III. — DU DROIT D'ACCROISSEMENT

Lib. III, tit. iv, De senatasconsidlo Drphitiano, § 4. — Si ex pluribus legitimis heredibus quidam omiserint hereditatem , vel morte vel alia causa impediti fuerint quominus adeant, reliquis qui adierint adcrescit illorum portio; et, licet ante decesserint qui adierint, ad heredes tamen eorum pertinet.

Si de plusieurs héritiers légitimes quelques-uns répudient l'hérédité, ou que la mort ou quelque autre cause les empêche de faire adition, leur part accroît à ceux qui ont fait adition, et si depuis l'adition ils sont morts, elle appartient à leurs héritiers.

363. Étant donnés plusieurs institués dont l'un pour une cause quelconque n'arrive pas à l'hérédité, la part qu'il ne peut ou ne veut recueillir est de plein droit dévolue ou acquise à ses cohéritiers, et c'est ce droit qu'on appelle jus accrescendi. Ce droit s'applique également lorsque, de plusieurs héritiers légitimes appelés au jour du décès, il y en a un qui devient incapable avant d'avoir fait adition ou qui répudie (§ 4 sup.). Le droit d'accroissement est fondé sur la nature indivisible de l'hérédité qui, comme je l'ai déjà dit (n° 319), ne saurait être acquise pour partie, et pour partie rester abandonnée. Il suit de cette indivisibilité que tout héritier testamentaire ou légi-

(1) C'est ce qu'on appelle une universitaa juris, par opposition à une universitas rerum.

time a nécessairement vocation au tout. Seulement, cette vocation, contenue et refoulée par la vocation semblable d'un ou de plusieurs autres héritiers, ne produit qu'un effet restreint quand tous arrivent à l'hérédité; mais que l'un défaille, et immédiatement, rendue à ellemême, elle recouvre en tout ou en partie son ampleur et sa plénitude naturelle. Le jus accrescendi ne constitue donc pas un droit nouveau, un droit que l'héritier recueille comme successeur et en quelque sorte comme ayant cause du défaillant; c'est son propre droit qui s'exerce sans entrave et sans limitation. Aussi a-t-on pu dire avec une exactitude parfaite qu'il eût été mieux nommé jus non decrescendi que jus accrescendi. A ce point de vue se rattachent les conséquences suivantes :

1° La part laissée vacante par l'un des héritiers est acquise à tous ses cohéritiers, non pas également, mais proportionnellement aux parts pour lesquelles ils ont été eux-mêmes institués. Car c'est dans cette proportion que l'arrivée du défaillant eût restreint les effets de leur propre vocation. Toutefois, si l'on suppose deux héritiers conjuncti, c'est-à-dire appelés soit par une même phrase, soit par deux phrases distinctes, à une même part que le testateur n'a pas divisée entre eux, la défaillance de l'un d'eux ne profite qu'à l'autre conjunctus (1). Soit, par exemple, des institutions ainsi conçues : Primus hères esto ex sentisse; Secundus et Tertius heredes sunto ex altero sentisse, ou encore : Secundus hères eslo ex altero sentisse, Tertius hères esto ex eodem altero sentisse. Par la répudiation ou le prédécès de Tertius, la moitié qu'il eût partagée avec Secundus est exclusivement dévolue à ce dernier, et en effet Secundus est investi, relativement à cette moitié, d'une vocation personnelle qui écarte celle de Primus; et celui-ci, de même qu'il n'avait rien à perdre par l'arrivée de Tertius, ne peut rien gagner à son défaut (L. unie. § 10., De cad. toll.y VI, 51. — L. 20 § 2, De hered. inst., XX VIII, 5).

2° L'accroissement est forcé. — Cela signifie d'abord que, s'il s'ouvre avant que l'héritier appelé à le recueillir ait fait adition, cet héritier ne peut pas répudier la part qui lui accroît et accepter celle

(1) On a vu (n° 361) que deux héritiers institués sine parte par une même phrase sont réputés conjoints en ce qui concerne la détermination de leurs parts. Mais ils ne le sont plus quant au droit d'accroissement. Et, en effet, l'on ne peut pas dire qu'ils soient appelés à une même part : ils sont plutôt appelés chacun à une moitié de la portion que le testateur n'a pas distribuée à ses autres institués (L. 17 \ 2, De hered. inst.). .