VII. — nu droit d'accroissement

Lib. Il, tit. xx, De legatis, § 8. — Si eadem res rîuobus legata sit, sive conjunctim, sive disjunctim, si ambo perveniant ad legatum, scinditur inter eos legatum; si alter deficiat, quia aut spreverit legatum, aut vivo testatore deeesserit, vel alio quolibet modo defeceiït, totum ad collegatarium pertinet. Conjunctim autem legatur, veluti si quis dicat : Titio et Seio hominem Stichum do lego; disjunctim ita : Titio hominem Stichum do lego, Seio Stichum do lego.

Sed et si expresserit eumdem hominem Stichum, aeque disjunctim legatum intelligitur.

Si la même chose a été léguée à deux personnes, soit conjointement, soit disjointement , et que toutes les deux arrivent au legs, il se partage entre elles; si l'une des deux n'arrive pas, soit qu'elle répudie ou qu'elle soit morte du vivant du testateur, ou pour toute autre raison, le legs appartient tout entier au colégataire. Or le legs est fait conjointement dans les termes suivants : Je donne et lègue V esclave Stiehus à Titius et à Séius; disjointement, de cette façon : Je donne et lègue Stiehus à Titius, je donne et lègue Stiehus à Séius. Mais si la disposition porte le même esclave Stiehus, le legs est encore réputé fait disjointement.

(1) Est-ce par application de la loi catonienne qu'anciennement la chose léguée per vindicationem, et encore, dans le droit de Justinien, l'esclave affranchi Uirecto, devait appartenir au testateur dès le jour de la confection du testament? L'affirmative, admise sans aucune preuve par quelques interprètes, conduirait logiquement à rejeter cette exigence pour le cas où La disposition serait conditionnelle. Bien plus certainement encore, ce n'est pas la règle catonienne qui annule le legs que le testateur fait à son propre esclave sans lui donner La liberté directe ni le léguer per vindicationem à un tiers; car les textes rejettent le legs, sans distinguer s'il est pur et simple ou conditionnel (n° 386).

395. En principe, le legs non recueilli par son destinataire demeure tu hereditaté, c'est-à-dire que l'héritier grevé se trouve purement et simplement déchargé. Le droit d'accroissement apporte à ce principe une exception tout à fait logique. Pour la comprendre, il faut supposer que deux légataires ont reçu une vocation également pleine à fa même chose. S'ils arrivent tous les deux, le droit de chacun se trouvant limité par le concours de l'autre, ils sont bien forcés de se partager la chose qu'ils ne peuvent pas l'un et l'autre avoir tout entière; mais par cela môme qu'ils ne reçoivent rien de plus que la chose, leur arrivée simultanée n'aggrave pas la charge de l'héritier. Si donc l'un fait défaut, cette charge ne saurait être allégée ; seulement celui qui arrive seul, ne rencontrant plus d'obstacle au plein exercice de son droit, prend la chose tout entière. Quand donc on dit qu'il joint à sa propre part la part du défaillant, on s'exprime mal : la vérité est qu'il ne prend pas cette part comme successeur de son colégataire, mais comme ayant cause direct du testateur qui lui avait attribué le tout; et ce qu'on appelle droit d'accroissement, c'est précisément cette plénitude d'effet rendue à sa vocation personnelle par le défaut de son colégataire (Fr. Vat., § 79.

— L. 80, De leg. 3°, XXXII). Ce droit, comme on le voit, repose ici sur lé même fondement qu'entre cohéritiers, savoir l'identité de vocation (i). Il a donc aussi même nature; et par suite, s'ouvrant après l'acceptation de l'un des colégataires, il rétroagit et s'opère port ion is portioni (L. 17 § 1 ; LL. 34 et 35, Ad leg. Aquil., IX, 2). De même il n'entraîne soumission à aucune des charges qui avaient été personnellement imposées au défaillant (L. 30, De cond. et dem., XXXV, 1.

