DES HÉRITIERS EXTERNES

ou de légataires; 2° le meurtre de ces esclaves, et, plus généralement, le dommage causé à une chose corporelle héréditaire, n'aurait pas pu donner lieu à l'action legis Aquiliœ qui n'appartient jamais qu'au propriétaire. Partant, le dommage fût resté sans réparation. A ces graves inconvénients les jurisconsultes remédièrent en imaginant la fiction célèbre : Hereditas personam sustinet (L. 13 § 2, Ad leg. Aquil., IX,. 2. — L. 31 § 1, De hered. inst.). Cette fiction, conçue dans l'intérêt de l'héritier, quel qu'il dût être, ne produit ses effets que par l'adition ; et, par conséquent, l'hérédité venant à être abandonnée, toutes les acquisitions et stipulations faites par l'esclave héréditaire s'évanouissent comme par la défaillance d'une condition (L. 73 § 1, De verb. obi., XLV, 1).

La personnalité de l'hérédité une fois admise, et elle paraît l'avoir été sans grandes controverses, il s'agissait de savoir quelle personne réelle serait censée représentée par cette personne fictive. Serait-ce l'héritier futur ou le défunt? Ici le débat paraît avoir été long, et les deux opinions se rencontrent au Digeste (L. 24, De novat., XLVI, 2. — L. 34, De acq. rer. dom., XLI, 1). La première se fondait sans doute sur ce que cette fiction de personnalité n'avait été introduite que dans l'intérêt de l'héritier. Mais il est certain que la seconde prévalut (Inst., § 2, De hered. inst., II, 14) (1). Et voici le principal avantage pratique par lequel elle se justifie : quand je veux faire des dispositions testamentaires au profit d'un servus hereditarius, il m'est bien facile de vérifier si j'avais la factio testamenti avec le défunt, tandis qu'il peut m'être très- difficile de savoir si je l'ai avec l'héritier futur. Quel sera, en effet, cet héritier? Ce peut être un institué, un substitué ou un héritier légitime; enun mot, c'est une persona incerta ex certis personis. Or, en admettant que je sache quelles sont en fait les personnes qui pourraient être appelées en l'une de ces qualités, il suffit qu'il y en ait parmi elles une seule avec qui je n'aie pas factio testamenti, pour jeter l'incertitude sur la validité des dispositions que je fais au profit du servus hereditarius. Or c'est là un inconvénient qui n'est plus à craindre, étant une fois admis que l'hérédité représente le défunt. Au surplus, cette doctrine est visiblement inconciliable avec celle qui, faisant rétroagir l'adition, réputé l'héritier une fois investi avoir succédé au défunt du jour même du décès. Il est donc

(1) On rapprochera un autre texte des Institutes (pr., De slip, serv., lit, 17) d'où il résulte que L'hérédité n'est pas, à tous les points de vue, réputée une personne, et (juc par la force des choses la réalité remporte quelquefois sur la fiction.

probable que si cette rétroactivité fut admise par ceux qui tenaient que l'hérédité représentait l'héritier futur, elle dut être rejetée par ceux qui lui faisaient représenter le défunt (1). Aussi ne puis-je voir qu'une distraction et une inconséquence dans l'insertion au Digeste de plusieurs textes qui consacrent expressément l'effet rétroactif de l'adition (L. 54, De acq. vel omitl. hered. — L. 28 § 4, De stip. serv., XLV, 3) (2).