VI. — DE LA DONATION ENTRE ÉPOUX

309. a. Les donations entre époux furent longtemps permises à

là des éléments étrangers à la donation elle-même, et que j'ai dû écarter pour ne déterminer que les conséquences normales et nécessaires de la résolution de la convention.

(1) Ce texte appartient à Julien. Mais il y en a un autre (L. 37 g 1, De mort, caus. donat.) qui ferait croire que ce jurisconsulte permettait au donateur de choisir, en cas d'aliénation par le donataire, entre la restitution du prix et la revendication de la chose elle-même. Il n'en est rien : ce dernier texte contient une interpolation évidente à force de maladresse; elle consiste dans ces quatre mots, et hoc donator elegerit, par lesquels Justinien fait allusion à sa propre doctrine sans se préoccuper de l'incohérence et de la contradiction qui en résultent.

(2) L'intérêt des tiers le touche évidemment moins; et il faut reconnaître que sa doctrine leur ménage des surprises désagréables, s'ils ont ignoré le caractère résoluble du droit du donataire, ignorance toute naturelle sous une législation ou les translations de propriété ne sont soumises à aucune condition de publicité.

(3) Cette option suppose une donation ayant pour objet la chose du donateur luimême. S'il a donné la chose d'autrui, la condictio me paraît seule possible, encore que le donataire ait usucapé. Car le droit de celui-ci a beau se résoudre ipso jure, cela peut bien faire revivre les droits que le donateur avait au jour de l'aliénation, mais cela ne peut pas lui en donner un qu'il n'a jamais eu (L. 13 pr., De mort, caus. don.). Pareillement, ce n'est que parla condictio que le donateur peut se faire restituer les fruits et autres accessoires acquis par le donataire avant la résolution de la donation (L. 12, Decond. caus. dot., XII, 4. — L. 38 g 3, De usur., XXII, 1).

Rome, mais longtemps aussi elles y furent rares, parce que la plupart des femmes mariées, étant in manu, n'avaient rien à donner et ne pouvaient rien acquérir pour elles-mêmes. Plus tard, la manus étant devenue moins fréquente, on se défia des libéralités qu'inspire un amour aveugle et que regrette ensuite une réflexion froide; on craignit aussi qu'un conjoint ne se dépouillât trop facilement sous une menace de divorce. Donc, dans le double but d'assurer la liberté réciproque des époux et d'empêcher que le maintien du mariage ne s'achetât à prix d'argent, la coutume prohiba ces donations (LL. 1, 23 pr., De donat. int. vir. et ux., XXIV, 4) (1).

Cette prohibition, qui n'atteint évidemment ni les concubins ni les simples fiancés (L. 3 § 1 ; L. 27, eod. lit.), mais qui s'étend aux personnes placées sous la puissance du conjoint et à la personne investie de la puissance sur lui (L. 3 §§ 4 et s., eod. lit.), fut interprétée avec toute la douceur que comportaient ses motifs. Aussi en exceptat-on : 1° les donations qui n'appauvrissent pas le donateur, c'est-à-dire qui ne diminuent pas son capital, par exemple celle qui s'opère par répudiation d'une hérédité ou d'un legs (L. 5 §§ 13 et 14, eod. Ut.), celle qui a pour objet une res aliéna que l'époux donateur ne pouvait pas usucaper (L. 25, eod. tit. — L. 3, Pro donat., XLI, 6) (2), ou celle qui porte seulement sur des fruits ou des intérêts (L. 17 pr., De donat. int. vir. et ux.) (3); 2° les donations qui n'enrichissent pas le donataire, c'est-à-dire qui ne grossissent pas son capital. Telles sont celles qui auraient pour objet le simple usage d'une chose (L. 18, eod. tit.) (4), un terrain destiné à servir de sépulture ou à être con-

(1) C'est par le travail des prudents (jus civile) que cette prohibition entra dans la coutume (Fr. Vat., % 96). Elle était déjà admise à l'époque de Labéon (LL. 65 et 67, De donat. int. vir. et ux.). Mais elle ne l'était pas encore quand fut rendue la loi Cincia, puisque cette loi comptait les époux parmi les exceptœ personœ (Fr. Vat.,

(2) Cette donation est valable, parce que l'époux donateur ne pouvait pas compter dans ses biens une chose dont il n'avait aucune espérance de devenir propriétaire (L. 49, De verb. signif., L, 16). Elle constitue donc pour le conjoint donataire une justa causa usucapiendi. On objecte, il est vrai, que ce donataire, s'il est de bonne foi, c'est-à-dire s'il croit son conjoint propriétaire, doit par cela même tenir la donation pour nulle; sinon, il commet une erreur de droit, erreur qui fait obstacle à l'usurapion. La réponse est fort simple : son erreur ne supprime pas les éléments de fait qui rendent la donation valable, et c'est le cas de dire : plus est in re quam in existimatione mentis (L. 9 % 4, De jur. et fact. ignor., XXII, 6).

(3) Il faut excepter les fruits et intérêts de Là dot (L. 20, C, De jur. dot.. V, 12).

