III. — DES CAS OU L'ON PEUT ALIÉNER LA CHOSE d'AUTRUI

Lib. IL lit. vin, Quitus alienare li~ cet vel non, § 1 . — Contra autem creditor pignus ex pactione, quamvis ejus ea res non sit, alienare potest.

Secl hoc forsitan ideo videtur fieri quod voluntate débitons intelligitur pignus alienari, qui ab initio contractus pactus est ut liceat creditori pignus vendere, si pecunia non solvatur. Sed ne creditores jus suuni persequi impedirentur, neque debitores teniere suarum rerum dominium amittere videantur, nostra eonstitutione consultum est, et certus modus impositus est per quem pignorum distractio possit procedere : cujus tenore utrique parti, creditorum et debitorum, satis abundeque provisum est (Gaius, II, § 64).

A l'inverse, le créancier, quoique non-propriétaire, puise dans la convention le droit d'aliéner le gage.

Mais cette aliénation peut être réputée faite par la volonté du propriétaire, qui dès le moment du contrat est convenu que son créancier pourrait vendre le gage à défaut de payement. Mais par une constitution nous avons pourvu à ce que ni les créanciers ne fussent empêchés de poursuivre leur droit, ni les débiteurs légèrement dépouillés de leur propriété, et nous avons fixé des règles pour la vente du g'age, règles qui protègent surabondamment et les créanciers et les débiteurs.