‹ Précis de droit romain contenant avec l'exposé des principes généraux le texte, la traduction et l'explication des Institutes de Justinien et suivi 1. d'une table générale des Institutes, 2. d'une table alphabétique des matières, 3. d'une tables des textes littéraires indiqués ou expliqués (volume 2)Chapitre 230 sur 255 · DU DROIT D'ACCROISSEMENT · texte numérisé non relu

DU DROIT D'ACCROISSEMENT

surplus de ce fonds, en tout quatre cent soixante-quinze (L. 35 §§ 1 et 2, De hered. inst, XXVIII, 5).

Ces principes s'appliquent-ils encore, si l'on suppose deux héritiers institués l'un ex paternis bonis, l'autre ex maternis bonis? Oui, sauf une différence tenant à ce que chacune des deux masses de biens forme un ensemble qui comprend non-seulement des choses corporelles, mais des créances et des dettes (1). Or, ces créances et ces dettes se partagent de plein droit en deux moitiés égales, et pourtant la volonté évidente du testateur est que- chaque héritier ait seul les bénéfices et les charges de la masse à laquelle il est appelé. Pour arriver à ce résultat, les cohéritiers se promettent réciproquement indemnité en vue du cas où l'un d'eux payerait les créanciers ou serait payé par les débiteurs de la masse à laquelle il doit rester étranger (L. 78 pr., De hered. inst.).

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