III. — DES EFFETS IMMÉDIATS DES jUStCB llUptiCB

92. Il est fort remarquable que Justinien dans ses Institutes (pr., de pair, pot., I, 9), Gaius en ses commentaires (I, §§ 55 et s.) et Ulpien dans ses règles (V §§ 1 et s.), ne traitent des justœ nuptiœ qu'à l'occasion de la puissance paternelle dont elles sont la source principale. Ce procédé, assurément peu méthodique, ne prouve pas que les Romains attachassent peu d'importance au mariage en lui-même; il témoigne plutôt de l'extrême importance qu'avait à leurs yeux la puissance paternelle. Mais il ne doit pas nous faire oublier que les justœ nuptiœ produisent, indépendamment de leur fécondité ou de leur stérilité, des effets considérables. Voici les principaux :

EFFETS DES JUST E XUPTLE. 203 1° Le mariage établit entre les époux une socictas vitœ dont j'ai déjà indiqué les principales conséquences (n° 79).

12° Les deux époux se doivent mutuellement fidélité. La violation, de cette obligation constitue l'adultère. Ce crime, dans tous les cas, donne à l'époux blessé une juste cause de divorce et soumet le coupable à des peines pécuniaires que j'expliquerai plus tard (Ulp., VI §§ 1*2 et 13). Là s'arrête la sanction, quand l'adultère émane du mari (L. t, C, .4^ leg. Jul. de adull.j IX, 9). Quand il est commis par la femme, on le considère comme beaucoup plus grave, soit parce qu'il risque d'introduire dans la famille des enfants qui ne sont pas l'œuvre du mari, soit parce que l'oubli des devoirs conjugaux entraîne généralement pour la femme une dégradation morale plus profonde et plus irrémédiable que pour l'homme (1). Par ces considérations, la loi Julia de adulteriis, rendue sous Auguste, établit contre la femme adultère (2) et son complice des peines qui ont déjà été indiquées (n° 90) (3). Constantin remplaça ces peines, assez sévères pourtant, par la mort (L. 30 § l, C.,Ad leg. Jul. de adult.) (4). Et telle est encore la législation du Code de Justinien, soit à l'égard de la femme, soit à l'égard du complice. Quant à la femme, une novelle de ce même prince substitua à la peine de mort la fustigation et l'emprisonnement dans un monastère. Deux ans étaient donnés au mari pour la reprendre. Ce délai passé sans qu'il eût usé de ce droit, elle restait enfermée a perpétuité, rasée, voilée ; et ses biens étaient acquis au monastère jusqu'à concurrence d'un tiers si elle avait des descendants, de deux tiers si elle n'avait que des ascendants,

(1) Neque femina , amissa pudicitia, alla abnuerit , dit Tacite (Annal., IV, 3).

(2) Toutefois l'adultère de la femme était impuni lorsque avant le mariage elle exerçait la profession honteuse de lena ou celle de comédienne. On pensait que le mari n'avait pas dû compter sur la fidélité d'une pareille femme (L. 10 $ 2, Ad leg. Jul. de adult., XLVIII, 5).

(3) Le père de famille, surprenant sa fdle on flagrant délit d'adultère, soit dans sa propre maison, soit dairs celle de son gendre, la tuait impunément, elle et son complice, pourvu que le meurtre eût lieu in continenli (L. 20; L. 23 gjj 2 à 4, Ad leg. Jul. de adult.). Le mari, au contraire, ne tuait jamais impunément sa femme, mais il y avait lieu à atténuation de la peine; quant au complice, si c'était une personne vile, il avait le droit de le tuer, mais seulement dans la maison conjugale (Paul, II, 20 §§ 4 K 5. — L. 24 pr., Ad leg. Jul. de adult.).

(4) C'est donc par suite d'une interpolation de Justinien que rotte peine se trouve mentionnée dans une constitution d'Alexandre Sévère (L. 9, C, Ad leg. Jul. de adult. . Et c'est à tort que Justinien l'attribue à la loi Julia (Inst., § 4, De pub l. jud., IV, 18).

île la totalité, si elle n'avait ni descendants ni ascendants (Nov. 134, cap. 10) (1).

