DES DONATIONS

301. Je définis la donation un acte par lequel une personne {donateur) se dépouille gratuitement au profit d'une autre personne {donataire). Cela implique par essence les trois conditions suivantes :

1° Intention de libéralité chez le donateur (L. 1 pr., De donat., XXXÏX, 5. — L. 82, De reg. jur., L, 17). — Je veux dire que la disposition qui s'explique soit par une contrainte légale même trèsimparfaite, soit par le sentiment du devoir, soit par l'intérêt personnel, n'est jamais une donation. Donc ne sauraient être réputés donateurs, ni le débiteur qui exécute une simple obligation naturelle, se sachant pourtant à l'abri de toute poursuite (L. 19 § 4, De donat.); ni l'héritier qui par délicatesse de conscience acquitte intégralement les legs et fidéicommis, au lieu d'exercer la retenue autorisée par la loi Falcidia et par le sénatus-consulte Pégasien (L. 5 § 15, De donat. int. vir. et ux., XXIV, 1. — L. 20 § 1, De donal.); ni enfin le plaideur qui, pour assurer sa tranquillité, conclut en connaissance de cause une transaction désavantageuse (L. 1, Detrans., II, 15. — L. 65 § 1, De cond. ind., XII, 6). Il n'importe, du reste, que cette vue de libéralité émane d'une affection pure de tout calcul, ou qu'elle dissimule, comme il arrive souvent, une arrière-pensée d'intérêt personnel, par exemple qu'elle tende h provoquer en retour une gratification testamentaire.

2° Aliénation par le donateur. — Je n'emploie pas ici le mot aliénation.dans son sens technique et étroit, comme signifiant un transport de propriété. Je le prends dans un sens large qui embrasse l'abandon d'un droit ou l'acceptation d'une charge quelconque (1). Cette condition n'implique pas absolument diminution du patrimoine. Elle peut être remplie par le sacrifice d'un droit non encore acquis, mais qu'il dépend de nous d'acquérir immédiatement, ou d'un droit déjà acquis, mais dont l'acquisition ne peut devenir définitive que par notre consentement. Si, par exemple, je renonce à une hérédité dans l'unique but de la faire parvenir au substitué ou à l'héritier légitime, ou encore si je répudie un legs, soit dans l'intérêt d'un autre légataire appelé à mon défaut, soit pour alléger les charges de l'héritier grevé, voilà bien des acquisitions certaines que je manque; et encore que je ne retranche rien de mon patrimoine actuel, j'arrive au même résultat final que si j'eusse d'abord accepté l'hérédité ou le legs, puis

(1) Plusieurs textes autorisent cette manière de parler (Gains, II, g 84. — L. 15, De solut., XLVI, 3. — L. 5 g 8, De reb. eor. qui, XXVII, 9).

disposé du bénéfice net que j'en aurais relire (L. 14 § 3, De futid. dot. y XXIIT, 5. — L. 5 §§ 13 et 14, De donat. int. vir. et uxor.).

3° Acquisition par le donataire. — Je n'ai pas besoin d'avertir que le mot acquisition revêt ici une signification tout à fait corrélative à celle que j'ai donnée au mot aliénation (1). Mais ce qu'il importe de constater, c'est que cette condition ne se confond pas avec la précédente. Et en effet, il est possible, étant donné deux parties, que l'une se dépouille sans que l'autre réalise une acquisition. Que par exemple j'affranchisse un esclave ou que j'en transfère la propriété à Titius sous la charge de l'affranchir immédiatement, à coup sûr je m'appauvris, mais ni l'esclave ni Titius ne s'enrichissent, et il n'y a pas donation (L. 18 § 1, De donat.). Il faut donc que le dépouillement de l'un se traduise pour l'autre en un avantage appréciable en argent (2).

A. On a pu remarquer que dans la définition de la donation je n'ai point fait entrer l'idée de convention. C'est qu'en effet l'accord des volontés n'y est pas indispensable, et si nul n'est donateur sans le vouloir, rien n'empêche qu'on ne devienne donataire à son insu (3). Que par exemple je fasse sciemment des travaux de culture ou des constructions sur le fonds d'autrui, que je laisse une usucapion s'accomplir ou une servitude s'éteindre par le non-usage, que je subisse une condamnation faute d'avoir opposé une exception perpétuelle, voilà de véritables donations, pourvu qu'il y ait dans mon fait, non pas simple insouciance et oubli de mes intérêts, mais désir réfléchi d'enrichir un tiers qui n'y songe pas (L. 14, De donat. — L. 5 § 6; L. 44, De donat. int. vir. et uxor. — L. 12, De novat., XLVI, 2). C'en est une aussi et plus évidente encore lorsque, sachant ne rien devoir, je paye à quelqu'un qui se croit mon créancier (L. 53, De reg. jur., L, 17). Toutefois la donation ne se dissimule pas volontiers sous ces formes discrètes e' en quelque sorte sournoises. Laissant

(1) En ce sens L. 11 pr., De acceptilatione (XLVI, 4).

(2) Ces deux derniers caractères séparent nettement la donation des autres actes gratuits, tels que le dépôt, le commodat, le mandat, le précaire, etc.

(3) La loi 44, De donat. int. vir. et ux., qu'on allègue en sens contraire, ne prouve, selon moi, qu'une seule chose : c'est que la règle qui prohibe les donations entre époux se restreint aux donations conventionnelles. Et en effet, les motifs qui expliquent cette prohibition manquent absolument dans les cas où le donataire a été gratifié sans le savoir. Je ferai la même observation sur la loi Cincia que je crois inapplicable ici. Du reste, nul doute que le donataire ne soit point tenu de garder la libéralité qu'il n'a pas acceptée, et en ce sens on peut dire d'une manière tout à fait générale : Non potest liberalitas nolenti acquiri (L. 19 g 2, De donat.), ou encore : invito beneficium non datar (L. 69, De reg. jur., L. 17).

donc de côté les cas exceptionnels, je ne me référerai plus qu'à la donation conventionnelle, celle que le donateur propose et que le donataire n'accepte qu'autant qu'elle lui convient.

Les Romains paraissent de tout temps avoir distingué deux grandes classes de donations, les donations entre-vifs et les donations à cause de mort (pr. sup.). Plus tard, les donations entre époux et les dotations ante nuptias, ayant reçu une réglementation spéciale, durent aussi se classer à part (1).