DES DIVERSES UNIONS RÉGULIÈRES

devoirs que le concubinat, il était aussi plus digne et plus honoré. Mais le mari ne jouissait ici d'aucun privilège quant à la poursuite de l'adultère : le droit d'accuser sa femme lui appartenait dans les mêmes conditions qu'à tout le monde (Collât, leg. Mosaic, tit. iv, cap. 5) ; et par là ce mariage diffère notablement des justœ nuptiœ (page 204, note 1).

Depuis Caracalla, les sujets de l'empire jouissant à peu près tous du droit de cité, le mariage du jus gentium disparut, ou peu s'en faut. Sous Justinien il perdit, par la suppression des Latins Juniens et des déditices, les rares applications qu'il avait conservées. De là une extrême disette de textes; de là aussi la difficulté de préciser dans quelle mesure ses effets s'écartent ou se rapprochent de ceux des justœ nuptiœ (1).

Du contubemium. — On appelle ainsi l'union continue de deux esclaves, ou de deux personnes dont l'une est esclave (2). Il est évident que la formation ou le maintien du contubemium ne dépend jamais de la seule volonté des parties. Car, soumises l'une ou l'autre, toutes les deux peut-être, à un maître, elles ne disposent pas malgré lui de leur propre personne. En fait, le contubemium dut recevoir son application la plus ordinaire entre esclaves appartenant à un même propriétaire (3). Les sévérités de la législation le rendaient presque inaccessible aux femmes libres. D'une part, en effet, le commerce avec l'esclave d'autrui les exposait, depuis le sénatus-consulte Claudien (n° 38), à tomber elles-mêmes en esclavage (4); d'autre part, Constantin, par une de ces mesures violentes qui attestent la dégradation des mœurs et l'impuissance du législateur, leur interdit, sous peine de mort, le contubemium avec leurs propres esclaves (L. unie, C, De mulier. quœ se, IX, 11) (5).

Cl) Par la causœ probatio (n° 64), Verrons causœ probatio (n° 114), ou une concession formelle du jus civitatis à deux époux pérégrins (n° 75), le mariage du droit des gens peut se transformer en justœ nuptiœ, comme le mariage romain se transforme en mariage du droit des gens lorsque l'un des conjoints perd le droit de cité (page 217, note 1).

(2) Un curieux passage de Plaute (Casin., Prolog., y. 67 à 77), nous apprend qu'en Grèce, en Apulieel à Carthage, on admettait un véritable mariage pour les esclaves.

(3) Dans ce cas la jurisprudence, veut qu'autant que possible les esclaves n'ois ne soient pas séparés l'un de l'autre ni de leurs enfants (L. 35, De œd. éd., XXI, 1).

(4) Sur cette hypothèse un texte du code Tbéodosieu (L. 7, Ad. set. Claud., IV, 11) emploie fort improprement le mot connubium. Paul parle un langage plus exact (II, 21*).

(5) La constitution de Constantin est immorale en môme temps que dure. Elle

Le contubemium ne produit entre les parties aucun effet légal. Tout au plus engendre-t-il une affinitas qui, le cas échéant, forme obstacle au mariage dans la même mesure que Y affinitas résultant des justœ nuptiœ.

Toute union des deux sexes qui ne rentre pas dans l'un des quatre types précédents (justœ nuptiœ, concubinatus, matrimonium non legitimum, contubemium) est considérée comme un simple rapprochement fortuit. La loi n'en règle ni la formation ni les conséquences.

101 a. Reste à indiquer brièvement les effets de la filiation qui ne résulte pas ex justis nuptiis.

Et d'abord les liber i nonjusti se partagent en deux grandes classes. Les uns ont une filiation légalement certaine à l'égard du père aussi bien qu'à l'égard de la mère : ce sont les enfants issus du concubinat, du mariage du droit des gens, ou du contubemium. Les autres n'ont pas de père certain, mais leur mère est aussi certaine que s'ils fussent nés des justœ nupt iœ : ce sont ces enfants, fruits d'une union passagère, que les Romains, dans un langage d'une énergique crudité, qualifient vulgo concepti ou vulgo quœsiti (Inst., § 4, De suce, cogn., III, 5). Si ces enfants n'ont pas de père, cela tient à l'impossibilité évidente où l'on se trouve de les attribuer avec certitude, quelquefois même avec vraisemblance, à tel homme plutôt qu'à tel autre. Et il faut bien remarquer que leur filiation paternelle demeure perpétuellement incertaine, les Romains n'ayant pas conçu l'idée moderne de la reconnaissance des bâtards. Que si, malgré le vice de leur conception, on leur reconnaît une mère certaine, c'est que l'accouchement constitue un fait matériel dont la constatation est indépendante de la moralité de la femme. C'est donc très-raisonnablement que les Romains n'ont en aucune hypothèse admis l'incertitude légale de la maternité (L. 5, De in jus voc, II, 4). Les vulgo concepti s'appellent aussi spurii (1).

Une règle également applicable à tous les liberi nonjusti, même

promet la liberté à l'esclave dénonciateur, et elle ne paraît pas exclure celui-là même qui dénonce les amours dont il a été l'objet.

(1) Cette dernière expression, toutefois, est un peu plus large, car elle comprend aussi les enfants issus d'un mariage contracté entre personnes qui ne pouvaient pas légalement se marier ensemble. Cette différence entre le vulgo conceptus et le spurius est bien marquée par Ulpien (V § 7). Modestin la méconnaît (L. 23, De stal. hom., I, 5). Au surplus, parmi les enfants issus de pareils mariages, il y en a qui dans la législation du Bas-Empire sont frappés d'incapacités spéciales. Ce sont les enfants adultérins ou incestueux (n° 471 in fine). La législation classique se contentait de ne pas leur reconnaître de père certain.