DES DIVERSES UNIONS RÉGULIÈRES

à ceux qui ont une filiation paternelle certaine, c'est qu'ils suivent la condition de leur mère. Ce principe nous a déjà servi à déterminer quels enfants naissent libres ou esclaves, et, à l'égard de ceux qui naissent libres, quelle est leur nationalité originaire (nos 37 et 46). Il en faut déduire encore que ces enfants, quand ils naissent libres, naissent nécessairement sui juris, par conséquent sans agnats, et qu'ils empruntent Yorigo et probablement aussi le domicile de leur mère (L. 1 § 2, Ad municip., L, 1).

Voici maintenant à quels points de vue il est essentiel de distinguer parmi ces enfants ceux qui ont un père certain et ceux qui n'ont qu'une mère certaine :

1° L'enfant qui a un père certain pourra plus tard tomber sous sa puissance par certains modes spéciaux. Pour les enfants nés ex matrimonio nonjusto, l'ancien droit avait admis la causœ probatio, Verrons causœ probatio et le rescrit du prince. Pour les enfants ex concubinatiiy et même pour certains enfants issus ex contubernio, les empereurs chrétiens imaginèrent ce qu'on appelle proprement la légitimation.

2° Certains effets attachés à la filiation légitime sont aussi attachés à la filiation non justa; ce sont ceux que l'on considère comme dérivant moins de la loi que de la nature (pietas naturalis, L. 1 § 1, De obseq., XXXVII, 15); mais par la force des choses, quand l'enfant sera spurius, ils se restreindront à ses rapports avec la mère ; s'il a un père certain, ils s'appliqueront aussi dans ses rapports avec le père. Ces effets sont les suivants : 1° le lien de la cognation se forme entre l'enfant et ses auteurs ou leurs cognais, et de là, comme on l'a vu (n° 87), un obstacle au mariage; de là aussi des droits de succession réciproques, sinon d'après les Douze Tables, du moins d'après les sénatus-consultes Tertullien et Orphilien et selon la législation prétorienne (nos 433 et 456). Toutefois, il convient de remarquer que jusqu'à Juslinien, la cognatio servilis, c'est-à-dire la parenté qui s'établissait entre personnes dont l'une n'élait pas actuellement libre, ne put jamais engendrer aucun droit de succession (nos 431, 434, 436, 456). C'est en ce sens que l'on considérait l'enfant né en esclavage comme civilement dépourvu de mère (Paul, IV, 10 § 2), et que l'on disait : servilis cognatio ad leges non perîinet (L. 10 § 5, De grad., XXXVIII, 10); 2° l'obligation" alimentaire prend naissance entre l'enfant el ses parents (L. 5 § 4, De agnosc. et al. lib., XXV, 3) (1); 3° la

(1) Mais il ne paraît pas qu'ici la charge des enfants incombe jamais au père de préférence à la mère. Et c'est pourquoi le divorce entre deux personnes mariées

reverentia est due par l'enfant à ses auteurs (L. 4 § 3; L. 6, De in jus roc., II, 4); 4° un certain nombre d'enfants vulgo concepti procurent à leur mère le jus liberorwn (Inst., § 7, De set. Tertull, III, 3). Donc, à plus forte raison, des enfants issus du concubinat le lui donnent aussi, et je tiens pour certain qu'ils le procurent également à leur père (Fr. Vat., § 194) (1).

Sommaire : I. Généralités. — II. Des formes à suivre pour l'adoption proprement dite et pour l'adrogation. — III. Des effets de l'une et de l'autre. — IV. Des personnes qui ne peuvent pas adopter ou adroger. — V. Des personnes qui ne peuvent être adoptées ou adrogées.