TUTELLE TES

§2. — Furiosus vel minor viginti quinque annis tutor testamento datus, tutor erit, quum compos mentis aut major viginti quinque annis factus fuerit.

§ 3. — Ad certum tempus, seu ex €erto tempore, vel sub conditione, vel ante heredis institutionem , posse dari tutorem non dubitatur.

§ i. — Certae autem rei vel causœ tutor dari non potest, quia personœ, non causse vel rei datur.

§ 5. — Si quis filiabus suis vel fîliis tutores dederit, etiam postumap. vel poslumo dédisse videtur, quia filii vel filiœ appellatione postumus vel postuma continetur. Quod si nepotes sint, an appellatione fîliorum et ipsis tutores dati sunt? Dicendum est ut ipsis quoque dati videantur, si modo liberos dixit : ceterum si filios, non continebuntur; aliter enim filii, aliter nepotes appellantur. Plane si postumis dederit, tam filii postumi quam ceteri liberi continebuntur.

FAMENTAÏRE. 295

faite pour l'époque où il sera libre.

Mais l'esclave propre du tuteur n'est pas valablement nommé tuteur sous une pareille modalité.

Le fou ou le mineur de vingtcinq ans, nommés tuteurs par testament, seront tuteurs, l'un quand il aura recouvré la raison, l'autre lorsqu'il sera devenu majeur de vingt-cinq ans.

Le tuteur peut être donné soit jusqu'à un certain terme, soit à partir d'un certain terme, ou sous condition ou avant l'institution d'héritier. Ce sont là des points non douteux.

Mais il ne peut être donné pour une chose ou pour une affaire spéciale; parce que c'est à la personne elle-même que l'on donne un tuteur, non pas à une affaire ou à un bien.

Celui qui a donné des tuteurs à ses filles ou à ses fils, est réputé les avoir donnés aussi à sa posthume ou à son posthume, parce que sous le nom de fils ou de fille on comprend le posthume ou la posthume. Mais les tuteurs donnés aux fils sont-ils également réputés donnés aux petits-fils?

Il faut dire oui, si le testateur s'est servi du mot descendants : non, s'il s'est servi du mot fils : car autre est le sens du mot fils, autre celui du mot petit-fils. Que si le tuteur a été donné aux posthumes, celte expression comprend soit les fils, soit les autres descendants posthumes.

126. Les tuteurs testamentaires, spécialement appelés tutores dativi (Ulp. , XI § 14), sont ceux qu'un testateur nomme à ses descendants impubères. Celte tutelle n'échappe pas à l'application des règles générales qui dominent toutes les tutelles. Et c'est pourquoi elle ne saurait

être déférée à aucune femme, pas même à la mère du pupille (L. 26 pr., Dr test, tut., XXVI, 2); c'est pourquoi aussi la nomination d'un tuteur testamentaire pour certains actes seulement ou pour certains biens serait nulle en principe (§ 4 sup'., Qui test. tut. — Page 291, note 1).

La tutelle testamentaire présente un certain nombre de règles spéciales qui toutes s'expliquent, soit par l'idée fondamentale sur laquelle celte institution repose, soit par la forme dans laquelle le tuteur est nommé.

Et d'abord quelle est l'idée qui sert de fondement à cette tutelle? Un texte célèbre des Douze Tables validait les dispositions contenues dans tout testament régulier. Ulpien (XI § 14)] le rapporte en ces termes : Uti legassit super pecunia tatelave saœ rei, ila jus esto* C'est de là que les jurisconsultes déduisirent la légalité de la tutelle testamentaire; là est sa justification comme institution positive. Mais, pris à la lettre, le texte précité assignerait à cette tutelle une portée à la fois trop étroite et trop large. 11 semblerait, en effet, qu'elle dérive du droit du testateur sur ses propres biens, qu'elle n'en soit que l'exercice prolongé et laissé à un tiers; d'où notamment la double conclusion que la nomination du tuteur testamentaire vaudrait seulement à l'égard des impubères qui auraient reçu quelque chose du testateur, mais vaudrait, quel que fût l'impubère sui juris à qui il aurait laissé tout ou partie de ses biens (1). Or ce sont là deux idées d'une fausseté certaine. Le père de famille donne valablement des tuteurs même aux descendants qu'il exhérède sans leur rien laisser (L. 4, De test, tut.); mais il n'en donne régulièrement qu'aux enfants placés sous sa puissance (§ 3 sup., De tut.). Il faut donc reconnaître dans cette faculté de nommer des tuteurs testamentaires un attribut et une énergique manifestation de la puissance paternelle se survivant en quelque sorte à ellemême jusqu'à la puberté du pupille (2). D'où il suit qu'elle n'appartient ni aux femmes, ni à l'homme qui n'aurait que des descendants par les filles ou des enfants ex concubinalu.

