.), de sorte qu'à la différence de l'usufruit, il ne peut ni s'établir, ni s'éteindre, ni être demandé en justice pour une simple part indivise (2).

De Yhabitation. — 11 est fort probable que clans le principe le droit d'habitation se confondait avec l'usage d'une maison. Mais peu à peu la jurisprudence le classa à part comme un droit original. Les règles qui le séparent de l'usage sont au nombre de trois : 1° il ne s'éteint ni par le non-usage ni par la capitis deminutio (L. 10 pr., De us. et hab.); et Modestin (L. 10, De cap. min., IV, 5) en donne cette raison qu'il consiste plutôt en un fait qu'en un droit, ce qui plus clairement signifie qu'il n'était pas reconnu par l'ancien droit civil; 2° pour le même

fi) l ue .iiitre différence importante doit être signalée : c'est que l'usager ne peut évidemment pas méconnaître le bail consenti, avant la naissance de son droit, par le propriétaire.

(2j Comment se fait-il que l'usufruit, par cela même qu'il comprend Vusus, ne soit pas aussi réputé indivisible? Cela tient sans doute à ce que Ton voit dans le jus fruendi le principal droit de L'usufruitier. Or s'il est impossible d'user d'une part indivise d'une chose, l'acquisition d'une part indivise dans les fruits se conçoit sans difficulté.

motif sans doute, la donation entre-vifs d'un droit d'habitation n'est jamais considérée comme absolument perfectà, et en conséquence elïe ne peut être opposée aux héritiers du donateur, celui-ci étant réputé avoir renoncé à l'exercice personnel d e son droit plutôt qu'avoir diminué le droit en lui-même (LL. 27 et 32, De donat., XXXIX, 5); 3° celui qui a le jus habitandi peut louer l'exercice de son droit; ainsi décide Justinien qui tranche sur ce point une controverse ancienne (§5sup.). Mais la faculté de vendre ou de disposer à titre gratuit lui demeure interdite aussi sévèrement qu'à l'usager (L. 10 pr., De us. et hab.) (1).

Des operœ servi aul animalîs (2). — Quatre différences, indiquées par Papinien (L. 2, De us. et usuf. et red., XXXIII, 2), distinguent ce droit de l'usage : 1° il comporte la faculté de louer; 2° il ne s'éteint ni par le non-usage ni par la capitis deminutio; 3° il s'éteint par l'usucapion de la chose; 4° il se transmet aux héritiers. Ces deux dernières décisions donnent à cette servitude un caractère tout à fait anomal (3).