IV. — DE LA CONDITION JURIDIQUE DES AFFRANCHIS ROMAINS

58. — Il faut envisager la condition de l'affranchi, soit comme membre de la société, soit dans ses rapports avec son ancien maître devenu son patron.

Comme membre de la société, il est notablement inférieur aux ingénus.

Au point de vue du droit public, cette infériorité se manifeste de trois façons : 1° les affranchis, comme on l'a vu, n'ont qu'un droit de suffrage illusoire (n° 15); 2° ils sont absolument privés du jus honorum. Les honneurs municipaux eux-mêmes leur sont interdits, et une loi Visellia, encore en vigueur sous Justinien, punit sévèrement celui qui, en vue de contrevenir à la défense, essaye de se faire passer pour ingénu (L. unie, G., Ad. leg. Fis., IX, 21. — L. 1,C, Si serv. autlib.,X, 32) ; 3° ils sont exclus du service militaire, du moins dans les armées de terre (3). Les nombreux textes qui établissent cette incapacité témoignent en même temps qu'on savait l'oublier en cas de danger ou de besoin exceptionnel (Tit.-Liv., X, 21; XXII, 11). Un passage de Suétone (Oct. Aug.y 25) prouve qu'à l'époque d'Auguste on répugnait encore à faire entrer les affranchis dans les armées. Mais le service

(1) Par exception, l'esclave qui n'a pas trente ans devient citoyen lorsqu'il est affranchi vindicta et justa causa probala apud consilium, c'est-à-dire dans des conditions identiques à celles qui, comme on le verra bientôt, assurent la validité des affranchissements faits par un maître mineur de vingt ans (Gaius, I, 18 à 20. — Nos 70 et s.).

(2) Denys d'Halicarnasse, qui vivait à l'époque où fut promulguée laloi JElia Sentia, a un curieux passage (IV, 24) sur les mobiles généralement peu honorables qui de son temps déterminaient les maîtres à affranchir. Les abus qu'il signale expliquent à merveille l'esprit en apparence peu généreux de cette loi. Il faut consulter aussi Suétone {Oct. Aug., 40).

(3) Tite-Live nous les montre servant dans la marine (XL, 18; XLll, 27, 31: XLI1I, 12). Mais cela veut-il dire qu'ils ne fussent point en règle générale exclus des armées de mer, ou seulement qu'en fait on les y admettait avec plus de facilité que dans les armées de terre? La question me paraît douteuse.

militaire ayant cessé d'être l'exercice d'un droit pour dégénérer en métier ou se résoudre en une pure charge, cette incapacité dut logiquement disparaître, et elle disparut en effet, ainsi que l'implique une disposition de la loi Visellia qui admettait les affranchis Latins euxmêmes à servir dans les gardes de Rome (Ulp., III § 5. — Tacit., Ann., XIII, 27).

Au point de vue du droit privé, l'infériorité de l'affranchi s'accusait énergiquement, sous la république, par le défaut de connubiuni avec les ingénus (Tit.-Liv., XXXIX', 19). Mais on verra plus loin (n° 91) que cette incapacité disparut sous Auguste. Dans le droit classique, l'affranchi resta inférieur sur un point secondaire : l'acquisition du jus liberorum, je veux dire de certains avantages attachés au nombre des enfants, lui fut moins facile qu'à l'ingénu; il lui fallait, toutes choses égales d'ailleurs, un enfant de plus (Gaius, I, § 194. — Inst., § 2, De set. Tert., III, 3).

A. Enfin, en matière criminelle, l'affranchi, à la différence des autres hommes libres, peut, en principe, être soumis à la torture comme témoin, excepté contre son patron (L. 1 § 9, De quœst., XLIX, 18). Et il n'est pas besoin d'ajouter que là où la loi punit les humiles homines plus sévèrement que les homines honesti, il compte parmi les premiers. De plus il n'est pas admis, sans être personnellement lésé, à intenter une accusation publique, à moins d'être père d'un fils ou d'avoir une fortune de 30,000 sesterces au moins {Collât, leg. Mos., tit. IV, cap. 4 et 5).

59. Quant aux rapports de l'affranchi avec le patron, ils se résument dans ce que les Romains appellent jura patronatus (1). Ces jura comprennent : 1° des droits à la tutelle et à la succession de l'affranchi, qui seront expliqués ultérieurement (nos 133, 426 et s.); 2° le droit à une certaine déférence (obsequium ou révèrent ia).

Ce dernier droit, sur lequel je ne reviendrai plus d'une manière générale, entraîne une foule de conséquences pratiques dont voici les principales : 1° L'affranchi ne peut jamais ni intenter une accusation publique contre son patron, ni témoigner contre lui dans une affaire criminelle. Sur ce dernier point, du reste, il y a réciprocité (L. 8, De accus., XLYIII, 2. — L. 21, C, Qui acc. non

(1) Ces jura patronatus sont des restes énergiques de la puissance dominicale, et ils nous font comprendre pourquoi dans l'ancienne langue le mot servus avait une signification large où il désignait à la fois les esclaves et les affranchis. Cette langui; était encore celle de la loi Cincia rendue au vi° siècle de Rome (Fr. Vat., Il 307 et 308 j.

