IV. — DE L'EXTINCTION DE L'HYPOTHÈQUE

288 a. L'hypothèque s'éteint ou par voie de conséquence ou d'une manière principale.

Elle s'éteint par voie de conséquence, lorsque le créancier est payé, et plus généralement toutes les fois que la dette dont elle n'est que l'accessoire s'éteint elle-même, soit jure civili, soit jure prœtorio (L. 43, De solut., XLVI, 3). Mais ce résultat suppose une extinction absolue, c'est-à-dire qui porte sur la totalité de la dette et ne laisse subsister aucune obligation naturelle.

Tel est le principe. Mais on y déroge, par des considérations d'utilité, en plusieurs hypothèses où l'on dit qu'il ^y a non pas extinction de l'hypothèque, mais successio in locum ou in jus créditons. Voici les principales :

1° Un créancier hypothécaire, usant d'un droit appelées offerendœ pecuniœ, désintéresse l'un ou plusieurs des créanciers qui lui sont préférables. D'ordinaire, c'est au premier créancier qu'il offre ce remdevenir créancier, ou de celui qui l'a fournie de ne pas devenir débiteur. Par «xemple, l'hypothèque a été convenue pour la sûreté d'un prêt que je me réserve de vous faire, s'il me plaît, ou à raison d'un bail qui n'est pas encore conclu. Si^ avant la réalisation du prêt ou du bail, vous hypothéquez la chose à un autre créancier, il me sera préféré (L. -i, Quœ res pign., XX, 3. — L. 1 pr. ; L. 9 pr. et § 1 ; L. il pr., Qui pot, XX, A).

boursement, afin d'empêcher une vente précipitée ou qui se ferait dans des conditions désavantageuses. C'est là un service rendu non-seulement au créancier payé, mais encore aux autres créanciers dont les chances de payement vont se trouver augmentées, et au débiteur qui conserve l'espoir de ne pas perdre sa chose : aussi le recouvrement des sommes ainsi avancées est-il garanti par l'hypothèque jadis attachée à la créance éteinte (L. 5 pr., § 1, De distr. pign., XX, 5. — LL. 1 et 5, C, Qui potior., VIII, 18) (1).

2° Le débiteur emprunte sous la double condition que les deniers soient employés à l'acquittement de la dette hypothécaire, et que le prêteur soit subrogé dans l'hypothèque du créancier payé. La subrogation sera, en effet, la conséquence du payement une fois effectué ; et rien n'est plus équitable, cette opération rendant exactement les mêmes services que l'exercice du jus offerendœ pecuniœ (L. 12 §8, Qui pot.).

3° Le débiteur ayant vendu la chose, l'acheteur qui paye son prix entre les mains du premier ou des premiers créanciers hypothécaires devient préférable à tous les autres pour le recouvrement des sommes ainsi payées (L. 17, Qui pot. — L. 3, C, De his qui in prior. cred., VIII, 19). Cette hypothèque, acquise en réalité sur une chose qui devient la sienne, lui sert à tenir en respect les créanciers hypothécaires non désintéressés. Ces créanciers, en effet, conservent le droit de poursuivre et de vendre la chose. Mais pour que la vente leur soit de quelque utilité, il faut qu'elle leur procure un prix supérieur à celui qu'a donné l'acquéreur subrogé. Si donc cet acquéreur a payé la chose selon sa véritable valeur, les créanciers ne céderont guère à la tentation d'en exiger le délaissement et de la revendre (2).

Quant à l'extinction de l'hypothèque par voie principale, c'est-à-dire nonobstant la survie de la dette, elle résulte des causes suivantes :

1° Vente de la chose par le créancier hypothécaire. — Pourvu que cette vente soit régulière, et j'indiquerai plus loin les conditions qu'elle exige (n° 293), elle éteint l'hypothèque du créancier vendeur et les hypothèques postérieures; mais les hypothèques antérieures, s'il y en a,

(1) Au surplus le jus offerendœ pecuniœ peut aussi être exercé envers un créancier inférieur (Paul, II, 13 $ 8), mais alors i n'offre plus grand avantage.

