THÉORIE DES DONATIONS ET DES CONSTITUTIONS DE DOT (3) DES DONATIONS

Sommaire : I. Notions générales. — II. Des donations entre-vifs, de leur perfection. — III. De l'effet et de la révocation des donations entre-vifs. — IV. Spécialités sur certaines donations entre-vifs. — V. De la donation mortis causa. — VI. De la donation entre époux.

Lib. Il, tit. vu, De doiiationibus , Pr. — Est et aliud genus adquisitionis, donatio. Donationum autem duo sunt gênera, mortis causa, et non mortis causa.

Il y a encore un autre mode d'acquisition, la donation. Mais on distingue deux classes de donations, l'une à cause de mort, l'autre entrevifs.

(1) Lorsque la tradition porte sur la chose d'autrui, le mandant ne peut devenir propriétaire que par le secours de l'usucapion. Et comme cette usucapiou exige la bonne foi de l'intéressé, il est impossible qu'elle coure tant que le mandant ignore la prise de possession (L. 4-9 g 2, De acq. vel amitt. poss. — L. 1, C, De acq. vel ret. poss., VII, 32). Jusque-là, en effet, il n'est ni de bonne foi ni de mauvaise foi. Pour cette hypothèse donc, la faculté d'acquérir la possession per extraneam personam n'exerce aucune influence sur l'acquisition de la propriété elle-même.

(2) Le droit classique avait pleinement maintenu cette règle à l'égard de l'hypothèque. En conséquence un mandataire faisant un prêt hypothécaire au nom du mandant acquérait, pour celui-ci, l'action personnelle et pour lui-même l'action hypothécaire (L. 11 § 6, De pign. ad., XIII, 7). Justinien décida que l'une et l'autre naîtraient directement en la personne du mandant (L. 2, C, Per quas pers., IV, 27).

(3) La donation et la constitution de dot ne sont pas des actes juridiques originaux, c'est-à-dire ayant leur forme propre et leur fonction déterminée, comme la mancipation, la stipulation, l'acceptilation, etc. Pour les réaliser, il faut donc examiner dans chaque cas le but immédiat auquel elles tendent et recourir aux. procédés que le droit commun organise pour atteindre ce but. Or, si l'on considère que le plus ordinairement la donation et la constitution de dot ont pour but immédiat une aliénation, la place que je leur assigne paraîtra déterminée par des convenances logiques presque autant que par les exigences des programmes officiels