V. — DES CHOSES QUI PEUVENT ÊTRE LÉGUÉES

Lib. H, tit. xx, De legalis, § i. — Le testateur peut léguer non- Non solum autem testatoris vel he- seulement sa propre chose ou celle redis res , sed etiam aliéna legari de l'héritier, mais aussi celle d'aupotest, ita ut hères cogatur redirae- trui, de telle sorte que l'héritier re eam et prœstare, vel, si non po- soit obligé de l'acheter et de la litest redimere, œstimationem ejus vrer, ou, s'il ne peut pas l'acheter, dare. Sed si talis res sit cujus non d'en donner l'estimation. Mais si la est commercium, nec aestimatio chose n'est pas dans le commerce, ejus debetur, sicuti si campum Mar- l'estimation même n'en est pas due, tium vel basilicam, vel templa, vel par exemple si le legs a pour obquae publico usui destinatae sunt, le- jet le champ de Mars, une basi-

(1) Voir un cas exceptionnel (L. 22 pr.. Ad leg. Falc., XXXV, 2)

(2) Justinien, qui, comme on Ta vu (n° 330), sous-entendit un legs de liberté dans toute institution d'un esclave par son maître, n'étendit pas cette faveur au legs laissé sine libertate (L. 5 § 2, C, De nec. serv. lier., VI, 27). Le motif en e*l que l'exécution du legs n'importe qu'au légataire, tandis que l'intérêt du défuitl lui-même réclame l'efficacité de l'institution.

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gaverit; nam nullius momenli legatum est. Quod autem diximus alienam rem posse legari, ita inteliigendum est, si defunctus sciebat alienam rem esse, non et si ignorabat; forsitan enim, si scisset alienam , non legasset. Et ita divus Pius rescripsit. Et verius est, ipsum qui agit, id est legatarium, probare oportere scisse alienam rem legare defunctum , non heredem probare oportere ignorasse alienam , quia semper nécessitas probandi incumbit i 11 i qui agit.

§ 5. — Sed et si rem obligatam creditori aliquis îegaverit, necesse habet hères luere. Et hoc quoque casu idem placet quod in re aliéna, ut ita demum luere necesse habeat hères, si sciebat defunctus rem obligatam esse; et ita divi Severus et Antoninus rescripserunt. Si tamen defunctus voluit legatarium luere, et hoc expressit, non débet hères eam luere.

§ 7. — Ea quoque res qune in rerum natura non est, si modo futura est, recte legatur : veluti fructus qui in illo fundo nati erunt, aut quod ex i I la ancilla natum erit (Gaius, 11, § 203).

§ 11. — Si quis rem suam quasi alienam Iegaverit, valet legatum : nam plus valet quod in veritate est quam quod in opinione. Sed et si legalarii putavil, valere constat, quia exitum voluntas defuncti |>otest habere.

lique, un temple ou des choses destinées à un usage public; car le legs est nul. Quand nous disons que la chose d'autrui peut être léguée, nous nous référons au cas où le défunt savait que la chose était à autrui, non au cas où il l'ignorait; peut-être, en effet, que, la sachant à autrui, il ne l'aurait pas léguée.

Ainsi l'a décidé le divin Antonin le Pieux. Et il faut dire que c'est au demandeur, c'est-à-dire au légataire, de prouver que le défunt savait que la chose était à autrui, et non pas à l'héritier de prouver qu'il l'ignorait; car la charge de la preuve incombe toujours au demandeur.

Mais si l'on a légué une chose obligée envers un créancier, l'héritier doit la dégager. Et dans ce cas on donne la même décision que lorsqu'il s'agit de la chose d'autrui ; c'est-à-dire que l'héritier n'est tenu de la dégager qu'autant que le défunt la savait obligée; ainsi l'a 'décidé un rescrit des divins Sévère et Antonin. Si pourtant le défunt a voulu que le légataire dégageât lui-même la chose et s'il l'a exprimé, l'héritier n'y est pas tenu.

On lègue valablement aussi la chose qui n'existe pas encore, si toutefois elle doit exister : par exemple les fruits que donnera tel fonds ou l'enfant qui naîtra de telle esclave.

Si l'on a légué comme chose d'autrui sa propre chose, le legs est valable; car la réalité l'emporte sur l'opinion du testateur. Mais, même lorsqu'il a cru que la chose appartenait au légataire, le legs est certaine-

$ L3. — Si quis debitori suo liberationem legaverit, legatum utile est ; el neque ab ipso debitore, neque ab herede ejus potest hères petere, ni'c ab alio qui hèredis loco est; sed et potest a debitore conveniri, ut liberet eum. Potest autem quis vel ad tempus jubere ne hères petat.

§14. — Ex contrario, si debitor creditori suo quoi! débet legaverit, inutile est legatum, si nihil plus est in legalo quam in debito, quia nihil amplius habet per legatum.

Quod si in diem vel sub conditione debitum ei pure legaverit, utile est legatum propter reprœsentationem.

Quod si vivo testatore dies venerit vel conditio extiterit, Papinianus scripsit utile esse nihilominus legatum, quia semel conslit.it; quod et verum est; non enim placuit sententia existimantium extinctum esse legatum quia in eam causam pervenit a qua incipere non potesl.

§ 15. — Sed si uxori maritus dotem legaverit, valet legatum, quia plenius est legatum quam de dote actio.

Sed si, quam non accepit, dotem legaverit, divi Severus et Antoninus rescripserunt, si quidem simpliciter legaverit, inutile esse legatum ; si vero certa pecunia, vel certum corpus, aut instrumentum dotis in praelegando demonstrata sunt, valere legatum.

§ 18. — Si grex legalus fuerit, posteaque ad unum ovem pervenerit, quod superfuerit vindicari potest.

ment valable, parce que la volonté du défunt peut s'exécuter.

Si quelqu'un lègue la libération à son débiteur, le legs est valable, et l'héritier ne peut rien demander ni au débiteur lui-même, ni à l'héritier du débiteur, ni à toute autre personne tenant lieu d'héritier; le débiteur peut même agir pour obtenir sa libération. Le testateur peut aussi ordonner que pendant un certain temps son héritier ne demande rien.

A l'inverse, lorsque le débiteur a légué à son créancier ce qu'il lui doit, le legs est inutile, s'il ne contient rien de plus que la créance, car il ne donne rien au créancier.

