QUELLES PERSONNES SONT ESCLAVES

Les esclaves naissent tels ou le deviennent. Us naissent de nos esclaves du sexe féminin. Us le deviennent ou par le droit des gens, c'est-à-dire par la captivité, ou par le droit civil, lorsqu'un homme qui a dépassé vingt ans se laisse vendre pour partager le prix.

L'ingénu est celui qui, dès sa naissance, est libre, soit qu'il naisse du mariage de deux ingénus, de deux affranchis ou de deux personnes dont l'une est affranchie et l'autre ingénue. Mais celui-là même qui naît d'une mère libre et d'un père esclave, naît néanmoins ingénu; de même que l'enfant d'une mère libre et d'un père incertain, car ce dernier est l'œuvre de tout le monde. Mais il suffît que la mère ait été libre au moment de la naissance, quand même elle aurait conçu esclave. Et, à l'inverse, si elle a conçu libre, puis accouche devenue esclave, on admet que l'enfant vient au monde libre, parce que le malheur de sa mère ne doit pas lui nuire. Par suite, on s'est demandé si, en supposant qu'une esclave enceinte soit affranchie, puis retombe en esclavage et accouche, elle met au monde un enfant libre ou un esclave. Et Marcellus admet que l'enfant naît libre : il suffit, en

car c'est à ce jurisconsulte que le texte

DES ESCLAVES. 87 est (Marcian., L. 5 §§ 2et 3, De effet, que la mère ait été libre à un stat. ïwm.). moment intermédiaire, et c'est la

vérité.

37. Justinien distingue parmi les esclaves ceux qui sont nés tels et ceux qui le sont devenus. Puis, parmi ces derniers eux-mêmes il fait une seconde distinction : les uns sont devenus esclaves jure gentium, les autres jure civili (§ 4 sup.). J'aime mieux, à l'exemple de Marcien (L. 5 § 1, De stat. hem., I, 5), diviser toutes les causes d'esclavage en deux classes, les unes appartenant au jus gentium, les autres au jus civile.

Les premières sont la captivité et la naissance. Ce sont les plus anciennes et assurément les plus fécondes. La législation romaine reconnaît que la captivité rend tout aussi bien un Romain esclave des étrangers qu'un étranger esclave des Romains, et elle admet que partout la femme esclave transmet sa condition à ses descendants. Voilà en quel sens ces deux causes rentrent dans le jus gentium. Reste à préciser les conditions de leur application.

1° Captivité. — Entre les Romains et les peuples qui ne sont ni leurs amis, ni leurs hôtes, ni leurs alliés, le droit du plus fort ou du plus heureux règne d'une manière absolue. Donc, s'ils se font, même en temps de paix, des prisonniers, ces prisonniers sont légalement esclaves (L. 5 § 2, De capt., XLIX, 15). Cette hypothèse écartée, pour que l'esclavage légal résulte du fait de la captivité, deux conditions sont nécessaires. Il faut 1° que le captif ait été pris dans une guerre de nation à nation. Pris par des brigands, par des pirates (1) ou dans une guerre civile, il reste libre en droit (L. 13 pr., Qui test, fac, XXVIII, 1. — L. 19 § 2; L. 21 § 1, De capt.)-, 2° que cette guerre ait été l'objet d'une déclaration régulièrement faite ou reçue par les Romains (juslum bellum) (L. 24, De capt.). De là la réglementation si minutieuse et l'observation si exacte des formes des déclarations de guerre (Aul.-Gell., XVI, 4. — Tit.-Liv., I, 32). Les Romains assuraient ainsi leur droit sur les prisonniers et sur toutes les choses prises à l'ennemi.

2° Naissance. — Quand il s'agit de savoir si un enfant naît libre ou esclave, il faut appliquer deux principes généraux dont voici la formule : 1° l'enfant, s'il a été conçu ex justis nuptiis, suit la con-

(1) Le pirate était considéré comme communis hoslis omnium cl ne comptait pas au nombre des perduelles ou ennemis réguliers (Cic, De off., III, 29. — L. 24, de capt. — n° 49).

