III. — DISTINCTIONS A ÉTABLIR ENTRE LES 11011 CÎVeS Romani

49(t. Dans la vieille langue latine, on appelait tous les étrangers hosles, mot qui signifiait proprement égaux (1). Les premiers Romains, entourés de peuples aussi puissants ou plus puissants qu'eux, reconnaissaient donc l'égalité des diverses nations et le droit de chacune à l'indépendance. Plus tard, quand Rome fut assez forte pour devenir ambitieuse et que sa politique extérieure ne fut plus qu'une politique de conquête, tous les étrangers furent pendant quelque temps considérés comme ennemis; et le mot hostes, changeant de sens, finit par remplacer le vieux mot perduelles (ceux avec qui l'on est en guerre régulière). Puis, la soumission d'un certain nombre de peuples et l'impossibilité de soumettre les autres ramenant la nécessité de distinguer entre l'étranger et l'ennemi, un mot nouveau apparut, le mot peregrin us (Festus, v° Hostis. — Cic, de Offic, I, 12; III, 29. — Vairon, de Ling. lat., V, 3. — L. 234 pr., De verb. signif.,L, 16).

Le nom de peregrini convient, d'abord à des peuples indépendants (Gaius, III, § 94), mais parmi ces peuples il y a une distinction à faire : les uns sont unis à Rome soit par un traité d'alliance égale ou inégale, soit par des liens moins nettement déterminés que l'on appelle amicitia ethospithim. D'autres n'ont avec elle aucune relation pareille, ce sont ceux que l'on nomme barbares (L. 6, De bon. damn., XLVIII, 20). Entre ceux-ci et les Romains il n'y a en quelque sorte pas de droit. Même en dehors d'un état de guerre régulier, les Romains prennent aux barbares tout ce qu'ils peuvent leur prendre et leur reconnaissent un droit réciproque (L. 5 § 2; De capt., XLIX, 15). Au contraire, dans leurs rapports avec les peuples qui sont leurs amis, leurs hôtes ou leurs alliés, ou distingue les temps de paix et les temps de guerre. En temps de paix la personne et les biens de ces pérégrins ^ont respectés et les règles du jus gentium leur sont appliquées, s'il y a lieu. En temps de guerre ils deviennent liostes, et la spoliation réciproque est de droit (L. 7 pr. et § 1, De capt.).

Le nom de peregrini convient encore, et c'en est peut-être l'application la plus usuelle, aux étrangers qui sont soumis à la domination Romaine sans être investis du droit de cité (Gaius I, §§ 193 et 197).

(1) Festus (vis status (lies, redhostire) fait dériver ce mol de hostire, synonyme de œquare.

Parmi ces pérégrins les uns, et c'est le grand nombre, appartiennent à une cité déterminée (certa civitas), les autres n'ont le droit de cité nulle part. Dans cette seconde catégorie figurent, nous l'avons vu, ceux qui ont perdu la civitas Romana par l'effet d'une condamnation criminelle (n° 48), et nous verrons bientôt (n° 67) qu'il faut y compter aussi les libertini dedititii. L'intérêt de cette distinction est considérable : aux pérégrins qui n'ont pas de certa civitas l'on ne peut appliquer que les règles du jus gentium; à ceux qui ont une civitas on applique, en outre, les lois propres à leur cité (Gaius, III, §§ 96 et 1°20. — Ulp., XX § 14. — Dosith.,Zte manum., § 12).

50. Entre la condition du pérégrin proprement dit et celle du Romain, il y a une condition intermédiaire qu'on appelle Latinitas ou jus Lalii, et ceux qui la possèdent sont des Latini. On distingue les Latini veteres, les Latini coloniarii et les Latini Juniani.

Les Latini veteres sont les peuples de l'ancien Latium réunis en une association puissante dont Rome fit partie à plusieurs reprises et qu'elle finit par détruire en l'année 416 (1). A cette date plusieurs cités latines obtinrent la civitas Romana (Tit.Liv., VIII, 14). Et après la guerre sociale, en l'an 664, une loi Julia, proposée par le père de Jules César, conféra ce droit à tous les Latins (Cic, pro Ralbo, 8.. — Aul. — Gell., IV, 4). De sorte qu'à l'époque du droit classique il n'y a plus de Latini veteres.

La condition des Latini veteres est fort supérieure à celle des simples pérégrins. Si d'abord on l'examine au point de vue du droit privé, deux passages de Tite Live (I, 26 et 49) supposent évidemment qu'ils ont le jus connubii (2) avec les Romains, et sans aucun doute ils ont

(1) Denys d'Halicarnasse (IV, 25 et 26) paraît attribuer la fondation de cette confédération à Scrvius Tullins; Rome y aurait donc occupé le premier rang- dès l'origine. Mais la confédération latine est certainement plus ancienne et il ne parait pas probable qu'elle ait été fondée par les Romains. A quelle époque ceux-ci y entrèrent-ils? On a conjecturé avec vraisemblance que ce fut après la destruction do la ville d'Albe (Tite-Live, I, 30, 52). Ce qui est sûr, c'est que leur alliance avec les Latins fut plusieurs fois rompue, notamment sous Tarquin le Superbe et après l'expulsion de ce roi. Mais celte rupture aboutit deux fois à la défaite des Latins et deux fois les Romains rentrèrent dans la confédération avec un rôle prépondérant (Tite-Live, I, 52; II, 33).

