EFFETS DES JUS7\£ NUPTLE

but social, un moyen de la déterminer légalement avec une vraisemblance qui, dans la plupart des cas, sera de la certitude. Combinant ces deux idées, que la femme a dû cohabiter physiquement avec son mari et qu'elle n'a pas dû cohabiter avec un autre homme, les Romains présument la paternité du mari : pater is est quem nuptiœ demonstrant (L. 5, De in jus voc, II, 4). Toutefois l'application de cette présomption suppose 1° que la femme a conçu ou pu concevoir pendant le mariage; 2° que la cohabitation a été matériellement possible entre les époux à un moment quelconque de la période à laquelle la conception se réfère.

Pour savoir si la femme a pu concevoir en mariage, il est essentiel de déterminer d'abord les limites extrêmes de la durée d'une grossesse- Or il résulte des textes que dans la doctrine des jurisconsultes classiques la femme porte son enfant au moins cent quatre-vingts jours pleins, et ne le porte pas plus de trois cents jours pleins (L. 12, De stat. hom., I, 5. — L. 3 §§ 11 et 12, De suis et leg. herecl, XXXVIII, 16). (1). D'où il suit que l'enfant a dû être conçu au plus tard le cent quatre-vingt-unième jour et au plus tôt le trois cent unième jour avant celui de la naissance. Le délai dans lequel la loi place la conception se trouvant ainsi fixé à cent vingt et un jours, l'enfant appartiendra au mari de sa mère, il sera justus, par cela seul que l'un quelconque de ces cent vingt et un jours se placera en tout ou en partie dans la durée du mariage. Donc, né le cent quatre-vingtième jour qui suit celui du mariage contracté ou le trois cent deuxième jour qui suit celui du mariage dissous, l'enfant n'a pas le bénéfice de la légitimité : il l'aurait eu, naissant le cent quatre-vingt-unième jour après celui du mariage (2) ou le trois cent unième jour après celui de la dissolution.

(1) D'après Aulu-Gelle (III, 16 § 12), ce seraient les décemvirs qui auraient fixé à trois cents jours la plus longue durée de la gestation. Mais, au dire du môme auteur (eod. loc, % 23j, le préteur Papirius aurait déclaré légitime un enfant né dans le treizième mois après le décès du mari, et cela parce qu'il ne voyait pas de délai déterminé par la loi. Gomment admettre qu'un préteur eût ainsi motivé une pareille décision, si le texte des Douze Tables avait été formel? Je croirais donc plus volontiers que ces délais furent introduits par la jurisprudence, et qu'il n'y eut pas de difficulté sur le minimum, mais qu'en des cas exceptionnels une décision du magistrat ou du prince put admettre des gestations supérieures à trois cents jours.

(2) Ceci n'est nullement contredit par Paul (L. :3 g 12, De suis et legil.. XXXV1I1, 16). Supposant qu'une ancilla a été affranchie et s'est mariée le jour même de la manumissio, il déclare justus reniant né au plus tôt le cent quatre-vingt-deuxième jour. Mais dans les cent quatre-vingt-deux jours Paul compte celui du mariage et celui de l'accouchement, ce qui fait bien une gestation de cent quatre-vingt jours pleins et non de cent quatre-vingt-un.

Ce n'est pas tout que la conception se place ou puisse se placer dans le mariage. Il faut encore, ai-je dit, que la cohabitation physique des époux n'ait pas été impossible au moment de la conception. Or cette impossibilité aura existé si, d'un bout à l'autre des cent vingt et un join s précédemment indiqués, le mari a été soit absent, soit incapable, par suite de maladie ou accident, d'accomplir l'acte de la génération. Dans ces deux cas il ne sera pas le père de l'enfant mis au monde par sa femme (L. 6, De his qui sui vel al. jur., I, 6).

94. Les effets de la filiation ex juslis miptiis peuvent se décomposer en deux séries : les uns s'appliquent dans les rapports de l'enfant avec ses deux auteurs ou leurs parents. Les autres se restreignent à ses rapports avec le père ou les parents du père (1).

