VIII. — DE LA RÉVOCATION ET DE L'EXTINCTION DES LEGS

Lib. II, tit. xx, De legatis, § 6. — Si res aliéna legata fuerit, et ejus vivo testatore legatarius dominus factus fuerit, si quidem ex causa emptionis, ex testamento actione pretium consequi potest; si vero ex causa lucrativa, veluti ex causa

Quand la chose d'autrui a été léguée et que le légataire en est devenu propriétaire du vivant du testateur, si c'est à titre d'achat, il peut en obtenir le prix par l'action ex testamento ; si c'est à titre gratuit, par exemple par donation ou autre

(1) Outre ce motif, les textes cités plus bas paraissent en donner un autre, en disant que l'usufruit quotidie constituitur. A coup sûr, cette façon de parler ne signifie pas que tous les jours naisse un usufruit nouveau; cela n'est vrai que de l'usufruit constitué in singulos dies. Que veulent donc dire ces textes? Que l'usufruit exige tous les jours l'existence d'un usufruitier ; qu'à la différence du droit de propriété, qui subsiste sans propriétaire, l'usufruit s'éteint s'il n'y a plus d'usufruitier.

(2) D'autres particularités relatives au legs d'usufruit sont indiquées dans les Fragmenta Vatieana (§ 85).

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donationis vel ex alia simili causa, agere non potest; nam traditum est, duas Iucrativas causas in eumdem hominem et in eamdem rem concurrere non posse. Hac ratione, si ex duobus testamentis eadem res eidem debeatur, interest utrum rem an aestimationem ex testamento consecutus est : nam, si rem, agere non potest, quia habet eam ex causa lucrativa; si aestimationem, agere potest.

§ 9. — Si cui fundus alienus legatus fuerit, et emerit proprietatem deduclo usufructu, et usufructus ad eum pervenerit, et postea ex testamento agat, recte eum agere et fundum petere Julianus ait, quia usufructus in petitione servitutis locum obtinet;sed officio judicis continetur, ut deducto usufructu jubeat aestimationem praestari.

§ 12. — Si rem suam legaverit testator, posteaque eam alienaverit, Celsus existimat, si non adimendi animo vendidit, nihilominus deberi; idemque divi Severus et Antoninus rescripserunt. lidem rescripserunt eum qui post testamentum factum, praedia quae legata erant pignori dédit, ademisse legatum non videri; et ideo legatarium cum herede agere posse, ut praedia a creditore luantur.

Si vero quis partem rei legatae alienaverit, pars quae non est alienala omnimodo debetur ; pars autem alienata ita debetur, si non adimendi animo alienala est.

!GS. 1011 cause semblable, il ne peut pas agir; car c'est une règle reçue que deux causes gratuites ne peuvent pas se cumuler en la même personne à propos de la même chose. Par cette raison, la même chose étant due au même individu en vertu de deux testaments, il importe de savoir si c'est la chose ou l'estimation qu'il a reçue en vertu du premier testament : si c'est la chose, il ne peut plus agir, puisqu'il la tient à titre lucratif; si c'est l'estimation, il peut agir.

Si l'on a légué le fonds d'autrui, et que le légataire ait acheté la propriété, déduction faite de l'usufruit, puis, que l'usufruit ayant fait retour à la propriété, il veuille agir ex testamento, Julien dit qu'il peut valablement agir et demander le fonds, parce que dans une demande l'usufruit est considéré comme servitude; mais il entre dans l'office du juge de lui faire fournir l'estimation du fonds moins l'usufruit.

Le testateur ayant légué sa propre chose et l'ayant ensuite aliénée, Celsus pense que, s'il ne l'a pas vendue dans l'intention de révoquer la disposition, le legs reste dû; et c'est aussi ce qu'ont décidé les divins Sévère et Antonin. Les mêmes princes ont décidé que celui qui, après avoir fait un testament, donne en gage les fonds qu'il a légués, n'est pas réputé avoir révoqué le legs; et c'est pourquoi le légataire peut agir contre l'héritier pour obtenir que les fonds soient libérés à l'égard du créancier. Que si le testateur aliène une portion de la chose léguée, la part non

§ 16. — Si res legata sine facto heredis peiïerit, legatario decedit :

et si servus alienus legatus sine facto heredis manumissus fuerit, non tenetur hères. Si vero heredis servus legatus fuerit, et ipse eum manumiserit, teneri eum Julianus scripsit, nec interesse utrum scierit an ignoraverit a se legatum esse ; sed et si alii donaverit servum, et is cui donatus est eum manumiserit, tenetur hères, quamvis ignoraverit a se eum legatum esse.

§17. — Si quis ancillas cum suis natis legaverit, etiamsi ancillte mortuœ fuerint, partus legato cedunt. Idem est, si ordinarii servi cum vicariis legati fuerint; et licet mortui sint ordinarii, tamen vicarii legato cedunt. Sed si servus cum peculio fuerit legatus, mortuo servo, vel manumisso, vel alienato, et peculii legatum extinguitur. Idem est, si fundus instructus vel cum instrumento legatus fuerit; nam fundo alienato et instrumenti legatum extinguitur.

Lih. II, tit. xxi, De ademptione et translationelegatorum,ipr.—kdem^tio legatorum, sive eodem testamento adimantur legata, sive codicillis, firma est, sive contrariis verbis fiât ademptio, veluti si quod ita quis legaverit : do lego, ita adimatur :

non do non lego; sive non con-

aliénée reste absolument due; mais la part aliénée n'est due qu'autant que l'aliénation n'a pas été faite dans l'intention de révoquer le legs.

Si la chose léguée vient à périr sans le fait de l'héritier, la perte est pour le légataire; et de même, si l'esclave d'autrui, ayant été légué, vient à être affranchi sans le fait de l'héritier, celui-ci n'est pas tenu. Que si le legs a pour objet l'esclave de l'héritier, et que lui-même l'ait affranchi, Julien écrit qu'il est tenu, et que peu importe qu'il ait connu ou ignoré le legs; mais même lorsqu'il a donné l'esclave et que le donataire l'a affranchi, l'héritier est tenu, quoiqu'il ait ignoré le legs mis à sa charge.