Ceci posé, et. nous rappelant que la tutelle ne s'applique qu'à des

(1) Le texte des Douze Tables conduirait également à décider que le tuteur testamentaire n'administre pas les biens acquis par le pupille après la mort de son père et ne provenant pas du patrimoine de celui-ci, de sorte que ce tuteur ne serait pas nommé pour tous les biens.

(2) A co, point de vue l'on peut rapprocher la tutelle testamentaire de la substitution pupillaire (nos 366 et s.).

personnes sui juris, il nous sera facile de répondre à cette question : quels sont les impubères à qui il a pu être donné un ou plusieurs tuteurs testamentaires? Ce sont les descendants naturels ou adoptifs que la mort du testateur rend sut juris ; plus exactement, ce sont ceux que le droit civil appelle à lui succéder ab intestat comme héritiers siens. Trois sortes de descendants sont compris dans ces deux formules : 1° ceux qui se trouvaient en la puissance immédiate du père de famille au jour où il testait ; 2° ceux dont il était séparé alors par un intermédiaire qui depuis a disparu ; 3° ceux qui sont nés dans l'intervalle écoulé entre la confection du testament et le décès du testateur. La seconde formule comprend, en outre, les descendants simplement conçus lors de la mort du père de famille, et auxquels il n'a manqué que de naître plus tôt pour se trouver au dernier instant de sa vie sous sa puissance immédiate. Au surplus, ces règles n'expriment que le résultat définitif de la doctrine romaine, elles n'en retracent pas la marche; et l'on verra bientôt (n° 127) que de ces quatre classes de descendants les premiers seuls purent dans le principe recevoir des tuteurs testamentaires, et que, si les trois autres le peuvent aussi à l'époque classique, c'est par une conséquence de la nouvelle législation testamentaire relative aux posthumes.

Si le même père de famille laisse plusieurs descendants dont sa mort ouvre la tutelle, il est évident qu'il a pu donner des tuteurs testamentaires aux uns sans en donner aux autres, de même qu'il a pu nommer les mêmes tuteurs à tous ou nommer à chacun des tuteurs distincts. Sur tous ces points, la volonté du testateur est souveraine; pour la connaître, il faut s'attacher soit aux expressions qu'il a employées (1), soit aux circonstances dans lesquelles il a disposé. C'est ainsi que la nomination d'un tuteur, faite expressément pour tous les enfants, ne s'appliquerait pas à ceux dont il ignorait l'existence ou qu'il croyait morts (L. 16 §§ 3 et 4, De test. tut.).

127. Quant aux formes à suivre pour la nomination du tuteur testamentaire, elles ne seront bien comprises soit en elles-mêmes, soit dans leurs conséquences, que par une distinction entre les formes générales de l'acte qui contient cette nomination et les formes spéciales de la disposition elle-même.

(1) Sur la portée des expressions par lesquelles le testateur a pu désigner collectivement tous ses enfants ou plusieurs d'entre eux, les Institutcs tracent des règles d'interprétation fort claires (g 5 sup., Qui test, tut.), et qu'on retrouve plus développées au Digeste (LL. 5, 6 et 10 pr., 1 et 2, De test. tut.).

Primitivement, le tuteur testamentaire n'était jamais nommé que par testament, le droit ancien n'admettant aucun autre mode d'expression des dernières volontés de l'homme. Sous l'empire, on le nomma aussi par codicilles confirmés dans un testament (L. 3 pr., De test. tut.). Ce Fut la conséquence logique de l'usage qui, consacrant généralement les codicilles, admit que, confirmés, ils pourraient contenir, moins l'institution d'héritier et l'exhérédation des sut heredes, toutes les dispositions autorisées dans un testament. Le tuteur ainsi nommé resta néanmoins compris parmi les tuteurs testamentaires, parce que ces codicilles étaient réputés faire partie du testament (n° 413).