Que si la dette est à terme ou conditionnelle et le legs pur et simple, il est utile parce qu'il emporte exigibilité immédiate. Mais, encore que le terme ou la condition soient arrivés du vivant du testateur, Papinien écrit que le legs n'en reste pas moins valable, puisqu'il a pris existence, et cela est vrai; car on a rejeté l'opinion de ceux qui réputaient le legs éteint sous ce prétexte que dans les circonstances actuelles il ne pourrait plus naître.

Mais si un mari lègue la dot à sa femme, le legs est valable, comme donnant plus d'avantages que l'action de dot. Pourtant lorsqu'il n'a pas reçu la dot léguée, les divins Sévère et Antonin ont décidé que, s'il a simplement légué la dot, le legs est nul, mais que s'il a précisé la somme ou l'objet, ou s'il s'est référé aux indications d'un acte de dot, le legs vaut.

Si un troupeau a été Légué et que plus tard il se réduise à une seule brebis, les restes du troupeau peu-

DES

Grège aulem legato, etiam eas oves quœ post testamentum facturai gregi adjiciuntur, legato cedere Julianus ait; est enim gregis unum corpus ex distantibus capitibus, sicut œdium unum corpus est ex cohœrentibus Japidibus.

§ 19. — /Edibus denique legatis, columnas et marmora quœ post testamentum factum adjecta sunt, legato dicimus cedere.

§ 20. — Si peculium legatum fuerit, sine dubio quidquid peculio accedit vel decedit vivo testatore, legatarii lucro vel damno est. Quod si post morteni testatoris, ante aditam hereditatem, servus adquisierit, Julianus ait, si quidem ipsi manumisso peculium legatum fijerit, omne quod ante aditam hereditatem adquisitum est legatario cedere, quia hujus legati dies ab adita hereditate cedit; sed si extraneo peculium legatum fuerit, non cedere ea legato, nisi ex rébus peculiaribus auctum fuerit. Peculium autem , nisi legatum fuerit, manumisso non debetur; quamvis, si vivus manumiserit, suffîcit si non adimatur, et ita divi Severus et Antoninus rescripserunt. lidcm rescripserunt, peculio legato, non videri id relictum, ut pelitionem habéat pecuniac quam in rationes dominicas impendit. lidem rescripserunt peculium videri legatum, (juum rationibus redditis liber esse jussus est, et ex eo reli<|ua inferre.

LEGS. 983 vent être revendiqués. Mais le legs d'un troupeau comprend même 4es brebis qui y ont été ajoutées depuis la confection du testament; telle est l'opinion de Julien, et en effet un troupeau forme un seul tout composé de plusieurs têtes, comme une maison est un tout formé d'un assemblage de pierres.

Semblablement, le legs d'une construction comprend les colonnes et les marbres qui y ont été ajoutés depuis la confection du testament.

Un pécule étant légué, sans aucun doute, s'il s'augmente ou diminue du vivant du testateur, le légataire en profite ou en souffre. Que si, après la mort du testateur, mais avant l'adition d'hérédité, l'esclave fait des acquisitions, Julien décide que, si c'est à lui-même que le pécule a été légué avec la liberté, toutes les acquisitions antérieures à l'adition profitent au légataire, parce que le (lies cedens de ce legs se place au jour de l'adition; mais que, si le pécule a été légué à un tiers, elles ne sont pas comprises dans le legs, à moins qu'elles ne provien nent des biens mêmes du pécule.

Mais le pécule qui n'a pas été légué à l'esclave affranchi ne lui est pas dû, tandis que, lorsque l'affranchissement se fait entre-vifs, il suffit qu'il ne lui soit pas retiré ; ainsi l'on! décidé les divins Sévère et Antonin.

Les mêmes empereurs ont décidé que l'esclave légataire de son pécule n'est pas autorisé à réclamer les sommes qu'il a déboursées pour le compte du maître. Ils ont voulu aussi que le pécule fût réputé légué, lorsqu'il a été dit que l'esclave serait

§ 21 . — Tarn autem corporales res legari possunt, quam incorporales; el ideo quod defuncto debetur, potest alicui legari, ut actiones suas hères legatario prœstet, nisi exegerit vivus testator pecuniam; nam hoc casu legatum extinguitur. Sed et taie legatum valet: damnas esto hères domumillius reficere, vel illam œre alieno liberare.

§22. — Si generaliter servus vel res alia legetur, electio legatarii est, nisi aliud testator dixerit.

§ 23. — Optionis legatum, id est, ubi testator ex servis suis vel aliis rébus optare legatarium jusserat, habebat in se conditionem; et ideo, nisi ipse legatarius vivus optaverit, ad heredem legatum non transmittebat. Sed ex constitutione nostra et hoc ad meliorem statum reformatum est, et data est licentia heredi legatarii optare, licet vivus legatarius hoc non fecit. Et diligentiore tractatu habito, et hoc in nostra constitutione additum est, ut sive plures legatarii existant, quibus optio relicta est, et dissentiant in corpore eligendo, sive unius legatarii plures heredes, et inter se circa optandum dissentiant, alio aliud corpus eligere cupiente, ne pereat legatum, quod plerique prudentium contra benevolentiam introducebant, fortunam esse hujus optionis judicem, et sorte hoc esse diri-

IOIT ROMAIN.

libre après avoir rendu ses comptes et qu'il payerait le reliquat dù.

On peut léguer soit des choses corporelles, soit des choses incorporelles, et en conséquence le testateur peut léguer ce qui lui est dûr •de telle sorte que l'héritier cède ses actions au légataire, à moins que de son vivant le testateur n'ait touché la somme due; car dans ce cas le legs est éteint. Mais c'est encore un legs valable que celui-ci i que mon héritier soit condamné à reconstruire la maison d'un tel ou à le libérer d'une dette.

Si l'on a légué d'une manière générale un esclave ou une autre chose, le choix appartient au légataire, à moins que le testateur n'ait exprimé le contraire.

Le legs d'option, c'est-à-dire celui par lequel le testateur permettait au légataire de choisir un de ses esclaves ou un de ses autres biens, renfermait en lui-même une condition; et c'est pourquoi, si le légataire n'avait pas opté de son vivant, il ne transmettait pas le legs à son héritier. Mais notre constitution a réformé et amélioré ce point en permettant à l'héritier du légataire d'opter, quoique le légataire vivant ne l'ait pas fait. Et pour perfectionner cette réforme, notre constitution ajoute que, soit que le dissentiment sur le choix de l'objet existe entre plusieurs légataires d'option ou entre plusieurs héritiers d'un légataire unique r l'un voulant ceci, l'autre cela, afin d'empêcher l'extinction du legs, résultat dur auquel arrivaient la plupart des prudents, le sort sera

mendum, ut ad quem sors veniat, juge de l'option, et celui qu'il aura illius sententia in optione prsecellat. désigné fera prévaloir son opinion.

