DES DONATIONS PROPTER NUPTIAS

2° En principe, la donation prop ter nuptias n'appartient définitivement à la femme qu'autant que celle-ci se trouve dans des circonstances identiques à celles qui autoriseraient le mari lui-même à garder la dot. Ainsi, dans le droit antérieur à Justinien, de même qu'en règle générale la dot reste au mari survivant, de même aussi la donation propter nuptias doit être restituée à la femme survivante. Ainsi encore, sous Justinien comme avant lui, la convention qui permet au mari de retenir la dot dans un cas donné, par exemple s'il survit, est réputée réciproque, et la femme survivante peut exiger la donation propter nuptias (1). Ainsi enfin, aux termes d'une constitution des empereurs Thôodose et Yalentinien, de même que le mari garde la dot en cas de divorce imputable à la femme, de même aussi doit-il, quand le divorce survient par sa propre faute, restituer la donation propter nuptias (L. 8 § 5, G., De repud., V, 17). Par exception, l'insolvabilité du mari, qui permet à la femme de reprendre sa dot nonobstant le maintien du mariage, lui permet aussi d'exiger immédiatement la délivrance des biens donnés propter nuptias. Sous Justinien, elle les redemande, comme les biens compris dans la dot, par voie de revendication, les uns et les autres, sans distinction entre les meubles et les immeubles, devant rester inaliénables entre ses mains jusqu'à la dissolution du mariage (L. 29, G., De jur. dot., V, 12).

3° Il ressort du principe que je viens de développer que la donation anle nuptias suppose essentiellement l'existence d'une dot; et c'est ce qu'atteste, en effet, l'auteur incertain des Pétri Exceptiones (Lib. I, cap. 28) (2).

(1) Il va de soi que, là où la convention n'autorise qu'une retenue partielle de la dot, la donation propter nuptias n'est elle-même exigible que pour partie. Mais sera-ce pour la même quote-part ou pour la môme somme? La première doctrine régnait avant Justinien qui fit prévaloir la seconde (L. 9, C, De pact. conv. tam sup. dot., V, 14. — Nov. Tt)£,},

('2) La donation ante nuptias ne doit pas être, confondue avec la donation entre fiancés (sponsalitia). Celle-ci peut émaner de la femme comme du mari. Elle n'implique ni constitution de dot ni réalisation du mariage. Aussi, le mariage manquant, le droit classique lui laissait-il son effet, p*r cela seul qu'elle n'avait pas été subordonnée à la condition si nuptiœ sequanlur (Fr. Vat., $ 2G2). Constantin (L. 15, C, De donat. ant. nupt., V, 3) innova sur ce point, en décidant que le fiancé donataire perdrait le bénéfice do la libéralité toutes les fois que le mariage viendrait à manquer par sa faute ou par celle de l'ascendant sous la puissance duquel il était placé.