DE LA PROPRIÉTÉ BONITAIRË

282. J'ai déjà fait connaître (n° 229) la signification de l'antithèse que nous rencontrons dans le droit classique entre le domaine quiritaire et la propriété bonitaire. S'il y a une chose évidente par ellemême, c'est que cette distinction ne remonte pas aux origines de Rome. Un législateur ne consacre pas systématiquement deux sortes de propriété. Et, en effet, Gaius (II, § 40) atteste de la manière la plus formelle que dans le principe celui qui n'était pas propriétaire ex jure Qui-

(1) Les jurisconsultes discutèrent, je ne sais pourquoi, si le droit d'habitation serait viager ou limité à la durée d'un an. La première opinion prévalut (L. 10 \ 3, De us. et hab.).

(2) Cette servitude, en tant qu'elle porte sur des esclaves, fait l'objet d'un titre spécial au Digeste (De oper. serv., VII, 7). Mais un texte établit qu'elle peut porter également sur un animal quelconque (L. 5 § 3, Usuf. quem. cav.).

(3) En dehors des quatre servitudes personnelles que l'on vient d'étudier, les textes nous montrent qu'on peut léguer à irne personne le droit de se comporter, sa vie durant, comme si elle avait une servitude prédiale sur un fonds déterminé de l'hérédité, y y a alors une servitude que nos anciens interprètes appelaient irregularis. De telles servitudes me paraissent, quoique ce soit là un point discuté, exiger que leur titulaire possède un fonds voisin du fonds servant (L. M § 3, De alim. leg., XXXIV, 1). Sûrement elles ne se transmettent ni aux héritiers ni aux acquéreurs particuliers du fonds qui en profite (L 37, De serv. prœd. rus t., VIII. 3. — L. 1 § 43, De aqu. quoi., XLIII, 20).