387. On ne lègue valablement que les choses qui peuvent faire l'objet d'un droit de propriété ou de créance. Donc est immédiatement nul tout legs ayant pour objet : 1° une chose hors du commerce, soit d'une manière absolue, soit à l'égard du légataire seulement (§4 sup. — L. 49 § 2, De leg. 2°, XXXI) (1). La nullité est indépendante de la condition qui affecterait le legs aussi bien que des événements ultérieurs qui feraient tomber la chose dans le commerce, et elle a cet effet que le légataire ne peut pas même demander l'estimation de la chose; 2° une chose qui a cessé d'exister, comme un esclave mort, ou dont l'existence est impossible, comme un hippocentaure (§ 7 sup.), car l'estimation de ces choses ne se conçoit pas; 3° un fait contraire aux lois et aux bonnes mœurs (L. 112 § 8, De leg. 1°, XXX).

Il faut envisager successivement les legs de choses corporelles, les legs de choses incorporelles, et les legs ayant pour objet une universitas juris, c'est-à-dire un ensemble composé de choses corporelles et de choses incorporelles.

388. Legs de choses corporelles. — Ce legs porte ou sur une chose future, ou sur un genus, ou sur un corps certain.

Le legs d'une chose future ne se conçoit que lorsque les lois de la nature rendent la naissance ou la production de cette chose possible (§ 7 sup.). Il est donc nécessairement soumis à une condition tacite (L. 25 § 1, Quand, dies leg., XXXVI, 2); et dans le droit classique, il ne pouvait jamais valoir comme legs per vindicationem, puisque le défunt n'avait jamais eu la propriété de la chose (Gaius, II, § 203).

Le legs d'un genus est celui qui a pour objet une chose déterminée seulement dans son genre, comme une somme d'argent, dix mesures de blé, un esclave. Anciennement, il ne pouvait valoir comme legs per vindicationem qu'autant que la succession comprenait des objets rentrant dans le genre indiqué, et quand il valait à ce titre, c'est au légataire que le choix appartenait, parce que nul ne peut se prétendre propriétaire sans préciser l'objet de sa propriété. Si, au contraire, le

(1) Trébatius avait admis la validité du legs portant sur une chose qui n'est hors du commerce qu'à l'égard du légataire. Mais son opinion fut rejelée, et elle devait l'être comme contraire à la règle générale d'après laquelle une chose ne peut être due qu'à celui qui peut en devenir propriétaire. Mais rien ne s'opposerait à la validité du legs, si la chose n'était hors du commerce qu'à l'égard de l'héritier; car je puis devoir ce que je ne puis acquérir (L 49 £ -3, De leg. 2°).

legs avait été fait per damnationem, ou ne valait qu'à ce titre, le choix était donné à l'héritier débiteur, et ici, à la différence de la précédente hypothèse, il pouvait s'exercer même sur une chose non comprise dans la succession (Ulp., XXIV § 14). Sous Justinien, et en l'absence d'une disposition contraire écrite dans le testament, c'est toujours le légataire qui choisit, à moins sans doute que, l'espèce de choses désignée manquant absolument dans la succession, il ne lui soit impossible de se dire propriétaire (§ 22 svp.). Au surplus, soit dans le droit classique, soit dans le droit de Justinien, on admet, par une interprétation trèsraisonnable de la volonté du défunt, que jamais le légataire ne peut demander une chose de la meilleure qualité, ni l'héritier l'offrir de la plus mauvaise (L. 37 pr. ; L. 110, De leg. 1°) (1).

Quant au legs de corps certain, le plus important de tous sans contredit, l'ancien droit, comme on l'a vu (n° 379), distinguait, pour déterminer tant la formule qui convenait à la disposition que l'effet qu'elle pouvait produire, si la chose appartenait au testateur, à l'héritier, au légataire lui-même ou à un tiers; et il est visible que, même dans le droit de Justinien, la rei vindicatio ne compète au légataire que lorsque le testateur est mort propriétaire de la chose léguée.

Du reste, quand la chose appartient au testateur au jour même où il dispose, elle est valablement léguée, encore qu'il ignore son droit de propriété. La réalité l'emporte ici sur la croyance erronée du disposant (§11 sîip.). Si' la chose appartient à l'héritier, le legs vaut également, quoique le testateur l'ait crue sienne; car l'héritier n'a pas besoin de l'acquérir pour la livrer (L. 67 § 8, De leg. 2°, XXXI). Que si elle appartient au légataire lui-même, le legs, ainsi que je l'expliquerai bientôt (n° 394), ne peut valoir qu'autant qu'il est conditionnel.

Quant au legs de la chose d'autrui, sa validité, dans le droit de Justinien comme dans le droit classique, dépend de la distinction suivante : Le testateur a-t-il su ou a-t-il ignoré que la chose ne lui appartenait pas? S'il l'a su, le legs est valable; et alors l'héritier est tenu ou d'acquérir la cbose pour en transférer la propriété au légataire, ou de lui en donner la valeur estimative si le propriétaire refuse absolument de la vendre, ou s'il n'y consent qu'à des conditions exorbitantes. Le testateur, au contraire, s'est-il cru propriétaire : le legs est nul : on pré-

(1) Au contraire, un promettant se libère en donnant une chose de la pire qualité (n° 510 in fine), car le stipulant pouvait, s'il l'eut voulu, s'expliquer en sens contraire.

sume, en effet, que, mieux instruit de la réalité, il n'eût pas voulu imposer à son héritier la charge d'un déboursé peut-être fort considérable (§ 4 sup. — L. 7 § 3, De leg. 1°, XXX) (I). Cette distinction, quelque valeur théorique qu'on puisse lui reconnaître, est certainement peu satisfaisante au point de vue pratique; et, en effet, à moins que le texte même du testament ou d'autres faits déjà bien établis ne prouvent que le testateur a disposé sciemment de la chose d'autrui, l'héritier sera très-porté à plaider la nullité du legs. De là de nombreux procès, dans lesquels, par application d'une règle générale, le légataire devra, en sa qualité de demandeur, fournir la preuve de son droit; de sorte qu'on arrive à ériger en présomption légale que le testateur se croyait propriétaire là où il ne l'était pas, par conséquent ignorait la consistance exacte de son patrimoine ; et c'est sans doute à cause de la bizarrerie de ce résultat que l'on avait douté s'il ne fallait pas déroger ici au droit commun et imposer la charge de la preuve à l'héritier (§ 4 sup. - L. 21, Deprob., XXII, 3) (2).

