I. — DÉFINITION ET ORIGINE DE L'ESCLAVAGE

Lib. I, tit. i, De jure personarum, pr. (suite). — Summa itaque divisio de jure personarum (1) hsec est,quod omnes hommes aut liberi sunt, aut servi (Gaius, I, § 9).

§ ■ — 1. Et libertas quidem, ex qua etiam liberi vocantur, est naturalis facultas ejus quod cuique facere libet (2), nisi si quid aut vi aut jure prohibetur (Florent., L. & pr., De stat. hom,., I, 5).

§2. — Servitus autem est constitutio juris gentium, qua quis dominio alieno contra naturam subjicitur (Florent., L. 4 § 1, De stat. hom.).

§ 3. Servi autem ex eo appellati sunt, quod imperatores captivos vendere, ac per hoc servare (3), et non occidere soient : qui etiam mancipia (4) dicti sunt, eo quod ab hostibus manu capiuntur (Florent., L. 4 §§ 2 et 3, De stat. hom.).

Donc la division fondamentale en ce qui concerne la condition juridique des personnes, c'est que tous les hommes sont ou libres ou esclaves.

La liberté (d'où l'on a fait le mot libres) est la faculté naturelle de faire tout ce que l'on veut, sauf les obstacles résultant de Ja force ou du droit.

Quant à la servitude, c'est une institution du droit des gens, par laquelle, contrairement à la nature, une personne est soumise au droit de propriété d'une autre.

Les esclaves ont tiré leur nom de ce que les chefs militaires ont l'habitude de vendre les captifs, et par là de leur conserver la vie au lieu de les tuer. On les appelle aussi mancipia, parce que les ennemis les prennent avec la main.

(1) L'expression jus personarum, employée pour signifier la condition juridique ou légale des personnes, a deux synonymes, status (Gaius, 1, $ 89. — L. 2, De stat. hom., I, 5), et conditio (Gaius, I, 29 et 30. — Ulp., V§ 8. — Inst., § 5, De jur. pers.).

(u2) Quid est libertas? dit Cicéron. Potestas vivendi ut relis (Parad., V, t).

(3) D'après cette étymologie, servus serait une contraction du participe serratus. Il est beaucoup plus probable que servus vient du même radical que serrire.

(4) Je crois que les Institutes se trompent ici. Mancipium a bien pour étymologie

36. L'esclavage ou servitude s'analyse en ua droit de propriété que la loi reconnaît à un homme sur un autre homme. D'où il résulte que la liberté consiste simplement à n'être la propriété de personne. Les Institutes, en voulant, bien inutilement, la définir, tombent dans une double confusion entre la liberté, antithèse de l'esclavage, et la liberté soit physique, soit politique ou civile. Je voudrais voyager, mais je suis enfermé entre les quatre murs d'une prison ; je ne suis pas pour cela compté au rang des esclaves. Je voudrais pratiquer publiquement tel culte, faire telle publication ou tel contrat; mais je rencontre une prohibition dans la loi; cela ne fait pas que je sois la propriété d'autrui. A prendre au pied de la lettre la définition des Institutes, on arriverait sans subtiijté à dire que tous les esclaves sont libres : car, d'où dérive l'obstacle à l'exercice de leurs facultés naturelles, si ce n'est de la loi qui consacre leur condition et qui autorise le maître à les y maintenir par la force?

A. L'esclavage n'a pas toujours existé, Justinien le constate luimême (Inst., § 2, De jur. nat., I, 2), et il y reconnaît, d'accord avec les jurisconsultes classiques, une violation du droit naturel (§ 2 sup. — L. 04, De coud. ind.,XU, 6). Les Institutes (§ 3 sup. ) le font dériver du droit qui appartient au vainqueur de tuerie vaincu prisonnier (1). Mais ce droit lui-même suppose préalablement admis que le vainqueur est propriétaire du captif. Justinien n'explique donc rien; il nous montre seulement le vainqueur préférant à un meurtre sans profit les services de l'homme qu'il lient en sa puissance. Je placerais plus volontiers l'origine de l'esclavage dans ce préjugé universel de l'antiquité qui reconnaissait aux vainqueurs un droit de propriété sur les choses prises aux vaincus (Inst., § 17, De divis. rer., II, 1) (2). La brutalité des premiers conquérants ne fit pas de distinction entre les biens du vaincu et le vaincu lui-même. Quoi qu'il en soit, l'esclavage entra tellement dans les mœurs des peuples anciens, que le maintien de leurs sociétés cessa d'être conce-

manu capere; mais si les esclaves sont appelés mancipia, ce n'est pas par allusion aux prisonniers de guerre, c'est plutôt parce que les esclaves sont res mancipi et s'aliènent par la solennité de la mancipation ou mancipium (Cic, Parad., V, 1) Probablement même, mancipium a dû ne s'appliquer dans le principe qu'à des esclaves achetés ou autrement acquis, par opposition à verna, esclave né à la maison.

(1) En l'an de Rome 401 nous voyons les Romains user de ce droit, par représailles, contre un peuple étrusque (Tit.-Liv., VII, 19).

(2) C'est bien là l'idée qu'exprime une constitution de Constantin : Libertatem victis hostibus victorum dominatio abstulit (L. 5 g 5, C. Th., De lîb. caus., IV, S).

vable sans coite institution, et c'est pourquoi de grands esprits, aveuglés par la puissance du fait, n'hésitèrent pas à le justifier (Arist., Polil., lib. I, cap. v).

Lib. I, tit. m, De jure personarum, § 4. — Servi aut nascuntur aut fiunt. Nascuntur ex ancillis nostris; fiunt aut jure gentium, id est ex captivitate; aut jure civili, quum liber homo, major viginti annis, ad pretium participandum sese venumdari passus est (Marcian., L. 5 § 1, De stat. hom.j I, 5).

Lib. I, tit, iv, De ingenuis, pr. — Ingenuus est is qui, statim ut natus est, liber est, sive ex duobus ingenuis matrimonio editus est, sive ex liberlinis duobus, sive ex altero libertino et altero ingenuo. Sed etsi quis ex matre libéra nascatur, pâtre servo, ingenuus nihilominus nascitur, quemadmodum qui ex matre libéra et incerto pâtre natus est, quoniam vulgo conceptus est. Sufficit autem liberam fuisse matrem eo tempore quo nascitur, licet ancilla conceperit. Et e contrario, si libéra conceperit, deinde ancilla facta pariât, placuit eum qui nascitur liberum nasci, quia non débet calamitas matris ei nocere qui in utero est. Ex his illud quaesitum est, si ancilla prœgnans manumissa sit, deinde ancilla postea facta pepererit, liberum an servum pariât?

Et Marcellus (1) probat liberum nasci; sufficit enim ei qui in ventre est liberam matrem vel medio tempore habuisse , quod verum

(1) Il faut probablement lire Marcianus de Justinien a été emprunté