Les principaux effets de la première série sont les suivants :

1° La filiation ex justis nuptiis engendre la cognation ou parenté. On appelle ainsi le lien qui rattache ensemble plusieurs personnes descendant d'un auteur commun. L'enfant sera donc le cognât de son père et de sa mère, et de tous leurs cognats. Ainsi que j'ai eu l'occasion de le faire remarquer (n° 87), on distingue la parenté en ligne directe, celle qui unit deux personnes dont l'une descend de l'autre, et la parenté en ligne collatérale, celle qui unit deux personnes descendant simplement d'un même auteur, sans que l'une descende de l'autre (L. 1 pr. et § \'De grad., XXXVIII, 10). La proximité de parenté (ordo cognationis) se détermine par le nombre des degrés (gradus). Et le nombre des degrés s'établit de la manière suivante : En ligne directe, quand on veut savoir à quel degré deux personnes sont parentes, on compte le nombre de générations qu'il a fallu, celle de l'ascendant non comprise, pour arriver à donner le jour au descendant. Ainsi le père et le fils sont au premier degré, l'aïeul et le petit-fds sont au second, etc. En ligne collatérale, étant données les deux personnes dont on veut calculer le degré, il faut additionner les deux nombres qui expriment le degré de parenté de chacune par rapport à l'auteur commun. Soient, par exemple, deux frères : chacun d'eux est au premier degré de l'auteur commun. Donc entre eux ils sont au second degré. Soient un oncle et un neveu : l'auteur commun sera le père de l'un et le grand-père de l'autre. Or, par rapport à cet auteur, l'oncle

(\) Je no parle pas de certains effets qui n'intéressent pas l'enfant lui-même; tels sont le jus liberorum, ensemble de privilèges attachés au nombre des enfants (lnst. , pr., De excus., I, 25), et le jus patrum dont je traiterai plus loin (n° 374).

EFFETS DES JUSTJE NUPTLE. 209

est au premier degré, le neveu au second. Donc, entre eux l'oncle et le neveu sont au troisième degré.

On a déjà vu que la cognation forme, dans une certaine mesure, obstacle au mariage. On verra plus loin (Inst., III, 5) que, sinon d'après le droit civil primitif, du moins dans la législation du préteur et des empereurs, elle peut fonder des droits de succession.

A. 2° Une obligation alimentaire réciproque existe entre les descendants et les ascendants (1). Toutefois, il faut remarquer 1° que cette obligation, ne pouvant grever efficacement une personne qui n'a pas de biens, restera presque toujours sans force à l'égard des enfants in potestate; 2° que l'obligation de la mère ou des ascendants maternels suppose le décès ou la pauvreté du père et des ascendants mâles paternels, seuls tenus quand ils ont des moyens suffisants; 3° que l'obligation des ascendants ne se borne pas à nourrir l'enfant. Ils lui doivent aussi l'éducation (L. 5 pr., §§ 1 à 3, 12 à 14; L. 8, De agnosc. et al. lift., -XXV, 3) (2).

3° L'enfant doit à ses ascendants un certain respect (reverentia) dont les principales conséquences sont qu'il ne peut ni les poursuivre en justice sans une autorisation spéciale du magistrat, ni, même avec cette autorisation, les poursuivre par une action infamante, leur opposer une exception de dol ou les faire condamner au delà de leurs moyens (Inst., §§ 12 et 38, De act, IV, 6. - L. 11, De dol. mal, IV, 3. — L. 2 pr. ; L. 7 § 2, De obseq. par., XXXVII, 15. — L. 4 § 16, De dol. mal. et met. except., XLIV, 4).

95. Quant aux effets spéciaux que la procréation ex justis nuptiis produit dans les rapports de l'enfant avec le père, les Romains les résument dans cette courte formule : Liberi patrem sequuntur, dont il s'agit seulement de déduire les conséquences (Ulp., IV § 8. — Tit.- Liv., IV, 4). Voici les principales :

(1) Il paraît qu'anciennement le père de famille pouvait s'affranchir tle cette obligation en expulsant son lils. C'est ce que l'on appelait abdicatio liberorum. L'exercice de cette faculté supposait des griefs sérieux. Elle existait encore au premier siècle de l'ère chrétienne (Quintil., Inst. or., III, G. — Declam., 259, 200). l ue constitution de Dioclélien constate que depuis longtemps elle avait disparu (L. G, C, De pair, pot., VIII, 48).

