VI. — DE LA RÈGLE CATONIENNE

Lib. II, tit. xx, De legatis, § 10. — Sed si rem legatarii qui s ei legaverit, inutile est legatum , quia quo-d propriuin est ipsius, amplius

Mais le legs est inutile, lorsqu'il a pour objet la chose même du légataire, parce que le légataire ne peut pas devenir une seconde fois

(1) Pour le cas où le pécule avait été légué à l'esclave lui-mémo, et cum liberlate, Julien voulait que les dettes fussent directement poursuivies contre lui et que l'héritier n'en fût pas tenu (L. 1 \ H), De dot. prœl., XXX.UI, 4). Mais cette opinion fut certainement repoussée, comme cela résulte de textes cités un peu plus loin.

(2) Ceci suppose essentiellement que l'esclave a été ou affranchi ou légué à un tiers; sans quoi le legs serait nul (n° 38G).

ejus fieri non potest, et, licet alienaverit eam, non debettir nec ipsa, nec testimatio ejus.

§ 33. — An servo heredis recte leg-amus, quaeritur. Et constat pure inutiliter legari, nec quidquam profîcere, si vivo testatore de potestate heredis exierit; quia quod inutile foret legatum, si statim post factum testamentum decessisset testator, non hoc ideo débet valere, quia diutius testator vixeiït. Sub conditione vero recte legatur, ut requiramus an, quo tempore dies legati cedit, in potestate heredis sit.

§ 33-. — Exdiverso, herede instituto servo, quin domino recte etiam sine conditione legetur, non dubitatur; nam, et si statim post factum testamentum decesserit testator, non lamen apud eum qui hères sit dies legati cedere intelligitur ; quum hereditas a legato separata sit, et possit per eum servum alius hères effici, si, priusquam jussu domini adeat, in alterius potestatem translatus sit, vel manumissus ipse hères eflîciatur : quibus casibus utile est legatum. Quod si in eadem causa permanserit, et jussu legatarii adierit, evanescit legatum.

propriétaire de ce qui lui appartient déjà; et, encore qu'il ait aliéné la chose, elle ne lui est pas due, non plus que son estimation.

On se demande si nous pouvons faire un legs à l'esclave de l'héritier. Et il est constant que, fait purement et simplement, ce legs est inutile, et ne produit pas son effet, bien que du vivant du testateur le légataire soit sorti de la puissance de l'héritier; cela parce qu'un legs qui serait inutile si le disposant mourait aussitôt après avoir testé, ne peut pas devenir valable par la prolongation de l'existence du testateur. Mais ce legs est valablement fait sous condition, de telle sorte qu'il y a lieu de rechercher si au jour du dies cedens le légataire est encore sous la puissance de l'héritier.

A l'inverse, un esclave étant institué héritier, la validité du legs fait à son maître même sans condition n'est pas douteuse; car le testateur mourût-il même aussitôt après avoir fait son testament, le dies cedens ne fixerait pas Je droit au profit de l'héritier, puisque l'hérédité est séparée du legs, et que si, avant d'avoir fait adition par l'ordre de son maître, l'esclave est aliéné, un autre deviendra héritier par son intermédiaire, et que s'il est affranchi, il le deviendra luimôme; or dans ces cas le legs a son effet. Que si l'esclave ne change pas de condition et fait adition par l'ordre du légataire, le legs s'évanouit.