— n° 363). Seulement, tandis qu'entre cohéritiers l'identité de vocation dérive, que le testateur l'ait voulu ou non, de l'indivisibilité de l'hérédité, en matière de legs elle ne peut résulter que de sa volonté expresse ou présumée (2). Il est donc essentiel de rechercher à quels

(1) Cette idée ressort, avec beaucoup de clarté, d'un texte de Celsus (L. 20, De leg- 2°, XXXI). Un legs ayant été laissé, dit-il, à un esclave commun, et l'un des deux maîtres l'ayant répudié, l'autre ne peut pas se prévaloir du droit d'accroissement; car les deux maîtres n'avaient pas une vocation commune, chacun était appelé à une part.

(2) Sans doute le legs est aussi indivisible que l'hérédité, en ce sens que le légataire lui-même ne peut pas l'accepter pour partie et le refuser pour partie (Paul, III, 6 § 12). Mais quand il meurt sans s'être prononcé, son droit au legs se divisant nécessairement entre les héritiers, chacun d'eux prend le parti qui lui convient; et s'il y en a un qui répudie, sa part, au lieu d'accroître à ses propres cohéritiers, reste entre les mains de l'héritier grevé du legs (L. 38 pr., De leg., 1°).

signes on reconnaîtra cette volonté, et, pour cela, il faut distinguer entre les quatre espèces de legs.

1° Legs per vindicatîonem. — Le droit d'accroissement est admis, ou, ce qui revient au même, l'identité de vocation existe dans deux cas : 1° il y a deux dispositions faites en deux phrases distinctes ainsi qu'il suit : Titio fundum do lego, Seio eumdem fundum do lego; 2° les deux dispositions sont réunies en cette seule phrase : Titio et Seio fundum do lego. A raison de la forme employée par le testateur, on dit, dans le premier cas, que le legs est fait disjunctim, dans le second cas, qu'il est fait conjunctim. Ce qui dans l'une et dans l'autre hypothèse met en lumière l'identité de vocation, c'est le défaut d'assignation de parts : si, en effet, le testateur eût déterminé la quotité à laquelle il appelait chaque légataire, il y aurait deux vocations peut-être égales, mais non pas identiques, deux vocations juxtaposées sur la même chose plutôt qu'ayant véritablement le même objet. Mais ici quelle peut être la pensée du testateur? Évidemment celle-ci : ou les deux légataires arriveront ensemble, et alors, comme le legs a pour objet un droit de propriété et que la propriété entière d'une même chose ne peut pas appartenir simultanément à deux personnes, ils partageront; ou bien un seul arrivera, et alors il prendra le fonds tout entier (Gaius, II, § 199. — UIp., XXIV § 12. — L. 85, De leg. lo, XXX) (1).

2° Legs per damnationem. — Ici l'accroissement n'a jamais lieu, parce qu'il n'y a jamais identité de vocation. Et en effet, le legs est-il laissé disjunctim : comme il ne tend qu'à établir un droit de créance et que rien ne s'oppose à l'existence simultanée de deux créances ayant le même objet, les deux légataires venant ensemble obtiennent, à l'exemple de deux personnes qui auraient fait chacune une stipulation distincte, l'un la chose elle-même et l'autre son estimation (2). Le legs,

J Uans lo droit de Justinieu, alors même que la nature de la chose léguée rend la revendication impossible, les deux légataires venant ensemble n'ont jamais droit chacun qu'à la moitié du legs (L. unie, g II, C, De cad. toLL, VI, 51). Justinien a donc eu tort de reproduire des textes conçus dans la doctrine contraire (L. 82 l 5. — L. 111 g 10, De lerj. 1°. — L. 13, De leg.

fê)- 11 est possible que le legs soit fait à la fois disjunctim et conjunctim, c'est-à- •dire qu'une même chose ait été léguée à Primus par une phrase distincte, puis par une autre phrase à Secundus et à Tertius, le tout sans assignation de parts. En pareil cas, Secundus et Tertius, conjoints ensemble, ne comptent entre eux deux que pour un seul légataire! Venant l'un et l'autre avec Primus, ils n'ont ensemble qu'une -moitié; donc aussi, l'un des deux manquant, cette moitié appartient tout entière à l'autre conjunclus, et, à moins que tous les deux ne fassent défaut, il ne saurait être

au contraire, est-il laissé conjunctini : par application de la règle d'après laquelle les créances conjointes se partagent de plein droit, chacun dès le principe n'a vocation qu'à la moitié de la chose, comme si le testateur la leur eût expressément partagée; et si par exemple la disposition est nulle dès le début à l'égard de l'un des légataires, le droit de l'autre n'en demeure pas moins restreint à sa part (L. 16 pr.; L. 34 § 9, De leg. 1°). C'est ce que l'on exprime par cette formule : Damnalio partes facil. Il suit de là que, les deux légataires ne perdant jamais rien à venir ensemble, ni l'un ni l'autre ne peut rien gagner non plus à venir seul (Gaius, II, § 205. — Ulp., XXIY § 13) (1) .