dition de son père; sinon, celle de sa mère; 2° la condition du père s'envisage au jour de la conception, parce que dès lors l'œuvre du père a été terminée; celle de la mère s'envisage au jour de l'accouchement, parce que jusque-là la vie de l'enfant dépend de la vie de la mère(Ulp., V, §§ 8 et 10) (1 ). — Les distinctions consacrées par ces deux principes ne présentent d'intérêt, quant au premier, que lorsque le père et la mère n'ont pas même condition; quant au second, que lorsque, dans l'intervalle de la conception à la naissance, leur condition a changé. Par application de ces principes, la femme qui a conçu ex justis nuptiis et qui accouche esclave, pareillement celle qui a conçu esclave et qui accouche devenue libre, mettent au monde un enfant libre (Gaius, I, §§ 91 et 88). La logique conduirait à décider aussi que la femme qui a conçu non mariée, mais libre, et qui accouche esclave, de même celle qui a conçu et accouche esclave, mais qui a joui de la liberté pendant une partie du temps intermédiaire, donnent l'une et l'autre le jour à un esclave. Mais l'empereur Adrien répudia cette logique inhumaine dans une espèce où il s'agissait d'une femme condamnée pendant sa grossesse à une peine emportant servitude (L. 18, De stat. fiom., I, 5); et sa décision, généralisée par les jurisconsultes (L. 5 §§ 2 et 3, De stat. hom. — Paul, II, U §§ 2 et 3), aboutit à la doctrine définitive que posent les Institutes (pr. sup.) : du moment que la femme aura été libre à un moment quelconque de la gestation, l'enfant naîtra libre ; et il prendra, à tous les points de vue, la condition que sa mère avait à sa dernière minute de liberté (L. 4, De pœii., C, IX, 47) (2). Nous trouvons ici un exemple de ces nombreuses déci-

(1) Ces mêmes principes servent à déterminer la nationalité de l'enfant, et d'une manière générale on le.s applique toutes les fois qu'il s'agit de fixer, à un point de vue quelconque, la condition originaire d'un individu. Par exemple un sénateur est exclu du sénat, puis il devient père. L'enfant est-il enfant de sénateur? Il faudra dire oui, si la conception a eu lieu en mariage légitime et avant l'exclusion du père (L. 7 § 1, De senator, I, 9). Pareillement, l'enfant non conçu ex justis nuptiis aura la même origo que sa mère, c'est-à-dire appartiendra à la même cité (L. 9, Ad Mun., L, 1).

(2) Gaius signale trois autres exceptions aux principes généraux : 1° d'après une loi, dont le nom est illisible dans le manuscrit, l'enfant né des relations d'une ancilla aliéna et d'un homme libre qui la croyait libre, n'était esclave qu'autant qu'il appartenait au sexe féminin. 11 y avait là un défaut de logique (juris inelegantia). Vespasien rétablit l'application de la règle d'après laquelle l'enfant mâle lui-même devait naître esclave (Gaius, I, § 85) ; 2° si une femme libre avait commerce avec un servus alienus dont elle connût la condition, la loi qui vient d'être citée voulait qu'en principe l'enfant issu de ce commerce naquît esclave ; mais il paraît que cette loi n'était pas applicable dans toute l'étendue de l'empire (Gaius, 1, §86);

sions par lesquelles le législateur romain aimait à déroger au droit commun dans un esprit de faveur pour la liberté (Inst., § 4 in fin., De donat., II, 7).

38. Quant aux causes d'esclavage qui dérivent du jus civile, voici, en nous plaçant à l'époque classique, les principales (1) :

1° C'étaient d'abord les condamnations ad metallum (2) ou ad bestias, et peut-être toutes les condamnations à mort (3). L'esclavage n'était encouru qu'au moment où la condamnation devenait définitive par l'expiration du délai d'appel ou par le rejet de l'appel. De tels esclaves s'appelaient servi pœnœ, parce que, n'ayant pas véritablement de maître, ils étaient considérés comme soumis à leur seul châtiment (Inst., § 3, Quib. mod. jus pot., 1, 12. — L. 2 § 2, De pœn., XLVIII, 19). Constantin défendit les combats de gladiateurs et remplaça la condamnation ad bestias par la condamnation ad metallum (L. 1, C. Th., De glad., XV, 12. — L. 1, C, De glad., XI, 43) (4). Quelque humaine

3° aux termes du sénatus-eonsulte Clauclien, lorsqu'un maître donnait son consentement aux relations de son esclave avec une civis Romana, il pouvait y mettre pour condition que les enfants naîtraient esclaves et lui appartiendraient. Il y avait là, outre le même défaut de logique, une violation de cette règle que l'état des personnes ne saurait faire l'objet d'une convention privée (L. .37, Delib. caus., XL, 12). Aussi Adrien, revenant à la règle du jus gentium, voulut qu'en toute hypothèse l'entant naquit libre (Gaius, I, § 8-1).