Si maintenant l'on tient compte de la règle d'après laquelle nulle disposition écrite dans un testament ou dans un codicille testamentaire ne produit son effet quand l'institution d'héritier manque le sien, la nécessité de ces formes entraîne visiblementles conséquences suivantes :

1° La nomination du tuteur testamentaire est nulle, si le testament lui-même est nul ab initiô.

2° Elle cesse de valoir, si le testament valablement fait perd plus tard sa validité par une des causes qui le rompent ou le rendent irritant (Inst., Quib. mod. test., inf., II, 17). Or dans le très-ancien droit il y avait notamment trois circonstances qui entraînaient comme conséquence inévitable la rupture du testament. C'était : 1° la naissance d'un héritier sien après la mort du testateur (posthume proprement dit ou légitime)-, 2° la naissance d'un héritier sien entre la confection du testament et le décès (posthume Velléien); 3° tout événement qui dans le même intervalle faisait tomber sous la puissance immédiate du père de famille un petit-enfant vivant au jour de la confection du testament, mais séparé de lui à cette époque par un intermédiaire (quasi-posthume Velléien). — Il suit de là que la nomination d'un tuteur testamentaire pour ces posthumes ou quasi-posthumes était forcément inefficace. Car de deux choses l'une : ou le testateur ne laissait pas de tels héritiers siens, ou en devenant tels ils avaient rompu son testament. Mais lorsque soit la jurisprudence, soit la loi Junia Velleia, lui eurent permis de prévenir celte rupture par l'institution ou l'exhérédation de ces posthumes ou quasi-posthumes (n° 338), il put comme conséquence, et toujours sous la même condition de les instituer ou de les exhéréder (1), leur donner des tuteurs

(1) Cette condition s'applique aussi aux enfants qui, au jour du testament, se trouvent sous la puissance immédiate du testateur; car, s'ils ne sont ni institues ni exhérédés, le testament ne vaut rien.

testamentaires (L. 1 § 1 ; L. 10 § 2, De test. tut.). Il faut donc compléter le texte des lnstitutes (§§ 3 et 4 sup., De tut.) en ajoutant que la nomination d'un tuteur pour ces diverses personnes ne vaut qu'autant que le testament est maintenu malgré leur agnation ou leur quasiagnalion.

3° Si aucun des héritiers institués ne fait adition, soit qu'ils ne puissent ou ne veuillent, la tutelle testamentaire ne s'ouvre pas. Mais en sens inverse, l'adition faite par un seul des institués suffit pour lui donner ouverture, parce qu'il est désormais certain que le testament recevra son effet (L. 9, De test, lut., XXVI, 2).

4° Pareillement, la rescision complète du testament pour cause d'inofficiosité fait évanouir la nomination du tuteur (1). Tel fut du moins le droit jusqu'à Justinien (Nov. 115, cap. 3 § 14, cap. 4 § 9).

En ce qui concerne les formes spéciales de la disposition portant nomination du tuteur, elles se résument dans les deux propositions suivantes : 1° le tuteur est donné nominatim (Ulp., XI § 14), ce qui n'implique pas nécessité d'exprimer son nom. Il suffit qu'aucun doute ne puisse s'élever sur l'individualité de la personne appelée à la tutelle ; 2° le tuteur est nommé par une formule impérative qui présente une parfaite analogie avec celles des legs, surtout celle du legs per v i nd icati onem (Gaius, I, §149; II, § 193).

128. Du rapprochement de ces formes spéciales avec les formes générales de l'acte contenant la tutoris datio, il résulte qu'elle est comparable à un legs. Toutefois, cette comparaison pécherait sur un point essentiel : c'est que le legs est une charge pour l'héritier institué dont il diminue le bénéfice, tandis que la tutoris datio ne présente pas ce caractère. Et de là notamment les quatre conséquences qui suivent : 1° la nomination du tuteur peut être écrite avant l'institution d'héritier; anciennement le legs ainsi fait eût été nul (§ 3 sup. — Inst., § 34, De leg.. II, 20); 2° le tuteur peut être nommé post mortem heredis, c'est-à-dire de manière à ne prendre la tutelle qu'autant qu'il survivra à l'héritier mourant avant la puberté du pupille. Jusqu'à Justinien le legs fait post mortem heredis était nul (L. 7, De test. lut. — Inst., §35, De leg., Il, 20) (2); 3° l'héritier, même seul institué,

(1) Quand le fils de famille exhérédé plaide de inofficioso testamenlo, le préteur confirme le tuteur donne par testament. Ce tuteur dirige le procès; s'il triomphe, il reste tuteur testamentaire; sinon, il est tuteur Atilien (L. 26 g 2, De tesl. tut.).