(2) On verra plus loin, en matière de novation, une autre exception au principe (n° 696). Mais je ne citerai pas comme telle l'hypothèse d'une cession d'actions faite par le créancier à celui qui le paye. Les Romains, en effet, le réputent recevoir, non pas un payement, mais plutôt le prix de sa créance et des accessoires, de sorte qu'il n'y a pas véritablement survie de l'hypothèque au droit principal (L*. 5 g 2, Quib. mod. pign.).

continuent de subsister (L. 1, De distr. pign., XX, 5. — L. 1, C, Si uni. cred., VIII, 20.).

2° Renonciation du créancier. — On n'exige jamais ici aucune solennité de formes; et cela est tout naturel, puisque la constitution même de l'hypothèque ne suppose rien au delà du simple consentement (L. 1 pr., Quib. mod. pign. solv., XX, 6). Du reste, la renonciation peut être tacite aussi bien qu'expresse. C'est ainsi qu'elle s'induira, selon les circonstances, de l'adhésion donnée par le créancier à une seconde constitution d'hypothèque faite au profit d'un tiers (L. 12 § 4, Qui pot.) (1). 11 y a même des cas où la loi la présume, par exemple, si le créancier restitue au débiteur la chose engagée, s'il lui abandonne l'acte constitutif d'hypothèque (L. 7, C.,De remiss, pign., VIII, 26), s'il lui permet d'aliéner ou simplement de vendre sans réserver expressément son propre droit (L. 1 § 1 ; L. 7 ; L. 8 §§ 11 et 12, Quib. mod. pign., XX, &).

3° Confusion, c'est-à-dire acquisition de la propriété par le créancier hypothécaire. — Ce fait éteint absolument l'hypothèque de l'acquéreur, lorsqu'il n'a plus d'intérêt à s'en prévaloir, c'est-à-dire lorsqu'elle était la seule ou qu'elle ne venait qu'après toutes les autres. Si, au contraire, il y avait des créanciers hypothécaires en rang inférieur, il peut encore leur opposer son droit, à moins que les circonstances de l'acquisition ne témoignent qu'il y a renoncé (L. 30 § 1, De exe. rei jud., XLIV, 2).

4° Perte entière de la chose. — Ainsi l'hypothèque portant sur un usufruit périt par la mort de l'usufruitier (L. 8 pr., Quib. mod. pign.), et celle qui grève un droit d'emphytéose ou de superficie tombe, lorsqu'à défaut de payement de la redevance l'extinction de ces droits euxmêmes a été prononcée par le juge (L. 31, De pign. et hyp.).

5° Résolution du droit du constituant (L. 4 § 3, De in diem add., XVIII, 2. — L. 3, Quib. mod. pign., XX, 6).

6° Prescription acquisitive de dix à vingt ans, ainsi que je l'ai déjà expliqué (nos 245 et 240) (2).

(1) Cette adhésion pourrait aussi s'interpréter comme simple renonciation du créancier à son rang hypothécaire. C'est ce que décide Marcien dans le texte cité.

(2) L'extinction non utendo, consacrée par le droit civil à l'égard des servitudes, parut sans doute trop rigoureuse au préleur, et c'est pourquoi il aima mieux admettre ici la longi temporis prœscriptio qui, outre qu'elle s'accomplit par un délai beaucoup moins bref, suppose toujours la possession d'un tiers, et une possession fondée sur une juste cause et accompagnée de la bonne foi.

7° Prescription libératoire de quarante ans. — Ce mode d'extinction, ignoré du droit classique, fut imaginé par l'empereur Justin (L. 7, C, De prœscr. trig. vel quadr. ann., VII, 39). Il faut, pour en trouver l'application, supposer la créance elle-même éteinte par la prescription de trente ans. De deux choses l'une, alors : ou la cnose grevée se trouve aux mains d'un tiers détenteur, et l'hypothèque s'éteint immédiatement par voie de conséquence; ou, au contraire, et c'est là notre hypothèse, la chose est restée en la possession du débiteur, et ici l'hypothèque survit pendant dix ans à l'obligation personnelle dont elle était l'accessoire (1).