(1) Dans le très-ancien droit, devenaient esclaves jure civili les individus suivants: 1° et 2° ceux qui ne s'étaient pas fait inscrire sur les registres du cens ou qui avaient refusé le service militaire. Ils étaient vendus au profit du peuple (Cic, pro Ceciîia, 34. — Tit.-Liv., I, 41. — Denys d'Hal. IV, 15); 3° le débiteur condamné qui n'avait pas exécuté la condamnation dansle délai légal (nos 745 et 780; ; 4° le fur manifestus ou voleur pris en flagrant délit (n° 668). — De ces quatre causes d'esclavage, les deux premières paraissent remonter à Servius Tullius, les deux dernières furent consacrées parles Douze Tables. Les deux premières disparurent sous l'empire, parce que l'usage du cens cessa et que l'armée se recruta surtout par voie d'enrôlements volontaires (L. 4 § 10, De re milit., XLIX, 16). La troisième tomba en désuétude et la quatrième fut supprimée par le préteur. Du reste, même pour l'époque classique, l'énumération que je vais faire ne sera pas absolument limitative (L. 1, De coll. det., XL, 16).

(2) Il faut comprendre sous cette expression la condamnation ad opus metalli. Entre cette peine et le metallum, il n'y a que deux différences très-insignifiantes relatives l'une au poids des chaînes, l'autre à l'aggravation de peine qu'emporte l'évasion (L. 8 g 6, De pœn., XLVIII, 19. — L. 5 % 3, De extr. cognit., L, 13).

(3) Je fonde cette conjecture sur un rescrit d'Adrien, aux termes duquel l'enfant né d'une femme condamnée à mort est libre. Cette décision serait inutile si les condamnations à mort n'emportaient pas esclavage (L. 18, De stat. Iiom., I, 5).

(4) Il est probable que la constitution de Constantin ne fut pas bien observée, car nous voyons, eu l'an 365, l'empereur Valentinien Ier exempter les chrétiens de la condamnation ad bestias (L. 8, C. Th., De pœn., IX, 10), et (tins tard, l'empereur

que fût celle mesure, elle ne diminuait en aucun façon le nombre des esclaves. Mais, postérieurement aux Instiiutes, Justinien, dans le but chrétien d'empêcher la dissolution du mariage, décida que le condamné ad melallum conserverait, en droit, sa qualité d'homme libre (Nov. 22, cap. (S). Cette décision, moins favorable au condamné que gênante pour son conjoint, fut probablement étendue dans la pratique à toutes les condamnations qui jusque-là emportaient perte de la liberté.

2° D'après le sénatus-consulte Claudien, la femme libre qui, connaissant sa condition, entretenait des relations avec l'esclave d'autrui (contubernium), et y persistait nonobstant trois sommations (denuniiationes) à elle faites par le propriétaire, perdait au profit de ce dernier sa liberté et ses biens (1). Un décret du magistrat intervenait pour prononcer l'application de ces peines (Paul, II, 21a 1, et 17). Ce sénatus-consulte, essai de réaction violente contre une dégradation morale qu'il ne réussit pas à arrêter, fut rendu sur la proposition assez étrange de l'empereur Claude (2) et à l'instigation plus étrange encore de l'affranchi Pallas (Tacit., Annal., XII, 53). Justinien le supprima comme contraire aux idées religieuses de son temps (L. unie, C, De set. Cland. toll.y VII, 24. — Inst., § 1, De suce, subi., III, 12).

3° Les affranchis, tenus par la loi dans une étroite dépendance de leurs patrons, devenaient quelquefois, par réaction, les ennemis de ceux à qui ils devaient la liberté. L'abus que certains patrons faisaient de leurs droits et l'idée de jour en jour plus populaire de l'égalité originaire des hommes, encourageaient dans cette voie des natures que leur condition première avait souvent inclinées à des sentiments peu dignes. Sous le règne d'Auguste, la loi Mlia Sentia, tout en respectant

Honorius défendre les combats de gladiateurs (Prudent., Adv. Symm., II, in fine). Du reste, même sous Justinien, l'on voit encore des hommes combattre avec les bêtes féroces; mais ce sont des volontaires et non des condamnés (Nov. CV., cap. î).