(2) Ces deux décisions étaient encore contestées par l'école Sabiuienne au temps de Gaius (II, gg 231 et 234),

peut être nommé tuteur; il ne saurait être appelé à un legs dont il aurait à la fois la charge et le bénéfice (L. 116 § 1, De leg. 1°, XXX) ; 4° la nomination d'un tuteur ne se conçoit pas faite nomine pœnœ : il y a donc Là une cause de nullité à laquelle elle échappe nécessairement, tandis que le droit antérieur à Justinien n'admettait pas les legs ainsi faits (Gaius, II, § 237. — Inst., § 36, De leg.).

[leste à voir les principaux points sur lesquels les règles de la tutoris dalio ont été déterminées par son analogie avec les legs :

1° La tutelle testamentaire peut être donnée sub conditione ou ad conditionem, ex die ou ad diem (§ 3 sup., Qui test. tut. — L. 8 § 2, De test, tut.) (1) Au contraire les autres tutelles, que ce soit la loi ou le magistrat qui les défère, constituent des charges pures et simples qui grèvent immédiatement la personne désignée et la grèvent jusqu'à la puberté du pupille (2).

2° Pour être nommé tuteur testamentaire, il faut avoir la factio testamenti avec le testateur, c'est-à-dire l'aptitude à être institué héritier par lui. D'où il suit que les personnes qualifiées incertaines, savoir celles dont le testateur ne peut se faire une idée nette, ne sont pas plus valablement appelées à cette tutelle qu'à un legs (L. 20 pr., De test, tut.) Il est fort remarquable que Justinien, quoique permettant d'instituer les personnes incertaines et de leur faire des legs, maintient la défense de les nommer tuteurs testamentaires, et cela parce qu'il n'est pas admissible qu'un père de famille donne à ses enfants des tuteurs dont il ne peut pas apprécier la probité et la compétence (Inst., §§ 25 et 27, De leg., II, 20) (3).

3° Tous ceux qui ont la factio testamenti avec le testateur peuvent être appelés à la tutelle testamentaire (L. 21, De test. tut.). Cette règle toutefois cesse par la force des choses à l'égard des personnes morales

(1) Quelques interprètes pensent que ces textes veulent établir une opposition entre la tutoris clatio et l'institution d'héritier, attendu que celle-ci ne peut être faite ni ex die, ni ad diem, ni ad conditionem (n° 319). Mais si tel était leur but, pourquoi parleraient-ils également de la tutoris datio mb conditione? car l'institution d'héritier, elle aussi, peut être conditionnelle. 11 est donc bien plus naturel de croire que leur but est de dégager une ressemblance entre la tutoris datio et les legs.

(2) Il y a toutefois des cas exceptionnels où le magistrat nomme un tuteur temporaire (n° 135 in fine).

(3) Il est évident que le magistrat ne peut pas non plus donner la tutelle à une personne incertaine. Quant aux tuteurs désignés par la loi, sans doute ils sont désignés aveuglément; mais ils ne rentrent pas non plus parmi les personnes juridiquement tenues pour incertaines.

exceptionnellement investies de lafactio testamenti; elle cesse aussi à l'égard des Latins Juniens, car telle est la disposition expresse de la loi Junia Norbana (Ulp.. XI § 16). Mais elle conduit à décider que le Romain captif des ennemis, le prodigue interdit, le fou (1) et le mineur de vingt-cinq ans sont valablement nommés tuteurs testamentaires, sauf à n'entrer en fonction qu'après la cessation de la captivité, de l'interdiction, de la folie ou de la minorité (§ 2 sup., Qui test. tut. — Inst., § 2, De Atil. tut., I, 20). En vertu de la même règle, cette tutelle peut être déférée à un fils de famille aussi bien qu'à un père de famille (pr. sup.). Elle peut l'être même à un esclave. Mais ici quelques développements sont nécessaires. Il faut partir de cette idée que l'esclave ne saurait exercer la tutelle, tant qu'il conserve sa condition actuelle : il est préalablement nécessaire que l'affranchissement ait fait de lui une véritable personne libre et même un citoyen Romain, puisque la tutelle testamentaire ne peut être déférée à un Latin Junieii ni une tutelle quelconque à un déditice. Ceci posé, je distingue entre le servus proprius et le servus alienus.

