III. — DE L'EFFET ET DE LA RÉVOCATION DES DONATIONS ENTRE-VIFS

Lib. II, tit. vu, De donationibus, § 2, suite. — Sciendum est tamen quod, et si plenissimae sint donationes, si tamen ingrati existant homines in quos beneficium collatum est, donatoribus per nostrara constitutionem licentiam prsestavimus certis ex causis eas revocare; ne qui suas res in alios contulerunt , ab his quamdam patiantur injuriam vel jacluram, secundum enumeratos in constitutione nostra modos.

Il faut savoir, cependant, que, quelque pleines que soient les donations, l'ingratitude des donataires autorise les donateurs, d'après notre constitution, à révoquer la libéralité dans certains cas, afin que ceux qui ont donné leurs biens ne soient pas injuriés ou mis en perte par les donataires, cela selon les modes énumérés dans notre constitution.

305. J'ai supposé jusqu'à présent un donateur propriétaire, capable d'aliéner et capable de s'obliger. Gela étant, la donation une fois parfaite assure au donataire, selon son objet, un droit réel, un droit de créance, ou sa libération. Néanmoins, à un double point de vue, sa situation est beaucoup moins avantageuse que celle d'un acquéreur ou d'un créancier qui a traité à titre onéreux. En effet, 1° ni les hypothèques ni les vices rédhibitoires dont la chose peut être affectée ne lui permettent d'exercer une action en garantie, parce que cette action aboutirait à appauvrir le donateur au delà de ses prévisions. Mais, ce motif n'allant pas jusqu'à autoriser la mauvaise foi, celui-ci est toujours

(1) C'est ee que Justinien oublie parfois, quand il reproduit, pour les plier à la théorie de l'insinuation, des textes écrits sous l'empire de la loi Gincia. Ainsi l'exception Cinciœ apparaît plusieurs fois au Digeste, bien que son nom y soit soigneusement retranché (L. 21 § 1 ; L. 24, De donat. — L. 5 2 et 5, De dol. mal. et met. except.).

tenu par l'action de dolo de réparer le dommage résultant de son dol (L. 62, De œdil. edict., XXI, 1); 2° le donateur de bonne foi, pourvu qu'il ait soin d'opposer l'exception quod facere potest, n'encourt jamais de condamnation supérieure ni même égale au montant de son actif net (LL. 12 et 33 pr., De donat.).

Sous le bénéfice de ces réserves, la donation parfaite est tout aussi irrévocable, tout aussi indépendante de la volonté du disposant, qu'un contrat à titre onéreux. Telle était, sauf peut-être une exception qui va être signalée tout à l'heure, la doctrine absolue du droit classique, et tel est encore le principe posé par Justinien (§ 2 sup.). Mais ce prince décide que la libéralité pourra être révoquée en cas d'ingratitude du donataire, et l'ingratitude se caractérise par les faits dont voici l'énumération : 1° injure atroce au donateur; 2° violences matérielles exercées contre lui; 3° mise en péril de son existence; 4° préjudice considérable causé à sa fortune; 5° inexécution des charges (modus) dont la donation a pu être grevée (L. 10, G., De revoc. donat., VIII, 56) (1). Les origines de cette doctrine nouvelle sont curieuses à rechercher (2).

A. L'empereur Philippe, dans une constitution (Fr. Vat., § 272) dont il est difficile de dire si elle innova ou si elle ne fit que consacrer un droit déjà reconnu (3), avait décidé que la donation faite par un patron à son affranchi serait toujours révocable à volonté. Une lecture attentive de cette constitution montre que dans la pensée de son auteur le patron ne devait user de cette faculté exorbitante que pour réprimer les écarts de conduite et l'ingratitude de l'affranchi. Mais par cela seul qu'il était laissé juge unique et souverain de la question d'ingratitude, la donation était véritablement révocable sans motifs. Un siècle plus

(1) Sur ce dernier cas, voir page 756, note 2.

(2) On s'est fondé sur un texte de Papinien (L. 31 § 1, De donat.) pour soutenir que le droit classique admettait déjà la révocation pour ingratitude. Mais sans parler des autres textes qui démontrent l'erreur de cette conjecture (Fr. Vat., 275, 279 et 314), il est aisé de reconnaître ici la main de Justinien. Et en effet, le texte de Papinien se retrouve, moins la dernière phrase, dans les Fragmenta Vaticana (| 254). Or c'est justement cette phrase, écrite en un latin plus que médiocre, qui accorde au donateur le droit de révocation que le jurisconsulte avait commencé par lui refuser en termes absolus. De la doctrine des jurisconsultes on rapprochera un passage de Sénèque (Debenef., III, G et 7) qui explique avec élévation pourquoi la législation romaine n'avait admis aucune espèce d'action fondée sur l'ingratitude.

(3) Cette dernière opinion peut s'appuyer sur un texte de Papinien (L. 69 g 6, De jur. dot., XXIII, 3).

lard, en 355, lo patron avait perdu ce droit, et on ne l'admettait plus à révoquer la donation que pour une seule cause, lorsqu'il avait disposé n'ayant point d'enfants; et qu'il lui en survenait un plus tard (L. 8, G., De revoc. donat.). En môme temps que la donation faite à l'affranchi étail presque ramenée au droit commun, une tendance à s'en écarter se manifestait d'autre part. En effet, le droit de révocation pour ingratitude fut accordé, en l'année 349, au père et à la mère (1), puis en l'année 426 à tous les ascendants (LL. 7 et 9, G., De revoc. donat. — LL. 1 et 0, G. Th., De revoc. donat., VIII, 13). Tels sont les précédents de l'innovation de Justinien : ce prince élargit la pensée de l'empereur Philippe en faisant de la révocation pour ingratitude le droit commun; et il l'organisa avec précision et équité, puisque désormais les cas d'ingratitude, au lieu d'être laissés à l'appréciation discrétionnaire du donateur, furent déterminés par la loi et durent être vérifiés en fait par le juge.

Ce droit de révocation s'exerce par une condictio ex lege, simple action personnelle, qui par conséquent ne préjudicie ni aux aliénations ni aux hypothèques ou droits réels consentis par le donataire (L. 7., G., De revoc. donat.). Il présente, en outre, ce caractère particulier de ne survivre ni au donateur ni au donataire (L. 10, C., De revoc. donat.) (2).