DU PARTAGE

Lib. II, tit. xiv, De heredibus instituendis, §4. — Et unum hominem, et plures in infinitum, quot quis velit, heredes facere licet.

§ 5. — Hereditas plerumque dividitur in duodecim uncias, quae assis appellatione continentur. Habent autem et hœ partes propria nomina ab uncia usque ad assem, utputa haec : uncia, sextans, quadrans, triens, quincunx, semis, septunx, bes, dodrans, dextans, deunx, as.

Non autem utique duodecim uncias esse oportet; nam tôt unciœ assem efficiunt, quod testator voluerit, et si unum tantum quis ex semisse, verbi gratia, heredem scripserit, totus as in semisse erit; neque enim idem ex parte testatus et ex

On peut instituer un ou plusieurs héritiers, et autant qu'on en veut, indéfiniment.

Presque toujours l'hérédité se divise en douze onces dont ia réunion forme ce qu'on appelle un as.

Ces parts ont elles-mêmes des noms spéciaux, depuis l'once jusqu'à l'as, savoir : uncia (Vi2)> sextans (2/i2), quadrans{3l 12),£news(4/ 12) quincunx (s/12), semis (6/12), septunx (7/i2)> bes (8/12), dodrans (9/12), dextans (10/12), deunx (H/i2)> as (12/12). Mais il n'y a pas de toute nécessité douze onces; en effet, l'entier comprend autant d'onces que le testateur l'a voulu, et si par exemple il n'a institué qu'un seul héritier pour la moitié de l'as,

(I) Vainement l'on allègue en sens contraire un texte (Fr. Vat.,% 270) qui suppose la donation faite in fraudem filiorum. Car le mot fratis peut ne désigner que le préjudice (L. 1 l 14, Si quid in fraud. pair., XXXVIII, 5), et fraudare signifie proprement frustrer, faire tort (L. 15, Quœ in fraud. cred., XLII, 8). Ce qui établit bien lésons de ces mots, c'est que la loi MVm Sentia ayant proscrit les affranchissements faits in fraudem creditorum, les jurisconsultes purent néanmoins discuter si elle exigeait la mauvaise foi ou seulement le préjudice (n° 71).

DE LA DIVISION DE L' parte inlestatus decedere potest, nisi sit miles, cujus sola voluntas in testando spectatur. Et e contrario potest quis in quantascumque voluerit plurimas uncias suam hereditatern dividere.

§ 6. — Si plures instituantur, ita demum partium distributio necessaria est, si nolit testator eos ex aaquis partibus heredes esse; satis enim constat, nullis partibus nominatis, ex œquis partibus eos heredes esse. Partibus autem in quorumdam personis expressis, si quis alius sine parte nominatus erit, si quidem aliqua pars assi deerit, ex ea parte hères fiet; et si plures sine parle scripti sunt, omnes in eamdem partem concurrent. Si vero totus as completus sit, in dimidiam partem vocantur, et ille vel il 1 i omnes in altéra dimidiam. Nec interest primus, an médius, an novissimus sine parle hères scriptus sit; ea enim pars data intelligitur, quae vacat.

§ 7. — Videamus, si pars aliqua vacet, nec tamen quisquam sine parte sit hères institutus, quid juris sit, veluti si 1res ex quartis partibus heredes scripti sunt? Et constat vacantem partem singulis tacite pro hereditaria parte accedere, et perinde haberi ac si ex tertiis partibus heredes scripti essent; et ex diverso, si plures in portionibus sint, tacite singulis decrescere, ut, si

HÉRÉDITÉ EN UNCIsE. 905

l'as entier sera compris dans cette moitié; car nul ne peut mourir partie testât, partie intestat, si ce n'est le militaire dont la volonté seule est prise en considération dans le testament. Et, à l'inverse, un testateur peut diviser son hérédité en un aussi grand nombre d'onces qu'il lui plaît.

S'il y a plusieurs institués, le testateur n'a besoin de leur assigner des parts qu'autant qu'il ne veut pas les instituer pour des parts égales; car il est constant qu'à défaut d'assignation de parts, les héritiers viennent pour parts égales.

Mais en supposant que les parts aient été exprimées pour quelquesuns, si un autre a été institué sans part et qu'il en manque une pour compléter l'as, il sera héritier pour cette part; que si plusieurs ont été institués sans part, ils viendront en concours sur cette même part. Mais en supposant l'as entièrement distribué, ils sont appelés pour une moitié, et les autres pour l'autre moitié. Et il n'importe que l'institué sans part soit nommé le premier, le dernier ou au milieu. Car la part qui lui est réputée donnée est celle qui se trouve vacante.

Voyons ce qu'il faut décider, lorsqu'une part est vacante et que pourtant il n'y a pas d'institué sans part, par exemple si trois héritiers ont été institués chacun pour un quart. Et il est constant que la part vacante vient augmenter proportionnellement la part héréditaire de chacun, et que tout se passe comme si les héritiers avaient été institués pour un tiers; et, à l'in-

verbi gratia quatuor ex tertiis partibus heredes scripti sint, perinde haboantur ac si unusquisque ex quarta parte scriptus fuisset.

§8. — Et si plures unciae quam duodecim distribua* sint, is qui sine parte institutus est, quod dupondio deest habebit; idemque erit, si dupondius expletus sit. Quœ omnes partes ad assem postea revocantur, quamvis sint plurium unciarum.

verse, s'il a été distribué trop de parts, chacun subit une diminution, de sorte qu'en supposant par exemple quatre héritiers inscrits chacun pour un tiers, ils sont traités comme inscrits chacun pour un quart.

Et s'il a été distribué plus de douze onces, celui qui est institué sans part aura ce qui manque pour faire deux as, et de même si les deux as ont été épuisés. Toutes ces parts sont ensuite ramenées à un seul as.

361. Le testateur est toujours libre d'instituer autant d'héritiers qu'il lui plaît (§ 4 sup.). Par suite il est libre aussi de répartir entre eux son hérédité dans les proportions qu'il juge convenables. Mais, d'une part, à raison de la règle Nemo partim testatus, partim intestatus mori potest, il est essentiel que cette répartition comprenne l'hérédité tout entière; et, d'autre part, il est naturellement impossible qu'elle comprenne rien de plus. Pour éviter toute difficulté dans l'application de ces principes, les Piomains, considérant l'hérédité comme une unité, et la comparant en quelque sorte à leur unité monétaire, la livre de bronze, l'appellent asf et la divisent, comme cette livre ellemême, en douze parties égales qu'ils appellent îinciœ. Parfois ce mot uncia, au lieu de signifier un douzième, ne signifie plus qu'un vingtquatrième, un trente-sixième, ou toute autre fraction plus faible ayant toujours pour dénominateur un multiple de douze. Et alors l'hérédité elle-même est appelée dupondius, tripondius, etc., comme si elle comprenait, non plus un seul as, mais deux, mais trois as, etc., n'ayant entre eux tous que la valeur d'un entier (§§ 5 et 8 sup.). Ni ce langage ni cette détermination légale de la valeur de Yuncia ne s'imposent au testateur : leur unique but est de fournir un moyen connu d'avance à l'effet d'interpréter facilement sa volonté, lorsqu'elle ne sera pas exprimée. Pour en bien saisir Futilité, trois hypothèses doivent être distinguées :

1° Soit plusieurs institués tous sine parte. — Ici la loi présume très-exactement que l'intention du testateur a été d'établir l'égalité entre ses héritiers : à chacun donc on attribue une fraction ayant pour dénominateur le nombre des héritiers, par exemple une moitié,