(2) On a vu (n° 84) que l'ascendant paternel investi de la puissance est mémo tenu de doter ses enfants (L. 19, De rit. nupt., XXIII, 2). Ce sont ces obligations particulières à l'ascendant paternel, conséquence et charge de sa palria potestas, qui l'autorisent, en cas de divorce imputable à la femme ou à son père, à exercer sur la dot certaines retenues propler liberos (Uli»., VI 9 et 10).

1° LYiifant naît soumis à la puissance paternelle, à moins que son père ne meure entre la conception et l'accouchement. Toutefois il faul faire ici deux observations : 1° ce n'est pas toujours le père, dans le sens français du mot, qui est investi de la puissance. C'est le grandpère, lorsqu'au jour de la conception il avait encore en sa puissance le père de l'enfant (Inst., § 9, Quib. mod. jus pot., I, 12). Dans un langage très-exact, c'est à l'ascendant, quel qu'il soit, qui possède de la puissance, que l'on donne le nom de pater; 2° l'enfant peut naître sui juris, bien qu'il ait un ascendant paternel vivant au jour de la naissance. C'est ce qui arrive notamment lorsque pendant le cours de la gestation le grand-père a émancipé ou donné en adoption son fils, puis est mort lui-même avant la naissance de l'enfant.

2° Le père de famille communique à son descendant sa qualité de citoyen romain, et plus généralement sa condition juridique et son rang social (n°46). Par exemple, le père est-il patricien ou sénateur: l'enfant naît patricien ou a le rang de fils de sénateur (LL. 6 et 7, De Sen., 1, 9) (1)

3° Pareillement Yorigo du fils se détermine par celle du père de famille (page 109, note 2), et certainement il faut en dire autant de son domicile. Si quelque textes (L. 6 § 1 ; L. 1 7 § 11, Ad municip., L, 1) paraissent me contredire, on ne doit pas se méprendre sur leur véritable pensée : ils veulent simplement exprimer que le domicile, à la différence de Yorigo, n'est pas immuable; de sorte que l'enfant, devenu maître de ses déterminations, peut bien abdiquer le domicile qu'il tient de son auteur, mais non pas sa patrie originaire (LL. 3 et 4, Ad municip.).

4° La procréation ex justis nuptiis engendre l'agnation ou parenté civile, que l'on oppose à la cognation ou parenté selon la nature (L. 4 § 2 ; L. 10 § 4, De grad., XXXVIII, 10). Tandis qu'on appelle cognats tous les descendants d'un même auteur, quel que soit le sexe de cet auteur ou des personnes intermédiaires et quel que soit aussi le genre d'union d'où la filiation résulte, les agnats sont seulement, d'après les Institutes (§ 1 sup.), les cognats de l'un ou de l'autre sexe qui satisfont aux trois conditions suivantes: 1° ils descendent d'un même auteur du sexe masculin ; 2° les intermédiaires entre eux et lui, s'il y en a, appartiennent aussi au sexe masculin; 3° la génération de ces personnes et de toutes les personnes intermédiaires dérive des jtistœ nuptiœ^).

(1) Cependant le fils d'un affranchi naît ingénu (n° 00) .

(2) Cette troisième condition, sans être ainsi formulée dans le texte des Institutes ni dans celui de Caius qu'elles copient, y est néanmoins très-nettement indiquée

EFFETS DES JUST/E NUPTI/E. 211 L'analyse de ces conditions conduit à reconnaître que l'agnation existe d'une part entre le père de famille et ses enfants, d'autre part entre les enfants eux-mêmes; qu'une fois le père mort, elle se maintient entre les enfants; qu'en outre, elle se produit entre chacun d'eux et les descendants per masculos de ses frères, ainsi qu'entre les diverses souches de descendants ex masculis et per masculos ; enfin, que jamais elle ne rattache un enfant ni à aucun parent maternel ni à ceux des parents paternels qui sont séparés de l'auteur commun par une femme. L'agnation ne se rencontre donc qu'entre personnes placées dans l'une des deux situations suivantes : 1° il y en a une qui est actuellement investie d'une puissance paternelle à laquelle toutes les autres sont soumises médiatement ou immédiatement ; 2° s'il s'agit de personnes toutes sut juris ou de personnes distribuées en plusieurs groupes ayant chacun à sa tête un père de famille distinct, une seule chose les empêche de se trouver aujourd'hui sous une même puissance paternelle, c'est que l'auteur commun est mort.