Si l'on a légué des femmes esclaves avec leurs enfants, bien que les mères soient mortes, le part est dû. Il en est de même si des esclaves ordinaires ont été légués avec leurs vicaires; malgré la mort des ordinaires, les vicaires sont dus. Mais si l'esclave a été légué avec son pécule, lui mort, affranchi ou aliéné, le legs s'éteint même à l'égard du pécule. Il en est de même si l'on a légué un fonds outillé ou avec son outillage; car l'aliénation du fonds éteint le legs quant à l'outillage lui-même.

Les legs sont valablement révoqués soit par testament, soit par codicilles; et il n'importe que la révocation soit faite en termes contraires, que par exemple le legs portant :je donne et lègue, on le retire en ces termes : je ne donne ni ne lègue, ou bien en termes non con-

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trariis, id est, aliis quibuscumque verbis.

§ 1 . — Transferri quoque legatum ab alio ad alium potest, veluti si quis ita dixerit : homincm Stichum, quem Titio legavi, Seio do lego; sive in eodem testamento, sive in codicillis hoc fecerit. Quo casu simul Titio adimi videtur et Seio dari.

traires, c'est-à-dire en termes quelconques.

Un legs peut aussi être transféré d'une personne à une autre , par exemple ainsi : L 'esclave Stichus que fai légué à Titius, je le donne et le lègue à Séius, et cette translation peut être faite ou dans le même testament, ou par codicilles. Dans ce cas le legs est à la fois enlevé à Titius et donné à Séius.

399. En supposant un testament valable et qui produit ses effets, le legs néanmoins a pu perdre sa force ou par la volonté même du testateur ou par des circonstances indépendantes de cette volonté. Dans le premier cas, il est révoqué; dans le second cas, il est simplement éteint.

De la révocation du legs. — Elle s'opère ou directement ou par voie de translatio.

La révocation directe (ademptio) est celle qui a pour effet ou de donner lieu au droit d'accroissement, s'il y a un colégataire ayant une vocation identique, ou de dégrever l'héritier. Elle est elle-même expresse ou tacite.

Dans le droit classique, la révocation expresse était soumise à deux règles constatées par Ulpien (XXIV § 29) : 1° elle ne pouvait être faite que par testament ou par codicilles confirmés; 2° sauf la négation qu'elle contenait nécessairement, elle devait être conçue dans une formule identique à celle du legs. Si, par exemple, le legs avait été fait en ces termes do lego, hères meus damnas esto, le testateur devait dire : non do non lego, hères meus non damnas esto. Sous JusÉinien, ces deux règles sont abrogées, la seconde par une conséquence de la suppression des formules, et la première parce que désormais les codicilles peuvent contenir des legs (pr. sup.).

A. La révocation expresse peut être conditionnelle ; et, en ce cas, il est évident que le legs lui-même, quoique pur et simple dans le principe, se trouve désormais subordonné à une condition inverse de celle qui tient larévocation en suspens; et cette condition estconsidérée comme expresse, d'où il suit que la diei cessio n'aura plus lieu que parla défaillance de la condition et au moment même de sa défaillance (L. 107,

De cond. et dem., XXXV, 1. — L. 10, De adim. vel transf. leg., XXXIV, 4).

La révocation tacite résulte de trois causes : 1° survenance, entre le testateur et le légataire, d'une inimitié grave non suivie de réconciliation (L. 3 § 11, De adim. vel transf. leg.) (1); 2° radiation volontaire de la disposition qui contenait le legs (L. 1 § 3, De his quœ in test. del.y XXVIII, 4); 3° aliénation par le testateur lui-même de la res propria qu'il avait léguée (2). Au temps de Gaius (II, § 198), la majorité des jurisconsultes voulaient que cette aliénation entraînât toujours révocation, en quelque forme que le legs eût été fait, et cela ipso jure, s'il devait transférer par lui-même un droit réel, exceptione doli mali, s'il ne pouvait donner qu'un droit de créance (3). Mais déjà Celsus avait proposé et plus tard les empereurs Septime Sévère et Caracalla consacrèrent une opinion moins rigoureuse et qui s'accordait mieux avec la faculté reconnue de léguer la chose d'autrui : on distingua si le testateur avait aliéné avec ou sans intention de révoquer; et cette intention elle-même, le diagnostic en dut être cherché dans la nature et dans les circonstances de l'aliénation. Par exemple, le testateur avait-il eu besoin de vendre pour nourrir sa famille : -l'aliénation était nécessaire et le legs subsistait ipso jure s'il avait été fait per damnationem ; fait de toute autre manière, il était confirmé par le sénatusconsulte Néronien. L'aliénation, au contraire, avait-elle pour cause une donation :1e legs tombait toujours (L. 18, De adim. vel transf. leg, .).Dans ce dernier étal de la législation, qui est celui que constatent les Institutes (§ 12 sup.)y là révocation résulte donc bien moins de l'aliénation ellemême que de la volonté dont elle témoigne ; et de là cette double conséquence, que le legs peut être révoqué malgré la nullité de l'aliénation (L. 24- § 1, De adim. vel transf. leg.), et qu'il demeure révoqué nonobstant toute acquisition postérieure qui ferait rentrer la chose dans le patrimoine du disposant (L. 15, De adim. vel transf. leg.). Au surplus, il est hors de doute que l'aliénation de la chose principale emporte la révocation même en ce qui concerne les accessoires. Ainsi le testateur

(1) Cette cause de révocation ne s'applique pas à l'institution. Donc, en supposant une inimitié grave survenue entre le testateur et un institué qui est en même temps légataire per prœceptionem, le legs tombe et l'institution conserve son effet (L. 22, De adim. vel transf. leg.).

(2) La simple constitution d'une hypothèque n'entraîne jamais révocation du legs (§ 12 sup. — L. 3, C, De leg., VI, 37).

