H. — DE LA CONDITION JURIDIQUE DES FILS DE FAMILLE

76. Au premier aspect on serait porté à voir dans la puissance paternelle une simple reproduction de la puissance dominicale sous un autre nom et dans une autre hypothèse. Mais il ne faut pas que

(1) Ce doux idées trouveront «les applications ni matière d'adoption et de légitimation 'nos 100, 116, 117).

l'incontestable analogie de ces deux puissances nous fasse conclure à l'identité de condition des personnes qui s'y trouvent soumises. L'esclave est une chose, le fils de famille reste un homme. Et il ressort du but assigné à la puissance paternelle qu'elle ne tend pas à abaisser l'enfant. Considérant en quelque façon la famille comme une personne unique, la loi concentre dans les mains du paterfamilias l'exercice des droits des enfants plutôt qu'elle ne dépouille ces derniers de leurs droits. La famille est une société où un seul agit et commande dans l'intérêt de tous. Ainsi le fils de famille n'a pas de culte distinct; mais il participe aux sacra du père, et ces sacra lui deviennent propres quand il hérite du père. Le fils de famille n'est pas à la tête d'un patrimoine; mais on le tient pour copropriétaire du patrimoine paternel; et, quand il succède à son père, il ne recueille pas un droit nouveau : il prend plutôt l'exercice d'un droit qui lui appartenait déjà. Cette idée, féconde en conséquences, n'est pas seulement celle de Justinien (Inst., § 2, De hered. qualit., II, 19) et des jurisconsultes classiques (Gaius, II, § 457. — L. 11, De lib. et post., XXVIII, 2). On la trouve appliquée dès la république, et probablement dès l'époque royale, s'il est vrai que le fils de famille fût classé d'après la fortune de son père (page 29, note 3).

Le pouvoir sur la personne est un peu plus difficile à expliquer. Car le fils de famille est à certains égards considéré comme un objet de propriété. Les textes nous prouvent qu'anciennement il pouvait être revendiqué (Gaius, I, § 134. — L. 1 § 2, De'rei vind., VI, 1), qu'à l'époque classique le père le mancipait encore valablement (Gaius, I, § 132), et que jusque dans la législation de Justinien il peut faire l'objet d'un furtum (Inst., § 9, De oblig. quœ ex delict., IV, 1). Or revendication, mancipation et furtum, tout cela implique une chose soumise à un droit de propriété. Il faut convenir, cependant, que ce droit de propriété du père sur le fils n'exclut pas la personnalité de ce dernier : il ne dépend pas, il ne dépendit jamais du père de lui ôter ni la liberté ni le droit de cité (L. 10, C, De pair, polest., VIII, 47). Dans le véritable esprit de la loi, le père est un magistrat et un justicier : il constitue un tribunal domestique, mais irresponsable, et que n'enchaîne aucune loi. Ce point de vue est indiqué en ces termes par Sénèque : Quia utile est juventuli régi, imposuimus illi quasi domesticos magistratus, sub quorum custodia contineretur {De benef., III, 11). Il ne faut voir là ni une phrase à effet ni une comparaison forcée. S'il y a quelque chose de trop dans le passage de Sénèque,

c'est le mot quasi. Loin d'exagérer l'idée primitive des Romains, il l'atténue. Nous en trouvons la preuve dans plusieurs récits de Tite- Live. Lorsque le vainqueur des trois Curiaces, condamné à mort pour avoir tué sa sœur, fait appel au peuple, son père intervient et s'écrie que s'il avait jugé son fils coupable, il eût lui-même sévi jure patrio (Tit.-Liv., I, 26). Qu'est-ce à dire, sinon que le père de famille est un juge compétent pour connaître non-seulement des écarts de conduite que la loi ne saurait prévoir, mais aussi des crimes proprement dits? A une époque ultérieure, le consul Spurius Cassius propose une loi agraire, et aussitôt ses fonctions expirées, il est condamné à mort et exécuté (Tit.-Liv., II, 41). Lliistoricn ne sait pas, il est vrai, si la condamnation fut le résultat d'un judicium publicum ou d'un judicium domesticum; il rapporte les deux traditions sans se prononcer. Mais cela suffit pour établir sans réplique la possibilité du judicium domesticum. Enfin lorsque le consul Manlius Torquatus condamne son fils à mort pour avoir combattu et vaincu contrairement à une défense formelle prononcée par lui-même et son collègue, quels sont ses motifs? Son fils, dit-il, a offensé tout ensemble l'autorité des consuls et la souveraineté paternelle (Tit.-Liv., VIII, 7). C'est donc le père aussi bien que le consul qui prononce la condamnation (1).

En résumé, dans l'intérieur de la famille le p citer familias est prêtre, administrateur et juge. Mais la puissance paternelle ne supprime pas les droits du fils de famille; elle ne fait que les paralyser momentanément dans l'intérêt du père, et seulement dans la mesure nécessaire pour assurer l'unité de direction dans la maison. Il faut conclure de là que le fils de famille conserve l'exercice libre des droits qui ne peuvent pas compromettre les intérêts privés du père. Donc, à la différence de l'esclave, 1 0 il s'oblige valablement, non-seulement par ses délits, mais aussi par ses contrats (2). Seulement son obligation, en principe, ne réfléchit pas contre le père ; 2° il peut très-régulièrement figurer dans une action en justice, sinon comme demandeur, du moins

(1) A ces exemples on peut ajouter celui d'un sénateur nommé Fulvius qui fit mourir son fils pour avoir trompé flans la conjuration de Catilina (Sallust., CatiL, !!!)). Quant à l'exemple le plus fameux de tous, celui de Brutus, je le laisse de côté; car d'après Tite-Live, Brutus fut seulement exact ov suppliait, c'est-à-dire chargé, et cela comme consul, non comme père, de faire exécuter la condamnation et de présider- à l'exécution (Tite-Live, 11, 5).

(2) Ou verra plus lard (n° 505) que probablement les filles de famille furent, dans le principe, incapables de s'obliger par contrat; mais cette incapacité tenait à leur sexe et non pas à leur qualité de personnes alieni juris.

comme défendeur (L. 57, Dejud., V, 4); 3° le fils de famille, en ce qui concerne l'application du droit public, est assimilé à un paterfamilias. D'où Pomponius conclut (L. 0, De his qui sui vel al., I, G) qu'il peut être promu à une magistrature (1) ou appelé à une tutelle. Il en faut conclure aussi qu'il vote dans les comices et qu'il est apte au service militaire. En d'autres termes, la puissance paternelle ne s'étend pas au delà des rapports de droit privé, et le fils de famille, dans l'exercice de ses droits do citoyen, reste pleinement indépendant de son père.