A. 3° Legs sinendi modo. — Le legs étant supposé fait disjundim, une controverse partageait les jurisconsultes (Gaius, II, § 215) : les uns, par une conséquence très-logique de la doctrine qui considérait l'héritier comme obligé seulement à laisser prendre et non pas à donner, autorisaient le colégataire qui se présentait le premier à prendre la chose entière et à annuler ainsi le droit de l'autre. Dans un second système, déduit de l'opinion qui voyait dans le legs sinendi modo le principe d'une obligation de donner, chaque légataire était réputé créancier in soiidum, de sorte que l'héritier devait fournir à l'un la chose elle-même, à l'autre l'estimation (2). Ce qui est clair, c'est que l'une et l'autre opinion aboutissaient à nier la possibilité du droit d'accroissement. Que si le legs avait été fait conjunclim, sans aucun doute la créance était réputée se partager de plein droit, ce qui excluait encore l'accroissement (Fr. Vat., § 85).

4° Legs per prœceptionem. — Quoique très-divisées sur la nature de ce legs, les deux écoles s'accordaient, qu'il fût fait disjundim ou conjunctim, à admettre le droit d'accroissement; car, le testateur ayant voulu donner à chaque légataire un droit sur la chose entière, sur la

question d'accroissement pour Primus (L. 34 pr., De leg. 1°, XXX. — L. 26 g 1, De us. et usuf. leg., XX XIII, 2).

(1) Supposons la chose d'autrui léguée à deux personnes per rindicationem. La disposition ne valant qu'en vertu du sénatus-consulte liéronien, si elle a été faite conjunctim, sans aucun doute elle se divise entre les deux légataires, et il n'y a pas lieu au droit d'accroissement. Mais si elle a été faite disjunctim, faut-il dire que les légataires, arrivant l'un et l'autre, obtiendront l'un la chose, l'autre l'estimation? Je ne le pense pas; car telle n'a pas été la volonté du testateur. Mais du moins, l'un des deux venant à manquer, l'autre pourra-t-il préLendre au tout? Je ne le pense pas non plus, car le legs a perdu son caractère de legs per vindicalionem.

(2; Cette seconde opinion a laissé une trace évidente dans un texte de Celsus (L. 11, De us. et usuf. leg., XXXIII, 2).

chose elle-même, le concours entraînait partage comme en cas de legs per vindicationem; nécessairement donc, la défaillance de l'un laissait à l'autre le plein profit de sa vocation personnelle (Gaius, II, § 223).

396. Telle est dans sa pureté primitive la théorie classique du droit d'accroissement. Mais sous l'empire des lois caducaires, l'application en fut réduite à peu de chose. Voici, en effet, des décisions certaines relativement au legs per vindicationem, et il n'est pas téméraire de les étendre au seul autre legs qui comportât le droit d'accroissement, au legs- per prœceplionem. D'abord il est évident que la disposition qui échappe à l'un des colégataires pour une cause postérieure a la confection du testament est forcément ou caduque ou in causa caduci, par conséquent dévolue aux patres (Gaius, II, § 206). Mais cette dévolution s'opère-t-elle toujours clans l'ordre précédemment exposé (n° 374)? La loi Papia Poppœa exprimait elle-même que le colégataire conjoint, pourvu qu'il fût pater, serait préféré aux autres patres, même aux héritiers (Gaius, II, § 207) (1). Mais celte loi n'ayant pas déterminé le sens qu'elle attribuait au mot conjunctus, fallait-il ici le prendre dans sa signification ordinaire? Paul, examinant la question (L. 89, De leg. 3°, XXXlIj, distingue des conjuncti re tantum, des conjuncti re et verbis, et des conjuncti verbis tantum (2). Ce qu'il appelle conjunctio re, c'est l'identité de vocation (3), tandis que la conjunctio verbis consiste dans le simple rapprochement de deux noms en une même phrase. Gela étant, les conjuncti re tantum sont ceux à qui la même chose a été léguée par deux phrases distinctes et sans assignation de parts. Ce sont donc ceux que la langue ordinaire appelle disjuncti; partant, à moins de supposer que la loi Papia avait entendu changer le sens des mots, il était impossible de les préférer aux héritiers patres, de sorte que de l'aveu de tous les jurisconsultes la dévolution du caducum restait ici soumise au droit commun. Quant aux conjuncti re et verbis, ce sont ceux qu'une même phrase appelle sans assignation de parts, ce sont