(3) Cette doctrine conduisait évidemment, et Gaius le constate, à décider que le legs ne pouvait jamais être confirmé par le sénatus-consulte Néronien.

a-t-il aliéné ou affranchi l'esclave légué cum peculio, a-t-il aliéné le fonds légué instructifs ou cum instrument o (1) : le légataire ne pourra pas plus demander le pécule ou Yinstrumentum que l'esclave ou le fonds.

La révocation tacite, cela résulte des textes que j'ai cités, diffère de la révocation expresse en ce qu'elle n'opère jamais ipso jure, mais seulement par voie d'eocceptio doli mali, d'où il suit que la manifestation d'une nouvelle volonté fait revivre le legs (L. 15, De adim. vel transf. leg.).

La translatio legati, assez semblable à la novation des créances, est une disposition à double effet qui tout à la fois révoque un legs et en crée un nouveau. Soumise anciennement aux mêmes règles de forme que la révocation directe expresse, elle s'opère de quatre manières : 1° le testateur substitue un légataire à un autre légataire. Ce cas est seul prévu aux lnstitutes (§ 1 sup.), sans doute parce que c'est le seul où le légataire perde d'une manière certaine le bénéfice de la disposition; 2° le testateur transporte la charge du legs d'un institué à un autre; 3° il change l'objet légué (2) ; 4° il subordonne la libéralité à une condition que la formule primitive ne contenait pas (L. 6 pr., De adim. vel transf. leg.).

A. La translatio legati révoque le premier legs, quand même le second serait nul comme s'adressant à une personne dépourvue de la factio testamenti ou comme ayant pour objet une chose hors du commerce, et à plus forte raison si ce second legs ne manque son effet que par une circonstance postérieure, telle que le prédécès du légataire (LL. 8 et 20, De adim. et transf. leg.). Cependant, lorsque la translatio s'opère tout ensemble par changement de légataire et addition d'une condition, la règle est que, sauf expression d'une volonté contraire bien évidente, la défaillance de la condition apposée au second legs fait revivre le premier (L. 7, De adim. vel transf. leg.).

400. De V extinction du legs. — Le legs s'éteint : 1° par la défaillance de la condition; 2° par le défaut de factio testamenti chez le légataire

(1) On fit une différence un pou subtile : le fundus cum instrumente*, c'était le fonds avec les ustensiles, bestiaux, esclaves, en un mot, avec tous les meubles qui y avaient été placés pour servir à l'exploitation. Le fundus instructus comprenait de plus les objets que le propriétaire y avait placés pour sa commodité ou pour son agrément personnel. Le legs d'un fundus instructus était donc plus avantageux que le legs du fundus cum instrumenta (L. 8 pr. ; L. 12 g 27, De instr. vel instrum. leg., XXXIII, 7).

(2) Sur ce point il y eut une controverse déterminée, je pense, par l'analogie de la translatio legati avec la novation (L. 6 g 2, De adim. vel transf. leg.).

au moment du dies cedens (1 ) ; 3° par sa mort survenue avant le dies cédais (n° 381) ; 4° par la perte de la chose; 5° par l'acquisition que le légataire en aurait déjà faite à titre gratuit. Je n'insisterai que sur ces deux derniers modes.

Le legs ne s'éteint par la perte de la chose qu'autant qu'elle est fortuite, c'est-à-dire non imputable à l'héritier grevé. Or, on la lui impute, non-seulement lorsqu'elle est due à son dol, à sa faute active ou même à sa simple négligence (L. 47 §§ 4 et 5, De leg. 1°), mais encore lorsqu'elle résulte de son fait, même le plus licite et accompli sans aucune conscience du dommage qu'il pouvait causer au légataire. Que, par exemple, le legs ayant pour objet son propre esclave, il l'affranchisse ou le donne à un tiers qui l'affranchit, vainement alléguera-t-il plus tard qu'il ignorait la disposition et n'a tiré aucun profit de la chose, il restera tenu d'en payer la valeur (§ 16 sup.). Si, au contraire, le legs avait pour objet l'esclave d'un tiers, et que le propriétaire, même instruit de la disposition, l'eût affranchi, il y aurait perte fortuite, et l'héritier serait déchargé tout aussi bien que par la mort de l'esclave (2).

La perte étant fortuite, il importe de distinguer si elle est antérieure ou postérieure à l'arrivée du dies cedens. Est-elle antérieure : le légataire n'a pas même droit aux accessoires et aux restes de la chose. Est-elle postérieure : ces accessoires et ces restes lui sont dus. Les Romains appliquent notamment cette distinction au legs d'un servus cum peculio. Le pécule étant, quelle que soit sa valeur, considéré comme un accessoire, n'est dû qu'autant que l'esclave reste dans le patrimoine du testateur et lui survit (LL. 1, 2 et 12, De pec. leg. XXXIII, 8). Si, au contraire, la disposition avait pour objet une ancilla cum natis ou un servus ordinarius cum vicariis, on verrait là plusieurs legs ayant chacun un objet distinct, et, en conséquence, le prédécès, l'affranchissement ou l'aliénation de Y ancilla ou de Y ordinarius n'empêcheraient pas le légataire de réclamer les nati ou les vicarii (§47 sup. — LL. 3 et 4, De pec. leg.).

Quant à l'extinction du legs par l'acquisition gratuite de la chose, elle se rattache à une règle générale des plus arbitraires que l'on peut

(1) Bien évidemment il faut appliquer au légataire, aussi bien qu'à l'institué, la règle Media tempora non nocent (n° 331).

