I. — RÈGLES GÉNÉRALES

Lib. II, lit. ix, Per quas personas nobis adquiriturj Pr. — Adquiritur nobis non solum per nosmelipsos, sed etiam per eos quos in potestate habemus ; item per servos in quibus usumfructum habemus; item per hommes liberos vel servos alienos quos bona fide possidemus ; de quibus singulis diligentius dispiciamus (Gaius, 11, § 86).

Nous acquérons, non-seulement par nous-mêmes, mais encore par les personnes placées sous notre puissance, de même par les esclaves dont nous avons l'usufruit, et par les esclaves ou les hommes libres que nous possédons de bonne foi. Examinons avec soin chacune de ces hypothèses.

294. Il faut poser ici trois règles : 1° les personnes suijuris peuvent toujours acquérir par elles-mêmes, à l'exception du fou et du pupille infans, qui ne le peuvent qu'autant que l'acquisition n'exige pas un acte de volonté (1); 2° quant aux personnes alieni juris, incapables d'avoir un patrimoine, elles n'acquièrent évidemment rien pour leur propre compte. Mais elles fonctionnent comme instruments d'acquisition pour celui en la puissance duquel elles sont placées; 3° enfin, nul ne peut acquérir par une personne pleinement indépendante de sa puissance (extranea persona).

La première de ces trois règles ne comporte aucun développement.

IL — DES ACQUISITIONS FAITES PAR LES PERSONNES ABSOLUMENT SOUMISES A NOTRE PUISSANCE.

Lib. II, fit. ix, Per quas personas Pareillement, ce que nos esclaves nobis adquiritur, § 3. — Item nobis reçoivent par tradition, ce qu'ils sti-

(1) Encore faut-il se rappeler que le pupille infans peut faire une adition d'hérédité et acquérir la possession avec Yauctoritas de son tuteur (nos 146 et 214).

adquiritur quod servi nostri ex traditione nanciscuntur, sive quid stipulentur, vel ex qualibet alia causa adquirant : hoc enim nobis et ignorantibus et invitis obvenit ; ipse enim servus qui in potestate alterius est, nihil suum habere potest.

Sed si hères institutus sit, non alias nisi nostro jussu hereditatem adiré potest; et, si nobis jubentibus adierit, nobis hereditas adquiritur, perinde ac si nos ipsi heredes instituli essemus. Et convenienter scilicet nobis legatum per eos adquiritur.

Non solum autem proprietas per eos quos in potestate habemus, nobis adquiritur, sed etiam possessio; cujuscumque enim rei possessionem adepti fuerint, id nos possidere videmur; unde etiam per eos usucapio vel longi temporis possessio nobis accedit (Gaius, II, 87 et 89).

pulent, ou acquièrent en vertu d'une autre cause quelconque, nous est acquis à nous-mêmes, et cela même à notre insu et malgré nous; car l'esclave, étant sous la puissance d'autrui, ne peut rien avoir à lui. Mais, s'il est institué héritier, il ne peut faire adition d'hérédité que par notre ordre; et l'adition ainsi faite, l'hérédité nous est acquise comme si nous-mêmes avions été institués.

Semblablement aussi, c'est pour nous qu'ils acquièrent des legs. Et ce n'est pas seulement la propriété qui nous est acquise par les personnes placées en notre puissance, mais aussi la possession ; en effet, nous sommes réputés posséder toutes les choses dont elles ont acquis la possession, d'où il suit que par elles nous arrivons à l'usucapion ou à la possession de long temps.

295. Je m'attacherai d'abord exclusivement aux acquisitions faites par nos esclaves, parce que c'est à leur égard seulement que le droit primitif a subsisté jusqu'à la fin sans modifications.

Les règles à suivre varient selon que l'acquisition a pour objet la propriété, la possession ou une hérédité.