389. En principe, l'héritier doit délivrer la chose dans l'état où elle se trouve au moment de la diei eessio (3). C'est par application de cette règle que le legs d'une maison comprend les colonnes, les marbres, et en général tous les embellissements qu'elle a pu recevoir du vivant du testateur (§ 10 sup.). C'est ainsi encore que le legs d'un troupeau porte sur toutes les bêtes qui le composent au jour du décès, sans distinguer si ce sont ou non les mêmes qu'au jour de la disposition, ni si le nombre en est accru ou diminué (§ 18 sup.); et ceci s'applique à tout legs qui porte sur une unwersitas rerum, c'est-à-dire sur un ensemble de choses corporelles considérées comme formant un être collectif et un tout. C'est ainsi, enfin, que les servitudes établies entre le fonds de l'héritier et le fonds du défunt légué per damnât ionem devront être

(1) Ou excepte le legs fait au conjoint, à un proche parent ou à toute autre personne telle que probablement le testateur l'eût gratifiée, quand même il aurait su que la chose ne lui appartenait pas. Dans de tels cas, le legs vaut toujours (L. 10, C, De leg., VI, 37). De même, si le père de famille a légué, la croyant sienne, une chose comprise dans le pécule caslve?ise de son fds, et que celui-ci vienne à mourir avant lui sans testament, le legs vaut, parce que le pécule castrense redevient rétroactivement un pécule ordinaire (L. 44 pr., De leg. 1°, XXX. — N" u2i)7).

(2) fie doute ressort des expressions verius est employées dans les deux textes que je cite.

(3) Bien entendu, ce principe n'empêche pas le légataire de profiter des accroissements naturels et des plus-values fortuites que la chose reçoit après le dies cedens, comme aussi de souffrir des diminutions de valeur qu'elle subit après la même époque et indépendamment du fait ou de la faute de l'héritier.

rétablies; car l'adition d'hérédité a eu pour effet de les éteindre par voie de confusion (L. 84 § 4 ; L 416 § 4, De leg. 1°). Faut-il, en vertu du môme principe, décider que le légataire d'une chose soumise à un droit d'hypothèque, d'usufruit, ou de servitude prédiale, doit prendre la chose telle qu'elle est sans être jamais autorisé à en exiger le dégrèvement? Ou, au contraire, ne peut-on pas assimiler un pareil legs à celui qui aurait pour ohjet une chose appartenant partiellement à autrui? Les Insti tûtes n'examinent la question qu'à l'égard de la chose hypothéquée, et elles la résolvent par la distinction déjà faite relativement au legs de la chose d'autrui (§ 5 sup.). Telle est aussi la doctrine de Paul (III, 6 § 8). Si donc le testateur a connu l'existence de l'hypothèque, si par exemple il l'a constituée lui-même, l'héritier sera tenu d'en procurer l'extinction soit en payant la dette, soit de toute autre façon. Mais ne concluons pas de là que l'hypothèque ignorée du testateur doive toujours être supportée par le légataire. On admit, en effet, que l'héritier serait tenu de dégrever la chose par cela seul que le testateur, connaissant la réalité, aurait certainement légué une autre chose. On admit de plus que, sauf volonté évidemment contraire du défunt, le légataire poursuivi par l'action hypothécaire pourrait exiger du créancier la cession de ses actions, même la tenir pour sous-entendue, et se faire indemniser par l'héritier après la vente de la chose (L. 6, G., De fid., VI, 42. — L. 57, De leg. 1°, XXX). En ce qui concerne le legs' d'une chose grevée d'usufruit, la règle paraît être que l'héritier doit ou racheter l'usufruit ou en payer la valeur au légataire, toutes les fois que le testateur a connu l'existence du droit (L. 66 § 6; L. 76 § 2, De leg. 2°) (1). Enfin, quant aux servitudes prédiales, le légataire est tenu de les supporter, à moins que le fonds n'ait été légué uti optimus maximusque est (L. 69 § 3, De leg. 1°, XXX).

390. Legs de choses incorporelles. — Je n'ai pas à revenir sur la matière déjà exposée des legs de servitudes, soit prédiales, soit personnelles (nos 270 et 277). Je n'ai rien à dire non plus du legs ayant pour objet un fait licite, par exemple la reconstruction de la maison du légataire (§ 21 sup.), si ce n'est que, même clans le droit de Justinien, un tel legs n'engendre jamais que l'action personnelle. Mais quelques

(1) Si les textes n'exigent pas ormellement que le testateur ait connu l'existence de l'usufruit, cela tient sans doute à ce qu'en fait il est assez difficile qu'il l'ait ignorée. Cette exigence, au surplus, ressort de l'assimilation que le premier des textes cités établit entre la chose hypothéquée et la chose grevée d'usufruit.

détails sont nécessaires sur les legs d'option, de créance ou de libération.

Legs d'option. — Ce legs, qu'il ne faut pas confondre avec celui d'un gênas, confère au légataire la faculté de choisir un des esclaves du défunt, un de ses chevaux, ou tout autre objet rentrant dans une des catégories de choses que la succession peut comprendre. Anciennement cette faculté était considérée comme toute personnelle, d'où, avec une extrême rigueur, l'on concluait qu'un tel legs s'éteignait : 1° par la mort du légataire unique qui n'avait pas encore exercé l'option (1); 2° au cas de pluralité de légataires, par leur dissentiment; 3° enfin, si l'option avait été conférée à un tiers, par son décès ou son refus (2). Sur ces trois points, Justinien abroge l'ancien droit et décide, d'une part, qu'en cas de dissentiment entre plusieurs légataires ou entre les héritiers d'un légataire unique, le sort désignera celui qui doit exercer l'option (3) ; d'autre part, qu'au refus ou après le décès du tiers désigné, le droit d'opter appartiendra au légataire lui-même (§ 23 snp. — L. 3, pr., § 1, C, Comm. de leg., VI, 43) (4). Tant que l'option n'a pas été exercée, l'héritier ne peut faire aucun acte de disposition qui puisse être opposé au légataire (L. 14, Deopt. vel elect. leg., XXXIII, 5).

