DU DROIT D'ACCROISSEMENT

pour laquelle il a été institué, et réciproquement. Il doit ou répudier ou accepter pour le tout. Mais l'accroissement est encore forcé en ce sens qu'il est réputé accepté d'avance par toute adition faite antérieurement à son ouverture (L. unie. § 10, C, De cad. toll.). C'est ce que Ton exprime en disant qu'il s'opère portionis portioni, et non pas portionis personœ. Voici de cette formule trois applications remarquables : 1° mon cohéritier meurt ou répudie après que j'ai fait moi-même adition. Sa part m'est acquise immédiatement, même à mon insu ou malgré moi (L. 53 § 1, De acq. vel omitt. hered., XXIX, 2. — L. 25, De solut., XLVI, 3); 2° je meurs ou deviens incapable après avoir fait adition. Puis, mon cohéritier répudie, ou la condition qui suspendait son droit vient à défaillir. Sa part va rejoindre la mienne entre les mains de mes héritiers (L. 26 § 1, De cond. et dem., XXXV, 1. — Paul, IV, 8 § 26); 3° un fils de famille ou un esclave, après avoir fait adition jussu patris ou domini, deviennent l'un sui juris, l'autre libre. Puis le droit d'accroissement s'ouvre par la mort ou la répudiation de leur cohéritier. C'est le père ou le maître qui en profite; car c'est à lui que leur part a été acquise (4).

3° L'accroissement s'opère sine onere. — Cela ne signifie pas que l'héritier qui recueille la part du défaillant puisse se soustraire à toutes les charges que celui-ci aurait dû acquitter : il est tenu, en effet, de payer les legs et les fidéicommis que le testateur a entendu imposer k tous ses héritiers, ceux qui grèvent les institutions ellesmêmes plutôt que les institués (L. 122 § 1, De leg. 1°, XXX); mais il n'est pas tenu de ceux qui ont été imposés personnellement (nominatim) au défaillant. Cette doctrine très-logique était autrefois unanimement admise. Le proculien Celsus la professait (L. 29 §§ 1 et 2, De leg. 2°, XXXI); et c'était aussi celle de Julien, le plus éminent représentant de l'école sabinienne (L. 61 § 1, De leg. 2°, XXXI). Mais Ulpien, qui relate l'opinion de Julien, nous apprend que de son temps on l'avait abandonnée sous l'influence d'un rescrit rendu par les empereurs Septime Sévère et Caracalla, aux termes duquel le sub-

(1) Il est évident, au surplus, que le droit à l'accroissement n'implique pas que l'héritier ait conservé la portion déjà recueillie par lui : c'est assez qu'il soit resté juridiquement investi de sa qualité d'héritier. Si donc il a vendu sa portion, l'accroissement s'ouvre néanmoins en sa personne. Seulement on se demande si ce droit est réputé compris dans la vente, et les textes répondent que c'est là une pure question d'intention, mais que dans le doute on la résoudra négativement (L. c2 \ l, De act. vel lier, vend., XVIII, 4).

stitué vulgaire était tenu de toutes les charges qu'aurait dû acquitter l'institué dont il prenait la place. Or on arriva à considérer les cohéritiers comme tacitement substitués les uns aux autres; et par suite, faussant la notion même du jus accrescendi, on regarda toutes les charges imposées à la personne du défaillant comme imposées aussi à celui qui recueillerait sa part par droit d'accroissement. Cetle doctrine qu'Ulpien présente comme reçue dans une hypothèse où il s'agissait de deux héritiers légitimes dont l'un avait été grevé de fidéicommis par codicilles, devait, à bien plus forte raison, s'appliquer à des héritiers testamentaires; car il est plus naturel de présumer une substitution réciproque entre héritiers appelés par la volonté expresse du défunt qu'entre héritiers qu'il s'est contenté de ne pas dépouiller, et un texte de Paul prouve qu'en effet l'on n'hésita pas à se prononcer en ce sens (L. 49 § 4, De leg. 2°, XXXI). Au surplus, il est possible qu'entre héritiers testamentaires la doctrine d'UIpien ne s'appliquât qu'autant que la disposition qui donnait lieu au jus accrescendi avait été valablement faite. Si en effet on la suppose nulle dès le principe, la charge dont elle est grevée a été nulle aussi. Ce qui est certain, c'est que Justinien consacra cette distinction (L. unie. §§ 3 et 10, G., De cad.

mi, vi, 5i).