‹ Précis de droit romain contenant avec l'exposé des principes généraux le texte, la traduction et l'explication des Institutes de Justinien et suivi 1. d'une table générale des Institutes, 2. d'une table alphabétique des matières, 3. d'une tables des textes littéraires indiqués ou expliqués (volume 2)Chapitre 219 sur 255 · IV. — DES HÉRITIERS EXTERNES ET DE L'HÉRÉDITÉ JACENTE · texte numérisé non relu

IV. — DES HÉRITIERS EXTERNES ET DE L'HÉRÉDITÉ JACENTE

Lib. II, tit. xix, De heredum qualitate et différentiel, § 3. — Ceteri qui teslatoris juri subjecti non sunt, extranei heredes appellantur. Ita- •que liberi quoque nostri qui in potestate nostra non sunt, heredes a nobis inslituti, extranei heredes videntur. Qua de causa, et qui heredes a matre instituuntur eodeui numéro sunt, quia feminse in potestate liberos non habent. Servus quoque hères a domino institutus, et post testamentum factum ab eo manumissus, eodem numéro habetur (Gaius, 11, § 161).

§ 4. — ln extraneis heredibus illud observatur, ut sit cum eis testamenti factio, sive ipsi heredes instituantur, sive hi qui in potestate eorum sunt. Et ici duobus temporibus inspicitur, testamenti quidem facti, ut constiterit institutio, mortis vero testatoris, ut effectum habeat. Hoc amplius, et quum adierit hereditatem, esse débet cum eo testamenti factio, sive pure, sive sub conditione hères institutus sit; nam jus heredis eo vel maxime tempore inspiciendum est, quo adquirit hereditatem. Medio autem tempore inter factum testamentum et mor-

Tous autres héritiers non soumis à la puissance du testateur sont appelés externes. Donc nos descendants eux-mêmes, quand ils ne sont pas en notre puissance et que nous les avons institués, sont réputés héritiers externes. Pour la même raison, on place dans la même catégorie les enfants institués par leur mère, car les femmes n'ont pas la puissance paternelle. On y range aussi l'esclave institué héritier par son maître et plus tard affranchi.

A l'égard des héritiers externes, on tient pour règle qu'il faut avoir avec eux la factio testamenti, soit qu'on les institue eux-mêmes ou les personnes placées sous leur puissance. Et cela s'apprécie à deux moments, au jour de la confection du testament, pour que l'institution prenne naissance, et au jour du décès du testateur, pour quelle ait effet. De plus, l'institué doit encore avoir la factio testamenti au moment où il fait adition, soit qu'il ait été institué purement ou sous condition; car la capacité de l'héritier doit s'examiner surtout au

(1) Il est plus que probable que ni le jus abstinendi ni la bonorum separatio ne dégageaient l'héritier de l'obligation de continuer le culte du défunt.

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