Legs de créance. — Ce legs, à la différence du précédent, ne vaut jamais comme legs per vindicationem, puisqu'on ne revendique pas les créances ; d'autre part, les Romains n'admettant pas qu'une créance puisse directement changer de titulaire, le droit du légataire consiste seulement à exiger que l'héritier lui cède ses actions, et, s'il s'y refuse, à agir contre le débiteur par voie d'action utile en vertu d'une cession

(1) A ce point de vue, le legs d'option ressemble au legs fait sous cette condition, si legatarius voluerit (L. 69, De cond. et dem., XXXV, 1).

•fâ) Seulement, la personne désignée par le sort doit garder la chose pour elle, et payer aux autres ayant droit la valeur estimative de leur part. S'il s'agit d'un esclave, Justinien en tarife d'avance la valeur, d'après certaines distinctions déjà signalées (page 149, note 1).

f3) Justinien veut de plus que le choix porte sur une chose de qualité moyenne, ce qui confond à peu près le legs d'option avec le legs d'un genus. L) f+f Dans l'ancien droit deux autres traits originaux caractérisaient ce legs : 1° il ne comportait l'apposition d'aucune condition et d'aucun terme (L. 77, De reg. jur., L, 17); 2° il ne pouvait être laissé que per vindicationem (Ulp., XXIV g 14). Seulement le transport de la propriété, au lieu de s'opérer au jour de l'adition, ne résultait que de l'exercice de l'option (L. 3 ^ 6 et 10, Ad exhib., X, 4). Un seul cas était excepté : c'est lorsqu'au jour de l'adition le patrimoine du défunt ne comprenait plus qu'un seul objet sur lequel put porter l'option, par exemple un seul esclave. Ici, par la force des choses, l'adition suffisait à rendre le légataire propriétaire (L. 13 pr., De opt. vel élect. leg., XXXIII. 5).

sous-entendue (L. 105, De kg. 1°. — L. 18, G., De leg., VI, 37). Ce legs est évidemment nul, lorsque la créance n'existe pas (L. 75 §§ 1 et 2, De leg. 1°), et il s'évanouit si d'une façon quelconque elle vient à s'éteindre du vivant du testateur (§ 21 sup. — L. 31 pr., De lib. leg., XXXIV, 3).

Legs de libéra l ion. — Ce legs, nécessairement adressé au débiteur lui-même, peut émaner ou d'un tiers ou du créancier (L. 8 pr., De lib. leg.) (1). Fait par un tiers, il oblige l'héritier, soit à payer lui-même la dette, soit à obtenir d'une autre manière la libération du débiteur (§ 21 sup.) ; fait par le créancier lui-même (2), et c'est le cas de beaucoup le plus ordinaire, il donne au débiteur le droit d'exiger sa libération, mais il ne le libère pas de plein droit, attendu que les obligations ne s'éteignent que par des modes strictement déterminés, parmi lesquels la loi n'a pas compté la simple volonté du créancier. Dans la rigueur des principes l'héritier conserve donc l'action du défunt ; mais s'il Pexerce, le débiteur, en faisant insérer une exception de dol dans la formule, paralysera infailliblement la poursuite (L. 49 pr., De fidej., XLVI, 1). Toutefois c'esi là une protection insuffisante : il faut, en effet, que le débiteur puisse se dérober même aux chances d'un procès dans lequel il est sûr de triompher; il faut surtout qu'il n'ait pas à redouter des contestations sur la validité du legs. Aussi lui permet-on d'agir ex testamenlo pour obtenir une libération conventionnelle (§ 13 sup.). En général, il a le droit d'exiger une acceptilation, de telle sorte que, venant à être actionné plus tard, il n'aura pas même besoin d'énoncer son moyen de défense dans la formule.

A. Cependant il est possible qu'un intérêt légitime autorise l'héritier à ne lui consentir qu'un pacte de non petendo. C'est ce qui arrive, par exemple, lorsque, de deux débiteurs correi non associés, le testateur a voulu libérer l'un seulement : par une acceptilation, l'héritier éteindrait absolument son droit contre les deux débiteurs; en se bornant à un pacte de non petendo, il conserve son action contre son cor-

(1) On conçoit aussi que le débiteur lui-même, lorsqu'il institue plusieurs héritiers, lègue à l'un d'eux sa libération, ce qui revient à imposer aux autres la charge entière de la dette (L. 20 § 5, Fam. ercisc, X, 2. — L. 69 § 2, De leg. 1°, XXX).

(2) Pour ce cas, la validité du legs parait avoir été quelque temps contestée, sans doute à raison de la règle d'après laquelle nul ne peut être légataire de sa propre chose (L. 1 pr.; L. 3 pr., De lib. leg., XXXIV, 3). Mais cette objection ne porte pas, le legs ayant ici pour objet, non pas de rendre le légataire propriétaire, mais bien plutôt de lui assurer qu'il ne cessera pas de l'être.

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rem (L. 3 § 3, De lib. kg., XXXIV, 3) (1). Mais, dira-t-on, ce pacte ne pouvant jamais valoir que par voie d'exception, en quoi rend-il la position du légataire meilleure? En ce qu'il implique de la part de l'héritier reconnaissance de la validité du legs (2). Veut-on d'autres exemples? Qu'on suppose le legs de libération adressé soit à un fidéjusseur qui, s'il avait payé, exercerait un recours efficace contre le débiteur principal, soit à celui-ci lui-même, alors que le fîdéjusseur, s'étant engagé in rem suam ou anima donandi, est dépourvu de recours : dans l'un et l'autre cas? le légataire serait mal venu à exiger une acceptilation qui ferait perdre à l'héritier sa créance contre l'autre obligé et dépasserait ainsi la volonté du testateur (L. 5 pr. et § 1, De lib. leg.).

Reste à faire observer, d'une part, que le legs de libération, quoique s'appliquant à une dette conditionnelle ou à terme, est toujours réputé pur et simple, d'où il suit que le légataire peut agir ante conditionem impletam ou ante diem (L. 19 § 3, Quand, dies leg., XXXVI, 2); et d'autre part, que ce legs s'éteint par l'extinction de la dette elle-même survenue du vivant du testateur (L. 7 § 4, De lib. leg.) (3).

