DE LA DIVISION DE L'HÉRÉDITÉ EN UNCIM

un tiers, un quart, selon qu'ils sont deux, trois, quatre (§ ijsup.). Mais cette règle comporte une exception lorsque le testateur, ayant institué trois héritiers au moins, s'est exprimé ainsi : Tilhis hères eslo: Seins et Mœvius heredes sunto. Ici et dans toutes les espèces semblables, ceux qui puisent leur vocation dans une même phrase sont appelés conjuncti, et on ne les compte que pour un seul héritier. Dans notre hypothèse donc, Séius et Mœvius n'ont entre eux deux qu'une moitié, ni plus ni moins que Titius appelé par une phrase distincte (L. 59 § 2, Dehered. inst., XXVIII, 5).

2° Soit plusieurs institués tous cum parte. — Nulle difficulté, si le testateur a distribué un nombre de parts qui, additionnées entre elles, font une somme exactement égale au tout; si, par exemple, instituant trois héritiers, il a donné au premier une moitié (semis), au second un tiers (triens), au troisième un sixième (sextans). Pas de difficulté non plus s'il a distribué un nombre (Yunciœ inférieur ou supérieur à douze, par exemple s'il a institué trois héritiers chacun pour trois unciœ ou chacun pour cinq unciœ. On se comportera alors comme si, au lieu du mot unçia, il eût employé vaguement le mot pars: et en conséquence, trouvant une distribution de neuf unciœ dans un cas, de quinze unciœ dans l'autre, on dira que le testateur a donné à Yuncia la valeur d'un neuvième dans le premier cas, et dans le second cas la valeur d'un quinzième. Mais il est possible que la somme des parts distribuées fasse un total supérieur ou inférieur au tout. Par exemple, si Primus a été institué pour une moitié, Secundus pour un tiers et Tertius pour un quart, ces trois fractions réduites au même dénominateur et additionnées ensemble font une somme de treize douzièmes. Il faut donc rectifier l'inexactitude du testateur, et c'est ce que l'on fait en prenant pour base sa volonté elle-même, c'est-à-dire que, maintenant les proportions par lui établies, on divise l'hérédité en trois parts qui soient entre elles dans le même rapport qu'une moitié, un tiers et un quart. Piéciproquement, si l'on suppose Primus institué pour un tiers, Secundus pour un quart, Tertius pour un sixième, ces trois fractions ne faisant entre elles que neuf douzièmes, les trois douzièmes non distribués devront être répartis entre les institués conformément à la proportion établie par le testateur (§ 7 sup.).

3° Soit enfin plusieurs institués, dont un ou plusieurs sine parte. — Le principe est qu'il faut attribuer à l'héritier sine parte la part qui n'a pas été distribuée aux autres. Et c'est justement pour déterminer cette part qu'il importail de donner une valeur légale à Yuncia. Sup-

posons donc trois héritiers institués comme il suit : Primus hères esto ex quatuor unciis (ou ex triente); Secundus hères esto ex tribus unciis (ou ex quadrcmte) ; Tertius here esto. — Le testateur n'ayant réparti que sept unciœ, on peut, en faisant signifier au mot uncia un douzième, donner quelque chose à Tertius; il aura, en effet, cinq unciœ ou cinq douzièmes. Que si Primus a été institué ex quatuor unciis et Secundus ex oclo unciis (ou ex besse), il est clair que le mot uncia ne peut plus désigner un douzième, ou bien, comme le testateur a divisé douze unciœ, on aboutirait à ne rien donner à Tertius. Ici donc on entendra par uncia un vingt- quatrième, et comme le testateur en a distribué douze, il en restera douze pour Tertius. Il va de soi que si, au lieu d'un seul héritier sans part, il y en avait plusieurs, la part vacante se déterminerait d'après le même procédé et leur serait attribuée par portions viriles (§§ 0 et 8 sup. — L. 78 § 2, De hered. inst.).

Du concours de plusieurs héritiers naît la nécessité d'un partage. A cet égard, toutefois, on distingue'entre les créances et les dettes d'une part, et d'autre part les choses corporelles. Les créances et les dettes, d'après une règle consacrée par les Douze Tables et toujours maintenue depuis, se divisent de plein droit, de telle sorte qu'après l'adition chacun se trouve, proportionnellement à sa vocation héréditaire, investi d'une portion de chaque créance et soumis à une portion de chaque dette, comme s'il y avait eu dès le principe pluralité de créances ou de dettes (L. 26, G., Depacl., Il, 3. — L. 6, G., Fam. ercisc, III, 36). A l'égard des choses corporelles, une pareille division était impossible. Le droit de chaque héritier porte donc nécessairement sur chacune sans être cantonné sur des parcelles déterminées, en sorte que l'adition faite par plusieurs héritiers entraîne comme conséquence l'indivision des res hereditariœ. Mais cet état d'indivision, outre qu'il est toujours contraire à l'intérêt général, ne permet guère aux cohéritiers de retirer de leurs droits respectifs tout l'avantage qu'ils en peuvent attendre (n° 202). C'est pourquoi chacun d'eux est autorisé à provoquer un partage, nonobstant toute convention qui tendrait à prolonger l'indivision pour un temps illimité (L. 14 § 2, Comm. div., X, 3. — L. 5, C. , Comm. div. y III, 37). Le partage a pour but de retirer à chaque cohéritier son droit indivis sur certains objets de la succession et de lui attribuer un droit exclusif sur d'autres objets; au fond donc, il s'analyse en un échange, et cet échange peut se faire ou à l'amiable par des traditions et des mancipations réciproques, ou en justice par voie d'adjudication (n° 248) : dans ce dernier cas, il est l'œuvre du juge et

DE I/INSTITUTION EX CERTA RE. 909 suppose l'exercice de l'action familiœ erciscundœ dont les règles seront ultérieurement tracées.