(1) Le plus, grand nombre des jurisconsultes appliquait même en cas de legs per damnationem, et probablement aussi de legs sinendi modo, la disposition de la loi Papia Poppaea sur le conjunctus, cela sans doute parce que la loi n'avait pas exprimé sur quelle espèce de legs elle statuait. Quant au legs per damnationem fait diyunctim, la non-arrivée de l'un des colégataires continua, parait-il, de ne profiter qu'à l'héritier grevé (Gaius, II. § 208, — Ulp., XXIV g 13).

(2) Paul emploie, la même terminologie à l'égard (les héritiers (L. 142, De verb. sign., L, 16).

(3) Telle est aussi, d'après Cclsus, l'idée essentielle qu'éveille le mot conjunctio (L. 20, De letj. X XXXI. - L. 80, De leg. >, XWII

donc ceux que la langue vulgaire qualifie conjuncti, et par conséquent leur droit à primer les héritiers patres ne pouvait faire doute pour personne. Enfin, les conjuncti verbis tantum sont ceux qu'une même phrase appelle en leur assignant des parts distinctes. Sans doute, quand il est question d'accroissement, ils ne sont pas, ils ne peuvent pas être compris dans le mot conjuncti, puisque l'identité de vocation, seule base de ce droit, leur fait défaut. Mais, à ne regarder que la forme, car c'est à la forme seule que se réfère ordinairement ce mot, ne pouvait-on pas les appeler conjuncti, et en conséquence leur donner la préférence sur les héritiers patres? Telle est, en effet, l'opinion de Paul, et cette opinion est tout à la fois bienveillante pour le légataire et plus voisine peut-être de la véritable intention du défunt que celle qui donnerait la préférence aux héritiers patres (1). Au surplus, il y aurait inexactitude profonde à dire que les lois caducaires conservent le droit d'accroissement entre légataires conjoints; car le conjoint qui recueille la disposition devenue caduque ou quasi caduque du chef de son colégataire n'arrive qu'à titre de pater et selon les règles particulières au jus caduca vindicandi.

397. Que si l'on recherche maintenant quelle place les lois caducaires laissaient au droit d'accroissement, ce droit ne pouvait plus s'appliquer que dans quatre hypothèses que j'ai déjà fait connaître (page 949, note 1). Mais, en abrogeant ces lois, Justinien lui rendait son ancienne importance; il la lui rendait même très-considérablement augmentée, puisque désormais un legs quelconque devait produire, à moins d'obstacles tenant à la nature même des choses, tous les effets jadis attachés au legs per vindicationem. Est-ce à dire, comme on le pourrait croire à la lecture des Inslitutes (§ 8 sup.), que Justinien se borne à consacrer, en leur donnant seulement une plus large application, les règles classiques du droit d'accroissement? Non; amalgamant ces règles avec celles du droit caducaire, il distingue entre le legs laissé disjunctim et le legs laissé conjunctim : dans le premier cas, l'accroissement sera forcé et s'opérera sine onere; dans le second cas, à l'exemple de la cadacorum vindicatio, il sera facilita-

(lj Pendant longtemps, le texte de Paul (L. 8(J, De îeg. 3°) dont je viens de rendre compte a été appliqué par les interprètes au droit d'accroissement, et alors ii donnait ce résultat nettement absurde qu'un pareil droit aurait été reconnu à des légataires qui n'ont pas identité de vocation et dénié à d'autres légataires qui onl cette vocation commune. La découverte des commentaires de Gains ne permet plus aujourd'hui une telle erreur.

