I. — NATURE ET CARACTÈRE DE LA PUISSANCE PATERNELLE

Lib. I, lit. ix, De patria potestate, §2. — Jus autem potestatis quod in liberos habemus, proprium est civium Romanorum ; nulli enim alii sunt hommes, qui talem in liberos habeant potestatem , qualem nos habemus (Gaius, I, § 55).

Mais le droit de puissance que nous avons sur nos enfants est particulier aux citoyens romains; il n'y a pas, en effet, d'autres hommes qui aient sur leurs enfants une puissance pareille à celle que nous avons sur les nôtres.

75. Les personnes soumises à la puissance paternelle s'appellent filiusfamilias et flliafamiliàs. Envisagée dans sa primitive et brutale simplicité, cette puissance peut s'analyser en trois propositions : 1° le père de famille est le chef du culte domestique (sacra privata) (1). Ses enfants n'ont pas de sacra qui leur soient propres; 2° les fils de famille sont aussi incapables que les esclaves d'avoir un patrimoine. Tout ce qu'ils acquièrent est acquis à leur père (nos 296 et 688) ; 3° leur personne physique est à la disposition absolue du paterfamilias, qui peut les battre, les employer aux travaux des champs, les emprisonner, les vendre (2), même les tuer (L. 11, De lib. et post., XXVIII, 2. —

(l j Ce culte privé avait ses fêtes {ferice privatœ), telles que celle de la naissance [dies natales) et celle des morts {(lies denicales) (Cic., de Ley., II, 22. — Festus, v" Denicales feriœ). Il n'était pas réglé souverainement par le père de famille. Les cérémonies dont il se composait devaient être approuvées par les pontifes (Festus, v° Sacer mons). Il est fort probable qu'au début les familles patriciennes eurent seules un culte privé, mais que chacune communiqua le sien aux familles plébéiennes qui relevaient d'elle par le lien de la clientèle ou par l'affranchissement.

(2) D'après une loi de Numa Pompilius, que mentionne Dcnys d'Halicarnassc (II, 27), le fils de famille une fois marié ne pouvait plus être vendu.

Cic, pro domo, 27. — Aul. Gell., V, 19. — Denys d'Haï., IV, 26 et 27) (1).

À ces effets exorbitants il est facile de reconnaître que la puissance paternelle ne pouvait pas être classée dans le jus gentium, qu'elle est organisée dans l'intérêt du père et non de l'enfant, et que cet intérêt lui-même n'est qu'un moyen d'atteindre un but plus éloigné, un but politique.

Et d'abord, la patria potestas appartient au jus civile. Gela résulterait, au besoin, comme le fait remarquer Gaius (I, § 55). d'un édit où Adrien décide que la concession du droit de cité, obtenue par un pérégrin pour lui-même, sa femme et ses enfants, ne suffit pas à faire tomber ces derniers sous la puissance paternelle; il faut pour cela une concession expresse du prince, ce qui implique nettement que le père pérégrin n'a pas cette puissance (Gaius, I, §§ 93 et 9-4. — Plin., Epist., X, 8). Au surplus, en la rattachant au jus civile, on n'entend pas exprimer, quoi qu'en dise Justinien (§ 2 sup.), qu'elle ne soit consacrée par aucune législation étrangère. Jules César (de Bell. GalL, VI, 19) et Gaius (I, § 55) constatent qu'en Gaule et chez les Galales de l'Asie Mineure elle était organisée d'après les mêmes principes et avec la même énergie qu'à Rome. On veut donc simplement dire que les juridictions romaines ne la feront respecter qu'au profil d'un père romain sur un fils également romain.

En second lieu, cette puissance n'est pas organisée dans une vue de protection pour l'enfant, mais dans l'intérêt du père. Et de là les conséquences suivantes : 1° elle n'appartient jamais à aucune femme, pas même à la mère. Elle n'appartient jamais non plus à un ascendant mâle de la ligne maternelle (Inst., § S, De pair, put., I, 9); 2° pour en être investi, il faut être sut juris. Donc l'enfant qui a plusieurs ascendants mâles dans la ligne paternelle, par exemple son

(1) Tous ces textes constatent lojas vitœ necisque. La formule de l'abrogation, telle que la donnent Cicéron et Aulu-Gelle, le met particulièrement en relief. Papinien fait remonter ce droit à une loi rendue sous les rois (Coll. leg. mos., Tit. IV, cap. 8). Mais comme il survécut à l'abrogation des leges Regiœ, nous sommes bien autorisés à croire qu'il avait, comme toute l'organisation de la famille romaine, une raison d'être dans des idées et des mœurs indépendantes du pouvoir monarchique et antérieures peut-être à l'existence de Rome. La môme organisation paraît avoir été admise chez toutes les populations latines (Tit.-Liv., XLI, 8). Denys d'Haljcarnasse, dans les textes que je cite, fait une comparaison intéressante de la puissance paternelle, telle qu'elle était à. Rome et telle qu'elle avait été conçue en Grèce, où elle était temporaire et où les plus grandes rigueurs permises au père de famille consistaient à expulser son fils de sa maison et à l'exhéréder.

pére et son grand-père, sera sous la puissance du plus éloigné, non du plus proche (Inst., § 3, De pair, pot.); 3° il n'y a pas d'âge qui libère l'enfant de celte puissance. Eût-il quatre-vingts ans, il peut la subir aussi intense que s'il était encore impubère; i° celui qui n'a pas été placé sous la patria potestas par un effet immédiat de sa naissance, n'y peut tomber malgré soi. Mais il n'y a pas besoin, pour y tomber, d'un consentement exprès (1). Il suffit que nulle volonté contraire ne soit ou ne puisse être manifestée. Ainsi l'empereur la confère trèsrégulièrement à un père sur son enfant simplement conçu, même sur des enfants impubères ou absents (Gains, I, §§ 93 et 91).

A. Enfin, ai-je dit, si la puissance paternelle est organisée dans l'intérêt immédiat du père, cet intérêt n'est pas le but dernier de l'institution elle-même. Bien qu'appartenant au droit privé, elle est conçue dans une vue politique, vue toute conforme aux idées aristocratiques qui gouvernèrent longtemps Rome. La loi veut assurer la conservation des idées religieuses par l'unité de culte privé, la conservation des fortunes par l'unité de patrimoine, enfin la conservation des mœurs et des traditions nationales par la souveraineté d'une seule volonté. Voilà pourquoi de chaque famille elle fait une petite cité où règne le père. Ainsi divisée et répartie dans une multitude de centres secondaires, l'autorité devient plus vivante et plus réelle : dans l'affection réciproque du père et des enfants elle trouve tout ensemble et un fondement naturel qui lui concilie le respect, et un contre-poids salutaire qui en prévient les excès, de sorte qu'elle gagne en solidité ce qui lui manque en étendue. C'est grâce à cette organisation, puissante malgré son arbitraire, que Rome donna longtemps le spectacle de mœurs sévères, d'une discipline harmonieuse et forte, d'une politique à la fois souple et tenace, d'une ambition toujours nette dans ses vues et toujours ardente sans impatience. De là son développement si régulier dans sa spontanéité, et, à travers les plus grands obstacles, sa marche continue et sûre comme dans un chemin tracé à l'avance.