Il suit de ces notions : 1° qu'une femme pouvant très-bien être soumise à la puissance paternelle, mais non pas en être investie, elle n'aura d'autres agnals que des ascendants ou des collatéraux, non jamais des descendants, du moins en leur simple qualité de descendants (1) ; 2° qu'en sens inverse un affranchi de l'un ou de l'autre sexe, n'ayant jamais été soumis à la patria potestas, n'aura pour agnats ni des ascendants ni des collatéraux; qu'en conséquence, une femme affranchie sera toujours sans agnats, mais qu'un affranchi mâle, ayant l'aptitude à acquérir cette puissance, pourra très-bien avoir pour agnals des descendants; 3° que l'ingénu conçu en dehors des justœ nuptiœ ressemble absolument, à cet égard, à l'affranchi, dépourvu d'agnats quelconques si c'est une femme, capable, si c'est un homme, d'avoir pour agnals ses descendants.

par ces mots : Qui nascuntur, patris, non matris, familiam sequuntur. Ces expressions supposent que la qualité d'agnat n'apparlicnt qu'à des personnes qui suivent la condition de leur père; or, que l'enfant suive la condition du père, c'est là un effet tout spécial des justœ nupliœ.

(1) J'écarte le cas où la femme est in manu mardi. Alors elle est réputée la fille de son mari; en conséquence elle devient l'agnate de ses propres enfants comme de tous les autres agnats du mari. Quant à la femme émancipée, elle n'a plus pour agnats ni ses ascendants ni ses collatéraux; et, comme elle ne peut s'en donner par la génération, il est rigoureusement vrai de dire qu'elle forme à elle seule, tant qu'elle, reste sui juris, une famille dont elle est, selon l'élégante expression d'Ulpien, caput et finis (L. 195 g 5, De verb. signif., L, 16*).

Cette connexité entre les deux idées de puissance paternelle et d'agnation est tellement étroite, il est tellement vrai que l'agnation suppose le lien d'une puissance paternelle actuelle, passée, ou simplement intelligible ou virtuelle, que d'une part les enfants qui sortent de la puissance paternelle par l'adoption ou l'émancipation perdent leur qualité d'agnats, donc ne la communiquent plus à leurs descendants ultérieurement conçus; que d'autre part ceux qui tombent sous la palria potestas par voie d'adoption empruntent à l'adoptant tous ses liens d'agnation et désormais les transmettent à leurs descendants. A ce point de vue, la définition que les Institutes donnent de l'agnation est tout à la fois trop large et trop étroite : trop large, puisque, comme on le voit, l'agnation peut faire défaut à des descendants ex justis nuptiis et per mascalos; trop étroite, puisque l'agnation peut appartenir à des personnes qui en réalité ne descendent pas d'une même lignée et n'ont pas même sang. En un mot, les Institutes, considérant seulement le fait ordinaire, ne se sont pas préoccupées des événements qui effacent ou suppléent civilement l'effet de la descendance ex justis nuptiis. Tenant compte de ces faits, on peut définir l'agnation un lien civil qui rattache soit au père de famille, soit entre elles, des personnes descendant réellement ou fictivement d'un même auteur, soit qu'elles se trouvent actuellement sous la palria potestas de cet auteur ou qu'elles dussent s'y trouver en le supposant vivant.

