V. — COMMENT S'EFFACE L'INFÉRIORITÉ DES AFFRANCHIS CITOYENS

61. Malgré leur infériorité légale, les affranchis réussissaient souvent, par le talent, la fortune ou l'intrigue, à conquérir en fait une

(1) Pour comprendre ces textes, il faut se rappeler l'ancienne signification du mot libertinus (page 118, note 1).

(2) Aussi dans la langue des Douze Tables l'appellation de patronus s'étendait aux enfants du patron (Fr. Val., $ 308).

(3) Il faut se rappeler ce qui a clé dit (page 91, note 1) des effets de l'ingratitude dans la législation du Bas-Empire. On verra bientôt (n° 96) que peut-être l'affranchissement établissait dans l'ancien droit entre la famille du manummor et colle du mamimissus un lien qu'on appelait ijentililas.

place élevée dans la société. Térence, Phèdre, Epictète, étaient des affranchis. Sons Claude, Narcisse et Pallas occupèrent d'importantes fonctions à la cour. L'un et l'autre reçurent du sénat les insignes d'une charge qu'ils n'avaient point exercée, Narcisse ceux de la questure, Pallas ceux de la préture (Suét., Tib. Claud., 28). Pline le Jeune (Ep., III, 14) cite un affranchi qui fut préteur, et sous Commode il y en eut un qui fut préfet du prétoire (Lamprid., Comm., 6). L'opinion de la masse tendait donc à effacer la différence légale qui séparait les affranchis des ingénus. Les vrais Romains, ceux qui avaient conservé le sentiment de la dignité nationale, s'en indignaient. Perse (Sat. V, v. 74 et s.) s'emporte contre les prétentions des affranchis. Pline le Jeune, qui rapporte le sénatus-consulte relatif aux honneurs décernés à Pallas, le commente avec ironie (Epist., VIII, 6), et Tacite (Germ., 25) note, comme signe de liberté chez les Germains, l'infériorité profonde des affranchis; comme signe de servitude à Rome, l'égalité que les mœurs tendaient à établir entre eux et les ingénus. Le grand écrivain se trompait comme homme, mais il avait raison comme Romain; les ingénus descendaient plutôt que les affranchis ne s'élevaient; et l'égalité, progrès en elle-même, ne se réalisait que par l'insignifiance de plus en plus marquée des droits du citoyen et par l'abaissement de tous sous le niveau d'une même oppression.

Sous celte double influence des faits et de l'opinion, il était naturel que la législation organisât certains moyens de relever l'affranchi de son état d'infériorité. De là le jus aureorum annulorum et la restitutio natalium (1). Ces deux bénéfices, l'un et l'autre accordés par le prince, étaient loin de présenter la même plénitude d'effets. La restitutio natalium, son nom même l'indique, efface complètement la qualité d'affranchi, elle rend l'homme légalement ingénu; au contraire, le jus aureorum annulorum ne procure à l'affranchi les avantages de l'ingénuité que dans ses rapports avec les tiers et comme

(1) L'anneau d'or, jadis signe distitictif des chevaliers, était devenu celui de tous les ingénus. De là vient le nom du jus aureorum annulorum. Quant à la restitutio natalium, c'est proprement le redressement de la naissance. Il est évident que cette expression, envisagée dans la rigueur de son sens étymologique, ne conviendrait qu'à des affranchis nés en esclavage. Mais on l'applique également aux personnes affranchies d'une servitude encourue/wre civili. Il paraît probable que le jus aureorum annulorum existait déjà au lemps d'Auguste (L. 42, Ad leg. Jul. De adult., XLVIH, 5). L'histoire nous le montre accordé par Galba et Vitellius (Suet., Galba, 11. — Tacit., Hist., I, 13; II, 57). La. restitutio natalium est probablement de création un peu plus récente. Cependant il en est déjà question dans la correspondance de Pline le Jeune (X, 78 et 79).

membre de la société, mais non clans ses rapports avec le patron. Les Romains formulent ces idées en disant que le nàtalibus reslitutus est ingénu ou qu'il a statum ingenuitatis, tandis que la concession du jus aureorum annulorum donne seulement imaginent ingenuitatis ou jura ingenuitatis salvo jure patroni (L. 2, C, De jur. aur. annal. } VI, 8. — L. 2, De jur. aur. annul. , XL, 10). Il suit de là que ces deux bénéfices confèrent l'un et l'autre à l'affranchi l'aptitude aux honneurs (L. unie, C, Ad leg. Visell., IX, 21), mais que forestitutio natalium éteint tous les droits du patron, tandis que le jus aureorum annulorum lui laisse et ses droits de succession et son droit à Yobsequium avec les nombreuses conséquences qui en découlent (L. 3 pr. et § 1, De bon. lib., XXVIII, 2. — L.2, De nat. rest., XL, 11. — L. 5, De jur. aur. annul., XL, 10. — L. 10 §3, De in jus vocand., II, § 4). Cette différence d'effets nous explique pourquoi la reslitulio natalium exigeait le consentement exprès du patron ou de ses enfants, tandis que la concession du. jus aureorum annulorum était valable par cela seul que le patron informé ne s'y opposait pas (LL. 2 et 4, De nat. reslit. — L. 3, De jur. aur. annul.) (1).