(2) 11 ne faudrait pas alléguer en sens contraire un texte où TJlpien (V g 4) dit que le connubium n'appartient aux Latins qu'en vertu d'une concession spéciale. Ulpien ne parle pas des latini veteres, puisqu'il n'y en avait plus de son temps. 11 ne faut pas non plus trouver étrange que les latini fussent mieux traités que les plébéiens, qui pendant longtemps n'eurent pas le connubium avec les patriciens. Cela s'explique par une considération très-simple : les plébéiens sont une race vaincue,

le commerciuni, puisque ce droit est reconnu, comme nous Talions voir, aux deux autres classes de Latins. En ce qui concerne le droit public, la supériorité des Lalini veteres consiste en ce qu'ils peuvent voter, cela est du moins fort probable, dans les comitia tribula (Tit. Liv., XXV, 3. — Appien, De bell. civ., I, 23), et en ce qu'on les admet à servir dans les armées Romaines, non pas sans doute comme légionnaires, mais comme socii (Tit.-Liv., XL, 18; XLI, 9; XLIII, 12). Ajoutons que l'acquisition du droit de cité, qui pour les pérégrins n'est jamais qu'une faveur, est un droit pour les Lalini veteres dans les trois cas suivants : 1° lorsqu'ils s'établissent à Rome et qu'ils laissent des enfants dans leur patrie (Tit-Liv., XLI, 8); 2° lorsqu'ils ont fait condamner un magistrat comme concussionnaire (Cic, pro Balbo, 23 et 24-); 3° lorsque pendant un an ils ont exercé une magistrature dans leur pays (App., De bell. civ., II, 26. — Gaius, I, § 95. — Strabon IV, I § 12).

C'est probablement lorsque Rome eut soumis les Latins qu'elle commença à fonder des colonies latines (1). Ces colonies, d'après le témoignage de Cicéron (Pro Ceciîia, 33; Pro domo, 30) et de Gaius (I, § 131) comprenaient trois sortes de personnes : 1° des volontaires qui renonçaient à leur patrie; 2° des personnes condamnées aune amende et qui en évitaient ainsi le payement; 3° des fils de famille désignés par leur père. Ces personnes perdaient immédiatement la qualité de citoyens romains. Plus tard, le jus Latinilalis s'acquit soit par l'émigration dans une colonie déjà existante, soii par une concession du prince faite ou à des individus ou à des cités (Suétone, Oct. Aug., 47). Cette concession, qui n'implique aucun déplacement de population, fut l'origine de la plupart des colonies auxquelles se réfèrent les textes de l'époque impériale (2). C'est ainsi que Vespasien donna le

les Latins sont des peuples indépendants. Du reste il est possible qu'après la destruction de la confédération latine, le jus connubii ait cessé de faire partie du jus Latinitatis; mais nous n'en .avons aucune preuve.

(1) Dans le principe les Romains ne fondaient que des colonies romaines, image réduite de la métropole (Aul. Gell, XVI, 13). Ces colonies répondaient à des besoins multiples et avaient des buts divers. Siculus Flaccus (De cond. agr.) nous apprend qu'elles servaient de postes avancés pour protéger le territoire romain contre les incursions ennemies. Évidemment aussi elles étendaient l'influence de Rome en propageant ses mœurs et son droit (Vell Paterc, I, 14-) Elles fournissaient le moyen de débarrasser la ville d'une population trop nombreuse (Tite-Live, X, 6) et du môme coup elles créaient des moyens d'existence à beaucoup de citoyens pauvres. Aussi arrivait-on facilement à la popularité en fondant des colonies (Appien, De bell. civ., I, 23).

(2) Dans ce nouveau système, la fondation des colonies n'est plus qu'un moyen d'assimilation des peuples sujets.

jus Latinilatis à tous les habitants de l'Espagne (Pline, Natur. Hist.y

III, 4). Une fois acquise, la condition du Latinus coloniarius se transmet par la naissance d'après les mêmes règles que la nationalité romaine. Ainsi l'enfant issu du mariage d'un Romain et d'une Latine naît Latin (Gaius, I, § 67). Mais, par application de la loi Mensia, l'enfant issu d'un pérégrin et d'une Latine est pérégrin (1).

La condition des Latini coloniarii n'est qu'une réduction de celle des Latini veteres. Elle est donc inférieure à celle de ces derniers, mais supérieure à celle des pérégrins ordinaires. En effet, si on leur refuse les droits politiques à Rome, on les leur accorde dans leur municipe(Lex malac, 53), et s'ils n'ont pas le jus connubii, le commercium leur appartient avec tous les droits qui en sont la conséquence (Ulp., V § 4; XIX § 4). De plus il est probable, je dirais volontiers certain, qu'ils arrivent au droit de cité Romaine par les mêmes modes spéciaux que les Latini veteres. C'est même à eux que paraît tout particulièrement se référer le texte précité de Gaius (I, § 95).

Quant aux Latini Juniani, il en sera question quand je traiterai des affranchis (n° 62 et s.).