A l'égard du servus proprius, la règle ancienne étant que le maître ne pouvait ni l'instituer ni lui laisser un legs quelconque sans lui donner expressément la liberté, la même condition s'imposait évidemment quand il s'agissait de le nommer tuteur testamentaire. Mais Justinien, ayant sous-entendu le legs de liberté dans toutes les libéralités testamentaires faites au servus proprius, dut admettre et admit en effet qu'appelé à la tutelle, il serait par cela seul considéré comme affranchi directement (§ 1 sup.). Déjà dans cette hypothèse le droit classique n'hésitait pas à reconnaître un fidéicommis de liberté (L. 10 § 4, De test. tut. — L. 4, C, De fui. libert., VII, 4) (2). De sorte que si dans la rigueur du droit la nomination était nulle, l'esclave, une fois affranchi, obtenait néanmoins la tutelle (L. 28 § 1, De test, tut.). Au surplus, si dans le droit de Justinien l'intention d'affranchir n'a plus besoin d'être exprimée, elle ne cesse pas pour cela d'être

(1) A l'égard du fou, quelques jurisconsultes voulaient que le testateur exprimât la condition qnum furere desierit; sinon, il*s tenaient la disposition pour nulle. .Mais cette opinion rigoureuse ne prévalut pas. Une telle condition fut réputée sous-entendue (L. 10 g 3, De test. tut.).

(2) D'après la loi 32 g 2, De test, tut., Paul aurait déjà admis que la nomination du servus proprius à la tutelle impliquait un legs tacite de liberté. Mais ce qui prouve l'altération de ce texte, c'est que la minorité de vingt-cinq ans y est considérée comme emportant incapacité d'être tuteur; or il est certain que jusqu'à Justinien elle comptait seulement parmi les excuses (Inst., g 13, De excw., I, 25).

nécessaire; et c'est pourquoi la disposition est nulle lorsque l'esclave n'a été appelé à la tutelle que par l'erreur d'un maître qui le croyait libre ou sous cette condition, quum liber erit (§ 1 sup.).

Quant au servus alienus, il n'est valablement nommé tuteur testamentaire, de même qu'il n'est valablement institué ou appelé à un legs, qu'autant que son maître possède la factio testamenti avec le testateur. Mais faut-il, à peine de nullité, comme l'affirment les Institues (§ 1 sap.), que la disposition soit faite sous cette condition expresse quum liber erit? Ulpien sous-entendait cette condition; il admettait même, et un rescrit impérial consacre sa doctrine, que la désignation pure et simple d'un servus alienus comme tuteur impliquait fidéicommis de liberté (L. 10 § 4, De test. tut. — L. 10, C, De ftd. Mb., VII, 4). Les rédacteurs des Institut.es oublient ces décisions aussi humaines que logiques; mais leur insertion au Digeste et au Code témoigne que Justinien n'a pas entendu les condamner.

4° De même que le légataire peut répudier la libéralité du défunt, de même dans le droit classique, et encore à l'époque d'Ulpien (XI § 17), le tuteur testamentaire qui n'avait pas encore géré pouvait se abdicare tutela, c'est-à-dire déclarer qu'il refusait la tutelle (1). Dans le droit de Justinien, il n'est plus question de cette singulière prérogative, et, en effet, le legs est un pur bénéfice pour le légataire, la tutelle est une charge publique; or rien de plus naturel que la faculté de renoncera un bénéfice; rien de moins naturel que de pouvoir sans motif s'affranchir d'une charge.

