DISSOLUTION DES JUST& NUPTLE

lesquels la femme serait exposée à l'accusation d'adultère (page 201, note 1), incapable d'affranchir (n° 73) et dispensée de se remarier (n° 99). Le christianisme justifia l'exigence de la loi Julia par un motif nouveau : c'est que les mariages devraient être plus difficiles à dissoudre qu'à contracter (L. 8 pr., C, De repud., V, 17).

Au surplus, c'est à compter de cette loi que la bigamie, inconcevable, si l'on eût admis les répudiations tacites (1), prit certainement place parmi les crimes. Elle fut prévue et dans une certaine mesure punie par l'édit du préteur (L. 1, De his qui not., III, 2).

A. Jusqu'à présent le divorce nous apparaît comme un acte essentiellement libre, que nulle autorité ne peut ni interdire ni imposer au conjoint. On a vu cependant que l'affranchie, devenue la femme de son patron, n'est pas absolument libre de divorcer (n° 59), et que la loi Julia prescrit au mari la répudiation de la femme adultère, sinon il encourt les peines du lenocinium (page 201, note 1). Cette dernière disposition, plus fière que généreuse, et qui méconnaît la grandeur du pardon, n'aurait pas dû survivre au triomphe des idées chrétiennes. D'autre part, l'ancien droit avait admis sans difficulté que le père de famille qui avait conservé la puissance paternelle sur son enfant marié pouvait lui imposer le divorce et signifier lui-même la répudiation (2). Mais cette conséquence exorbitante de la puissance paternelle fut supprimée, en principe, par Antonin le Pieux (Paul, V, 6 § 15) ou peutêtre par Marc-Aurèle (L. 5, C, De rep., V, 17) (3). Le père ne con-

(1) L'adoption d'un gendre ou d'une bru sans émancipation préalable du conjoint nous offre cependant un cas de divorce tacite (n° 88). On en trouve un second lorsque le mari d'une affranchie accepte la dignité de sénateur (L. 28, C, De nupt., V, 4).

(2) L'auteur de la rhétorique à Hérennius, probablement Cicéron, cite (II, 21) un vers de Pacuvius où une femme s'adresse ainsi à son père :

Cur talem invitam invitum linquere cogis?

A la fin de l'époque classique, cette femme n'eût pas eu besoin de supplier son père. Le mari l'aurait protégée en exerçant l'interdit De uxore exhibenda (L. 1 l 5; L. 2, De lib. exhib., XLI1I, 30).

(3) Ceci nous permet de comprendre un texte assez obscur de Paul (II, 19 g 2). Le jurisconsulte exprime d'abord que les lils de famille ne peuvent contracter mariage sans la volonté du père (sine vohmtate patris matrimonia jure non contrahuntur).\y\ï\s il ajoute : Sed et contracta non soltmntur, d'où quelques auteurs ont conclu à tort que le défaut de consentement du père ne formait en droit romain qu'un empêchement prohibitif, et non dirimant. Ainsi entendu, ce texte contredirait tout ce que nous savons de plus certain sur la matière. D'après une interprétation plus rationnelle, Paul veut exprimer que la volonté du père est impuissante à dissoudre le mariage valablement contracté par le lils. Le texte se prête aussi à une interprétation exactement inverso : il peut signifier, ce qui fut vrai à une époque ancienne, que le fils ne saurait divorcer sans la volonté du père.

serva cotte faculté qu'en cas de motif tout à fait majeur (ex magna el jus ta causa), ou lorsque la folie mettait l'enfant dans l'impuissance de manifester une volonté (L. 4, De divort., XXIV, 2) (1).

99 a. Le divorce n'entraînait pas absolument les mêmes conséquences pour le mari que pour la femme. Le mari retombait tout de suite sous le coup de l'application des loi caducaires ; la femme, au contraire, avait, pour se remarier, un délai de dix-huit mois pendant lequel elle échappait aux déchéances du célibat (Ulp., XIV). L'un et l'autre sans doute pouvaient immédiatement convoler à un second mariage. Mais, à l'égard de la femme, la possibilité d'une grossesse antérieure au divorce donnait lieu à des mesures spéciales. Pour les comprendre, il faut envisager successivement deux hypothèses : ou la femme se prétend enceinte, ou elle prétend le contraire. Une suppression de part dans le premier cas, une supposition de part dans le second, voilà ce que l'on peut craindre et ce que l'on veut empêcher.

Quand la femme se dit enceinte, sa grossesse doit être notifiée au mari ou au père du mari dans les trente jours du divorce, soit par ellemême, soit par son père. Le mari reconnaît-il alors sa paternité : il n'a qu'à garder le silence. A-t-il du doute : il peut envoyer des gardiens. (custodes) chargés de surveiller la femme. Si elle les reçoit et qu'elle accouche effectivement, l'enfant sera réputé appartenir au mari, comme s'il fût né pendant le mariage. Mais si elle refuse de les recevoir, et, à plus forte raison, si elle a négligé de dénoncer sa grossesse, le mari restera pleinement libre de nier sa paternité (2), sans préjudice du droit pour l'enfant d'établir cette paternité par une action appelée preejudiciam de partu agnoscendo. Telles étaient les dispositions du sénatus-consulte Plancien (Paul, II, 24 §§ 5 et 6. — L. 1, De agnosc. et al lib., XXV, 3).

Que si la femme prétend n'être pas enceinte et que le mari la soupçonne de mensonge, un rescrit de Marc-Aurèle autorise une vérification matérielle du fait. Cinq matrones désignées par le préteur examinent la femme; et si à la majorité elles diagnostiquent une grossesse,

(1) Justinien veut que les enfants, en puissance ou non, ne divorcent pas sans le consentement des père ou mère, à peine de perdre la dot ou la donation ante nuptias que ceux-ci leur ont constituée ou ont reçue en leur nom (L. 42, C, De repud., V, 17).

(2j Cette disposition mal à propos généralisée a fait croire à quelques auteurs qu'en droit romain le mari pouvait toujours à sa volonté reconnaître ou dénier sa paternité. Mais cette idée est certainement fausse (L. 9, C, De pair, pot., VIII, 47).