393. La validité d'un legs quelconque suppose, on l'a déjà vu, outre

ia confection d'un testament régulier et certaines conditions de forme déterminées, que le légataire possède la factio testame?iti au jour même delà disposition et qu'à ce même jour la chose est dans le commerce. L'une de ces deux conditions manquant, l'exécution actuelle du legs serait empêchée par un obstacle que l'on considère comme naturellement permanent et absolu, bien que des circonstances tout à fait exceptionnelles puissent le faire disparaître. Pour cela, et quoique la disposition ne soit pas destinée à être exécutée dès à présent, on la regarde comme immédiatement nulle, et elle reste telle, encore que le légataire vienne à acquérir la factio testamenti, ou la chose léguée à tomber dans le commerce du vivant du disposant. Mais il est possible que, ces conditions essentielles étant remplies, l'exécution du legs dût pourtant rencontrer au jour de la confection du testament un obstacle accidentel, temporaire, et dont il est aisé de prévoir la disparition. Fallait-il, en pareil cas, traiter le legs comme valable, sauf à lui refuser tout effet si, au jour de la diei cessio, l'obstacle subsistait encore? ou , au contraire, devait-on le tenir pour nul, quoi qu'il arrivât? La question, on le voit, se ramenait à savoir si l'on devait appliquer ici le principe général d'après lequel les dispositions testamentaires ne valent, comme les clauses d'un contrat, qu'autant qu'elles comportent la possibilité d'une exécution immédiate. La jurisprudence fut fixée à cet égard par la règle catonienne dont le nom même indique qu'elle remonte à Caton le Censeur ou à son fils (1). Cette règle, très-peu raisonnable, puisque son point de départ consiste à traiter comme faite pour le présent une disposition évidemment faite pour l'avenir; celte règle, dis-je, repose sur une fiction et peut se formuler ainsi : Le legs est nul, quoi qu'il arrive, toutes les fois que le décès du testateur survenant aussitôt après la confection du testament aurait pour conséquence certaine de rendre la naissance du droit impossible (L. 1 pr., De reg. Cat., XXXIV, 7). Il est bien manifeste que celte formule ne s'applique pas aux legs conditionnels, ni plus généralement à ceux dont le dies cédons est reculé au delà de l'ouverture de l'hérédité (L. 3, De reg. Cat.) (2). Et, en effet,

(1) Tous les deux, et surtout le second, furent célèbres comme jurisconsultes (L. ï l 38, De orig. jur., I, 2).

(v2) On a vu (n° 382) que sous les lois caducaires la diei cessio ne se place jamais plus au moment du décès, d'où quelques interprètes ont conclu qu'elles avaient abrogé la règle catoriîenne. Mais L'ensemble des textes proteste contre cette conclusion. La vérité est que dans l'application de la règle catonienne on ne tient compte, à aucun point de vue, de l'existence des lois caducaires et plus généralement des leyes novœ. Tel est, à mes yeux, le sens de cette phrase célèbre : « Régula Cato-

la mort du testateur fût-elle immédiate, qui est-ce qui pourrait assurer que l'obstacle actuel n'aura pas disparu avant l'arrivée du dies cedens, et qu'en conséquence le droit ne se fixera pas? Ces legs valent donc; je veux dire qu'ils s'exécutent si l'état de choses actuel disparaît avant la âiei cessio, tandis qu'à l'inverse ceux que la règle catonienne atteint demeurent nuls malgré la disparition du motif qui les a condamnés dès le début (1).

394. Les Instituées nous présentent deux applications remarquables de la règle catonienne :

1° Toute disposition pure et simple ayant pour objet la chose même du légataire est nulle et reste nulle nonobstant l'aliénation qu'il en pourrait consentir du vivant du testateur (§ 10 sup.) (2). Que cette nullité dérive seulement de la règle catonienne, cela est évident, puisque le même legs serait valablement laissé à toute autre personne. Ce qui dans l'espèce le rend nul, ce n'est donc pas le caractère de là chose, mais la relation existant entre elle et le légataire, relation qui, dans l'hypothèse d'un décès immédiat du testateur, rendrait la fixation du droit impossible, attendu que nul ne peut ni acquérir la propriété

niana ad novas leges non pertinet » (L. 5, De reg. Cat.). D'une part donc, la règle catonienne conserve entier le domaine que lui avait fait la jurisprudence antérieure aux leges novœ; d'autre part, ces lois n'ajoutent rien à son domaine, d'où il suit qu'elle n'infirme pas le legs pur et simple laissé à un Latin Junien ou à un cœlebs. En d'autres termes, en matière de legs aussi bien que d'institution, \ejus capiendi ne s'apprécie qu'à l'époque du décès et dans les cent jours qui suivent.