La réunion des agnats forme ce que dans le langage le plus exact (communi jure) on appelle familia (L. 195 § 2, De verb. signif., L, 16). Or la moindre rétïexion suffit pour apercevoir que la famille ainsi conçue repose sur un fondement tout à fait artificiel et présente une composition arbitraire. Car, outre qu'elle comprend des personnes que n'unit ensemble aucune communauté réelle d'origine, elle laisse en dehors d'elle tous les parents par les femmes, par conséquent tous les parents maternels, et même un certain nombre de parents paternels. Ainsi, tandis que deux personnes au vingtième degré comptent encore dans la même famille, pourvu qu'elles descendent ex eodem masculo et per masculos, l'enfant ne tient par aucun lien civil ni à sa mère ni aux plus proches parents de sa mère. Et de là une iniquité criante : car les droits de famille, notamment les droits de tutelle et de succession, ne sont attachés qu'à l'agnation, non jamais à la simple cognation. Ce système, dont le vice apparut de plus en plus à mesure que la manus devint moins habituelle, finit par déterminer une réaction qui sera expliquée à propos des successions.

DE LA GENTILITAS. 213 Qu'il me suffise pour le moment de constater que l'agnation existait encore au moment de la promulgation des Institutes, mais qu'en l'an 543 Justinien la supprima, rendant ainsi à la nature ses droits, et à la famille son seul fondement rationnel, qui est la communauté d'origine ou cognation (Nov. 118. — N° 469)-. Cette réforme eut une conséquence importante. Dans le système du vieux droit civil, nul ne comptait dans deux familles à la fois; désormais, au contraire, l'enfant, tout en continuant de porter le nom de son père, appartiendra réellement et à la famille paternelle et à la famille maternelle; il aura dans l'une et dans l'autre les droits qu'il n'avait autrefois que dans celle du père.

96 a. A la théorie de l'agnation, et par conséquent aux effets de la filiation ex justis nuptiis, je crois pouvoir rattacher quelques notions Irès-sommaires sur la gentilitas. Il est certain que la gens constitua jadis une agrégation fort importante, tant au point de vue religieux qu'au point de vue purement civil : elle avait ses dieux et son culte, distincts des dieux et du culte de la cité (Tit.-Liv., I, 20; V, 46 et 52), et, comme conséquence, un jus sepulcri qui lui était propre (Cic, De leg., II, 22). En l'absence d'agnats, c'est aux gentiles que la loi des Douze Tables déférait l'hérédité légitime (n° 418), la curatelle des fous et des prodigues (n° 167), et plus que probablement aussi la tutelle des impubères et des femmes (nos 132 et 164). Il est également hors de doute que la gens exerçait une certaine juridiction sur ses membres et pouvait, par un décrétant, leur ôter l'usage d'une faculté légale, par exemple, leur interdire, comme le fit la gens Fabia, le célibat et l'exposition de leurs enfants (Denys d'Hal., IX, 22. — Tit.-Liv., VI, 20). L'individualité juridique de la gens s'accusait d'une manière frappante par la communauté du nom que nous appelons le nom propre ou nom de famille, et que les Romains appelaient nomen gentiiltium. Ainsi tous les membres de la gens Fabia portaient le nom de Fabius, tous ceux de la gens Claudia le nom de Claudius, etc. (Val. Max., Epitome, lib. X, de prœnom.). Étroitement lié aux idées religieuses et aristocratiques qui firent le fond de la primitive constitution de Rome, le jus gentilitium tomba peu à peu en désuétude, et à l'époque de Gaius la gens n'était plus qu'un souvenir. Néanmoins, ce jurisconsulte, c'est lui-même qui nous l'apprend (III, § 17), en avait indiqué les caractères dans son premier commentaire. Malheureusement ses explications sont perdues, et, comme nul autre auteur connu de nous ne traite spécialement de cette matière, nous sommes réduits à des renseignements épars et incomplets. De là de

grandes divergences entre les interprètes modernes, et une véritable impossibilité d'arriver à une doctrine certaine sur la nature de h. gentilitas.