Propriété. — Ici le maître acquiert, même à son insu ou contre son gré, par cela seul que l'esclave fait ce qu'il faudrait pour devenir luimême propriétaire, s'il était sui juris. Seulement, il y a deux modes d'acquisition qui lui sont absolument inaccessibles savoir V in jure cessio et l'adjudication : Vin jure cessio, parce que, consistant en un procès simulé, elle implique capacité de figurer dans la procédure des legis actiones (1) ; l'adjudication, d'abord parce qu'il ne peut pas plaider, et,

(1) Gaius (II, g 96) s'exprime ici d'une manière un peu louche. L'esclave, dit-il, et plus généralement les personnes alieni juris, ne peuvent, attendu leur incapacité d'être propriétaires, aftirmer in jure que telle chose leur appartient. L'idée principale du jurisconsulte est-elle que ces personnes ne peuvent prononcer efficacement une formule contenant affirmation d'un droit incompatible avec leur condition? Ce motif ne justifierait pas la décision de Gaius, puisque sans aucune diffil. 46

rl-2 PRÉCIS DE DROIT ROMAIN,

en ou lie, parce qu'elle présuppose chez l'adjudicataire un droit de propriété au moins indivis.

Possession. — Ici l'acquisition ne se réalise que moyennant la réunion de tleux conditions spéciales : 1° il faut que le maître lui-même possède son esclave. D'où l'on conclut qu'il ne saurait acquérir la possession ni par l'esclave donné en gage (L. 1 § 15, De acq. vel amitt. poss., XLI, 2) (1), ni par celui qu'un tiers possède de bonne foi (L. 21 pr., De acq. ver. dom., XL, 1) ou qui vit in libertate (L. 31 § 2, De usurp. et u suc, XLI, 3) (2). Très-logiquement, quelques jurisconsultes conclurent de même dans l'hypothèse d'un esclave fugitif; mais leur doctrine, trop contraire aux intérêts du maître, ne prévalut que pour le cas où un tiers se serait déjà emparé du fugitif (L. 1 § 14, De acq. vel amitt. poss.) (3); 2° par application de la règle qui exige un animus personnel au possesseur, il faut que le maître connaisse l'appréhension de la chose par son esclave, d'où la conséquence qu'il ne commence à usucaper, s'il y a lieu, que du jour où cette connaissance lui est acquise et en le supposant de bonne foi à ce même jour (L. 2 §12, Pro empt., XLI, 4). Cependant j'ai déjà expliqué (n° 215) que cette seconde condition cesse lorsque l'esclave fait une acquisition ex causa peculiari. Son animus remplaçant alors celui du maître, qui devient possesseur sans le savoir, il en résulte que Tusucapion exige absolument la bonne foi personnelle de l'esclave, mais que, cette condition remplie, elle court immédiatement, même à l'insu du maître, et ne saurait être arrêtée sous prétexte que celui-ci serait de mauvaise foi le jour où l'acquisition arrive à sa connaissance (L. 2 §§ 10 à 13, Pro empt.) (4).

culté la mancipalion peut être reçue par les personnes alieni juris (Gaius, II, $ 87), et que pourtant elle implique prononciation par l'acquéreur d'une formule identique, quant au fond et quant à la forme, à celle de Vin jure cessio. La véritable pensée du texte est donc celle-ci : pour jouer le rôle d'acquéreur dans l'm jure cessio, qui est une simulation de la legis actio, il faut être capable de figurer comme demandeur dans un procès sérieux. Or cette capacité est refusée à toute personne alieni juris.

(1) Le gagiste non plus n'acquiert pas la possession par cet esclave (L. 37 pr., De acq. rer. dom., XLI, 1). Voilà donc, chose bizarre, un des avantages de la propriété et de la possession anéanti par la constitution de gage.

(2) Cependant le servus in libertate peut acquérir la possession à son maître par application delà règle : per extraneam personamnobis possessio adquiri.tui\(n° 500) .

(3) Une difficulté exactement semblable s'élève au sujet des acquisitions faites par l'esclave dont l'état serait l'objet d'un judicium libérale actuellement pendant. Elle reçoit la même solution (L. 25 § 2, De lib. caus., XL, 12;.