(2) S'il s'agit d'un legs per damnationem fait disjunctim à deux personnes, l'héritier bénéficie de la perte de la chose; car il aurait été tenu de la livrer à l'un des légataires et d'en payer à l'autre l'estimation. Or désormais il ne doit plus rien (L. 114 g 19, De leg. 1°).

formuler ainsi : Tout créancier à titre gratuit qui acquiert l'objet dû en vertu d'une autre cause également gratuite, perd sa créance (L. 17, De obi. et act., XLIV, 7)(1). En notre matière, cette règle conduit aux deux applications suivantes : 1° le légataire qui est devenu propriétaire de la chose par voie de donation entre-vifs ne peut plus réclamer le legs (2) ; 2° si la même chose a été léguée à la même personne par deux testateurs, il importe de savoir si le premier des deux legs qui a été exécuté lui a procuré l'estimation ou la chose elle-même. Dans le premier cas, il perd le bénéfice du second legs ; dans le second cas il le conserve (§ 6 sup.). Par une suite du même principe, le légataire qui aurait acquis à titre onéreux la nue propriété seulement de l'objet légué et à qui l'usufruit serait parvenu plus tard par la mort ou la capitis deminutio de l'usufruitier, ne pourrait obtenir que la valeur de la nue propriété; car l'usufruit ne lui a rien coûté (§ 9 sup.) (3).

Notre règle elle-même prouve qu'il ne faut pas accepter l'affirmation d'un texte (L. 3 § 2, De his quœ pro non script., XXXIV, 8) posant en principe absolu que le legs s'éteint par l'arrivée d'une circonstance qui l'aurait empêché de naître. Ce n'est là qu'un résultat fréquent, mais non point nécessaire, et qui, selon la remarque des Institutes (§ 14, De leg.), n'avait pas été érigé en règle. Supposez, en effet, que leléga-

(1) Voici plusieurs cas où il est certain que cette règle ne s'applique pas : 1° Les deux causes lucratives ne sont pas nées en la même personne. Par exemple, celui qui était créancier à titre gratuit est devenu héritier d'une personne à qui la même chose était également due à titre gratuit (L. 18, De obi. et act.); 2° c'est par l'intermédiaire de son esclave que le créancier à titre gratuit acquiert la chose gratuitement (L. 108 § 1, De leg. 1°, XXX); 3° le créancier qui acquiert la chose gratuitement est tenu de la donner à un tiers. Par exemple il l'acquiert comme héritier et elle fait l'objet d'un legs (L. 8& § Oj De verb. obi., XLV, 1). — Très- 0*3, U probablement aussi lorsque le créancier à titre gratuit n'acquérait la chose que comme héritier et que l'hérédité était insolvable, il ne perdait pas sa créance.

(2) Cette hypothèse suppose que le legs a pour objet la chose d'autruî, sans quoi la donation, émanant du testateur lui-même, aurait révoqué le legs. Mais les Institutes (§ 6 sup.) ont tort de présenter la règle comme exclusivement applicable au legs de la chose d'autrui, de même qu'elles ont tort de ne l'appliquer qu'à l'acquisition gratuite faite vivo testatore.

(3) A cet égard, le légataire est traité comme s'il eût acquis gratuitement une part indivise de la chose léguée (L. 82 §g 2 et 3, De leg. 1°); mais entre les deux hypothèses il y a une grande différence : le légataire qui a acquis gratuitement une part indivise ne peut pas demander purement et simplement le fonds sans encourir la déchéance attachée à la plus-petttto ; tandis que celui qui a simplement acquis l'usufruit à titre gratuit n'a pas besoin d'exprimer dans la formule qu'il restreint sa demande à la nue propriété (g 1) sup.). Ce n'est là, au surplus, qu'une application de cette idée que l'usufruit n'est pas assimilé à une pars domînii (page 657, note 1).

taire acquière la chose par voie d'achat, le legs reste dû (§ 6 sup.); et cependant, fait après l'acquisition, et fait, comme je le suppose, purement et simplement, il serait nul (1).

iy. — de la loi Falcidia.

Lifo. II,tit. xxii, De lege Falcidia, pr. — Superest ut de lege Falcidia dispiciamus, qua modus novissime legatis impositus est. Quum enim lege duodecim tabularum libéra erat legandi potestas, ut liceret vel totum patrimonium legatis erogare, quippe ea lege ita cautum esset :

iiti legassit suœ rei, ita jus esto, visum est hanc legandi licentiam coarctare. Idque ipsorum testatorum gratia provisum est, ob id quod plerumque intestati moriebantur, recusantibus scriptis heredibus pro nullo aut minimo lucro hereditates adiré. Et quum super hoc tam lex Furia quam lex Voconia latae sunt, quarum neutra suffîciens ad rei consummationem videbatur , novissime lata est lex Falcidia, qua cavetur ne plus legare liceat quam dodrantem totorum bonorum, id est, ut sive unus hères institutus esset, sive plures, apud eum eosve pars quarta remaneret,

§ 1. — Et quum quaesitum esset, duobus heredibus institutis, veluti Titio et Seio, si Titii pars aut tota exhausta sit legatis quae nominatim ab eo data sunt, aut supra modum

Reste à traiter de la loi Falcidia, la dernière de celles qui ont mis une limite aux legs. En effet, tandis que la loi des Douze Tables avait laissé la faculté de léguer tout à fait libre, de sorte que les legs pouvaient absorber tout le patrimoine, car la loi disposait ainsi : que les volontés exprimées par le père de famille sur son patrimoine fassent loi, il parut bon de resserrer cette liberté. Et c'est clans l'intérêt des testateurs eux-mêmes que l'on songea à cela; car nombre de testateurs mouraient intestats, les héritiers inscrits refusant de faire adition pour un bénéfice nul ou minime. Et après deux lois rendues sur cet objet, les lois Furia et Voconia, qui l'une et l'autre avaient manqué leur but, en dernier lieu vint la loi Falcidia disposant que nul ne peut léguer au delà des trois quarts de son patrimoine, c'est-à-dire que, soit qu'il y ait un ou plusieurs héritiers institués, le quart de l'hérédité doit leur rester.

Deux héritiers ayant été institués, par exemple Titius et Séius, si la part de Titius est tout entière épuisée par des legs expressément mis à sa charge, ou si elle est grevée

(1) Pareillement, que du vivant du testateur l'institué devienne propriétaire de l'esclave légataire, ou que le légataire lui-même perde la factio testamenti, le legs subsiste néanmoins, sauf à ne pouvoir s'exécuter si ce nouvel état de choses se prolonge jusqu'au jour du dies cedens.