(1) Un legs mis purement et simplement à la charge d'un héritier institué sous condition doit-il être lui-même traité comme conditionnel et échapper à la règle catonienne? La négative est décidée par Gaius (L. 107, De concl. et dem.), et elle est conforme à la règle générale d'après laquelle les conditions extrinsèques n'empêchent pas la diei cessio de se placer au moment du décès (n° 382j. Toutefois on a allégué en sens contraire une loi portant que la règle catonienne ne s'applique pas ad institutiones condîtionales (L. A, De reg. Cat.). La véritable signification de cette loi, si elle en a une, est bien difficile à saisir, et il est certain qu'on ne peut pas la prendre dans son sens littéral et apparent, puisque la règle catonienne ne s'applique pas aux institutions même pures et simples (L. 3, De reg. Cat.).

(2) Un texte de Celsus semble dire au contraire que le legs vaut, lorsque le légataire a aliéné la chose du vivant du testateur (L. 1 § 2, Z)e reg. Cat.). Mais plusieurs interprètes estiment que le jurisconsulte se réfère à un legs fait sous cette condition : si le légataire aliène la chose du vivant du testateur. Il est certain, en effet, ,que grâce à cette condition le legs vaut (L. 18, De leg. 2°, XXXI) comme vaudrait la stipulation d'une chose si mea esse desierit (n° 508). Cette explication est donc très-raisonnable en elle-même, et de plus elle s'adapte très-bien à l'ensemble du texte de Celsus. Cependant une controverse sur notre hypothèse n'aurait rien d'étonnant en présence de celle que je rapporte un peu plus loin sur l'hypothèse du § 32 De legatis.

qu'il a déjà, ni devenir créancier de sa propre chose. Cela étant, la validité de ce même legs fait conditionnellement ne souffre aucune difficulté; car quand même le testateur mourrait immédiatement, le légataire pourrait encore aliéner sa chose avant le dies cedens (L. 41 §2, De leg. 1°).

2° Le legs pur et simple adressé à l'esclave de l'institué est nul (§ 32 sup.). Ici encore il est de toute évidence que la nullité n'a pas sa cause dans un obstacle absolu, mais seulement dans la règle catonienne, puisque, par hypothèse, l'institué est investi de la factio testamenti, et par conséquent la prête à son esclave. La nullité tient donc à la relation particulière qui rattache le légataire à l'institué, relation telle que, dans la supposition du décès immédiat du testateur, le droit ne pourrait se fixer qu'au profit de l'institué lui-même, ce qui aboutirait à cette contradiction de cumuler dans la même personne le bénéfice et la charge. De là, comme dans la précédente hypothèse, cette conséquence, que le legs vaudrait s'il était conditionnel; car, malgré la mort immédiate du testateur, il pourrait produire son effet par l'aliénation ou l'affranchissement de l'esclave avant le dies cedens (1). La doctrine que je viens d'exposer était celle de l'école sabinienne, mais elle ne prévalut pas sans de graves dissidences (Gaius, II, § 244). D'après les proculiens, le legs conditionnel devait être annulé comme le legs pur et simple, sous ce prétexte que nul ne peut être débiteur, même sous condition, des personnes placées en sa puissance. Servius Sulpicius, au contraire, avait pensé que le legs même pur et simple devait être considéré comme valable, sauf à s'évanouir si le légataire se trouvait encore en la puissance de l'institué au jour du dies cedens (2). Les proculiens oubliaient que le légataire conditionnel ne devient créancier que par l'événement de la condition (L. 42 pr., De obi. et act., XLIV, 7). Quant à Servius Sulpicius, il méconnaissait la règle catonienne pour aboutir à une solution incontestablement plus sage que celle qui a prévalu (3).

(1) P;ir cette décision on voit facilement que la nullité du legs pur et simple laissé à l'esclave de l'institué n'est pas une simple conséquence de la nullité du legs qui serait fait à l'institué lui-même. En effet, à l'égard de ce dernier legs, on ne distingue pas s'il est pur et simple ou conditionnel (n° 386).