Dans une opinion moderne et assez répandue en France, mais à laquelle on ne peut accorder que la valeur d'une hypothèse tout à fait douteuse, pour concevoir exactement la gentilitas, il faut supposer deux familles civiles, dont l'une a pour premier auteur un affranchi, et dont l'autre ne compte dans toute la série de ses auteurs que des* ingénus. Il faut supposer de plus que l'affranchi qui a fondé la première famille a dû sa liberté à l'un des membres de la seconde. Dans cette situation, tous les agnats qui se rattachent à la famille du manumissor auraient la qualité de gentiles par rapport à tous les membres de la famille du manumissus, mais cela sans réciprocité, de sorte que ceux-ci emprunteraient les sacra du manumissor, auraient pour héritiers les membres de sa famille, et au besoin tomberaient sous leur tutelle, mais sans jamais posséder par rapport à eux les mêmes droits. Sous le nom de gentilitas, c'est donc le jus patronat us qui se perpétuerait amoindri entre la famille et les descendants de l'affranchi (1). Si l'on aime mieux, la gens comprendrait des membres actifs, savoir ceux qui appartiennent à la famille du manumissor, et des membres passifs, ceux de la famille du manumîssus. Mais les premiers seuls auraient le titre de gentiles.

Si l'on admet que les premiers plébéiens ne furent que des vaincus réduits en esclavage et affranchis, cette conception de la gentilitas explique très-bien pourquoi dans le principe les patriciens seuls pouvaient former des gentes (Tit.-Liv., X, 8) (2). Reste à voir si elle concorde avec les textes. Le principal appartient à Gicéron (Topic, G), qui, empruntant une définition donnée par le pontife Scévola et

(1) Probablement aussi on considérerait les patriciens comme gentiles à l'égard des familles rattachées à la leur par le lien de la clientèle. Mais la plus grande obscurité plane sur la nature de la clientèle, et je me borne à indiquer ce point.

(2) Plus tard il y eut des gentes plébéiennes. On peut les expliquer de deux manières : 1° peut-être sont-ce des familles étrangères qui furent un jour admises dans la cité à titre de plébéiens, mais sans avoir passé par l'esclavage; 2° peut-être a-t-on appelé ainsi improprement ce qu'on nomme plus exactement stwps. Supposez que Primus, d'origine perpétuellement ingénue, ait affranchi Secundus; puis, que ce dernier ou un de ses descendants affranchisse Tertius. En cette hypothèse, les membres de la famille de Primus auront la qualité de gentiles à l'égard des descendants de Tertius comme à l'égard de ceux de Secundus. Mais ces derniers forment une stirps par rapport à Tertius et à ses descendants. Et de là un conflit possible entre le jus gentilitatis et le jus stirpis, comme on en peut voir un exemple dans Cicéron (De Orat., I, 39).

DE LA GENTILITAS. 215 qu'il cite comme un modèle, analyse ainsi les conditions constitutives de la gentilitas : 1° les gentiles portent le même nom; 2° ils sont nés de personnes ingénues; 3° ils ne comptent parmi leurs ancêtres que des ingénus; 4° enfin, ils n'ont pas subi de capitis deminutio, c'està-dire ne sont pas sortis de leur famille civile.

Il est facile devoir que les gentiles, tels qu'on les définit dans le système que je viens d'exposer, remplissent bien toutes les conditions expressément indiquées par Cicéron. Mais à la définition de cet auteur ce système ajoute trois éléments sur lesquels il est nécessaire que je m'explique :

1° Les gentiles seraient unis par une communauté d'origine, et en effet, sans parler de l'extrême vraisemblance que cette supposition emprunte à l'étymologie même du mot, des textes formels de Varron (De Ling. lat., VIII, 4) et de Festus (v° Gentilis) font descendre les gentiles d'un auteur commun. Tite-Live, rapportant la lutte célèbre des trois cents Fabius contre les Véiens, emploie indifféremment (II, 45 et 46) les expressions gens Fabia et genus Fabiutn (1), et, ce qui est plus significatif encore, il confond les mots gens et familia (II, 49). Ces arguments me paraissent décisifs, et à mes yeux, lorsque Cicéron exige, entres autres conditions de la gentilitas, la communauté de nom, il ne l'exige que comme signe et conséquence de la communauté d'origine.

