IV. — EXTENSION DU DROIT DE CITÉ A TOUS LES SUJETS DE L'EMPIRE

51. Dès ses débuts, Rome accorda volontiers le droit de cité aux gens sans asile et aux vaincus dont elle pouvait attendre des services (Denys d'Hal., I, 9) (2). Très-souvent des cités entières l'obtinrent. Nous avons vu qu'en l'an 664 on le donna à tous les Latini (n° 49). Peu de temps après on l'étendit à tous les Italiens (Vell. Paterc, II, 16, 17, 20). Ce fut la conclusion d'une guerre qui avait failli perdre Rome, de la guerre sociale. Les Romains donnèrent vaincus ce qu'ils avaient cru pouvoir refuser dans leur toute-puissance. Sous les premiers empereurs le droit de cité ne fut pas prodigué. Auguste s'en montra avare (Suet., Oct. Aug.y 40), et Pline le Jeune (Epist., X, 7) constate que telle était aussi la jurisprudence de Trajan, conforme en cela à celle de ses prédécesseurs. Cependant, Claude, né à Lyon, avait fait rendre un sénatus-consulte qui donnait le droit de cité à un grand

(1) Conformément aux principes généraux et contrairement à l'esprit, sinon peutêtre au texte de la loi Mensia, un sénatus-consulte proposé par Adrien décida que l'enfant né d'une Romaine et d'un Latin serait romain (Gaius, I, 30 et 80).

(2) Nunquam intermissa est a majoribus noslris largitio et communicalio civitatis (Cic, pro Dalbo, 13).

nombre de Gaulois (Tacit., Ann.f XI, 23 à 25) (1). D'après Sextus Âurelius Victor (De Cœs. Rom., 16), Marc-Aurèle l'accorda très-largement. Enfin par une constitution que Juslinien attribue à Antonin le Pieux (Nov. 78, cap. 5), mais qui appartient certainement à Antonin Caracalla, le droit de cité fut conféré à tous les sujets actuels de l'empire (L. 17, De stat. hom., I, 5). Faite deux ou trois siècles plus tôt, c'est-à-dire à une époque où le titre de citoyen donnait des droits politiques sérieux, cette concession aurait eu beaucoup plus de valeur. Dans la pensée de Caracalla, telle que l'explique l'historien Dion Cassius (LXXVII, 9), elle n'eut d'autre but que d'enrichir le fisc. En effet, avant ce prince, les affranchissements faits par les citoyens romains, ainsi que les successions et toutes les libéralités de dernière volonté recueillies par eux, donnaient lieu à un impôt d'un vingtième de la valeur (2). Caracalla, pour rendre ces impôts plus productifs, trouva deux moyens simples : il en doubla la quotité (3) et multiplia les contribuables en octroyant le jus civilalis à tous ses sujets. Opilius Macrinus, son successeur, ramena l'impôt à son chiffre primitif (Dion Cass., LXXYIII, 12); mais le droit de cité subsista pour tous. Ainsi, l'esprit fiscal était devenu le serviteur inconscient du progrès! Un despote avait réalisé paisiblement et avec plus d'étendue la pensée démocratique qui avait valu une mort violente aux deux Gracchus et au tribun Drusus (Vell. Paterc, II, 2, 6 et 14)!

Cependant, même après la constitution de Caracalla, l'empire compta encore des sujets non citoyens. Tels furent certainement les personnes privées du droit de cité par l'effet d'une condamnation criminelle, et certains affranchis dont il sera bientôt question, les déditices et les Latins Juniens. Tels furent peut-être aussi les habitants des provinces conquises depuis Caracalla. Mais ici les interprètes ne s'accordent pas: d'après les uns, la pensée de ce prince aurait été de ne plus séparer, en principe, le droit de cité et la qualité de sujet de l'empire. D'autres, et c'est le plus grand nombre aujourd'hui, estiment que la concession fut limitée aux habitants actuels de l'empire et à leur descendance (4).

(1) En 1527, on a retrouvé à Lyon des fragments considérables du discours bizarre qui fut prononcé par Claude à cette occasion.

(2) Cet impôt, appelé vicesima, ne fut établi qu'à l'époque d'Auguste sur les successions et sur les libéralités de dernière volonté (n° 414). — Quant aux affranchissements, il paraît avoir été créé en l'an de Rome 398 (Tite-Live, VII, 16).

(3) La vicesima devint ainsi une décima. Il y est fait allusion dans un texte d'Ulpien (Coll. leg. mos. et rom., tit. XVI, cap. 9 g 3).

(4) Un texte de Paul nous montre que de son temps il y avait encore des Latins

Il est facile de comprendre que, selon l'opinion qu'on adopte, il faut donner une portée plus ou moins large au mot peregrini, quand on le rencontre dans des textes postérieurs à Garacalla (1).

Sous Justiiiien, il n'est pas douteux que tout sujet de l'empire est en même temps citoyen, sauf la déchéance encourue par certaines condamnations. De sorte qu'en dehors des cives il n'y a plus que des peuples indépendants de Rome; et cela suffirait à nous expliquer le silence regrettable des Institutes sur cette importante matière, s'il ne s'expliquait pas déjà par cette considération que les règles qui déterminent la nationalité touchent de très-près au droit public (2).