(2) L'opinion de Servius Sulpicius eut certainement d'autres partisans (Théophile, sur le g 32 sup.).

(3) Comme le legs, le fidéicommis est nul quand il a pour objet la chose du destinataire (L. 13, C, De leg., VI, 37), ou qu'il est adressé à l'esclave de l'institué (L. 8 g 1, De leg. 3°. — L. 30 g 8, Ad leg. Falc). Ces décisions prouvent que la

Ces explications ont besoin d'être complétées par les trois remarques „ suivantes : 1° pour que le legs fait à l'esclave de l'institué soit entièrement nul, il faut supposer une seule institution. S'il y en a plusieurs, la nullité n'est admissible que proportionnellement à la part héréditaire de l'institué qui a la propriété de l'esclave légataire; 2° les décisions et la controverse que je viens d'exposer s'appliquent également au legs laissé à une personne qui se trouve sous la puissance paternelle, la mamis ou le mancïpium de l'institué (Gaius, II § 244. — Ulp., XXIV § 23); 3" enfin, si, renversant l'hypothèse prévue, on suppose le legs fait au maître de l'esclave institué, rien ne l'empêche de valoir; car, le testateur vint-il à mourir immédiatement, le maître pourrait affranchir ou aliéner son esclave avant de lui donner l'ordre de faire adition, et alors sans doute le droit au legs se serait bien fixé à son profit dès l'instant du décès ; mais qu'importe, puisqu'il ne serait pas héritier et par conséquent ne cumulerait pas le bénéfice et la charge? Ce legs, même pur et simple, produirait donc son effet, pourvu qu'au moment de l'adition l'institué fût sorti de la puissance du maître § 33 sup.) (1).

A. La règle catonienne annule encore : 1° le legs pur et simple de matériaux actuellement incorporés à une construction. — En effet, un sénatus-consulte prohibait la démolition des maisons, et par suite la disposition des éléments dont elles se composent. Si donc, ce qui est incontestable, les matériaux ne sont pas hors du commerce par leur nature et d'une manière définitive, le fait passager de leur incorporation les y place temporairement, et ils s'y trouveraient à l'instant du clies cedens, si le testateur mourait dès qu'il a achevé d'écrire ses dispositions (L. 41 §§ 1 et 2, De leg. 1°. — L. 52, De conlr. etnpt., XVIII, 1); 2° le legs pur et simple fait à un servus proprius que le testateur affranchit sous condition, toutes les fois que la condition est de nature à ne pouvoir s'accomplir que post aditam hereditatem ou que l'institué est un necessarius. — Ici, en effet, par la mort immédiate du testateur le dies cedens se fixerait nécessairement au profit de l'héritier, puisque, pendente conditione libertatis, l'esclave doit lui appartenir (L. 01 § 1, De leg. 1°. — L. 86, De coud, et dem., XXXV, 1);

règle catonienne, quoi qu'en aient dit quelques interprètes, s'appliquait aux fîdéieoinmis comme aux legs, et que par conséquent Justinien, en confondant ces deux sortes de dispositions, n'a pas pu la faire disparaître.

(t) Même observation pour le cas où le legs serait adressé au père du lils.de famille institué (L. 17, Quand, dies leg., XXXVI, 2).

3° le legs fait à un servus proprias non affranchi, lorsque l'option d'un esclave a été léguée à un tiers et que l'institué est un necessarins. Qu'on suppose, en effet, la mort immédiate du testateur, et le legs adressé au servus proprius ne pourrait être acquis qu'à l'héritier, ce qui est inadmissible. Tout au contraire, l'institution d'un extraneus suffit à rendre ce legs valable ; car le testateur aurait beau mourir immédiatement, sa familia pourrait, au jour de l'adition, se trouver réduite au seul esclave légataire; et alors, cet esclave devenant par l'adition la propriété du légataire d'option, le legs qui lui est adressé à lui-même vaudrait comme legs fait à un esclave légué (L. 13 pr., De opt. vel elect. leg., XXXIII, 5) (1).