129. Telle est la théorie de la tutelle testamentaire avec le développement logique que lui assignaient d'avance son principe et sa forme. Rigoureusement, cette théorie conduisait à déclarer nulle toute nomination de tuteur faite par un particulier en dehors des règles qui précèdent. Mais une réaction s'opéra : on comprit qu'il n'y a pas de raison sérieuse pour subordonner la validité de la disposition soit à l'emploi de certaines formules, soit à son insertion dans tel acte de dernière volonté plutôt que dans tel autre; que le bon choix du tuteur est plus sûrement garanti par la qualité même du père, par son affection présumée pour l'enfant, que par la puissance dont il peut être investi; enfin, que le tuteur désigné par tout autre que le père ne doit pas être

(1) Cette faculté lui appartenait-elle encore après son entrée en gestion? je ne le pense pas; car un legs, une fois accepté, ne peut plus être répudié. Le texto d'Ulpien porte, il est vrai, desinit esse tutor; mais ce langage est très-exact, si l'on considère que l'adition d'hérédité a sufii pour investir le tuteur.

systématiquement repoussé lorsque le testateur a donné au pupille les preuves d'une affection non équivoque en l'instituant héritier. Ces idées se traduisirent dans la pratique par les décisions suivantes : 1° le tuteur irrégulièrement donné par le père à ses enfants légitimes doit être confirmé purement et simplement par le magistrat (1). La mission de ce dernier consiste exclusivement à s'assurer que l'intention du testateur n'a pas changé, et qu'il n'est survenu à son insu aucune circonstance de nature à la modifier; mais il n'a pas à vérifier la moralité et l'aptitude du tuteur. Aussi dit-on que la confirmation se fait sans enquête (L. 1 § 2 ; L. 8, De conf. tut., XXVI, 3); 2° le tuteur nommé par le père naturel à l'enfant issu ex concubinatu doit être confirmé après enquête, si le père n'a rien laissé à l'enfant. S'il lui a laissé quelque chose, une enquête n'est pas nécessaire (L. 7 pr., De conf. lut.) (2); 3° le tuteur nommé par la mère est également confirmé, mais toujours après enquête, et en supposant l'enfant institué par la mère (3); 4° enfin la confirmation sur enquête est admise à l'égard du tuteur donné soit par le patron à son affranchi, soit par un étranger à un impubère quelconque. Mais ici il ne suffit plus que l'impubère ait été institué par le testateur, il faut qu'il n'ait pas de biens en dehors de ceux que cette institution lui procure (L. 4, De conf. tut.) (4).

(l) Los textes mentionnent comme nécessitant et autorisant cette confirmation les irrégularités suivantes : 1° la disposition est faite en forme de prière, ou écrite soit dans un codicille non confirmé, soit dans un testament nul en la forme (L. 1 g 1 ; L. 3, De conf. tut.); 2° la personne appelée à la tutelle est un servus proprius que le testateur n'a affranchi que par fidéicommis (L. 28 g 1, De test, tut.); 3° le pupille est un émancipé ($ 5 sup., De tut.). Il faut nécessairement supposer, dans cette troisième hypothèse, qu'il s'agit d'un véritable descendant du testateur. S'il s'agissait d'un enfant adoptif émancipé, l'émancipation aurait ôté à l'adoptant sa qualité de père, et il ne pourrait y avoir lieu à une confirmation sans enquête.

(v2) Aux termes d'une constitution de Justinien (L. A, C, De conf. tut., V, 29), le tuteur ne doit être ainsi confirmé qu'en ce qui concerne les biens laissés par le père naturel à son enfant.

(3) Deux autres textes parlent du tuteur nommé par la mère. L'un (L. 2 pr., De conf. tut.) ne mentionne pas la nécessité de l'institution du pupille. Cela tient à ce qu'il examine une tout autre question, savoir s'il y aura enquête et si une caution sera exigée. L'autre (L. 4, C, De test, tut., V, 28) nie que cette institution soit nécessaire. Mais sans nul doute il faut y retrancher le non de la seconde phrase, sinon elle contredirait la première.

(A) Dans les diverses hypothèses que je viens d'indiquer le tuteur confirmé gérera-t-il tous les biens du pupille? Oui, sans aucun doute, lorsqu'il aura été nommé par le père de famille et que l'irrégularité tiendra seulement à la forme de la nomination. Non, au contraire, lorsque le pupille n'était pas sous la puissance dûtes-

Dans toutes ces hypothèses, le tuteur confirmé reste tuteur testamentaire. En dehors d'elles, rien sans doute n'empêche le magistrat de suivre la désignation faite par un testateur sans droit; mais, en la suivant, il ne confirmerait pas un tuteur testamentaire, il. nommerait un tuteur Atilien. Et ce n'est pas là une pure distinction de mots. Elle importe beaucoup, quand il s'agit de savoir si le tuteur est tenu de donner caution ou si le pupille qui a plusieurs tuteurs peut être valablement autorisé par un seul (nos 141 et 152).