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onerata, a Seio vero aut nulla relicta sint legata, aut quae partem ejus duntaxat in partem dimidiam minuant, an, quia is quartam partem totius hereditatis aut amplius habet, Titio nihil ex legatis, quœ ab eo relicta sunt, retinere liceret, placuit, ut quartam partem suae partis salvam habeat, posse retinere; etenim in singulis heredibus ratio legis Falcidias ponenda est.

§ 2. — Quantitas autem patrimonii ad quam ratio legis Falcidiœ redigitur, mortis tempore speclatur. Itaque si, verbi gratia, is qui centum aureorum patrimonium in bonis habebat, centum aureos legaverit, nihil legatariis prodest, si ante aditam hereditatem per servos hereditarios, aut ex partu ancillarum hereditariarum , aut ex fœtu pecorum tantum accesserit hereditati, ut, centum aureis legatorum nomine erogatis, hères quartam partem hereditatis habiturus sit; sed necesse est ut nihilominus quartapars legatis detrahatur. Ex diverso, si septuaginta quinque legaverit, et ante aditam hereditatem in tantum decreverint bona, incendiis forte, aut naufrages, aut morte servorum, ut non amplius quam septuaginta quinque aureorum substantia, vel etiam minus, relinquatur, solida legata debentur. Nec ea res damnosa est heredi, cui liberum est non adiré hereditatem : quae res efficit ut sit necesse legatariis, ne destituto testamento nihil consequantur, cum herede in portionem pascisci (Gaius, L. 73 pr., Ad leg. Falc, XXXV, 2).

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outre mesure, et que la part de Séius ne soit chargée d'aucun legs ou du moins ne le soit que jusqu'à concurrence de moitié, on s'est demandé si, attendu que celui-ci a le quart de l'hérédité entière ou même plus, Titius ne peut rien retenir des legs mis à sa propre charge, et l'on a admis qu'il peut retenir le quart de sa part; en effet, le calcul de la loi Falcidia se fait séparémeut pour chaque héritier.

La valeur du patrimoine sur lequel on calcule la quarte falcidie s'examine au jour de la mort. C'est pourquoi, par exemple, en supposant cent sous d'or légués par quelqu'un qui avait en tout cent sous d'or, les légataires ne profitent pas de ce qu'avant l'adition le gain des esclaves héréditaires, le part des femmes esclaves, ou le croît des troupeaux auraient ajouté à l'hérédité une valeur telle qu'étant prélevés cent sous d'or, l'héritier doive garder le quart du patrimoine, mais il est néanmoins nécessaire que les legs subissent une réduction du quart. A l'inverse, si le testateur a légué soixante-quinze, et qu'avant l'adition les biens aient diminué par des incendies, des naufrages ou des décès d'esclaves, au point de ne comprendre plus que soixante-quinze sous d'or ou même moins, les legs entiers sont dus. Et cela n'a rien de dommageable pour l'héritier qui est toujours libre de ne pas faire adition, ce qui fait que les légataires, pour ne pas tout perdre par l'abandon du testament, sont dans la nécessité de transiger avec lui et de lui con-

sentir une remise partielle.

Mais lorsque l'on fait le calcul de la loi Falcidia, on commence par déduire les dettes, les frais funéraires et la valeur des esclaves affranchis; ensuite le calcul se fait sur le reste, de telle sorte que les héritiers en conservent un quart et que les trois autres quarts se distribuent entre les légataires, proportionnelment au montant du legs laissé à chacun. C'est pourquoi, si nous supposons que quatre cents sous d'or ont été légués, et que le patrimoine sur lequel il faut prélever les legs comprend en tout quatre cents, les légataires doivent subir une diminution d'un quart. Que si nous supposons qu'il a été légué trois cent cinquante, c'est un huitième qu'il faut leur ôter. Mais si les legs sont égaux à cinq cents, il faut d'abord enlever un cinquième du tout, puis un quart du reste; en effet, l'on doit d'abord retrancher ee qui excède le total des biens, puis la portion des biens qui doit rester aux mains de l'héritier.

401. La loi des Douze Tables n'avait pas limité la faculté de léguer, et de là un danger : c'est que l'institué ne fût conduit à répudier une hérédité amaigrie ou épuisée par l'exagération des legs, ce qui aurait eu pour conséquence l'ouverture de l'hérédité légitime et l'entier évanouissement de toutes les dispositions testamentaires. Il fallait donc, soit dans l'intérêt du défunt qui n'avait pas voulu mourir intestat, soit dans l'intérêt des légataires, fixer une limite que les legs ne pourraient pas dépasser. C'est ce que le législateur romain comprit de bonne

(1) On a critiqué ce mot octava, sous prétexte que dans l'espèce la réduction est d'un septième de la valeur des legs; mais, si l'on remarque que ce septième est égal au huitième de l'hérédité, le langage de Justinien su justifie Irès-hien. Même observation sur la loi 73 g 5, Ad leg. Falc. (XXXV, 2).

S 3. — Ouum aulom ratio legis Falcidia' ponitur, ante deducitur aes alienum, item funeris impensa, et pretia servorum manumissorum :

tune deinde in reliquo ita ratio habetur, ut ex eo quarta pars apud heredes remaneat, très vero partes iriter legatarios distribuantur, pro rata scilicet portione ejus quod cuique eorum legatum fuerit. ltaque, si fingamus quadringentos aureos legatos esse, et patrimonii quantitatem, ex qua legata erogari oportet, quadringentorum esse, quarta pars legatariis singulis débet detrahi. Quod si trecentos quinquaginta legatos fingamus, octava (1) débet detrahi. Quod si quingentos legaverit, initio quinta, deinde quarta detrahi débet; ante enim detrahendum est, quod extra bonorum quantitatem est, deinde quod ex bonis apud heredem remanere oportet.