â) Est-ce à dire qu'à l'égard des acquisitions qui concernent le pécule on fasse

Hérédités. — Les dettes d'une hérédité forment une charge inséparable de son actif, et nul ne peut être obligé, malgré soi, par le fait des personnes placées en sa puissance. De la combinaison de ces deux idées il ressort avec évidence que Fadition d'hérédité, pour profiter au maître comme pour le lier, doit être faite sur son ordre, et il faut que cet ordre soit spécial; sinon, l'adition est nulle .(§ 3 sup. — L. 6 pr. ; L. 25 § 5, De acq. vel amitt. hered., XXIX, 2) (1).

Au surplus, qu'il s'agisse d'acquérir la propriété, la possession ou une hérédité, il faut toujours que l'esclave comprenne ce qu'il fait, donc ne soit ni fou ni infans, et qu'il n'ait pas l'intention d'agir pour un autre que son maître (L. 1 §§ 9, 10 et 19, De acq. vel amitt. poss.) (2).

Reste à envisager rapidement trois situations spéciales : 1° Un homme a sur l'esclave le nudum do minium ex jure Quiritium, un autre l'a in bonis. — C'est à celui-ci seul que ses acquisitions profitent, parce qu'à lui seul appartient le bénéfice réel de la propriété et la puissance dominicale (Gaius, II, § 88) (3).

2° L'esclave est commun entre plusieurs maîtres. — La logique veut que chacun d'eux ait sur chacune de ses acquisitions un droit indivis proportionnel à son droit sur l'esclave lui-même (L. 5 pr., De stip. serv., XLV, 3). Par exception, néanmoins, l'esclave commun acquiert exclusivement pour l'un de ses maîtres : 1° lorsque telle est sa propre

pleine abstraction de Vanimns du maître? Non; et ce qui le prouve, c'est que sa mauvaise foi au moment môme de l'acquisition l'empêche d'usucaper, nonobstant la bonne foi personnelle de l'esclave (L. 2 \ 13, Pro empt.).

(1) Il faut qu'au moment où l'ordre s'exécute, le maître soit encore capable de le donner (L. Al, De acq. vel omitt. hered.). Du reste, le maître étant infans ou fou, l'ordre est valablement donné par son tuteur ou par son curateur (LL. 50 et G3, De acq. vel omitt. hered.).

(2) Les textes rfous présentent ici une controverse : soit une tradition reçue par un esclave qui entend acquérir pour un autre que son maître, alors qu'au contraire, dans la pensée du tradens, c'est bien au profit du maître que l'acquisition doit se réaliser. Faudra-t-il décider que la volonté du tradens l'emporte sur celte de l'esclave, et qu'en conséquence la possession et, s'il y a lieu, la propriété sont acquises au maître? C'était la doctrine d'Ulpien (L. 13, De douai., XXXIX, 5). Julien, au contraire, considérait l'acte comme entièrement nul (L. 37 § 6, De acq. ver. dom., XLI, h. La même controverse s'élevait sur les effets de la tradition reçue par un mandataire. La doctrine d'Ulpien paraît plus équitable; mais Julien se conforme plus sévèrement aux principes anciens, et l'on remarquera que son larigage est aussi beaucoup plus affirmatif.

(3) Toutefois, dans l'opinion la plus accréditée, cel esclave pouvait,, en exprimant sa volonté à cet égard, acquérir pour le nudus dominas ex jure Quirilium (Gains, M>J t66).

volonté formellement exprimée; ou, pour parler comme les Romains, lorsqu'il traite nominaiim dans l'intérêt de l'un d'eux (1); 2° lorsqu'il agil sur l'ordre d'un seul (2);. 3° lorsque par la force des choses l'acquisition ne peut pas se réaliser au profit de tous, par exemple s'il s'agit d'une servitude prédiale constituée en faveur d'un fonds qui appartient tout entier à l'un des maîtres (L. 12, De auct. et cons. tut., \\\ f, 8. — L. 7 § 1; LL. 8 et 9 pr; L. 18 § 1, De stip. serv.) (3).