De l'obligation réciproque de fidélité découle comme corollaire l'impossibilité absolue pour toute personne mariée de contracter un second mariage avant la dissolution du premier. Non-seulement le second mariage serait nul; mais, contracté de mauvaise foi, il rentrerait dans le crime appelé Huprum, et, à ce titre, entraînerait l'infamie et une peine corporelle que nous ignorons (L. 18, C, Ad leg. Jul, de adult., IX, 9, — Inst., § 4, De publ. jud.,l\, 18). Sous Justinien, ces peines sont remplacées par la mort (Théoph., §§ 6 et 7, De nupt. Au surplus, la bigamie, à la différence de l'adultère proprement dit, est tout aussi bien punissable du côté du mari que du côté de la femme, et elle l'est indépendamment de toute cohabitation réelle entre le conjoint bigame et son second conjoint.

3° Le mariage engendre l'alliance ou affinité (L. 4§ 8, De grad., XXXVIII, 10). On appelle ainsi le lien qui se forme 1° entre les époux eux-mêmes (Fr. vat., §§ 218 et 302); 2° entre chaque époux et les parents de l'autre; 3° entre les parents de l'un des époux et les parents de l'autre (L. 4 § 3, De grad.) (2).

(1) L'adultère donnait lieu à un juclicium publicum. Toute personne capable d'accuser pouvait donc le poursuivre. Ce juclicium présente quelques particularités qu'il est essentiel de connaître : 1° la poursuite n'est possible soit contre la femme, soit contre le complice, qu'après la dissolution du mariage. Mais le mari qui sciemment conserve sa femme adultère commet le crime de lenocinium (L. 2 \ 2; L. 11 § 10; L. 29 pr., Ad leg. Jul. de adult.); 2° dans les soixante jours de la dissolution du mariage il y a pour le mari et le père de la femme un privilège consistant en ce que seuls ils ont le droit de poursuivre l'adultère. Passé ce délai, l'accusation appartient à tout le monde. Mais elle ne peut être intentée contre la femme que pendant quatre mois utiles, tandis que le complice y reste soumis pendant cinq ans continus à partir du jour même du crime (L. 4 § 1; L. 11 \ 4; L. 14 g 2, Ad leg. Jul. de adult.). Constantin ne laissa le droit de poursuivre l'adultère qu'au mari, au père, au frère, et à l'oncle soit paternel, soit maternel (L. 30 pr., C, Ad leg. Jul. de adult.); 3° la poursuite ne peut pas être exercée simultanément contre les deux coupables. Mais l'accusateur peut commencer à son choix par la femme ou par le complice (L: 8, C, Ad leg. Jul. de adult. — L. 15 $ 8 et 9, Ad leg. Jul. de adult.); 4° dans le cas spécial où la femme se serait remariée avant toute poursuite, l'accusateur doit commencer par le complice, à moins que le mari n'eût signifié à la femme une défense provisoire de se remarier. Alors, en effet, on craint que la poursuite ne tende simplement à troubler son second mariage (L. 2 pr.; L. 11 §11; L. 16, Ad leg. Jul. de adult.).

(2) L'affinité entre les parents des deux époux ne produit aucun effet juridique, notamment elle ne fait pas obstacle au mariage (§ 8, De nupt.). Et c'est pourquoi quelques interprètes la nient. Mais ils ne prennent pas garde que, même entre un conjoint et les parents de l'autre, l'alliance reste sans effet au delà d'une cer-

EFFETS DES JUST/E NUPTI/E. 205 De même que l'affinité commence avec le mariage, de même elle finit avec lui (Inst., §7, De nupt. ,1, 10); et dès lors, par une conséquence logique, elle ne produit plus ses effets (Fr. Vat., § 303. — L. 1 § 1 1 ; L. 3 § 1 , De post.,111, 1). Toutefois ce n'est là qu'une règle générale qui comporte quelques exceptions (Fr. Vat., §§ 218 et 219); on a vu même que si l'alliance forme obstacle aux justœ nupliœ entre certaines personnes, cet obstacle ne prend un caractère vraiment pratique qu'à compter de la dissolution du lien d'où il dérive (n° 89).

4° L'incapacité dont les lois caducaires frappent les célibataires à compter d'un certain âge est en partie prévenue ou effacée par le mariage (Ulp., XVII § 1).

5° Il rend nulles les donations que l'un des conjoints ferait désormais à l'autre (n°309).

6° Le furtum commis par l'un des époux à l'égard de l'autre nedonne lieu contre l'époux voleur à aucune peine, mais seulement à une action en réparation du dommage causé (LL. 1, 3, 25, Rer. amot., XXV, 2).

