DES PERSONNES EN TUTELLE

Sommaire : I Notions générales sur la tutelle. Classification des tutelles. — II. De la tutelle testamentaire. — III. De la tutelle légitime des agnats et des gentiles. — IV. De la tutelle légitime des patrons. — V. De la tutelle fiduciaire, et de la tutelle légitime des ascendants. — Vl. De la tutelle déférée par le magistrat. — VII. Des incapacités et des excuses en matière de tutelle. — VIII. Des fonctions du tuteur; de ses pouvoirs et obligations. — IX. De la capacité du pupille et plus généralement des impubères. — X. De l'extinction de la tutelle. — XI. Dos actions résultant de la tutelle, et des divers modes de protection organisés en faveur du pupille. — XII. De la tutelle des femmes pubères.