3° L'esclave est compris dans une hérédité jacente. — : Régulièrement, toute acquisition lui serait impossible, attendu qu'il est res nul- Ihis comme l'hérédité elle-même. Mais, grâce à la fiction Hereditas personam smtinet, il acquiert, pour cette hérédité, au fond par conséquent pour celui qui la recueillera plus tard (4). Toutefois la fiction ne saurait effacer absolument la réalité, et l'esclave héréditaire ne peut acquérir ni la possession, si ce n'est ex causa peculiari, car l'hérédité n'a pas d'animus; ni une hérédité, car nul ne peut lui donner l'ordre de faire adition; ni enfin un usufruit ou une autre servitude personnelle, car de telles servitudes supposent essentiellement une personne à qui elles soient attachées (n° 273).

296. Dans le système de l'ancien droit romain, le fils de famille, la femme in manu et l'homme libre in mancipio, comparables en cela à

(lj S'il s'agit d'une acquisition par mancipation, l'esclave qui veut la réaliser au profit d'un seul de ses maîtres doit le désigner expressément dans la formule qu'il prononce. C'est ce que nous apprend un passage de Gaius (III, \ 167) duquel on a conclu, à grand tort, que toute mancipation reçue par un esclave énonce nécessairement que l'acquisition est faite pour son maître. On allègue, il est vrai, en faveur de cette opinion, que, ne pouvant être propriétaire, l'esclave ne doit pas pouvoir prononcer la formule ordinaire : Aio liane rem meam esse, etc. Mais je réponds que l'esclave ne peut pas non plus être créancier; et cependant, lorsqu'il stipule sibi, la stipulation est valable (L. 1 pr., De stip. serv.).

(2) Telle était anciennement l'opinion de l'école Sabinienne (Gaius, III, § 167 a), et Justinien la consacra (Inst., $ 3, Per quas pers. nob. obi. adq., III, 28). Mais que décider si l'esclave, agissant par l'ordre de l'un de ses maîtres, déclarait expressément vouloir acquérir pour l'autre? Justinien veut que l'acquisition profite alors à ce dernier (L. 3, G., Per quas pers. nob. adq., IV, 27).

(3) Si l'on suppose que l'acquisition a été faite ex re alterius dominorum, que par exemple l'esclave a employé à l'achat d'un fonds des deniers appartenant à un seul de ses maîtres, la chose ainsi acquise n'en est pas moins commune selon la règle; mais il entre dans l'office du juge de l'action communi dividundo de l'adjuger tout entière et hors part à celui des maîtres qui en a fourni le prix (L. 24 pr., Comm. div., X, 3. — L. 45, De acq. rer. dom.).

(i) Si donc personne ne faisait adition d'hérédité, les acquisitions de l'esclave héréditaire s'évanouiraient, ce qui revient à dire qu'elles sont toujours subordonnées à une condition tacite. Une observation semblable doit être présentée au sujet des acquisitions faites par l'esclave d'un captif (L. 73 § 1, De verb. obi.. XLV, 1).

l'esclave, ne pouvaient, comme lui, rien acquérir que pour la personne qui les avait en sa puissance. L'acquisition, en ce qui concerne la propriété et les hérédités, s'opérait exactement selon les règles que je viens d'exposer; à l'égard de la possession, on dut exiger une condition de moins, puisque ces personnes n'étaient pas considérées comme pouvant faire l'objet d'une possession proprement dite. Ce motif porta même les jurisconsultes à douter que l'on pût acquérir la possession par l'intermédiaire des personnes in manu ou in mancipio (Gai us, II, § 90) (1). De cette ancienne théorie qui restreignait si singulièrement le nombre des propriétaires, que reste-il sous Justinien? Bien peu de chose; on a vu, en effet, que la manus et le mancipium disparurent sur la fin de l'époque classique; quant au fils de famille, on va voir qu'un travail de cinq siècles, commencé dès le début de l'empire, le déroba petit à petit à la rigueur de la règle primitive, de telle sorte que dans le dernier état de la législation il acquiert en principe pour luimême, exceptionnellement pour son père.