7° A l'époque où la manus existait, les juslœ nupliœ seules la rendaient possible comme puissance sérieuse (nos 120 et 121).

8° Une constitution de dot n'était possible aussi que dans les justœ nupliœ (Inst., § 12, De nupt. — N° 311).

9° Enfin, dans le droit du Bas-Empire, le mariage rend possible la légitimation des liberi naturelles antérieurement issus du concubinat des deux conjoints (Inst., § 13, De nupt.).

IV. — DES EFFETS DE LA FILIATION CX jUStiS nuptUs; SPÉCIALEMENT DE L'AGNATION ET DE LA GENTILITÉ.

Lib. I,tit. \\,Dc palria potestate, pr. — In potestate nostra sunt liberi nostri, quos ex justis nuptiis procreaverimus (Gaius, I, § 55).

§ 3. — Qui igilur ex te et uxore tua nascitur in tua potestate est. Item qui ex filio tuo et uxore ejus nascitur, id est nepos tuus et neptis, aeque in tua sunt potestate, et pronepos et proneptis, et deinceps ce-

Sont en notre puissance les enfants que nous avons procréés en justes noces.

Donc celui qui naît de vous et de votre femme est en votre puissance.

De même celui qui naît de voire fils et de sa femme, c'est-à-dire votre petit-fils et voire petite-fille, sont aussi en votre puissance, ainsi

taine limite. La parenté elle-même perd ses effets quand elle est trop éloignée. Les Romains, au surplus, considèrent comme affines le sponsus et la sponsa (Fr. vat., §302].

•cri. Oui tamen ex fi] in tua nascilur in tua potestate non est, sed in patris ejus (UIp., L. h, De his qui sui vel al, I, 6).

f Ah . I , lit . xv,De légitima agnatorum lu Ida, § 1. — Surit autem agnati cognati per virilis sexus personas cognatione conjuneti, quasi a pâtre eognati : velut frater eoclem pâtre natus, fratris filius, neposve ex eo ; item patruus, et patrui filius, neposve ex eo. Àt. qui per feminini sexus personas cognatione junguntur, non sunt agnati, sed alias naturali jure eognati. Itaque amitœ tuœ filius non est tibi agnatus, sed cognatus, et invicem scilicet tu illi eodeni jure conjungeris, quia qui naseuntur, patris, non matris, familiam sequuntur (Gaius, I, § 166).

nOIT ROMAIN.

que votre arrière-petit-fils et votre arrière-petite-fille, et les descendants subséquents. Cependant l'en* fant de votre fille n'est pas en votre puissance, mais bien sous celle de son père.

On appelle agnats les cognats entre lesquels le lien de la cognation résulte de personnes du sexe masculin, comme étant cognats par le père : tels sont le frère né du même père, le fils du frère ou le petit-fils issu de lui; de même l'oncle paternel, son fils et le petitfils issu de ce dernier. Quant à ceux qui sont unis par la cognation résultant de personnes du sexe féminin, ils ne sont pas agnats, mais cognats, d'après le droit naturel.

C'est pourquoi le fils de votre tanle paternelle n'est pas votre agnat, mais votre cognât, et réciproquement vous lui êtes unis par le même lien, parce que l'enfant qui vient au monde suit la famille du père, non celle de la mère.

93. La filiation, c'est-à-dire le lien naturel qui rattache un enfant à ses deux auteurs, produit des effets plus ou moins larges selon la nature de l'union d'où elle résulte. Or la filiation la plus pleine est sans aucun doute celle qui, découlant des justœ nuptiœ, vaut aux enfants la qualification de liberi jusli. En en décrivant les effets, j'aurai donc implicitement décrit ceux que la loi peut attacher à d'autres filiations. Il ne me restera qu'à faire le triage de ces derniers, lorsque j'expliquerai les unions autres que les justœ nupliœ.

A. Avant tout, la filiation, pour produire un effet quelconque, doit être légalement certaine. Dans les principes romains, cette certitude existe toujours à l'égard de la mère, fut-elle la plus vulgaire des prostituées, et cela parce que l'accouchement est un fait matériel également facile à constater dans tous les cas. Quant à la paternité, elle est naturellement incertaine. Mais le mariage vient fournir, et c'est là son grand