DU DROIT

sition d'un magistrat plébéien, savoir, un tribun de la plèbe. Or, la plèbe diffère du peuple comme l'espèce du genre : en effet, l'appellation de peuple s'étend à tous les citoyens, y compris les patriciens et les sénateurs, tandis que le mot plèbe ne désigne pas les patriciens et les sénateurs, mais seulement les autres citoyens. Au surplus, les plébiscites acquirent, en vertu de la loi Hortensia, la même force que les lois.

Le sénatus-consulte est l'ordre et la décision du sénat. Car, le peuple romain s'étant accru à tel point qu'il était difficile de le convoquer en assemblée pour la confection de la loi, il parut équitable que le sénat remplit désormais la fonction du peuple.

Pareillement , les volontés du prince ont force de loi, attendu que par la loi Regia, intervenue pour lui conférer Yimperium, le peuple lui a délégué tout son propre imper ium et tout son pouvoir. Donc tout ce que l'empereur a décidé par lettre, statué sur un procès, ou ordonné par voie d'édit, fait loi, c'est un point constant : et c'est là ce qu'on

(1) Il est remarquable que Gains (1, 43) ne mentionne pas les sénateurs comme étant en dehors de la plèbe; et cela tient à ce que la dignité de sénateur était évidemment impuissante à conférer le patriciat ou noblesse de naissance. Plus tard, et dès le troisième siècle, on appela plebeii les personnes qui n'étaient pas membres de la curie on sénat municipal (L. 2 gg 2, 3 et 6, De decur., L, 2). C'est là probablement ce qui a égaré Justinien et lui a fait croire qu'anciennement même il y avait antithèse entre senator et plebeius. Quant au mot patricius, il a dans la langue du Bas-Empire un sens nouveau sur lequel je reviendrai (Inst., \ ï,Quib. mod. jus potest, I, 12. — n° 118).

ri) Le verbe placere s'emploie pour indiquer une décision adoptée après réflexion, souvent même après discussion. Ainsi on le rencontre dans le texte de plusieurs sénatus-eonsultes célèbres (L. 20 g 6, De lier, pet., V, 3. — L. 1 pr., De s. c. t. Mac, XIV, 6. — L. 1 g 2, Ad s. c. t. Trebell., XXXVI, 1).

his quaîdam sunt personàles, qmc nec ad exemplum trahuntur, quoniam non hoc princeps vult; nam quod alicui ob mérita induisit, vel si cui pœnam irrogavit, vel si cui sine exemplo subvcnit, personam non transgreditùr. Alise autem, quum générales sint, omnes procul dubio tenent (Ulp. , L. 1 pr., §§ 1 et 2, De const. princ, 1,4).

§ 7. — Prœtorum. quoque edicta non modicam juris obtinent auctoritatem. Hoc etiam jus honorarium solemus app"ellare, quod qui honorem gerunt, id est magistratus, auctorilatem huic juri dederunt.

Proponebant (1) et aadiles curules edictum de quibusdam causis, quod edictum juris honorarii portio est.

§8. — Responsa prudentium sunt sententiae et opiniones eorum quibus permissum erat jura condere.

Nam antiquitus institutum erat, ut essent qui jura publiée interpretarentur, quibus a Cfesare jus respondendi datum est, qui jurisconsulti appellabantur : quorum omnium sententia3 et opiniones eam auctoritatem tenebant, ut judici recedere a responso eorum non liceret, ut est constitutum.

appelle des constitutions. Parmi elles, toutefois, quelques-unes sont personnelles, c'est-à-dire ne créent pas de précédent, parce que le prince ne le veut pas : si, en effet, il accorde une faveur à quelqu'un pour ses services, s'il inflige une peine, s'il donne un secours extraordinaire, ce sont là des décisions restreintes à la personne qu'elles concernent.

D'autres, au contraire, à raison de leur caractère de généralité, obligent incontestablement tout le monde.

Les édils des préteurs sont également en possession d'une autorité non médiocre. Nous les désignons aussi sous le nom de droit honoraire, parce que ce sont les personnes revêtues des honneurs, c'est-àdire les magistrats, qui ont donné autorité à cette branche du droit.

Les édiles curules proposaient aussi un édit relativement à certainesmatières, et cet édit fait partie du droit honoraire.

Les réponses des prudents sont les décisions et opinions de ceux à qui il était permis de faire le droit. Car d'après une institution ancienne il y avait des personnes chargées d'interpréter officiellement le droit.

C'est César qui les autorisait à donner des consultations, et on les appelait jurisconsultes. Les décisions et opinions de ces personnes,, quand elles étaient unanimes, jouissaient d'une telle autorité, que le juge ne pouvait pas s'en écarter; ainsi le décidèrent des constitutions.

(1) Ce mot proponere fait allusion à un tableau (album) sur lequel les magistrats écrivaient les dispositions de leur édit, afin, de les rendre publiques. Les Instituiez mentionnent une fois Valbum du préteur (g 12, De act., IV, 6).