NOTION GÉNÉRALE DES LEGS ET DES FIDÉ1COMMIS

bularum, enfin sur toutes celles qu'on appelait in causa caduci. Ce n'est que sous Justinien que la législation caducaire disparut entièrement. Suppression des affranchis latins juniens, restitution à l'institué du droit de faire adition dès le décès, replacement à la même époque du dies cedens de tous les legs non conditionnels, enfin, ce qui est le plus important, abrogation entière des prœmia patrum, telle fut ici l'œuvre de ce prince (L. unie, C, De cad. tolL, VI, 51). Par cette dernière réforme, Justinien rendit toute sa portée a la théorie du droit d'accroissement soit entre cohéritiers, soit entre colégataires conjoints (1).

DES CHARGES QUI PEUVENT ÊTRE IMPOSÉES PAR LE TESTATEUR A SON HÉRITIER OU AUX AUTRES PERSONNES QU'IL GRATIFIE.

NOTIONS GÉNÉRALES

Lifo. II, tit. xx, De legatis, pr. — Post hase videamus de legatis. Quœ pars juris extra propositam quidem materiam videtur : nam loquimur de iis juris figuris quibus peruniversitatem res nobis adquiruntur; sed quum omnino de testamentis, deque heredibus qui testamento instituantur, locuti sumus, non sine causa sequenti loco potest hœc juris materia tractari (Gaius, II, § 190) (2).

§ 1. — Legatum itaque est donalio quaedam a defuncto relicta.

Maintenant étudions les legs. Cette branche du droit parait, il est vrai, en dehors de notre matière actuelle, puisque nous étudions les modes d'acquérir à titre universel; mais après avoir traité à fond du testament et des héritiers testamentaires, il n'est pas hors de propos d'exposer maintenant cette partie du droit.

Donc le legs est une donation laissée par un défunt.

(1) Sous les lois caducaires, le droit d'accroissement ne s'appliquait plus entre cohéritiers que dans trois cas : 1° lorsque la disposition était réputée non écrite; 2° lorsqu'elle était in causa caduci, et que l'un des cohéritiers avait \c jus antiquum; 3° lorsqu'elle était caduque ou quasi caduque et que tous les patres, ainsi que le trésor, refusaient de l'accepter. Quant au legs, on verra que les règles de l'accroissement y demeurèrent applicables non-seulement dans ces trois cas, mais encore lorsque la disposition portait sur un droit d'usufruit (n° 397).

(2) Rien que la matière des legs vienne ici interrompre l'exposé des modes d'acquisition per universitatem, la place que Justinien lui assigne est certainement la mieux choisie. En effet, il eût été peu logique de traiter des legs à propos de l'acquisition de la propriété à titre particulier, puisque, môme sous Justinien, le legs n'est pas toujours une manière d'acquérir la propriété. Gc procédé eût d'ailleurs entraîné ou des obscurités ou des redites; car il est impossible de comprendre les legs sans connaître les institutions d'héritier.

050 PRÉCIS DE Dl

§ 3. — Sed non nsque ad eamconstitutionem standum esse cxistimayimus. Quum enim antiquitatem invenimus legata quidem stricte concludentem, fideicommissis autem, quai ex voluntale magis descendebant defunctorum , pinguiorem naturam indulgentem, necessarium esse duximus omnia legata fideiconimissis exaaquarc, ut nulla sit inter ea differentia, sed, quod deest legatis, hoc repleatur ex natura fideicommissorum, et, si quid amplius est in legatis, per hoc crescat fideicommissorum natura. Sed, ne in primis legum cunabulis, permixte de his exponendo, studiosis adolescentibus quamdam introducamus diffîcultatem, operoe pretium esse duximus intérim separatim prius de legatis, et postea de fideicommissis tractare, ut, natura utriusque juris cognita, facile possint permixtionem eorum eruditi subtilioribus auribus accipere.

Mais nous n'avons pas cru devoir nous en tenir à cette constitution.

Trouvant, en effet, que l'antiquité avait enfermé les legs dans des règles strictes et donné une nature plus riche aux fidéicommis comme dépendant plus de la volonté des défunts, nous avons cru nécessaire d'assimiler les legs et les fidéicommis de telle sorte qu'il n'y ait plus entre eux aucune différence, mais que les fidéicommis servent à combler ce qui manque aux legs, et à leur tour s'enrichissent de ce que les legs peuvent avoir de plus avantageux. Mais, de peur qu'une exposition indistincte n'engendre des difficultés pour les jeunes étudiants à leur début dans l'étude des lois, nous avons cru qu'en attendant, il serait utile de traiter séparément des legs d'abord, puis des fidéicommis, afin que, la nature des uns et des autres étant connue, leur assimilation devienne plus facile à saisir pour des oreilles déjà formées.

378. L'institution d'héritier n'est pas la seule forme dans laquelle le testateur dispose de ses biens : il peut aussi faire des legs et des fidéicommis. Deux différences fondamentales séparent ces dispositions de l'institution : la première consiste en ce qu'elles sont subordonnées et non principales; je veux dire que le testament peut ne contenir ni legs ni fidéicommis, tandis que sans institution il n'existe pas. La seconde consiste en ce que le légataire et le fidéicommissaire ne sont pas successores juris (Inst., § 11 , De test, ord., II, 10), c'est-à-dire ne continuent pas juridiquement la personne du défunt, donc ne sont jamais de plein droit ni saisis de ses créances ni tenus de ses dettes (1). Du reste à

(1) Cela ne veut pas dire que le legs et le fidéicommis soient nécessairement des dispositions à titre particulier. Cette proposition serait tout à fait fausse à l'égard