(1) Si l'on suppose qu'il y a société entre les deux correi, celui des deux auquel seul la libération a été léguée peut certainement exiger une acceptilation, afin de se soustraire au recours de son correus. Ce dernier donc profitant, par voie de conséquence, d'un legs qui ne lui est pas adressé, doit-on pour cela le considérer comme étant lui-même légataire? Non, à moins que telle ne soit la volonté prouvée du défunt (L. 3 \ 1, De lib. leg.), et si l'on recherche quel intérêt cette décision peut présenter, en voici deux : 1° pour révoquer l'avantage indirect que le legs doit procurer au correus non légataire, le testateur n'a pas besoin d'une disposition spéciale, il lui suffit de révoquer le legs dont cet avantage est la conséquence; 2° si le correus légataire ne peut ou ne veut recueillir, le correus non légataire, fùt-il capax et même pater, ne recueille rien non plus.

(2) Voici une hypothèse dans laquelle le legs de libération ne s'exécute ni par acceptilation ni par pacte de non petendo : soient deux correi non socii et* un legs de libération fait à tous les deux ensemble ; si l'on suppose que l'un est cœlebs et l'autre pater, le premier ne peut pas recueillir, le second, outre son droit propre, doit bénéficier de la disposition devenue caduque du chef de son colégataire (n° 374). Paul décide donc que l'héritier sera tenu de déléguer le débiteur cœlebs au débiteur pater, de sorte que celui-ci non-seulement cesse d'être débiteur, mais devient créancier. Que s'il y avait société entre les deux débiteurs colôgataircs, l'acceptilation à laquelle le pater a droit profiterait par voie de conséquence aucœlebs (L. 21), De lib. leg.). Ces décisions n'ont plus de sens dans le droit de Justinien.

(3) Qui peut le plus pouvant le moins, le créancier lègue très-valablement à son débiteur un simple terme. En ce cas, l'exécution de la disposition est garantie par une exception temporaire (§ 18 sup. ).

391. Pour compléter les explications qui précèdent, étudions un cas tout spécial, celui d'un débiteur léguant ce qu'il doit et le léguant au créancier lui-même. Ce legs, selon la nature de l'objet dû, rentre ou dans le legs de choses corporelles ou dans le legs de choses incorporelles. Si l'on tient à se rendre compte des règles les plus essentielles auxquelles il est soumis, il faut partir de cette idée qu'il ne se cumule pas avec le droit antérieur et que le créancier ne doit pas être payé deux fois. Delà trois conséquences principales : 1° ce legs ne subit la réduction prononcée par la loi Falcidia que dans la mesure pour laquelle il est plus avantageux que la créance elle-même (L. 1 § 10, Ad leg. Falc, XXXV, 2) (1); 2° de même, le fidéicommis qui serait imposé au légataire ne vaut que jusqu'à concurrence de la quantité que le legs lui procure au delà de la quantité due (L. 2, De dot. prœleg., XXXIII, -4); 3° enfin, et c'est là le seul point que les Institutes mettent en relief (§ 1-4 sup.), ce legs doit assurer au légataire un avantage quelconque qui ne soit pas déjà compris dans ses droits de créancier; sinon, il est nul (L. 29, Dejur. dot., XXIII, 3). Pour le trouver valable, il faut donc nous placer dans des hypothèses spéciales. Par exemple la dette n'était que naturelle, grâce au legs elle va devenir civile ; le débiteur pouvait se défendre par une exception, désormais elle lui échappe (L.28 pr., De leg. 1°. — L. 13, De lib. leg.); l'action du créancier n'était que temporaire, il va avoir une action perpétuelle (2); ou bien, la dette ayant pour objet un corps certain et le legs étant laissé per vindicationem, il acquiert l'action réelle au lieu d'une simple action personnelle (3). Enfin, pour prendre l'exemple des Institutes (§ 14 sup.), la dette était conditionnelle ou à terme, elle devient immédiatement certaine ou exigible. Sur ce dernier cas, et en supposant que le legs ne procurât au créancier aucun autre avantage que celui de l'exigibilité immédiate (reprœsentalio), les jurisconsultes se demandèrent si, le terme

(1) Si l'on dit ailleurs (L.28 \ 1, De leg. 1°) que la loi Falcidia est complètement inapplicable ici, cela tient à ce qu'en fait il arrive souvent qu'un pareil legs ne donne au créancier que la quantité qu'il aurait reçue à ce dernier titre.

(2) C'est peut-être à cette hypothèse spéciale qu'Ulpien fait allusion (L. 28 pr. De leg. 1°, XXXL.), lorsqu'il présente comme un avantage la substitution d'une action civile à une action honoraire. Car il est certain qu'en elle-même cette substitution est insignifiante.

(3) Sous Justinien, le légataire acquerra presque toujours la revendication et toujours l'action hypothécaire. Pour concevoir la nullité de la disposition, il faut donc supposer qu'il était déjà investi d'une hypothèque générale sur les biens de son débiteur, et que la dette a pour objet ou un fait ou des choses in génère que l'on ne trouve pas dans la succession.

ou la condition arrivant du vivant du testateur, le legs ne devenait pas nul ; et telle était, en effet, l'opinion de Paul (L. 82 pr., De leg. 2°), fondée sur un principe dont la fausseté sera ultérieurement démontrée (n° 399), savoir, que le legs s'évanouit lorsqu'il se produit des circonstances qui l'auraient empêché de prendre naissance. Cependant l'opinion contraire, professée par Papinien (L. 5, Ad leg. Falc, XXXV, 2), prévalut (§ 14 sup.), et quand on recherche ce que le créancierpouvait gagner au maintien du legs, le voici : Yinfitiatio et la mora de l'héritier lui permettaient, l'une, d'ohtenir une condamnation in duplum, si le legs était fait per damnationem et donnait lieu à une condictio certi (Gaius, IV, § 9); l'autre, de réclamer des intérêts, si le legs était conçu dans la formule sinendi modo (Gaius, II, § 280) (1).

Dans le legs que je viens d'analyser rentre la relegatio dotis ou legs de la dot fait par le mari à sa femme. Seulement, ce legs est toujours valable, comme conférant à la femme les deux avantages suivants : 1° dans le droit classique, la dot ou la portion delà dot qui consiste en choses fongibles n'est restituable qu'en trois termes séparés les uns des autres par un intervalle d'une année et dont le premier n'échoit qu'un an après la dissolution du mariage; dans le droit de Justinien, la femme doit attendre pendant un an la restitution des meubles. Grâce au legs, au contraire, soit dans le droit classique, soit sous Justinien, elle obtient dès l'adition d'hérédité la restitution immédiate de sa dot entière (L. 1 § 2, De dot. prœl, XXXIII, 4) (2); 2° dans l'action ex testamento elle n'a pas à craindre les retenues propter impensas utiles qu'elle subirait dans l'action rei uœoriœ (L. 5, De dot. prœl.,) (3).