poss., IX, 1. — Paul, V, 15 §3. — L. 4, De test., XXII, 5. — Coll. la/, mos., IX, 2). 2° En matière civile, une autorisation du magistrat lui est absolument nécessaire pour actionner en justice soit le patron, soit même ses ascendants ou descendants (Inst., § 12, De act., IV, 6. — L.' 4 § 1, De in jus voc, II, 4). 3° Même avec celte autorisation, il ne peut ni intenter contre le patron une action infamante, ni lui opposer les exceptions doli mali oumetus (L. 11 § 1, De dol. mal., IV, 3. — L. 4 § 16, De dol. mal. et met. exe, XLIV, 4. — L. 2 pr.; L. 7 § 2, De obseq., XXXVII, 15). Et en aucun cas il ne peut le faire condamner au delà de ses moyens (Inst., § 38, De acl.,

IV, 6); 4° il doit des aliments à son patron dans le besoin (L. 5 §§ 18 et s., Deagnosc. et alend. lib., XXV, 3) (1); 5° le consentement de ce dernier lui est nécessaire pour se donner en adrogation à un tiers (L. 15 § 3, De adopt., I, 7); 6° appelé à la tutelle ou à la curatelle des enfants de son patron, il ne peut s'y dérober par les excuses que le droit commun fournirait à toute autre personne (L. 5, C, De excus.,

V, 62. — Fr. Vat., §§ 152 et 160); 7° jusqu'au consulat d'Ateius Capito sous Auguste, le patron pouvait épouser sa liberta malgré elle (LL. 28 et 29, De rit. nupt., XXII, 2). De cette règle abrogée un débris subsiste dans le droit classique : la liberta, épouse ou concubine de son patron, ne peut divorcer ou se séparer de lui sans perdre, dans le premier cas, le droit de recouvrer sa dol, dans l'un et l'autre cas, le droit de s'unir invito patrono avec un autre homme, soit en mariage, soit en concubinat (L. 51 pr., De rit. nupt., XXIII, 2. — LL. 10 et 11, De divorl., XXIV, 2. — L. 2 pr., De concub., XXV, 7); 8° Le patron étant surpris en adultère avec la femme de son affranchi, celui-ci ne le tue pas impunément, nonobstant la réunion des circonstances qui rendraient licite le meurtre de tout autre (L. 38 § 9, Ad leg. Jul. de adult., XL VIII, 5); 9° enfin, on a vu que l'ingratitude de l'affranchi peut le faire retomber en servitude (n° 38).

60 a. La condition des affranchis n'était pas héréditaire, et il n'est pas douteux que, soit dans le droit ancien, soit dans le droit de l'époque impériale, leurs descendants naissent ingénus (Suet., Tiber. Claud., 24. — L. 11 pr., C, De oper. libert., VI, 3). On a dit, cependant, que les fils d'affranchis étaient privés du jus honorum : et

(1) Cette obligation était jusqu'à un certain point réciproque, en ce sens que le patron qui refusait des aliments à son affranchi dans le besoin perdait sa qualité et ses droits de patron, mais il ne pouvait être contraint de les fournir (L. G pr., De agnosc. vel alend. lib., XXV, 3; — L. 5 § 1, De iur. pair., XXXMÏ, U).

certainement les mœurs répugnèrent longtemps à les admettre, soit au sénat, soit aux magistratures (Horat., Sat., I, 6, v. 21 ; — Tacit., Annal. , XI, 24; — Suet., Nero, 15). Cette répugnance ne s'arrêtait même pas aux enfants d'affranchis. En l'an de Rome 442, le censeur Appius Claudius ayant fait entrer au sénat des petits-enfants d'affranchis, ce fut un tel scandale que les consuls de l'année suivante ne craignirent pas de mettre de côté ces nouveaux sénateurs et de convoquer à leur place ceux qui avaient été exclus. Ce fut un scandale non moins grand, lorsqu'en l'an 440 Cneius Flavius, petit-fils d'affranchi et secrétaire de ce même Appius Claudius, ayant divulgué les formules des legis acliones, fut, en reconnaissance de ce bienfait, nommé édile curule (Tit.-Liv., IX, 29, 30 et 46; — L. 2 § 7, De orig. jur.y ï, 2) (1). Mais tout cela prouve-t-il que les descendants d'affranchis fussent frappés d'une véritable incapacité politique fondée sur des dispositions expresses de la loi? Je ne le pense pas; et je me fonde notamment sur ce que, pour empêcher à l'avenir des élections semblables à celles de Flavius, on ne trouva pas d'autre moyen que de modifier la composition des tribus. C'est alors que de réelles on les rendit personnelles (n° 15).

Quant aux rapports établis entre le patron et l'affranchi, ils subsistaient, mais dans une mesure très-réduite, entre les enfants du patron et l'affranchi d'une part (2); d'autre part, entre les enfanta de l'affranchi et le patron (3). Ainsi l'affranchi devait des aliments aux enfants de son patron (L. 5 § 20, De agnosc. et al. lib., XXV, 3), et les enfants du patron succédaient à l'affranchi (Gaius, III, § 58). Pareillement, s'ils étaient ses débiteurs, ils ne pouvaient être condamnés envers lui que dans la limite de leurs moyens (L. 17, De re jud., XLII, 1).