(1) Les enfants déjà conçus de ce commerce devaient régulièrement naître esclaves. Ils naquirent libres, quand on eut admis que la liberté de la mère, à un moment quelconque de la gestation, entraînait la liberté de l'enfant.

(2) L'application du sénatus-consulte rencontra peut-être quelque résistance; aussi paraît-il qu'il fut renouvelé quelque temps après sur la proposition de Vespasien (Suétone, Vesp., 11). Au surplus, des motifs de convenance en empêchent l'application lorsque lè servus alienus appartient au fils ou à l'affranchi de la femmo coupable : on ne veut pas qu'elle devienne l'esclave de son fils ou de son affranchi. Le sénatus-consulte cesse aussi quand la femme est filiafamilias et que son père a tout ignoré, car il ne dépend pas des enfants de dissoudre à leur gré la puissance paternelle. Enfin, si elle est affranchie, et que son patron n'ait pas connu les faits, c'est sous la puissance du patron qu'elle tombe, parce que celui-ci ne peut pas être dépouillé malgré lui de ses jura patronatus (Paul, II, 21a 6, 9, 13 et 16).

îe principe de l'irrévocabilité de la liberté une fois acquise, organisa un mode de répression contre les affranchis ingrats. Le patron put les faire condamner à la relégation au delà de vingt milles de Rome (ultra vicesimum lapidem). Plus tard on les condamna aux carrières (laut limite), et finalement la peine fut laissée à la discrétion du prœfectus urbi ou du prœses provinciœ (Tacit., Annal., XIII, 26. — L. 70 pr., De verb. signif., L., 16. — Dosith.,Dw. Adr. Sent., § 3. — L. 1 § 10, De offic. prœf. urb., I, 12). L'empereur Claude, faisant le premier pas dans un système plus radical, décida que l'affranchi qui par une action en justice mettrait en question l'état de son patron redeviendrait l'esclave de ce dernier (L. 5 pr., Dejur. pair., XXXVII, 14. — Suét., Claud., 25). Sous Néron, quelques sénateurs proposèrent d'admettre en règle générale que la liberté pourrait être révoquée pour ingratitude, mais le conseil du prince s'opposa à la présentation d'un sénatus-consulte, et Néron décida que le sénat statuerait en fait sur les plaintes des patrons sans que les principes généraux du droit fussent en rien modifiés (Tacit., Ann., XIII, 26 et 27). Cette modification fut l'œuvre de l'empereur Commode (L. 6 § I, De agn. el al. lib., XXV, 3), et elle subsiste encore sous Justinien (Iust., §1, De cap. dem., I, 16). Elle consiste à faire retomber l'affranchi ingrat sous la puissance de son ancien maître. Mais pour cela trois conditions sont exigées : 1° Il faut que l'affranchissement ait été spontané. Si, en effet, le maître n'a fait qu'exécuter une obligation, ce n'est pas à lui que l'affranchi doit le bienfait delà liberté (L. 1, C, De lib. et lib. eor., VI, 7). 2° Il faut que l'ingratitude s'accuse par des actes ou des négligences gravas, tels que des violences matérielles ou un refus d'aliments. Mais on ne tient pas pour ingrat l'affranchi qui manque simplement de reconnaissance ou qui use de sa liberté contrairement aux désirs de son patron (L. 30, C, De lib. caus., VII, 16. — L. 6 § 1, De agn. et al. lib. — L. Il, De obs., XXXVII, 15). 3° Il faut que sur la plainte du patron les faits aient été constatés et la révocation de la liberté prononcée par sentence du magistral (L. 2, C, De libert. et lib. eor.). Depuis la constitution de Commode, le patron qui avait des griefs sérieux put donc choisir entre le recouvrement de ses droits de propriétaire ou l'application d'une peine sans préjudice du maintien de la liberté (1). 4° Le principe de Pinaliénabilité de la liberté avait suggéré, la misère

(1) Par deux constitutions du Bas-Empire (en 123 et 4-26) la décision de Commode fut étendue au cas d'ingratitude de l'affranchi envers les héritiers du patron ou des enfants de l'affranchi envers le patron (L. 3 et 4, C, De libert. et lib. eor., IV, 7).