(1) Il semble qu'en présence de ces avantages le maintien du legs n'aurait pas dû être discuté. Mais si Ton remarque qu'il dépend du débiteur de les enlever au créancier, on conclura de l'existence même de cette discussion que, lorsque les jurisconsultes exigent, pour la validité originaire du legs, qu'il contienne quelque chose de plus avantageux que la créance, ils ne se réfèrent qu'à des avantages inhérents au legs et indépendants de la conduite de l'héritier.

(2) Ce texte, évidemment écourté par Justinien, devait porter annua, bima, trima die, au lieu de annua die.

(3) Il est vrai que ceci paraît contredit par un texte (L. il \ 1, De leg. 2°) dans lequel Javolénus établit un parallèle entre le legs de la dot fait par le mari à la femme, et le même legs mis par un tiers à la charge du mari institué. Mais eu admettant, avec les interprètes les plus autorisés, que dans les dernières lignes du texte il faille retrancher, comme ajoutés par un glossateur inintelligent, les mots ubi vir uxori releyat, voici quelle serait la pensée du jurisconsulte : si le legs est fait par le mari, il comprend, non pas tout ce que la femme obtiendrait, mais tout ce qu'elle demanderait par l'action rei uxoriœ, c'est-à-dire la dot entière diminuée seulement des dépenses nécessaires. Si au contraire le legs émane d'un tiers,

Notons, enfin, que tout legs delà chose due fait par un débiteur à son créancier est nécessairement nul, lorsqu'il n'y a pas de dette. Si pourtant le testateur a expressément indiqué tel objet ou telle somme comme formant l'objet de sa dette, le legs vaut, non pas comme legs de chose due, mais comme legs ordinaire. On applique ici le principe d'après lequel la validité du legs n'est pas compromise par une falsa demonslratio (L. 75 § 1, De leg. 1°), et telle fut notamment la décision rendue à propos du legatum dotis par Antonin le Pieux d'abord, ensuite par Septime Sévère et Caracalla (L. 25, De lib. leg., XXXIV, 3. — § 15 sap.).

392. Legs d'une universitas jurîs. — Les deux principaux legs de cette catégorie sont le legs partiaire (partitio) et le legs d'un pécule (1).

A. Legs paritaire. — Ce legs a pour objet une quote-part de l'hérédité (2). Mais le légataire partiaire ne doit pas pour cela être assimilé à un cohéritier, et voici notamment cinq points importants sur lesquels sa situation apparaît tout autre que celle d'un institué : 1° son droit, comme celui d'un légataire quelconque, tombe par la répudiation de l'héritier ; 2° il n'est pas copropriétaire des res corporales, et par conséquent il ne peut ni exercer l'action familiœ erciscundce ni réclamer les fruits à compter du jour du décès (3). De ce qu'il n'est pas copropriétaire naquit une controverse sur la question de savoir s'il pouvait exiger une

comme ce tiers n'a pas pu dégager la femme de l'obligation que lui imposent les dépenses utiles faites par le mari, elle en doit subir la deductio, elle n'a droit qu'à ce qu'elle obtiendrait par l'action rei uxorice. Javolénus ne contredit donc pas l'opinion que j'émets. — Reste à voir ce qu'il faut décider à l'égard des autres reien. tiones. Le texte que je cite prouve que la femme n'échappe pas à la retenue propter impensas necessarias ; car le legs rie comprend que la dot, et de telles dépenses l'ont de plein droit diminuée. Quant aux retentiones propter liber os ou propter mores. évidemment fondées sur des causes toutes personnelles aumari etqui supposentl'action rei uxorice exercée contre lui-même, il ne peut en être question ici. Sur la retenue propter res amotas, les textes ne s'expliquent pas; mais je serais porté à la croire admissible nonobstant le legs, attendu que les héritiers du mari peuvent répéter les choses détournées par la femme (L. 6 § 5; L. 22 g 1, Rer. amot., XXV, 2). Enfin, la retenue propter res donatas est formellement [proscrite par Marcien (L. 5, De dot. prœl.),et il est évident que c'était là une conséquence forcée du sénatus-consulte qui admettait la confirmation des donations entre époux par le prédécès du donateur (n° 310). Aussi peut-on se demander si le texte de Marcien n'est pas antérieur au sénatus-consulte, et s'il ne signifiait pas, dans la pensée de son auteur, que le legs de la dot valait confirmation de ces donations.

(1) On peut citer aussi le legs d'une hérédité déjà recueillie par le testateur.

(2) Nous en trouvons un premier exemple très-connu dans Cicéron (pro Cedna, 4) et un autre dans la laudatio funebris Turiœ.

(3) Paul lui accorde les fruits à compter de la mora (L. 23, De leg. 1").

part de chaque chose en nature, ou s'il devait se contenter de la valeur estimative. La première opinion fut celle des proculiens, la seconde celle des sabiniens (1); et Pomponius, qui les rapporte l'une et l'autre (L. 26 § 2, De leg. 1°, XXX), suit la seconde toutes les fois qu'il s'agit de choses indivisibles ou qui ne peuvent être partagées sans détérioration ; pour les autres cas, il donne le choix à l'héritier ; 3° les actions héréditaires demeurent, soit activement, soit passivement, fixées en la personne de l'héritier (L. 7, C, Act. lier., IV, 16). Mais le légataire pouvant exiger une portion du bénéfice de chaque créance, et réciproquement devant supporter une portion de chaque dette, des stipulations réciproques interviennent entre lui et l'héritier à l'effet de garantir ces obligations; ce sont les stipulations partis et pro parte (Gaius, II, §§ 254 et 257. — Ulp., XXV § 15) (2); 4° n'étant investi ni des droits de propriété, ni des créances, ni des dettes du défunt, le légataire partiaire ne peut pas exercer la petitio hereditatis ; 5° enfin, et par cela même que le titre d'héritier ne lui appartient pas, il n'a jamais de quarte à retenir en vertu du sénatus-consulte pégasien (L. 22 § 5, Ad set. Trebell, XXXVI, 1).