(4) Ceci n'est point contredit par Papinien, quand il décide que le bail fait donationis causa, c'est-à-dire sans prix fixé ou pour un prix insignifiant, est nul (L. 52

sacré aux dieux d'en haut (L. 5 1) à 12, eod. tit.), ou encore un esclave que le donafaire s'engage à affranchir dans un délai déterminé (L. 7 £ '.), eod. lit.)] 3° les donations mortis causa, car leur perfection suppose le mariage dissous (L. 0 §2; L. 10, eod tit.) (1) ; 4° les donations <pie la femme ferait à son mari honoris causa, par exemple pour qu'il put obtenir la dignité de chevalier ou le droit de porter le laticlave (LL. 40 à 42, eod. tit.); 5° les donations faites, exsilii causa, c'est-à-dire à un conjoint exilé (L. 43, eod. tit.); 6° les donations faites divortii causa, c'est-à-dire en vue d'un divorce prochain et sérieux. Mais ces donations ne valent qu'une fois le divorce consommé (L. 11 § 11 ; LL. 12 et 13 pr., eod. tit. — UIp., VII § 1).

Hormis ces cas exceptionnels et quelques autres sans importance, la donation entre époux est entièrement nulle et dénuée d'effet, c'est-àdire qu'en cas de tradition le donateur peut ou revendiquer à toute époque sans avoir à craindre que le donataire n'usucape, ou, si la chose a été consommée, agir par condictio; qu'en cas de promesse, il n'est soumis à aucune action, et peut de même, s'il a payé, revendiquer ou exercer la condictio; qu'enfin, en cas de remise de dette, même par aeceptilation, il demeure créancier (L. 3 § 10; L. 48, eod. tit. — L. 1 §2, Pro don., XLI, 6.). — Toutefois les droits du donateur sont limités par les deux règles suivantes : 1° il ne peut jamais, ni par la revendication ni par la condictio, obtenir une restitution supérieure au capital donné; il n'a donc droit ni aux intérêts ni aux fruits (L. 15 § 1 ; L, 17 pr. , eod. tit.) (2), et il est tenu de rembourser la valeur des améliorations qui proviennent du fait du donataire(L. 10, De dot. mal. et met. exe,

pr., De donat. int. vir. et ux.). Le sens du texte est celui-ci : la convention ne peut valoir ni comme bail, parce qu'il n'y a pas de prix, ni comme donation, parce que la donation exige quelque chose de plus que le consentement. Mais le jurisconsulte ne dit pas du tout que si la convention a été exécutée, l'époux donateur puisse se faire restituer l'estimation du bénéfice que la jouissance de sa chose a procuré à l'autre époux.

(1) Entre époux, la donation mortis causa ne produit jamais aucun effet avant le décès du donateur; notamment le transport de la propriété ne s'opère qu'à cette époque (L. 52 § 1, De donat. int. vir. et ux.), et delà des conséquences importantes (L. 76, De lier, inst., XXVIH, 5). Cependant, si les parties ont voulu qu'elle lut transférée tout de suite, leur intention a pour résultat de faire rétroag'ir la donation une fois parfaite. Par conséquent le prédécès du donateur valide les aliénations cousenties par le donataire, de môme qu'il assure à celui-ci le bénéfice des acquisitions faites par l'esclave donné (L. 11 pr.,$j 2 et 1); L. 20, De donat. int. vir. et ux. ■

(2) Cedendant Pomponius (L. 45, De usur., XXII, 1) ne laisse au donataire que les fruits dus à son travail; et Marcellus (L. 49, De donat. int. vir. et ux.), dans une hypothèse, il est vrai, un peu spéciale, semble exiger qu'il les rende tous.

XLIV, 4); 2° l'époux donataire, attendu qu'il tient la chose du propriétaire lui-même, et que par là sa position est beaucoup plus favorable que celle d'un détenteur ordinaire, ne peut jamais être dépouillé que du profit qui lui reste au jour de la litis contestatio (L. 5 § 18; L. 7 pr., eod. Ut.) (1). D'où il suit que le donateur revendiquant ne peut pas, à défaut de restitution sur l'ordre du juge, fixer lui-même le montant de la condamnation, et qu'il doit garantir son conjoint de l'éviction (L. 30 pr., eod. tit.)\ que si le donataire a employé les deniers donnés à acheter une chose de valeur très-inférieure, il ne doit que cette valeur (2) ; et que, si la chose achetée a complètement péri par cas fortuit, il ne doit plus rien (L. 28 § 3; L. 50 § 1, eod. Ut.).

310. a. Telle fut la législation jusque vers la fin du règne de Septime Sévère, époque où le sénat la modifia sur la proposition de Caracalla (3). Jusque-là la donation entre époux, comme celle qu'un père de famille aurait faite à sou fils (n°306), ne pouvait valoir qu'en vertu d'une confirmation testamentaire expresse. Désormais, tout en restant nulle de plein droit, elle dut être tacitement confirmée par cela seul que le donateur mourrait dans la même volonté et le mariage subsistant encore. La nullité ne devenait donc définitive que par le repentir du donateur, le prédécès du donataire (4), ou le divorce (L. 32 pr., §§ 2 et 10, eod. Ut.)

