V. — LÉGISLATION DES NOVELLES

359. Postérieurement à la promulgation des Institutes et du Code, Justinien refondit presque entièrement la théorie qui vient d'être exposée. Voici le tableau de ses réformes :

1° Les causes qui justifient l'exhérédation ou l'omission ne seront plus laissées à l'appréciation du juge. Justinien en donne une énumération limitative, et exige que dans chaque cas le testament précise celle qui a déterminé l'exclusion (Nov. 115, cap. 3 et 4; Nov. 22, cap. 47 pr.) (4).

(1) Quand la transaction s'opère par simple convention, c'est-à-dire sans qu'une action soit acquise au quer élans, la querela ne s'éteint pas immédiatement, et elle peut être reprise tant que l'institué n'a pas exécuté la convention (L. 27 pr., De inoff. test.). Il est évident, au surplus, que la transaction sur la querela ne peut être valablement conclue qu'après la mort du testateur.

(2) L'acceptation d'une libéralité n'empêche pas d'attaquer le testament pour toute autre cause que celle d'inofficiosité (L. 5 pr., De his quœ ut bld., XXXIV, 9).

(3) Les causes d'extinction de la querela s'appliquent-elles à l'action en complément de la quarte? Je le pense. Quant à la renonciation, cela est formellement exprimé par Justinien (L. 35 g 2, C, De inoff. tesl.).

(4) Ces textes fixent quatorze justes causes d'exclusion à l'égard des descendants, huit pour les ascendants, trois pour les frères et sœurs.

2° Pour exclure la qucrela, il ne suffit plus que le testateur laisse à chaque enfant le quart de sa part d'héritier légitime. Il doit leur laisser ou le tiers de son patrimoine, si leur nombre ne dépasse pas quatre, ou la moitié s'ils sont plus nombreux (Nov. 18, cap. 1) (1). Comme on le voit, dans ce système un unique enfant aura une légitime aussi considérable que l'auraient quatre enfants entre eux tous. Ce qui est bizarre, ce qui rend la combinaison de Justinien véritablement vicieuse, c'est qu'elle aboutit, s'il y a cinq enfants, à leur donner à chacun un dixième de l'hérédité, tandis qu'en supposant seulement quatre enfants ils n'auraient qu'un douzième par tête (2).

3° Il ne suffit plus que la légitime soit laissée à l'enfant ou à l'ascendant par une disposition de dernière volonté quelconque ; il faut qu'elle lui appartienne à titre d'institué, réforme dont, on ne comprend guère le but, puisque la qualité d'héritier, au lieu d'ajouter au bénéfice de l'enfant, ne fera que le soumettre aux embarras d'une liquidation souvent compliquée (Nov. 115, cap. 3 et 4) (3). De cette innovation il résulte que l'action en complément de la légitime se transforme nécessairement. Si en effet l'enfant n'a pas été institué pour toute la quotité à laquelle il a droit, ce n'est plus par voie d'action personnelle qu'il réclamera la différence; ce sera par une véritable pétition d'hérédité, puisque Justinien veut qu'il ait. cette quotité à titre d'héritier. Il est visible, au surplus, que, tandis qu'autrefois l'enfant obtenait un quart de l'actif net, ce qu'il aura désormais, c'est le tiers ou la moitié de l'actif brut; et à ce point de vue il peut arriver en fait que ce changement de législation lui soit défavorable.

4° Désormais le succès de la querela ne fera plus tomber que l'institution, sans porter la moindre atteinte ni aux legs ni aux autres dispositions contenues dans le testament (Nov. 115, cap. 3 § 14, cap. 4 On peut donc considérer le querelans triomphant comme réputé institué à la place de l'héritier choisi par le testateur, ou plus simplement dire

(1) Les petits-enfants ex eodem pâtre comptent-ils pour autant d'enfants ou pour un seul? Par exemple, le défunt laisse un enfant et cinq petits-enfants ex altero filio defuncto : la légitime est-elle de moitié ou du tiers? Cette dernière opinion me paraît plus probable, car les cboses doivent logiquement se passer comme si l'enfant prédécédé arrivait lui-même.

(2) La légitime des ascendants fut-elle augmentée par Justinien et portée au tiers? Peut-être est-il permis de le croire d'après la Novelle 18 (cap. 1, m /me).

(3) Justinien, il est vrai, se contente de dire que le légitimaire doit absolument être institué, il n'exprime pas que l'institution doive comprendre sa légitime tout entière. Mais il n'exprime pas non plus le contraire

DES DONATIONS INOFFICIEUSES. 903

que Justinien rompt avec le principe ancien qui regardait l'institution comme caput et fundamentum testamenti.