heure; mais il n'arriva pas sans tâtonnements à trouver un procédé tout à la fois efficace et qui ménageât la liberté du testateur. La loi Furia, rendue probablement en l'an de Home 571, décida qu'à l'exception de certaines personnes (1), nul ne pourrait recueillir un legs supérieur à mille as sans être passible d'une peine égale au quadruple (Ulp., § 2, De legib. et mor.). Mais cette loi manquait doublement son but : car le testateur pouvait, en multipliant les legs de mille as, épuiser son hérédité et mourir intestat; et, d'autre part, on lui interdisait sans motif la moindre disposition supérieure à mille as, quoique médiocre par comparaison à l'ensemble de l'hérédité. Quinze ans plus tard, la loi Voconia (2) introduisit un nouveau système : elle voulut qu'aucun legs ne donnât un bénéfice supérieur à celui de l'héritiePAlais cette loi elle-même n'atteignait pas le but désiré. Car, par une multitude de legs tout à fait minimes, le testateur pouvait réduire à très-peu de chose le bénéfice de l'héritier; et, d'un autre côté, on l'empêchait de faire un seul legs qui, quoique supérieur à la moitié de la valeur de l'hérédité, laisserait pourtant à l'institué un avantage suffisant. Ces deux lois présentaient donc l'une et l'autre les mêmes vices : tout en restreignant beaucoup trop la faculté de léguer, elles n'assuraient pas assez l'intérêt de l'héritier à faire adition. Enfin, en l'an de Rome 714, un système définitif et mieux combiné fut établi parla loi Falcidia : sans limiter le chiffre ou la quotité de chaque disposition, elle décida que l'ensemble des legs ne devrait pas dépasser les trois quarts de l'hérédité ; sinon, il y aurait lieu à une réduction proportionnelle, de telle sorte que l'institué retînt toujours un quart de l'hérédité. C'est ce quart qu'on appelle quarte Falcidie (pr. sup. — Gaius, II, §§ 225 à 227).

402. Me renfermant d'abord dans l'hypothèse la plus simple, celle d'une seule institution, je dois, pour faire connaître cette loi, examiner trois questions : 1° à quel moment faut-il se placer pour savoir s'il y a lieu à réduction? 2° comment se compose la masse dont l'héritier peut retenir le quart? 3° enfin, de quelle manière se fait la réduction?

lre Question. — C'est toujours au moment même du décès qu'il

(1) Les principales sont les cognats déjà indiqués comme exclus du jus nominandi potioris et investis de la soliili capacilas (nos 138 et 373). Ce sont aussi les personnes placées sous la puissance de ces cognats ou qui les ont elles-mêmes sous leur puissance (F/*. Vat., % 301).

(2) J'ai déjà fait connaître une autre disposition de cette loi (n° 328;.

(3) Cette prohibition ne s'adressait qu'au testateur census (Cic, In Verr. 2a act., 1, 43). La portée exacte de cette expression donne lieu à des discussions.

faut se reporter pour savoir si les legs dépassent ou non les trois quarts du patrimoine. Cette règle, comme le montrent très-clairement les exemples donnés aux Institutes (§ 2 sup.), conduit à décider que le droit dos légataires ne sera jamais ni augmenté par les plus-values ou accroissements que les biens héréditaires pourraient recevoir entre le décès et l'adition, ni diminué par les détériorations que ces biens viendraient à éprouver dans le même intervalle. La première conséquence n'a rien d'inique, les légataires recevant exactement ce qu'ils auraient reçu si les legs avaient été acquittés à l'instant même où l'hérédité s'ouvrait; et si la seconde paraît tout d'abord moins équitable comme exposant l'héritier à se trouver en présence d'une masse de legs supérieure à la valeur que les biens héréditaires auront conservée au jour de l'adition, cette iniquité est beaucoup plus apparente que réelle. Car il n'aura qu'à menacer les légataires de répudier, pour obtenir d'eux une transaction qui le décharge d'une quote-part des legs et lui assure un bénéfice. Toutefois il demeure évident que des détériorations considérables survenues seulement après l'adition pourraient le constituer en perte, en l'obligeant à payer les legs de suo.

A. Faut-il conclure de notre règle que jamais les légataires de corps certains ne profitent ni ne souffrent des améliorations ou détériorations qui ont affecté directement l'objet de leur legs depuis le décès et avant l'adition? Aucunement : supposons, en effet, une hérédité présentant au jour du décès une valeur de 400, et un legs unique ayant pour objet un fonds qui à la même époque vaut 350. Il est certain que le legs doit être réduit d'un septième. Que maintenant, au jour de Fadition, le fonds vaille 400, ou au contraire ne vaille plus que 300, dans les deux cas le légataire recevra toujours, ni plus ni moins, les six septièmes du fonds. Mais ces six septièmes vaudront plus ou moins qu'au jour du décès. Ce qui demeure fixe, c'est donc la quotité, non la valeur de son droit. En réalité, par conséquent, il n'y a que les légataires de quantités qui d'aucune manière ne souffrent ni ne profitent des variations survenues dans la consistance des biens héréditaires (L. 30 §§ 2 à 5, Ad leg. F aie, XXXV, 2).

Que si l'on recherche pourquoi les juriconsultes s'arrêtèrent à l'époque du décès pour examiner si la loi Falcidia était applicable ou non, cette règle paraîtra toute naturelle, puisque c'est à ce moment que les biens, considérés comme biens du défunt, ont leur consistance définitive; et elle a l'avantage de rendre le droit des légataires indépendant des lenteurs que l'héritier peut mettre à faire adition, comme aussi

de ne pas intéresser l'héritier lui-même à un retard systématique. Il n'est pas impossible, du reste, qu'en adoptant cette règle les Romains aient été influencés par la fixation ordinaire du dies cedens au jour du décès ; mais elle ne s'expliquerait pas suffisamment par cette considération, puisqu'on n'établit ici aucune différence entre les legs purs et simples et les legs conditionnels.

2e Question. — Pour savoir si les legs sont réductibles, trois opérations sont nécessaires :

1° Il faut réunir et estimer tous les biens qui composent l'actif brut du défunt. Dans cette masse on comprend avec ses biens corporels toutes ses créances, même celles qu'il avait sur l'héritier. Car, encore que l'adition éteigne ces dernières par voie de confusion, cette extinction même constitue un enrichissement pour l'héritier (L. 1 § 18, Ad le g. Fa le).