La donation, ai-je dit, reste nulle malgré le sénatus-consulte, c'està-dire que le donateur repentant, survivant ou divorcé, n'a pas besoin d'une condictio pour anéantir les résultats de la tradition, de la promesse ou de la remise de dette qu'il a pu faire (5). En effet, la tradition

(1) J'excepte le cas où la chose aurait été dégradée ou détruite par son dol (L. 37, De donat. int. vir. et ux.).

(2) La loi 55, De donat. int. vir. et ux., permet au donateur de revendiquer la chose achetée des deniers donnés. Mais j'estime que la dernière phrase du texte a été ajoutée par Justinien.

(3) Les interprètes ont quelquefois nommé ce sénatus-consulte Émilien, du nom de l'un des consuls de l'année. Plus volontiers les textes l'appellent oratio Antonini, de môme qu'ils appellent oratio Severi celui que Septime Sévère proposa relativement à l'aliénation des immeubles des mineurs de vingt-cinq ans (nos 18 et 149).

(A) La donation est confirmée lorsqu'il est impossible de prouver qui est mort le premier, du donateur ou du donataire. Il en est de môme si tous les deux ont été faits prisonniers ensemble et qu'ils meurent l'un et l'autre apud hostes, car alors leur mort est réputée remonter au début de leur captivité (L. 32 \ 14, De donat. int. vir. et ux.). Les mêmes décisions sont admises quand il s'agit de savoir si une donation mortis causa est ou non révoquée (L. 20, De mort. caus. donat., XXXIX, 6).

(5) Cette condictio serait, au contraire, indispensable si, comme on le dit quelquelois, le sénatus-consulte avait eu pour effet de rendre les donations entre époux va- 1. 49

ne l'a pas dépouillé de sa propriété, sa promesse ne l'a pas obligé, et, eu faisanl une remisa de dette, il n'a pas cessé d'être créancier (L. 32 § 13; LL. 33, 34 et 35, eod. lit.) (1).

D'autre part, ai-je ajouté, le prédécès du donateur confirme de plein droit la donation: de ce moment donc, l'acte qui la réalise devenant valable, le donataire acquiert propriété, créance ou libération (L. 32 § I, De douai, int. vir.etux.).

Il n'est pas difficile d'apercevoir que, depuis le sénatus-consulte, la donation entre-vifs faite par un conjoint h son conjoint présente une grande ressemblance avec la donation morlis causa, tout au moins lorsque celle-ci se réalise par un acte simplement conditionnel et qu'elle demeure révocable à volonté. Aussi est-il probable que par analogie les jurisconsultes la soumirent dans une assez large mesure aux règles des legs, sûrement il lui appliquèrent et la loi Falcidia et les dispositions qui limitaient entre époux lejuscapiendi par décès (L. 32 § 1, eod. tit. — Fr. Val., § 294). Mais Justinien la fit rentrer dans sa nature de donation entre-vifs parles deux décisions suivantes : 1° le barreau d'Ulyrie ayant soulevé la question de savoir si elle pouvait se former par simple pacte, ou si elle continuait d'exiger, comme les donations mortis causa, une tradition, une promesse ou tout autre acte juridique, Justinien se prononça dans le premier sens (Nov. 162, cap. 1); 2° il la soumit à l'insinuation dans les mêmes cas que toute autre donation entre-vifs, et il décida que, régulièrement insinuée, ou affranchie de l'insinuation à cause de sa modicité, elle vaudrait, une fois confirmée, comme donation entre-vifs et avec effet rétroactif au jour de l'insinuation ou delà convention, ce qui lui enlevait absolument son caractère de disposition à cause de mort. Mais à défaut d'insinua-

lables, mais révocables à volonté. Cette manière de parler se fonde, je le reconnais, sur certains textes (L. 32 g 16; L. 55, De donat. int. vir. et ux.) ; mais l'inexactitude en est démontrée par les décisions que je cite.

(I; Ce que je dis implique que l'innovation du sénatus-consulte concernait toutes les donations régulièrement nulles entre époux, et telle est en effet la doctrine d'Ulpien (L. 32 1 et 23; L. 33 pr. De donat. int. vir. et ux.). Telle est aussi celle que consacre un rescrit d'Alexandre Sévère (L. 2, C, De dot. caut., V, i5). Mais la question avait été discutée, et Ulpien nous apprend (L. 23, eod. fit.) que, selon Papinien, les donations par voie de dation (donationes rerum) auraient seules bénéficié de la disposition du sénatus-consulte. 11 est remarquable que d'après ce dernier texte Ulpien approuverait l'opinion de Papinien ; mais sans nul doute le mot recte, qui exprime cette approbation, a été interpolé, et cela par une suite de l'habitude qu'ont es compilateurs du Digeste de faire fléchir les décisions des autres jurisconsultes devant celles de Papinien.

lion, elle ne put plus valoir, pour la quantité excédant cinq cents solides, qu'en vertu d'une confirmation testamentaire expresse, et. seulement comme donation mortis causa. Par cette dernière décision, Justinien rétrogradait au delà du sénatus-consulte (L. 25, C. De donat. int. vir. et uxor., V, 16).