‹ Précis de droit romain contenant avec l'exposé des principes généraux le texte, la traduction et l'explication des Institutes de Justinien et suivi 1. d'une table générale des Institutes, 2. d'une table alphabétique des matières, 3. d'une tables des textes littéraires indiqués ou expliqués (volume 2)Chapitre 194 sur 255 · REGLES RELATIVES AUX TÉMOINS · texte numérisé non relu

REGLES RELATIVES AUX TÉMOINS

Lib. VI, lit. x, De testamentis ordinamlis, § G. — Testes autem adhiiberi possunt ii cum quibus testamenti factio est. Sed neque millier, neque impubes, neque servus, neque furiosus. neque mutus, neque surdus, nec cui bonis interdictum est, nec is quem leges jubent improbum intestabileinque esse (1), possunt in numéro testium adhiberi.

§ 7. — Sed quum aliquis ex testibus testamenti quidem faciendi tempore liber existimabatur, postea vero servus apparuit, tam divus Adria- »nus Gatonio Vero quam postea divi Severus et Antoninus rescripserunt, subvenire se ex sua liberalitate testamento ut sic habeatur atque si ut oportet factum esset, quum eo tempore quo testamentum signaretur, omnium consensu bic testis liberorum loco fuerit, neque quisquam esset qui status ei quaestionem movisset.

§ 8. — Pater necnon is qui in potestate ejus est, item duo fratres qui in ejusdem patris potestate sunt, utrique testes in uno testamento lieri possunt; quia nihil nocet ex unà domo plures testes alieno negotio adbiberi.

On peut prendre pour témoins ceux que l'on peut instituer. Mais la femme, l'impubère, l'esclave, le fou, le muet, le sourd, l'interdit, et celui que les lois déclarent intestabilis, ne peuvent ' pas figurer parmi les témoins.

Que si au jour de la confection du testament, l'un des témoins passait pour libre, et que plus tard on vienne à découvrir qu'il était esclave, le divin Adrien, dans un rescrit adressé à Catonius Vérus, et après lui les divins Sévère et Antonin ont décidé qu'ils voulaient bien venir en aide au testament et le traiter comme s'il avait élé fait régulièrement , puisqu'au moment où le témoin apposait son cachet, du consentement de tous il était considéré comme libre, et aucune question d'état n'était soulevée contre lui.

Le père et l'enfant placé en sa puissance, de même deux frères qui se trouvent sous la puissance du même père, peuvent figurer ensemble comme témoins dans un même testament, parce qu'il n'y a pas d'inconvénient à ce qu'une même maison fournisse plusieurs

libram dans sa première forme; 4° per ces et libram dans sa seconde forme; 5° nun- 'Cupatif ; 6° prétorien; 7° tripartit.

(1) Sont intestabiles les personnes condamnées pour adultère, concussion (repetundœ) ou diffamation (carmen famosum) (LL. \i et 15 pr., De testib., XXII, 5. — L. 18 § 1, Qui test. fac. poss. — L. 5 § 9, De inj., XLV1I, 10), ainsi que celles qui ont dénié leur signature ou leur cachet précédemment apposés à un autre testament .{Théoph., sur le $ 6 sup.).

Page 1