aidant, L'idée de la spéculation suivante : deux escrocs s'associaient, l'un se faisant passer pour le maître, l'autre pour l'esclave. Ce dernier se laissait vendre à un homme de bonne foi; puis, le prix payé et partait entre les deux compères, le prétendu esclave réclamait sa liberté, et sa réclamation triomphait nécessairement. L'acheteur ainsi trompé avait bien contre le vendeur les actions résultant de la vente, et contre la personne vendue une action prétorienne in factum ayant pour objet le double du préjudice éprouvé (L. 14 pr. ; L. 18 pr., De lib. caus.); mais contre des gens aussi dépourvus de fortune que de probité, c'étaient là des ressources illusoires. Aussi, pour prévenir ou réprimer à coup sûr de pareilles fraudes, l'on admit, et tel est encore le droit deJustinien(§4 sup.), que l'acheteur deviendrait effectivement propriétaire de la personne vendue. Une décision de Quintus Mucius Scévola, l'un des maîtres de Cicéron, permet de croire que cette dérogation aux principes était déjà en vigueur au dernier siècle de la république (L. 23 pr., Delib. caus., XL, 12.) Mais la matière ne reçut une organisation définitive que sous l'empire, et cela par des sénatus-consultes au nombre desquels figure peut-être le sénatus-consulte Claudien (LL. 3 et 5, Quib. ad lib. procl., XL, 13). Quoi qu'il en soit de ce détail historique, l'esclavage n'est encouru que moyennant le concours des quatre conditions suivantes : 1° mauvaise foi du vendeur et. de la personne vendue (1); 2° bonne foi de l'acheteur, sinon il ne subit qu'un préjudice volontaire (L. 7 § 2 ; L. 33, De lib. caus.) (2); 3° payement effectif du prix. Jusque-là nul préjudice pour l'acheteur, qui reste libre de garder son argent; 4° partage réel du prix entre le vendeur et le vendu, mais après que celui-ci a atteint sa vingtième année, soit qu'elle fût ou non révolue au jour de la vente (L. 7 § 1, De lib. caus.) (3).

ft) Si la personne vendue se croyait vraiment esclave, et que le vendeur ou l'acheteur eussent été de mauvaise foi, ils auraient commis le crime appelé playium (Inst., § 10,0e publ. jud., IV, 18. — L. 1, De leg. Fav., XLVIII, 15).

(2) Ces textes décident que, si l'acheteur de mauvaise foi a revendu à une personne de bonne foi, l'esclavage sera dès lors encouru. Il en serait de même si la vente était faite à deux acheteurs dont un seul serait de bonne foi. Mais celui-ci aurait-il acquis la propriété exclusive, ou bien l'esclave serait-il indivis entre les deux acquéreurs? Les textes cités prouvent que Paul et Ulpien étaient en dissidence sur ce point. Au surplus, on tient tellement à protéger la bonne foi de l'acquéreur, que l'homme libre qui se laisserait comprendre dans une constitution de gage ou de dot, même dans une donation entre-vifs, deviendrait esclave (L. 23 § I, De lib. caus.). Si donc les textes se réfèrent presque toujours à une vente, c'est qu'ils envisagent surtout l'hypothèse la plus pratique.

(3) Toutes les fois que, grâce à l'absence de l'une de ces deux dernières condi-

Je termine par deux observations essentielles : 1° Dans tous les cas où l'esclavage est encouru jure civili, il constitue la peine d'un acte coupable ou immoral, par conséquent d'un acte volontaire. L'aliénation indirecte de la liberté est donc admise dans une certaine mesure, et en effet nous lisons dans Gicéron (Pro domo, 29) : Nemo libertatem potest amittere, nisi ipse auctorfactus sil. Ce que les Romains repoussent absolument, ce sont les conventions qui auraient pour objet direct de faire tomber une personne en esclavage. Ainsi ils n'admettent pas, comme le faisaient les Germains (TaciL, Germ., 24), que l'on joue sa liberté. 2° Les quatre causes d'esclavage qui viennent d'être expliquées appartiennent, je l'ai dit d'après Marcieri, au jus civile, et cela signifie certainement qu'elles sont des créations particulières de la loi romaine et qu'elles ne peuvent faire acquérir un esclave qu'à un Romain. Mais cela signifie-t-il aussi qu'elles ne puissent pas faire tomber en esclavage un pérégrin? Je suis fort porté à croire que ce serait là une proposition trop absolue, et que le pérégrin qui encourt une condamnation ad metallum ou ad besiias ou qui se laisse vendre à un Romain ad parlicipandum pretium devient esclave.