II. — DU CAS OU IL Y A UN OU PLUSIEURS HÉRITIERS CX CCrta V6.

362 a. On a déjà vu (n. 319) que l'institué ex certa re, quand il est seul, recueille le tout, ce qui revient à dire qu'il est traité comme institué sine parte. On écarte donc absolument la mention de la certa res, afin de donner satisfaction à la règle Nemo partim testatus, partira inlestatus mori potest. Que si le testament contient plusieurs institutions, toutes celles qui sont faites ex certa re sont encore réputées faites sine parte, parce qu'il serait contradictoire de reconnaître à une personne la qualité d'héritier sans lui reconnaître aussi la qualité de successeur à titre universel. Il suit de là que la part héréditaire de chaque institué ex certa re se détermine d'après les règles précédemment exposées. Mais ici l'on pouvait, sans faire mourir le défunt partie testât et partie intestat, donner effet à l'indication de la certa res, et c'eût été méconnaître les volontés du testateur que de la mettre pleinement de côté. Quel sera donc cet effet? Pour répondre à la question, il faut distinguer deux hypothèses.

1° Les héritiers n'ont pas tous été institués ex certa re. — Par exemple, le testateur s'est exprimé ainsi : Primas hères esto ex quatuor unciis ou ex triente, Secundus hères esto ex octo unciis ou ex besse, Tertius hères esto ex fundo Corneliano. — Les deux premiers héritiers ayant reçu entre eux deux douze unciœ, Yuncia valant donc ici un vingt-quatrième, il en reste douze pour Tertius, de sorte qu'il est héritier pour moitié, et à ce titre propriétaire de la moitié du fonds Cornélien comme aussi de la moitié de chaque objet de la succession. Mais ses cohéritiers sont réputés grevés envers lui d'un fidéicommis portant sur sa part dans tous les autres objets héréditaires. Quant aux créances et aux dettes, elles lui appartiennent ou lui incombent pour moitié; mais on exige ou qu'il cède ses actions à ses cohéritiers ou qu'il leur promette le remboursement de tout ce qu'il aura touché des débiteurs, et réciproquement il est autorisé à stipuler d'eux le remboursement de tout ce qu'il aura payé aux créanciers. En dernière analyse, on arrive donc, sans blesser aucun principe, à ne donner à Tertius que le fonds Cornélien, mais à le lui donner franc de toutes charges, et c'est bien là ce qu'a voulu le testateur. Justinien conserva ce résultat eu changeant les principes; il décida, en effet,

que l'institué ex certa re serait assimilé à un légataire, ce qui avait pour conséquence de lui enlever de plein droit le bénéfice des créances et la charge des dettes, par conséquent de supprimer toutes stipulations entre lui et son cohéritier et de les soustraire l'un et l'autre au risque de leur insolvabilité réciproque (L. 13, C, De hered. imt., VT, 24).

2* Les héritiers sont tous institués ex certa re. — Par exemple, le testateur s'est exprimé ainsi : T itius hères est o ex fundo Sempron iano, Seius hères esto ex fundo Liviano. Etant réputés institués sinepartibus, Titius et Séius sont héritiers chacun pour moitié. Mais on les tient pour grevés l'un envers l'autre d'un legs per prœceptionem, de sorte que le juge de l'action familiœ erciscundœ doit adjuger hors part à Titius la moitié indivise de Séius dans le fonds Sempronien, et à Séius la moitié indivise de Titius dans le fonds Livien. Ainsi s'exécute la volonté du testateur. Quant aux conséquences résultant de ce qu'ils sont héritiers pour parts égales, voici les plus saillantes : 1° ils se partagent par moitié tous les objets que la succession peut comprendre en dehors des deux fonds désignés; 2° chacun est grevé d'une moitié des dettes. Supposons donc qu'il n'y ait pas d'autre actif que les fonds légués per prœceptionem, que le fonds Sempronien vaille deux cents et le fonds Livien cent, et qu'à cet actif corresponde un passif de trois cents. Dirons-nous que Séius, qui ne recueille que cent d'actif, va supporter cent cinquante de dettes, tandis que son cohéritier, soumis à la même part de dettes et recevant deux cents d'actif, aurait un bénéfice net de cinquante? Non, car les legs ne se payent en règle générale que sur l'actif net, et, cet actif manquant ici, les deux héritiers ne peuvent rien avoir ni l'un ni l'autre; 3° par application de la loi Falcidia, chaque héritier peut retenir le quart de sa part héréditaire, et, s'il le faut, réduire dans ce but le legs dont il est grevé. Supposons donc que le fonds Sempronien vaille cinq cents, le fonds Livien cent, et que ce soit là tout l'actif de la succession. La part héréditaire de Séius comprenant une moitié de chaque fonds, en tout une valeur égale à trois cents, il faut que le quart de cette somme, c'est-à-dire soixante-quinze, lui reste à titre d'héritier. Or, en supposant que le juge ne lui adjugeât que le fonds Livien, il n'aurait comme héritier que cinquante, puisqu'une moitié de ce fonds lui est attribuée à titre de légataire. Il suit de là que le legs dont il est grevé lui-même doit subir une réduction de vingt-cinq, de sorte qu'en résumé il aura le fonds Livien tout entier, plus une part du fonds Sempronien égale à vingt-cinq, Titius ayant le