A. Tels sont les traits qui caractérisent le legs partiaire à l'époque classique. Mais à coup sûr ils ne nous en expliquent pas la raison d'être; ils ne nous disent pas pourquoi un testateur recourait à celte forme de disposition qui, ce semble, ne diffère d'une institution qu'en ce qu'elle en atteint moins directement et moins sûrement le but. Son origine, selon moi, se rattache aux règles très-anciennes qui gouvernaient la transmission des sacra privata (3). Nous savons, en effet, par Cicéron (De leg., II, 19 et 20), que tout legs contenant autant ou plus que l'ensemble des institutions emportait obligation aux sacra du défunt, et il me paraît très-probable que, du même coup, il en affranchissait

(1) Gains, quoique sabinien, paraît partager l'opinion proculienne, puisqu'il dit : cum herede legatarius partitur hereditatem (II, § 354).

(2) Par l'effet de ces stipulations, le légataire partiaire paye, s'il y a lieu, les dettes ultra vires.

(3) C'est assez dire que je repousse une explication consistant à présenter le legs partiaire comme un moyen d'éluder la disposition par laquelle la loi Vocouia défendait aux citoyens de la première classe d'instituer des femmes. Cette explication lombe devant la règle générale qui exige des légataires la faclio testamenli (n° 386). Vainement prétend-on que l'incapacité créée par la loi Vocouia serait d'une nature toute spéciale. Oui, sans doute, elle est spéciale quant au motif sur lequel elle repose; mais rien ne prouve qu'elle le soit aussi quant à ses effets. Et, d'une manière plus général*;, chaque incapacité a son motif propre, mais toutes se ressemblent dans leurs conséquences.

les héritiers (page 789, note I). D'autre part, la formule ordinaire du legs partiaire, telle qu'Ulpien nous l'a transmise, n'en exprimait pas la quotité, et ce même jurisconsulte nous apprend que dans le silence du testateur une jurisprudence certaine fixait cette quotité à une moitié de la succession (Ulp., XXIV § 25. — L. 161 § 1, De verb. sign., L, 16). Du rapprochement de ces diverses indications que conclure? que le legs partiaire fournissait au testateur un moyen de séparer ses sacra de son hérédité, soit qu'il jugeât ses héritiers peu dignes de les conspuer, soit qu'il voulût simplement leur épargner une charge.

A. Dès le temps de Gicéron, le traité De legibus (II, 20) en fait foi, le legs partiaire commençait à perdre sa signification originaire. Les pontifes, avec une casuistique de praticiens subtils, avaient mis au service du testateur un expédient consistant à ne faire la parlitio que sous la déduction d'une somme insignifiante (centum nummi) ; la vocation du légataire, comprenant ainsi quelque chose de moins que les vocations réunies des héritiers, n'impliquait plus soumission aux sacra. Allant plus loin encore, et faussant franchement le principe ancien, les pontifes ne regardèrent plus seulement quelle était la quotité du legs, mais combien en fait le légataire avait recueilli : il lui suffisait donc de ne pas réaliser absolument tout le bénéfice de sa vocation pour avoir moins que le défunt n'avait laissé à ses héritiers et pour échapper aux sacra. Plus tard, quand les sacra eux-mêmes tombèrent dans l'oubli, le legs partiaire devint une inutilité (1); et dans le droit de Juslinien il est vraisemblable qu'à raison de l'assimilation des legs et des fidéicommis il se confond avec le fidéicommis d'hérédité ; et cela nous explique pourquoi le Digeste est si sobre sur cette matière, et pourquoi aussi les Institutes ne parlent que par occasion, et comme d'une chose oubliée, soit du legs partiaire, soit des stipulations partis et pro parte (§§ 5 et G, De fui. hered., II, 23).

Legs d'un pécule. — Ici, en supposant la disposition formulée per vindicalionem, le légataire devient de plein droit, par l'adition, propriétaire des objets corporels; mais, pas plus que dans l'hypothèse du legs partiaire, les créances et les dettes ne passent directement sur sa tête. Aussi n'a-t-il pas d'action in rem générale qu'on puisse comparer à la pétition d'hérédité; mais il revendique en détail les choses

(1) J'explique par là certains textes du droit classique qui témoignent d'une controverse sur la validité du legs partiaire (L. 23, De leg. 1°. — L. 22 g 5, Ad s 7. Treb.}. Cette controverse ne peut pas remonter à une époque bien ancienne, et certainement les novateurs étaient ceux qui voulaient proscrire ce legs.

corporelles (L. 56, De rei vind., VI, 1). Quant aux dettes, comme l'héritier en reste tenu par l'action depeculio, le légataire lui promet, soit de le défendre contre toutes poursuites, soit de l'indemniserdes condamnations par lui encourues (1), et réciproquement, l'héritier promet au légataire le remboursement intégral des créances qu'il aura recouvrées ou plus directement lui cède ses actions (LL. 5 et 18, De pec. leg., XXXIII, 8. — L. 1 § 7, Quand, de pec. act. ami., XV, 2).

En supposant spécialement qu'il s'agisse du pécule d'un esclave, il importe à un double point de vue de distinguer si c'est à lui-même que le legs est adressé (2), ou si c'est à un tiers {extraneus) : 1° Le legs est-il fait à un tiers : la diei cessio a lieu, selon le droit commun, au jour du décès. Est-il fait à l'esclave lui-même : on la recule au jour de l'adition (n° 382). D'où la conséquence qu'en ce dernier cas toutes les acquisitions que l'esclave a réalisées jacente hereditale sont comprises dans le legs, tandis qu'un légataire extraneus ne peut réclamer que celles qui sont un produit du pécule lui-même (§ 20 sup. — L. 57 § 2, De pec., XV, 1). 2° Fait à un tiers, ce legs, de rrtême qu'il implique obligation de payer les dettes naturelles de l'esclave envers le maître, contient aussi le droit de recouvrer les créances naturelles de l'esclave contre le maîlre; fait à l'esclave lui-même, il l'oblige bien à payer les dettes, mais ne l'autorise pas à recouvrer les créances (§ 20 sup. — L. G § 4, De pec. leg.).

Il faut remarquer, enfin, que le legs du pécule est réputé sous-entendu en faveur de l'esclave dans la disposition par laquelle son maître déclare qu'il sera libre après avoir rendu ses comptes et acquitté le reliquat dont il pourrait être débiteur (§ 20 sup. — h. 8 § 1, De pec. leg.)