I. — RÈGLES GÉNÉRALES

291. La théorie des droits réels serait incomplète, si l'on ignorait quelles personnes peuvent aliéner et quelles personnes peuvent acquérir (3).

La première question est résolue par les deux principes suivants : 1° chacun peut aliéner sa propre chose ; 2° nul ne peut aliéner la chose d'autrui. Ces deux principes sont d'une évidence qui se suffit à ellemême; mais l'un et l'autre comportent des exceptions.

(1) Deux textes prouvent qu'en dehors de ce cas, et en principe, l'hypothèque du fisc n'est pas privilégiée (L. 8, Qui pot. — L. 2, C, De privil. fisc, Vit, 73). Il est vrai qu'en sens contraire on allègue un autre texte (L. 28, De jur. fisc, XLIX, 14), qui statue sur le cas d'une hypothèque générale antérieure se rencontrant avec celle du fisc. Tout ce que le jurisconsulte décide, c'est ce que le fisc sera préféré in re postea acquisita, c'est-à-dire sur la chose qui n'appartenait pas encore au débiteur au moment où celui-ci contractait avec lui. Mais il ne dit nullement que sur les choses dès lors atteintes par la première hypothèque, le fisc soit préféré, quoique postérieur en date. La loi 28 déroge donc au droit commun, mais d'une manière moins complète qu'on ne l'a prétendu.

(2) C'est une question controversée entre les interprètes que de savoir comment il faut classer entre elles les hypothèques privilégiées.

(3) Dans l'examen de ces deux questions je ferai pleine abstraction des personnes morales qui, ne pouvant agir elles-mêmes, sont forcément représentées par leurs administrateurs (n° 186). 11 va de soi du reste que les mots aliène?' et acquérir ne se réfèrent pas seulement à la propriété, mais à tous droits réels. Cette acception large est autorisée par les textes (L. 7, C, De reb. al. non alien., IV, 51).