tif et emportera soumission aux onera. La pensée de Justinien est probablement que, le legs étant fait disjunctim, l'identité de vocation des deux légataires est certaine, tandis que, lorsqu'il est fait conjunctim, on ne sait pas si le testateur n'a pas exclusivement disposé en prévision du cas où les légataires arriveraient l'un et l'autre; on peut donc douter qu'il ait entendu donner à chacun une vocation éventuelle au tout (1). Cette distinction, qui, comme on le voit, aboutit à fausser le principe même du droit d'accroissement, ne s'applique qu'aux dispositions qui manquent leur effet par une circonstance postérieure à la confection du testament ; quant à celles qu'on répute non écrites, Justinien déclare ne pas innover (L. unie. §§ 3 et 11, C, De cad. toll., VI, 51).

398 a. Je termine par l'indication de quelques dérogations au droit commun en ce qui concerne le legs d'usufruit :

1° D'abord, sous l'empire des lois caducaires, la théorie de l'accroissement conserve ici toutes ses applications antérieures; elle en acquiert même de nouvelles, à raison des déchéances établies par ces lois. Ces déchéances, en effet, s'appliquent sans difficulté au legs d'usufruit, mais il est de toute évidence qu'un tel legs ne peut jamais donner lieu à l'exercice du jus patrum; sans quoi, la personne de l'usufruitier changeant, le droit lui-même serait modifié dans ses conditions essentielles: attaché à une personne qui ne serait plus celle que le défunt avait choisie, ce droit aurait nécessairement une durée plus longue ou plus courte que celle qui lui était destinée d'après le testament. Soit donc un usufruit légué per vindicationem à Primus et à Secundus; si Primus est célibataire, s'il répudie, ou si une cause quelconque, même postérieure au testament, l'empêche de recueillir, il suffira à Secundus d'avoir la solidi capacitas pour bénéficier du droit d'accroissement.

2° Supposons le legs déjà recueilli et partagé par les deux légataires. S'il avait pour objet un droit de propriété, le décès postérieur de l'un d'eux entraînerait transmission de sa part à ses héritiers. Mais la transmission héréditaire d'un usufruit n'étant pas possible, il faut dire

(1) Les interprètes se sont demandé si dans le droit de Justinien l'accroissement ne devait pas être admis en cas de conjunctio verbis tantum. Je ne le pense pas, et ce qui détermine ma conviction, ce n'est pas seulement que le droit d'accroissement n'a aucune base en pareil cas, c'est aussi que Justinien ne parait pas du tout se préoccuper de cette espèce de conjunctio ; car, pour définir le legs fait conjunctimt il se borne à copier Gaius (g 8 sup.).

ci que l'obstacle que le concours du légataire aujourd'hui mort avait apporte à la plénitude du droit de son colégataire disparaît, et qu'en conséquence celui-ci acquiert désormais la moitié qui lui avait d'abord échappé (l). Et en cela rien que de tout à fait conforme à la volonté du défunt, qui préférait certainement son légataire à ses propres héritiers (Fr. Vat., § 77. — L. 1 § 3, De usuf. accr., VII, 2). |La même décision s'applique pour le même motif, si l'on suppose, non pas la mort, mais la capilis deminatio de l'un des légataires.

3° L'accroissement ne s'opère pas portioni, mais personœ, et cela parce que l'usufruit ne peut appartenir qu'à la personne même que le testateur a eue en vue. Supposons donc le legs fait à trois personnes, Primus, Secundus et Tertius; si Primus meurt après avoir accepté, et qu'ensuite Tertius répudie ou devienne incapable, sa part accroît seulement à Secundus, tandis que, s'il s'agissait d'un legs de propriété, elle se partagerait entre Secundus et les héritiers de Primus. Pareillement, si de deux légataires l'un a intenté l'action confessoria et a succombé pour une cause qui n'implique pas inexistence de son droit, par exemple pour plus-petitio, cela ne lui ôtera pas, son colégataire venant plus tard à mourir ou à subir une capitis deminatio, le bénéfice du droit d'accroissement, et il n'aura pas à craindre de se voir opposer l'exception reijudicatœ (L. 33 § 1, De usuf., VII, 1. — L. 10, De usuf. accr., VII, 2. — L. 14 § 1, De excepL reijud., XLII, 2)(2j.