A. Quelques hypothèses spéciales se présentent ici : 1° Le défunt laissant une créance conditionnelle, doit-on provisoirement la compter dans l'actif ou la négliger? Dans la pratique la plus ordinaire, on la comptait pour sa valeur vénale; mais Gaius, qui constate ce procédé, en indique du même coup deux autres beaucoup plus satisfaisants : ils consistent ou à compter la créance comme pure et simple, ou à la négliger comme non existante, les légataires devant dans le premier cas s'engager à restituer tout ce qu'ils auront reçu de trop, si la condition vient à défaillir, et dans le second cas l'héritier lui-même étant tenu de fournir une semblable promesse subordonnée à l'événement de la condition (L. 73 § 1, Ad leg. Falc). 2° Le défunt laisse une créance corréale. Ici l'on distingue s'il y avait ou non société entre lui et son correus. Dans le premier cas, la créance est toujours comptée pour moitié, parce que cette moitié est assurée à l'héritier, soit qu'il touche lui-même la somme ou que le débiteur paye entre les mains de l'autre créancier. Dans le second cas, le bénéfice de la créance devant appartenir pour le tout à celui qui recevra le payement, la réduction demeure in pendenti jusqu'à ce que le débiteur se libère ou soit poursuivi (L. G2 pr., Ad leg. Falc). 3° Parmi les débiteurs de la succession il y a un insolvable : la créance est comptée pour la somme qu'on réussit à toucher, et, s'il est possible de vendre le surplus, le prix de vente s'ajoute à cette somme (L. 03 § 1 ; L. 82, Ad leg. Falc).

* 2° De l'actif obtenu par la précédente opération, on déduit, comme le font remarquer les Institutes (§ 3 sup.) : 1° le montant intégral des dettes héréditaires, même celles du défunt envers l'héritier (L. 87 § 2,

Ad leg. Falc. — L. 6 pr., G., Ad leg. Falc, VI, 50) (1); 2° les frais funéraires, qui sont dettes de l'hérédité plutôt que du testateur; 3° la valeur des esclaves affranchis soit directo, soit par fidéicommis (2). Les deux premières déductions sont commandées par la règle : Bona non inteïliguntur nisideducto œre alieno(h. 39 § 1, De verb. sign., L, 16). La troisième est fondée sur ce que, la liberté étant indivisible, il n'y avait pas moyen de réduire en nature chaque affranchissement. Il fallait ou donner la liberté aux trois quarts des esclaves affranchis et laisser les autres en servitude, ou s'arrêter à la solution plus humaine qui a prévalu, solution que la loi Fusia Caninia empêchait de devenir sérieusement préjudiciable à l'héritier (n° 69). Mais sous Justinien l'abrogation de cette loi permet au testateur dont la fortune consiste tout entière en esclaves d'éluder d'une manière absolue la loi Falcidia.

3° Il faut réunir les différents legs et les estimer, puis déduire cette estimation de l'actif net précédemment obtenu. Cette soustraction montrera si le testateur a légué plus que la loi ne lui permettait. Mais ici il importe de remarquer que les legs n'échappent pas à la réduction par cela seul qu'un quart des biens du défunt doit rester à un titre quelconque entre les mains de l'héritier. Il faut que ce quart lui appartienne jure hereditario, c'est-à-dire se prenne sur les valeurs comprises dans l'institution. Donc on n'impute sur la quarte Falcidie, ni ce que l'héritier a reçu par donation entre-vifs ou mortis causa, ni ce qu'il peut valablement prétendre comme légataire ou fidéicommissaire, ni à plus forte raison les sommes qui lui sont comptées implendœ conditionis causa, c'est-à-dire en exécution d'une condition à laquelle le testateur a subordonné l'effet d'une autre libéralité testamentaire <LL. U, 76 et 91, Ad leg. Falc).

3e Question. — Trois règles doivent être posées ici : 1° La réduction porte sur tous les legs proportionnellement. — Cependant, comme on l'a déjà vu, elle n'atteint que partiellement le legs de ce que le débiteur doit à son créancier (n° 391), et laisse toujours intact le legs de liberté. De même, si le testateur a exprimé que tel legs serait payé par préférence à tous les autres, sa volonté doit être suivie (L. 64; L. 88 l 2, Ad leg. Falc). 2° La réduction se fait en nature. — Toutefois, comme il est impossible de soumettre à cette règle les legs de choses indivisibles, tels que ceux qui ont pour objet un droit d'usage ou une ser-

(1) Quant à la déduction des dettes conditionnelles ou corréales, il faut reproduire les solutions précédemment données pour les créances.

(2) A l'époque classique,on déduisait aussi les dons faits aux dieux (Paul, 1V,3§ 3).

vitude prédiale, on autorise le légataire à exercer l'action pour le tout, sous la condition d'offrir à l'héritier l'estimation de la part pour laquelle le legs est pris sur la quarte falcidie. Mais, faute d'offrir cette estimation, sa demande est écartée par une exception de dol (L. 80 § 1, Ad leg. Falc. — L. 5 § 1, De dol. mal. et met. except., XLIV, 4) (1). 3° La réduction s'opère ipso jure (L. 1 § 5, Quod leg., XLIII, 3). — D'où il résulte qu'en principe l'héritier n'a pas besoin d'exception pour repousser la demande exagérée du légataire, et que, dans l'hypothèse spéciale d'un legs per vindicationem portant sur un corps certain, il se trouve dans l'indivision avec le légataire et peut au besoin revendiquer sa propre part contre tout détenteur (L. 26 pr., Ad leg. Falc). ■