2° Le mot gentilitas résumerait un ensemble de droits appartenant tout spécialement à la famille du manumissor par rapport à celle du manum issus. Voilà ce que le texte de Cicéron ne dit pas du tout, ce qu'il ne laisse pas même soupçonner, ce qui, en un mot, ne peut être tenu que pour pure hypothèse. Cette hypothèse néanmoins s'autorise de certains textes et en rend compte : 1° Ulpien {Collât, leg. Mos., tit. 16, cap. 8 § 2), après avoir expliqué les règles générales des successions, ajoute que ces règles ne s'appliquent pleinement qu'autant que le défunt n'était ni libertinus ni libertinœ stirpis. C'est donc que, non-seulement pour l'affranchi, mais pour ses descendants, il y a des héritiers spéciaux. Or quels sont-ils, sinon le manumissor et sa famille? Les jura patronatas se prolongent donc à l'égard de la descendance de l'affranchi; 2° Paul (IV 8 § 3) dit que la succession d'un intestat appartient d'abord aux sut lieredes,

(1) Cette synonymie des mots genus et gens se retrouve encore au Digeste (L. I Deprob., XXII, 3).

puis aux agnats, quelquefois seulement aux gentiles, ce qui semble bien présenter la succession des gentiles comme exceptionnelle et spéciale à quelques personnes; 3° Tite-Live (XXXIX, 19), rapporte que l'affranchie Hispala Feceniq, reçut du sénat la gentis enuptio. Il y a là évidemment exemption d'une obligation qui pesait sur cette affranchie, savoir l'obligation de ne pas prendre un mari dans une classe de personnes ayant d'autres gentiles qu'elle : sans quoi, tombant sous la manus, elle eût ôté à ses gentiles l'espoir de recueillir ses biens. Ce texte prouve de la manière la plus péremptoire que la qualité àegentilis donne des droits par rapport à une famille d'affranchis; mais il ne prouve rien de plus.

3° Enfin, ces droits que la famille du manumissor posséderait par rapport à celle du manumissus ne seraient pas réciproques. Ici le système quej'ai exposé passe de la conjecture à l'erreur. Non-seulement il ajoute à la définition de Cicéron, mais il la contredit. Et en effet, le texte de cet auteur implique en principe, et cela de la manière la plus précise, la réciprocité des droits attachés à la qualité de gentilis; car il commence ainsi : Gentiles sunt inter se qui eodem nomine sunt (1). D'où je conclus que, si l'on peut avec une grande vraisemblance rattacher à la gentilitas certains droits donnés à la famille du manumissor par rapport à celle du manumissus, sans aucun doute ces droits ne résument pas le jus gentilitatis tout entier; ils en sont un accessoire, mais non pas le principal (2).

(1) Quelques éditions portent, il est vrai, gentiles sunt qui inter se, etc.

(2) Il existe plusieurs autres systèmes sur la gentilitas. Je me contente d'en indiquer deux : 1° les gentiles seraient les agnats au delà du dixième degré. Dans ce système, qu'on fonde sur un texte mal interprété des Institutes (g 5, De suce, cogn., III, 5.), les droits attachés à la gentilitas seraient exactement les droits attachés à l'agnation. Mais alors on se demande pourquoi deux noms différents à l'effet de désigner deux choses tout à fait identiques. On se demande aussi comment Gaius (III, § 17) aurait pu prétendre qu'à son époque le jus gentilitium était tombé en désuétude. Dans la réalité, la dénomination seule aurait disparu, mais non pas la chose elle-même; 2° la gens ne serait autre chose que la décurie (osxdc;) que Denys d'Halicarnasse (II, 7) nous présente comme une subdivision de

. la curie, qui elle-même n'était qu'une subdivision de la tribu primitive (page 25, note 3). Les gentes, au début du moins, auraient donc été limitées à trois cents. Ce système, que l'on fonde principalement sur l'analogie présumée de l'organisation romaine avec l'organisation attique, telle que nous la décrit le grammairien Pollux (Onomast., III, 52; VIII, 111), cadre à merveille avec un renseignement que nous donne Varron (De Ling. lat., V, 83) : c'est que les curies, et par conséquent les d'écuries elles-mêmes, avaient leurs sacra. 11 nous explique très-bien aussi l'espèce de déshonneur qui s'attachait au fait de n'appartenir à aucune gens (Horat., Sut., II, 5, v. 15). Enfin, il nous rend compte pourquoi les premières

DISSOLUTION DES JUST.fi NUPTLfi.