A. L'exagération des legs ne se révèle pas toujours immédiatement. Supposons donc que l'héritier les ait exécutés sans rien retenir, et plus tard s'aperçoive qu'il n'a pas sa quarte. Puisque la réduction s'opère ipso jure, il a évidemment payé ce qu'il ne devait pas, et la condictio indebiti ne saurait lui être refusée (L. 7, G., De cond. ind., IV, 5). Mais celte action pourra être rendue inutile par l'insolvabilité des légataires; en fait aussi, elle pourra être jugée non fondée sous le prétexte que l'héritier a voulu, quoi qu'il arrivât, exécuter la volonté du défunt (L. 20 § 1, Dedonat.,XXX\X, 5). Le droit prétorien lui donne le moyen d'échapper à ce double péril. Par cela seul, en effet, que la loi Falcidia n'est pas évidemment inapplicable, il peut, comme condition de la délivrance des legs, exiger que les légataires s'engagent par une promesse personnelle accompagnée de satisdation à lui restituer, le cas échéant, tout ce qu'ils auraient reçu de trop (L. 1 pr., Si cui plus quam per leg. Falc, XXXV, 3). Cette promesse est notamment nécessaire lorsqu'il y a à la fois des legs purs et simples et des legs conditionnels (2), et que, l'ensemble des premiers ne dépassant pas les trois quarts, la somme des uns et des autres les dépasserait, ou lorsque le testateur, ayant fait une substitution pupillaire, a mis des legs à la charge de

(1) Il paraît qu'anciennement la même doctrine avait été admise à l'égard du legs d'usufruit. C'est le jurisconsulte Ariston qui le premier s'en écarta. Ulpicn, qui rapporte ce détail (L. 1 § 9, Ad leg. Falc), ajoute que, quoique l'usufruit se prête à une réduction en nature, on sera néanmoins forcé de l'estimer pour savoir quelle est en tout la quotité dont le testateur a disposé et combien il revient à chaque légataire.

(2) Voir sur cette hypothèse une opinion bizarre de Proculus (L. 15 \ 1, Ad leg. Falc).

l'institution et d'autres à la charge de la substitution (L. 1 §§ 1 et 7, Si mi plu* quamper leg. Falc.) (1).

403. Telle est la théorie générale de la loi Falcidia. Que si maintenant on suppose deux ou plusieurs institués, une question se présentait: l'un des institués ayant sa quarte ou au delà, mais la part de l'autre étant épuisée ou surchargée, ce dernier pouvait-il néanmoins retenir une quarte? L'affirmative fut admise, et les Institutes (§ 1 sup.) posent oette règle : Chaque héritier a le droit de conserver pour un quart le bénéfice de son institution, règle qui prouve bien que dans l'esprit de la loi ou tout au moins de ses interprètes, il ne s'agissait pas seulement d'empêcher le défunt de mourir intestat, mais aussi de protéger le droit des légataires (2).

A. Mais la difficulté devient plus grave lorsque des deux institués un seul arrive, recueillant avec sa propre part celle de son cohéritier défaillant. On se demande alors si les legs mis à la charge des deux institutions doivent être confondus en une seule masse et acquittés jusqu'à concurrence des trois quarts de l'hérédité, comme s'il n'y avait eu dès le début qu'un seul institué. Pour répondre, il faut distinguer quelle est la part surchargée : est-ce celle du cohéritier qui recueille, les legs mis à sa charge personnelle s'acquittent alors sur la masse entière de l'hérédité, et il retient le quart de cette masse. Gela est écrit dans des textes formels pour les cas où c'est comme substitué ou comme pater qu'il prend la part vacante (L. 1 §13; L. 78, Ad leg. Falc), et les principes commandentlamême décision quand il exerce \ejus accrescendi. Est-ce, au contraire, cette part vacante qui est surchargée : s'il- la prend à titre de substitué ou de pater, il ne paye les legs personnellement imposés au défaillant que dans la mesure où celui-ci lui-même les eut payés. Telle est du moins l'opinion qui paraît avoir rallié la majorité des suffrages (L. 1 § 14 ; L. 78, Ad leg. Falc.) (3). Que si la part vacante est recueillie jure accrescendi, les principes voudraient qu'elle le fût sans la charge des legs imposés au défaillant; mais la doctrine qui assimila l'accroissement entre héritiers à une substitution tacite (n° 363) dut avoir pour conséquence de soumettre cette hypothèse aux mêmes règles que les deux précédentes.

(1) On doit se rappeler, en effet, que ces derniers ne sont dus qu'autant que la substitution s'ouvre et seulement sur les biens du testateur (n° 370).

(2) Toutefois comme l'intérêt des légataires fut mis hors de cause dans tous les cas où l'on finit par admettre que l'accroissement entre héritiers s'opérerait cum onere (n° 363), on peut dire que cette interprétation donnée à la loi Falcidia s'explique aussi par l'intérêt de l'institué surgrevé.

(3) Cependant elle fut contredite, pour l'un des deux cas indiqués, par un juge-

A. Reste à mentionner deux innovations de Justinien : 1° dans l'ancien droit, le testateur n'était pas libre d'exclure en tout ou en partie l'application de la loi Falcidia (L. 45 §§ 1 et 8, Ad leg. Falc.) (1). Désormais, au contraire, une déclaration expresse en ce sens sera toujours valable, et, si elle conduit l'institué à répudier, les autres dispositions testamentaires n'en conserveront pas moins leur effet (Nov. 1, cap. 2 § 2) ; elles ne sont donc plus considérées comme de simples charges de l'institution (n° 359, in fine). Justinien va même jusqu'à sous-entendre la volonté de déroger à la loi Falcidia, dans tout legs d'immeubles laissé sous la condition expresse que la chose demeure inaliénable entre les mains du légataire et de ses successeurs (Nov. 119, cap. 1 1) (2). Tout cela revient à dire que la loi Falcidia, jadis loi d'ordre public, et à laquelle le testateur ne pouvait déroger, ne contiendra plus qu'une simple présomption de volonté; 2° désormais, l'héritier, alors même qu'il exerce le jus deliberandi et renonce ainsi au bénéfice d'inventaire, doit néanmoins inventorier les biens de la succession; sinon, il perd son droit à la quarte et même est tenu de payer les legs ultra vires (L. 22 § 14, C, De jure del, VI, 30. — Nov. 1, cap. 2 § 2) (3).